[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

**Sosobel** · 25/07/23, 16:18

Message de EnolaDLT

Bonjour Sofia,

Est-ce qu'avant que tu partes en PVT vous avez bien vécu ensemble au moins 12 mois ou plus ?

Oui

**EnolaDLT** · 25/07/23, 16:23

Message de Sosobel

Oui

Si vous pouvez prouver cette vie commune ça devrait être bon oui. Tous les conjoints de fait/couples mariés ne peuvent pas toujours partir en même temps au Canada surtout que dans le cas d'un PVT, il faut que le pvtiste ait un travail pour que son conjoint ait droit au permis de travail pour conjoint.

**MathildeF35** · 26/07/23, 02:58

Message de larousse

Non, la notion "d'être rallié' ça n'existe pas en immigration canadienne. Si ton conjoint a un permis EIC (PVT, JP ou Stage Coop) il doit avoir une assurance puisque ça fait partie des conditions de participation. Et cela n'a pas d'importance que la preuve d'assurance ait été demandée ou pas, il est supposé l'avoir.

Cependant, je te conseille fortement d'avoir une assurance étant donné que tu n'as aucune couverture en cas d'accident/maladie/urgence, tu devras sinon payer les soins de ta poche ($$$).

Merci pour ces réponses.

J'aurais une dernière question sur le même sujet, car je suis d'accord sur le fait qu'il vaut mieux prendre une assurance.

Si par exemple je souhaites souscrire une assurance pour un an, est ce que mon nouveau PTO sera valide un an aussi, ou celui-ci sera de la même durée que celui de mon conjoint qui est de deux ans ?

**larousse** · 26/07/23, 13:15

Message de MathildeF35

Merci pour ces réponses.

J'aurais une dernière question sur le même sujet, car je suis d'accord sur le fait qu'il vaut mieux prendre une assurance.

Si par exemple je souhaites souscrire une assurance pour un an, est ce que mon nouveau PTO sera valide un an aussi, ou celui-ci sera de la même durée que celui de mon conjoint qui est de deux ans ?

Le PTO sera valide pour la même durée que le permis de ton conjoint. Comme expliqué, il n'y a pas besoin d'assurance pour avoir un PTO, sauf pour les pvtistes.

**MathildeF35** · 26/07/23, 16:04

Message de larousse

Le PTO sera valide pour la même durée que le permis de ton conjoint. Comme expliqué, il n'y a pas besoin d'assurance pour avoir un PTO, sauf pour les pvtistes.

Je comprends maintenant, merci beaucoup de m'avoir éclairé à ce sujet!

**leotheron** · 28/07/23, 19:27

Bonjour,
Pouvez-vous préciser exactement quel est le "formulaire d’union de fait" qui doit être rempli pour une demande de PTO pour un conjoint de fait à un JP ?
Merci

**MathildeF35** · 29/07/23, 03:19

Message de leotheron

Bonjour,
Pouvez-vous préciser exactement quel est le "formulaire d’union de fait" qui doit être rempli pour une demande de PTO pour un conjoint de fait à un JP ?
Merci

Hello, il s'agit du formulaire IMM5409 - "Déclaration officiel d'union de fait"
En espérant avoir répondu à ta question !

**ValarieHaffling** · 29/07/23, 12:37

Message de Dedstter

Bonjour,

Je viens vers vous car ma compagne et moi sommes dans une situation particulière.
En effet, j'ai ma lettre d'introduction pour mon permis jeune pro, ma compagne a entamé il y a 3 mois les démarche pour le pto conjoint de fait sur ircc.
Mais nous partons le 4 août et nous avons choisie de tenter de faire ce pto directement à la douane a l'aéroport.

Ma question est la suivante : sa demande sur ircc peut-elle poser problème pour celle que l'on ferra a l'aéroport ?
Si oui, peut-elle l'annuler avant de partir ?

Je préciserais qu'elle est entrain de demander son ave.

Bonne soirée

Tenter de faire une demande de parrainage à la douane à l'aéroport pourrait poser problème, car ça peut être considéré comme une tentative d'immigration frauduleuse ou que vous tentez de contourner les procédures normales. Et ça peut entraîner des conséquences graves pour votre compagne, comme le refus d'entrée au Canada et l'interdiction d'y voyager pendant une période déterminée.

**Globetrotteuse2508** · 29/07/23, 20:07

Bonjour,

Avec mon copain nous sommes dans une situation un peu particulière !!

Après mon master au canada fin 2020 je suis rentrée en France avec l’idée de revenir travailler au canada un jour, j’ai donc fait une demande de PTPD qui est valide jusqu’au 31 mars 2024.

On s’est enfin décidé à y retourner et j’ai eu une proposition d’embauche en cdi pour début septembre. Mais mon copain n’a pas de visa, il avait des pistes en VIE mais qui n’ont encore rien donné et les PVT sont morts en ce moment.. On a contacté l’immigration canadienne au sujet du permis par conjoint de fait mais on m’a répondu qu’il fallait que je travaille depuis 6 mois là-bas..

J’hésite donc fortement à accepter l’offre d’emploi et abandonner l’idée de revenir au Canada.

Mais là je vois grâce à votre article que ce serait en fait seulement un permis et une offre d’emploi valident au moins 6 mois au moment de la demande qu’il faut.
En regardant les conditions indiquées sur le site du gouvernement, j’ai l’impression qu’on rempli toutes les cases !

Pensez-vous donc que l’agent qui m’a répondu s’est trompé et que mon copain pourrait obtenir le permis par conjoint de fait ? (Il serait valide que jusque mars mais ensuite on espère avoir un PVT ou JP)
Si oui, vous conseillerez de faire le permis direct à la frontière en arrivant ?

Merci et désolée pour le pavé !!

**sowks** · 31/07/23, 03:56

Bonjour,
J’ai trouvé un CDD d’un an dans mon domaine. Mon conjoint devrait me rejoindre dans les jours qui viennent sauf qu’en parcourant les articles j’ai vu qu’il aura un PTO de la durée de mon contrat. Est ce que quelqu’un qui en sait plus que moi pourrait m’éclairer ? De plus les 3 fiches de paie sont elles toujours obligatoires pour faire la demande de PTO pour conjoint de fait ?
Merci

**EnolaDLT** · 31/07/23, 11:32

Message de Globetrotteuse2508

Bonjour,

Avec mon copain nous sommes dans une situation un peu particulière !!

Après mon master au canada fin 2020 je suis rentrée en France avec l’idée de revenir travailler au canada un jour, j’ai donc fait une demande de PTPD qui est valide jusqu’au 31 mars 2024.

On s’est enfin décidé à y retourner et j’ai eu une proposition d’embauche en cdi pour début septembre. Mais mon copain n’a pas de visa, il avait des pistes en VIE mais qui n’ont encore rien donné et les PVT sont morts en ce moment.. On a contacté l’immigration canadienne au sujet du permis par conjoint de fait mais on m’a répondu qu’il fallait que je travaille depuis 6 mois là-bas..

J’hésite donc fortement à accepter l’offre d’emploi et abandonner l’idée de revenir au Canada.

Mais là je vois grâce à votre article que ce serait en fait seulement un permis et une offre d’emploi valident au moins 6 mois au moment de la demande qu’il faut.
En regardant les conditions indiquées sur le site du gouvernement, j’ai l’impression qu’on rempli toutes les cases !

Pensez-vous donc que l’agent qui m’a répondu s’est trompé et que mon copain pourrait obtenir le permis par conjoint de fait ? (Il serait valide que jusque mars mais ensuite on espère avoir un PVT ou JP)
Si oui, vous conseillerez de faire le permis direct à la frontière en arrivant ?

Merci et désolée pour le pavé !!

Bonjour,

La règle est bien d'avoir un permis de travail ou un travail valide pendant 6 mois au moins, au moment de la demande de permis de travail pour conjoint Permis de travail ouvert pour les membres de la famille des travailleurs étrangers : Qui peut présenter une demande - Canada.ca.

Ton conjoint pourra bien faire une demande de permis de travail ouvert.

**EnolaDLT** · 31/07/23, 11:41

Message de leotheron

Bonjour,
Pouvez-vous préciser exactement quel est le "formulaire d’union de fait" qui doit être rempli pour une demande de PTO pour un conjoint de fait à un JP ?
Merci

Bonjour,

Tu trouveras le formulaire ici Évaluer l’union de fait - Canada.ca avec les explications. Mais tu devrais aussi avoir ce formulaire sur ton espace en ligne au moment de la demande.

**EnolaDLT** · 31/07/23, 12:50

Message de sowks

Bonjour,
J’ai trouvé un CDD d’un an dans mon domaine. Mon conjoint devrait me rejoindre dans les jours qui viennent sauf qu’en parcourant les articles j’ai vu qu’il aura un PTO de la durée de mon contrat. Est ce que quelqu’un qui en sait plus que moi pourrait m’éclairer ? De plus les 3 fiches de paie sont elles toujours obligatoires pour faire la demande de PTO pour conjoint de fait ?
Merci

Bonjour,

J'ai déplacé ton message dans une discussion sur le sujet, tu peux regarder les anciens commentaires pour avoir plus d'informations.

Tu es sous quel permis de travail ?

Normalement le PTO de ton conjoint, sera de la même durée que ton permis de travail à toi.

Pour deux ans, les conditions pour avoir un permis de travail pour conjoint ont été assouplies et il faut simplement un contrat de travail/promesse d'embauche. Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024

**MathildeF35** · 02/08/23, 16:08

Bonjour,
Est ce qu'une personne connait ou saurait où je pourrais trouver un avocat spécialisé en permis de travail pour conjoint de fait aux alentours de Montréal, et pas excessivement onéreux ?

Merci !

**Lsdrd** · 04/08/23, 12:51

Bonjour !

Alors je suis dans une situation très particulière et impossible de trouver la réponse sur internet pour ma part.

Pour vous expliquer, j’ai 22 ans je suis française et je suis en couple avec un québécois depuis 1 an et demi, nous prévoyons de partir vivre au Québec de novembre 2023 à juillet 2024, et nous vivons ensembles depuis septembre 2023 à Paris en France. Nous nous sommes rencontrés au Québec il y a donc un an et demi, pendant que j’étais en permis d’étude, puis nous sommes tous les deux venus en France en septembre car il m’a suivi, donc nous vivons ensembles, mais nous n’avons comme preuve que notre compte commun, lui a sa facture de téléphone a l’adresse de chez nous et moi d’autres factures (électricité ect à mon nom uniquement), cependant le bail est à mon nom uniquement car j’avais trouvé l’appartement quand je ne le connaissais pas encore.

Ainsi ma question est la suivante, en tant que française, puis-je accompagner mon copain québécois au Québec sans avoir de PVT, jeune pro ou stage coop ? Et faire une demande de PTO afin de pouvoir travailler de janvier 2024 à juin 2024 en trouvant un emploi sur place dès novembre 2023 ? Car pour le moment impossible de trouver un job à distance, malgré mes recherches pour avoir un jeune pro et les délais commencent à devenir court, car si j’ai bien compris il faut faire la demande de jeune pro une fois que l’on a une offre d’emploi, mais les délais sont de 8 semaines une fois que l’on postule au jeune pro sur le site si j’ai bien compris, donc cela voudrait dire que si nous voulons partir en novembre il faudrait que d’ici la fin du mois d’août j’ai une offre

Sauriez vous me dire si dans mon cas, n’arrivant pas à trouver un job à distance en voulant faire le jeune pro, il serait possible de faire une demande de conjoint de fait avec mon copain qui est québécois et qui compte travailler en retournant au Québec ?

Merci ! Et désolée pour le pavé la situation était compliquée à expliquer

Lisa

**EnolaDLT** · 04/08/23, 13:07

Message de Lsdrd

Bonjour !

Alors je suis dans une situation très particulière et impossible de trouver la réponse sur internet pour ma part.

Pour vous expliquer, j’ai 22 ans je suis française et je suis en couple avec un québécois depuis 1 an et demi, nous prévoyons de partir vivre au Québec de novembre 2023 à juillet 2024, et nous vivons ensembles depuis septembre 2023 à Paris en France. Nous nous sommes rencontrés au Québec il y a donc un an et demi, pendant que j’étais en permis d’étude, puis nous sommes tous les deux venus en France en septembre car il m’a suivi, donc nous vivons ensembles, mais nous n’avons comme preuve que notre compte commun, lui a sa facture de téléphone a l’adresse de chez nous et moi d’autres factures (électricité ect à mon nom uniquement), cependant le bail est à mon nom uniquement car j’avais trouvé l’appartement quand je ne le connaissais pas encore.

Ainsi ma question est la suivante, en tant que française, puis-je accompagner mon copain québécois au Québec sans avoir de PVT, jeune pro ou stage coop ? Et faire une demande de PTO afin de pouvoir travailler de janvier 2024 à juin 2024 en trouvant un emploi sur place dès novembre 2023 ? Car pour le moment impossible de trouver un job à distance, malgré mes recherches pour avoir un jeune pro et les délais commencent à devenir court, car si j’ai bien compris il faut faire la demande de jeune pro une fois que l’on a une offre d’emploi, mais les délais sont de 8 semaines une fois que l’on postule au jeune pro sur le site si j’ai bien compris, donc cela voudrait dire que si nous voulons partir en novembre il faudrait que d’ici la fin du mois d’août j’ai une offre

Sauriez vous me dire si dans mon cas, n’arrivant pas à trouver un job à distance en voulant faire le jeune pro, il serait possible de faire une demande de conjoint de fait avec mon copain qui est québécois et qui compte travailler en retournant au Québec ?

Merci ! Et désolée pour le pavé la situation était compliquée à expliquer

Lisa

Bonjour Lisa,

Si ton conjoint est Canadien, tu ne peux pas bénéficier de ce permis de travail...Le permis de travail pour conjoint ne fonctionne qu'avec des conjoints non-canadiens qui ont un permis d'études ou un permis de travail temporaire.

**vassal** · 05/08/23, 15:52

Bonjour,
Ma conjointe de fait a obtenu un VIE qui commence le 1 octobre 2023 à Montréal.
J’aimerais savoir s’il est possible de faire une demande PTO directement au point d’entrée à l’aéroport avec tous les documents en main.
Ai-je des chances de l’obtenir ? Comment cela se passe avec les données biométriques ? Ai-je juste besoin d’une AVE ou d’un visa de résident temporaire (VRT) ?

Si je réalise ma demande de PTO en ligne, est-ce que j'ai des chances de l'obtenir avant octobre ?

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses.

**EnolaDLT** · 07/08/23, 14:05

Message de vassal

Bonjour,
Ma conjointe de fait a obtenu un VIE qui commence le 1 octobre 2023 à Montréal.
J’aimerais savoir s’il est possible de faire une demande PTO directement au point d’entrée à l’aéroport avec tous les documents en main.
Ai-je des chances de l’obtenir ? Comment cela se passe avec les données biométriques ? Ai-je juste besoin d’une AVE ou d’un visa de résident temporaire (VRT) ?

Si je réalise ma demande de PTO en ligne, est-ce que j'ai des chances de l'obtenir avant octobre ?

Merci beaucoup d’avance pour vos réponses.

Bonjour Valentin,

Oui, tu peux faire la demande de PTO directement au point d'entrée, mais tu ne peux jamais être sûr d'obtenir le permis.
Si tu fais ta demande directement au point d'entrée et que ta demande est acceptée, tu fais le prélèvement des données biométriques en même temps.

Il te faut simplement une AVE (si tu es Français).

La demande en ligne peut prendre pas mal de temps...Je ne saurais pas te dire pour octobre.

**MagalieA3** · 12/08/23, 11:24

Bonjour,
Je cherche la réponse sans succès, mon conjoint a obtenu un stage via l'OFQJ pour 6 mois à Montréal. On est super contents, sauf qu'on arrive pas à savoir si ce type de permis ouvre le droit à un PTO pour conjoint de fait ? Il y a de grandes chances pour qu'il ait un poste à la fin de son stage même si ce n'est pas garanti. On ne veut pas passer ces 6 mois séparés, et en plus ça voudrait dire qu'on ne serait plus conjoints de fait donc pour la suite ce serait la galère.
Comment puis-je partir avec lui ? Je postule depuis la France mais honnêtement c'est galère de trouver un job sans avoir de permis de travail.
Merci d'avance

Magalie

**larousse** · 12/08/23, 14:09

Message de MagalieA3

Bonjour,
Je cherche la réponse sans succès, mon conjoint a obtenu un stage via l'OFQJ pour 6 mois à Montréal. On est super contents, sauf qu'on arrive pas à savoir si ce type de permis ouvre le droit à un PTO pour conjoint de fait ? Il y a de grandes chances pour qu'il ait un poste à la fin de son stage même si ce n'est pas garanti. On ne veut pas passer ces 6 mois séparés, et en plus ça voudrait dire qu'on ne serait plus conjoints de fait donc pour la suite ce serait la galère.
Comment puis-je partir avec lui ? Je postule depuis la France mais honnêtement c'est galère de trouver un job sans avoir de permis de travail.
Merci d'avance

Magalie

Bonjour,

Oui, le permis de travail donne la possibilité au conjoint d'accompagner et d'avoir un PTO.

Discussion: [Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

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