[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[abouniya86]

Bonjour Manue,

Il n'est pas forcément toujours bon de demander plusieurs permis de travail en même temps.
Par ailleurs, le fait que tu sois en France depuis Avril pourrait avoir un impact sur la façon dont ils vont vous considérer conjoint de fait ou non - ou alors tu ne dois pas tarder... (si vous n'êtes pas mariés).



Si le compte bancaire est à ton nom, cela indique que c'est toi qui a cette somme, pas forcément elle.
Elle n'a pas l'obligation d'avoir un billet retour forcément. Mais ils pourraient effectivement se poser la question. Donc si vous avez une réponse, c'est pas forcément mal.



Oui, normalement, c'est possible.

Se Sera suffisant si je rajoute sont nom à mon compte bancaire ou elle doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire.

[Marie]

Se Sera suffisant si je rajoute sont nom à mon compte bancaire ou elle doit obligatoirement ouvrir un compte bancaire.

Elle n'a pas de compte en banque en France à elle ?

[abouniya86]

Elle n'a pas de compte en banque en France à elle ?

Non elle n'a plus de compte bancaire, pas d'utilité puisque elle à ma carte bancaire.

[Marie]

Non elle n'a plus de compte bancaire, pas d'utilité puisque elle à ma carte bancaire.

Dans ce cas, c'est peut-être mieux que le compte soit à vos deux noms.
En revanche, si vous arrivez avec une preuve de 6000 $ à deux, les agents pourraient considérer qu'elle n'a pas forcément énormément de fonds, dans la mesure où toi-même, tu dois avoir au moins 2500 $CA.

[abouniya86]

Dans ce cas, c'est peut-être mieux que le compte soit à vos deux noms.
En revanche, si vous arrivez avec une preuve de 6000 $ à deux, les agents pourraient considérer qu'elle n'a pas forcément énormément de fonds, dans la mesure où toi-même, tu dois avoir au moins 2500 $CA.

En gros sur le compte commun faut avoir environ 8000€

[Marie]

En gros sur le compte commun faut avoir environ 8000€

Ça serait peut-être mieux oui.

[abouniya86]

Ça serait peut-être mieux oui.

OK, merci encore pour la rapidité des réponses.

[Boubou2019]

Bonjour,

Mon conjoint de fait aura son visa EIC JP pour débuter au 1er septembre 2019.
Je vais tenter d'obtenir mon visa ouvert à l'aéroport en y allant avec lui le 1er septembre (très stressant comme étape !).
Savez-vous s'il est possible (pour lui) d'aller en vacances au Canada cet été avec un visa touristique alors qu'il est en cours d'obtention d'un visa de travail temporaire ?
Nous prévoyons bien sûr un retour en France afin de pouvoir revenir le 1er septembre au Canada, mais j'ai vu que c'était par exemple interdit lorsque l'on est en processus pour une demande de visa de résidence permanente.

Merci pour votre aide !!

[ccharmot]

Bonjour,

Ma situation est un petit peu compliqué, mon copain a été tiré au sort pour le PVT il y a 5 mois, moi pas, nous avions donc prévu tous les documents pour demander un permis ouvert conjoint de fait. J'ai été tiré au sort la veille du départ, pas le temps donc de faire les démarches (notamment les données bio) avant de partir.

Nous sommes maintenant au Canada, mon copain a trouvé un emploi en CDI en catégorie B et a reçu sa première fiche de paie. De mon côté, j'ai tout de même accepté le PVT dans l'éventualité ou le permis ouvert ne fonctionnerait pas. En voyant à quel point c'est difficile pour faire les données bio depuis le Canada pour mon PVT je pensais faire trainer au maximum pour pouvoir faire la demande du permis ouvert avant l'échéance des données biométrique, en faisant le tour du poteau.

J'ai plusieurs questions : est-ce possible de faire la demande d'un permis ouvert conjoint de fait en sachant qu'un PVT est en cours ? Pensez-vous que cela soit la meilleure des solutions ? Je vois sur cette page qu'il faut faire la demande en passant par "Venir au Canada", comment puis-je faire en sachant que j'ai déjà un compte et une démarche en cours ? Le formulaire de déclaration officielle d'union de fait signé par une personne assermentée est-il obligatoire ?

Merci d'avance, et surtout un grand merci pour vos précieux conseils et renseignements, qui nous ont déjà permis d'arriver jusqu'ici !

[Sylvain75]

Bonjour à tous,

Merci encore pour toutes les informations disponibles sur pvtistes, cela nous est super utile !

J'aurai besoin d'une confirmation au sujet de la durée du permis de travail ouvert pour le conjoint de fait, dans le cas où le bénéficiaire du PVT satisfait toutes les conditions citées dans votre article (emploi qualifié de plus de 6 mois) : la durée est bien égale à la durée du PVT (2 ans) et non pas à la durée de l'emploi trouvé ?

En cas de perte d'emploi ou de changement d'emploi pour le PVTiste, après que le conjoint de fait ait obtenu son permis de travail ouvert, il ne peut pas y avoir d'annulation ou de raccourcissement de la durée du PTO du conjoint de fait ?

Merci beaucoup,
Sylvain

[Boubou2019]

Bonjour,
Après avoir eu une consultation avec un cabinet d'avocat spécialisé dans les conseils concernant l'immigration au Canada, ils contredisent ce qui est indiqué sur cette discussion :
- mon conjoint de fait aura un permis de travail fermé au 1er septembre, mais étant donné qu'il l'aura dans le cadre de l'EIC, sa future entreprise n'aura pas payé l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)
- c'est pourquoi le cabinet d'avocat nous affirme que l'exemption C41 ne fonctionnera pas pour moi (je ne pourrais pas obtenir un permis de travail ouvert). Elle ne fonctionne pas avec un visa EIC.
Avez-vous des expériences à partager ? Nous sommes particulièrement inquiets...
Merci beaucoup pour votre aide !

[Marie]

Bonjour à tous,

Merci encore pour toutes les informations disponibles sur pvtistes, cela nous est super utile !

J'aurai besoin d'une confirmation au sujet de la durée du permis de travail ouvert pour le conjoint de fait, dans le cas où le bénéficiaire du PVT satisfait toutes les conditions citées dans votre article (emploi qualifié de plus de 6 mois) : la durée est bien égale à la durée du PVT (2 ans) et non pas à la durée de l'emploi trouvé ?

En cas de perte d'emploi ou de changement d'emploi pour le PVTiste, après que le conjoint de fait ait obtenu son permis de travail ouvert, il ne peut pas y avoir d'annulation ou de raccourcissement de la durée du PTO du conjoint de fait ?

Merci beaucoup,
Sylvain

Salut Sylvain,

Normalement oui, ils te donnent un permis de la même durée que le PVT. Normalement non, si le pvtistes change d'emploi, ça ne change pas le permis de travail ouvert.

Bonjour,
Après avoir eu une consultation avec un cabinet d'avocat spécialisé dans les conseils concernant l'immigration au Canada, ils contredisent ce qui est indiqué sur cette discussion :
- mon conjoint de fait aura un permis de travail fermé au 1er septembre, mais étant donné qu'il l'aura dans le cadre de l'EIC, sa future entreprise n'aura pas payé l'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT)
- c'est pourquoi le cabinet d'avocat nous affirme que l'exemption C41 ne fonctionnera pas pour moi (je ne pourrais pas obtenir un permis de travail ouvert). Elle ne fonctionne pas avec un visa EIC.
Avez-vous des expériences à partager ? Nous sommes particulièrement inquiets...
Merci beaucoup pour votre aide !

Salut,

Alors si, l'exemption C41 fonctionne aussi avec les permis EIC, pas seulement avec les permis pour lesquels une EIMT est nécessaire.
4 trucs qui montrent que c'est tout à fait possible :
- Énormément de gens sous EIC ont leur conjoint qui obtient un permis de travail ouvert. Il n'y a qu'à voir les 43 pages de cette discussion où tu verras que plein de gens obtiennent un permis de travail ouvert comme conjoint de personnes sous un permis EIC (qui répondent aux critères d'un travailleur "qualifié").

- Sur la page des autorités présentant l'exemption C41 : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
1. Il n'est jamais fait mention que le permis de travail soit soumis à une EIMT.
2. Ils donnent un exemple sur les époux de titulaires d'un permis de travail ouvert (dont les conjoints peuvent obtenir un PTO): ils citent ainsi le permis post-diplôme, et le PVT (qui fait au passage partie d'EIC) qui sont tous les deux des permis exemptés d'EIMT.

- Sur cette page actuelle concernant le traitement des demandes sous EIC (Expérience internationale Canada [R205(b)] (code de dispense C21) - Critères d'admissibilité au programme - Canada.ca), il est indiqué ceci :

L’époux ou le conjoint de fait d’un participant à EIC ne peut pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant. Toutefois, l’époux ou le conjoint de fait peut demander un permis de travail ouvert si le candidat au titre d’EIC est autorisé à travailler au Canada pendant six mois ou plus et occupe un emploi au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).

Ils parlent exactement de l'exemption C41

- Sur ce bulletin (ARCHIVÉ - Bulletin opérationnel 490-A - le 11 octobre 2013 - Canada.ca), qui est archivé, il est clairement dit que les conjoints de titulaires de permis EIC peuvent demander un PTO s'ils répondent aux critères suivants :

- Le travailleur étranger principal doit occuper un emploi au niveau 0, A ou B de la classification nationale des professions (CNP);- Le travailleur étranger principal doit détenir un permis de travail valide pour une période minimale de six mois;
- Le travailleur étranger principal et son époux doivent résider, ou planifier de résider, au Canada pendant qu’ils travaillent.

[Boubou2019]

Salut Sylvain,

Normalement oui, ils te donnent un permis de la même durée que le PVT. Normalement non, si le pvtistes change d'emploi, ça ne change pas le permis de travail ouvert.




Salut,

Alors si, l'exemption C41 fonctionne aussi avec les permis EIC, pas seulement avec les permis pour lesquels une EIMT est nécessaire.
4 trucs qui montrent que c'est tout à fait possible :
- Énormément de gens sous EIC ont leur conjoint qui obtient un permis de travail ouvert. Il n'y a qu'à voir les 43 pages de cette discussion où tu verras que plein de gens obtiennent un permis de travail ouvert comme conjoint de personnes sous un permis EIC (qui répondent aux critères d'un travailleur "qualifié").

- Sur la page des autorités présentant l'exemption C41 : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
1. Il n'est jamais fait mention que le permis de travail soit soumis à une EIMT.
2. Ils donnent un exemple sur les époux de titulaires d'un permis de travail ouvert (dont les conjoints peuvent obtenir un PTO): ils citent ainsi le permis post-diplôme, et le PVT (qui fait au passage partie d'EIC) qui sont tous les deux des permis exemptés d'EIMT.

- Sur cette page actuelle concernant le traitement des demandes sous EIC (Expérience internationale Canada [R205(b)] (code de dispense C21) - Critères d'admissibilité au programme - Canada.ca), il est indiqué ceci :

Ils parlent exactement de l'exemption C41

- Sur ce bulletin (ARCHIVÉ - Bulletin opérationnel 490-A - le 11 octobre 2013 - Canada.ca), qui est archivé, il est clairement dit que les conjoints de titulaires de permis EIC peuvent demander un PTO s'ils répondent aux critères suivants :

Merci beaucoup pour ton retour détaillé Marie !
Cette période d'informations contradictoires est toujours compliquée.
Je vais donc tenter la demande de permis de travail ouvert en Septembre et reviendrait vous dire ce qu'il s'est passé !

[Marie]

Merci beaucoup pour ton retour détaillé Marie !
Cette période d'informations contradictoires est toujours compliquée.
Je vais donc tenter la demande de permis de travail ouvert en Septembre et reviendrait vous dire ce qu'il s'est passé !

Les cabinets d'avocats spécialisés en immigration sont peu habitués aux gens sous le programme EIC, car normalement, il n'y a pas vraiment besoin de les consulter pour un permis de travail aussi "simple".

Si ton conjoint a déjà obtenu son JP, tu pourrais aussi présenter la demande de permis de travail ouvert dès maintenant (normalement, tu as un peu de temps).
Sur le site des autorités canadiennes, je vois que le délai de traitement pour une demande de permis de travail depuis la France est annoncé à 5 semaines (après l'étape des données biométriques) : Vérifier les délais de traitement - Canada.ca

[ClmentineM2]

Bonjour,

J'ai depuis 6 mois un PVT validé (car il arrivait à expiration) mais je ne peux pas partir avant au moins 1 an suite à des complications personnelles. Il ne me restera alors que 6 mois de PVT à utiliser... Mais j'ai toujours l'envie de partir à tout prix.

Dans un an, mon compagnon devrait faire un pvt pour partir avec moi, et on m'a dit sur le forum que pour y retourner, je pouvais demander à être conjoint de faits. On m'a dit, je cite "Le fait que tu aies déjà eu un PVT n'entre absolument pas en ligne de compte pour ton éligibilité au permis ouvert en tant que conjointe."

Mais je vois dans cet article que ce permis est utile si "un(e) conjoint(e) qui a s'est porté candidat mais qui n'a pas réussi à obtenir de permis EIC ;".

Mes questions sont :

- Avec un pvt, puis-je avoir un permis de conjoint de faits ? Si oui, dois-je attendre la fin de mon pvt (j'imagine que oui).
- Est-ce que mon compagnon doit attendre que je finisse mon pvt pour valider son pvt et que je fasse ma demande de conjoint de faits ? En fait, à quel moment il faut prévenir de cet ajout.

Car il me manquerait 1 an et demi pour demander une RP. C'est vraiment mon life goal, mais ayant voulu faire mon pvt 1 an à l'avance pour être sûre de l'avoir, je me suis précipitée et je ne savais pas que je l'aurais si rapidement...

Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

[murielj]

Bonjour,

- Avec un pvt, puis-je avoir un permis de conjoint de faits ? Si oui, dois-je attendre la fin de mon pvt (j'imagine que oui).
- Est-ce que mon compagnon doit attendre que je finisse mon pvt pour valider son pvt et que je fasse ma demande de conjoint de faits ? En fait, à quel moment il faut prévenir de cet ajout.

Pour obtenir un permnis de conjoint de fait, il faut surtout que ton copain ait un boulot de plus de 6 mois dans une des catégories nécessaires.
As-tu pris le temps de lire les conditions ?
Si tu réponds au conditions, et bien tu pourras en demander un.
Tu n'es pas obligée d'attendre la fin de ton PVT. Si tu obtiens un permis ouvert comme conjointe de fait, cela annulera alors ton PVT.
En fait, tout est expliqué dans l'Article qui est dans le premier message de cette discussion.

[ClmentineM2]

Bonjour,

Pour obtenir un permnis de conjoint de fait, il faut surtout que ton copain ait un boulot de plus de 6 mois dans une des catégories nécessaires.
As-tu pris le temps de lire les conditions ?
Si tu réponds au conditions, et bien tu pourras en demander un.
Tu n'es pas obligée d'attendre la fin de ton PVT. Si tu obtiens un permis ouvert comme conjointe de fait, cela annulera alors ton PVT.
En fait, tout est expliqué dans l'Article qui est dans le premier message de cette discussion.

Oui j'ai regardé les conditions et effectivement il a sa propre entreprise en France, alors il ne travaillera pas les 6 premiers mois.
Je me penche alors sur le CSQ (sans PEQ) mais j'ai encore beaucoup de questions à ce propos. Je fais mes recherches sur le site actuellement

Merci

[murielj]

alors il ne travaillera pas les 6 premiers mois.

Donc tu n'es pas éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjointe. En tout cas pas tant qu'il n'aura pas un contrat de plus de 6 mois, au Canada, dans les catégories A, B ou 0 de la CNP.

Je me penche alors sur le CSQ (sans PEQ) mais j'ai encore beaucoup de questions à ce propos.

La procédure ARRIMA est en effet récente et les délais d'obtention de CSQ sont encore très long. Il te sera sans doute difficile d'en obtenir un avant expiration de ton PVT.

[ClmentineM2]

Donc tu n'es pas éligible à un permis de travail ouvert en tant que conjointe. En tout cas pas tant qu'il n'aura pas un contrat de plus de 6 mois, au Canada, dans les catégories A, B ou 0 de la CNP.



La procédure ARRIMA est en effet récente et les délais d'obtention de CSQ sont encore très long. Il te sera sans doute difficile d'en obtenir un avant expiration de ton PVT.

1 an et demi ce n'est pas suffisant pour obtenir un CSQ ?
Je pensais que c'était pour la RP que c'était beaucoup plus long, mince.

[murielj]

1 an et demi ce n'est pas suffisant pour obtenir un CSQ ?

On en sait rien en fait.
Aujourd'hui, les gens qui demandent un CSQ sans passer par le PEQ en ont pour des mois et des mois d'attente. ARRIMA est censé régler le problème (un peu à la façon d'entrée express) mais on n'a pas encore de visibilité sur la question.
Dans le doute, inscris-toi et vois ton nombre de points, déjà.