- 30/07/18, 04:05 #1
Bonjour,
Je viens de passer une trentaine de minutes à regarder plusieurs fils de discussion pour trouver ma réponse mais je n'ai pas trouvé donc j'ouvre un nouveau fil de discussion. Si la réponse est déjà ailleurs, merci de me renvoyer le lien.
Je suis en PVT depuis un an. Début novembre, cela fera 12 mois que je travaille donc je vais pouvoir enclencher ma prochaine étape en vue de la citoyenneté : le CSQ ou le PEQ. Faisant partie de la grille de classification entre 0, A et B, je pourrais prétendre à priori au PEQ afin que mon processus soit accéléré. Cependant, j'ai tenté de faire la démarche en ligne afin de vérifier en amont si mon profil pourrait être retenu et en sélectionnant la région du "Québec", l'écran qui suit m'affiche que je ne peux pas postuler pour cette catégorie. J'ai refais l'essai en changeant de région afin d'être sûre que cela soit cela le problème, et effectivement cela fonctionnait pour une autre région. Dans d'autres fils de discussion, j'ai lu que le Québec n'avait "pas de quotas". Qu'est-ce que cela signifie ?
Pourrais-je tout de même prétendre au PEQ au mois de novembre ou bien faudra-t-il passer par le CSQ en étant au Québec ?
Egalement, j'ai une 2ème question : je sais que chaque jour passé sur le territoire du Canada avec mon statut de PVT, je cumule 1/2 journée sur le territoire. Cela sera-t-il le cas lorsque j'aurais le CSQ ou est-ce que je cumulerai 1 journée = 1 journée ?
Merci d'avance.
Amanda
- 30/07/18, 04:47 #2
Salut.
C'est l'obtention de la résidence permanente qui permet de compter des journées entière pour le calcul des jours de présence pour la demande de citoyenneté.
Avant d'avoir la résidence permanente, chaque jour au canada compte pour 1/2 à hauteur de 365 jours maximum.
Voir les précisions ci-dessous qui viennent du site officiel:
Calcul de la période de résidence/présence effective - Canada.ca
Pour ton autre question, je laisse le soin aux personnes mieux informées que moi de te répondre.
Nico
Calculer la période de présence effective pour une demande reçue le 11 octobre 2017 ou après
Le demandeur dont la demande présentée en vertu de le sous-alinéa 5(1)c)(i) de la Loi a été reçue le 11 octobre 2017 ou après, doit avoir accumulé au moins 1 095 jours de présence effective au Canada dans les cinq ans qui ont précédé la date à laquelle il a signé sa demande.
- Le calcul de la période de présence effective ne peut s’étendre au-delà des cinq ans qui ont précédé la date de la demande.
- Chaque jour de présence effective au Canada en tant que résident permanent équivaut à un jour au Canada.
- Chaque jour où le demandeur est effectivement présent au Canada à titre de résident temporaire autorisé ou de personne protégée avant d’obtenir le statut de résident permanent compte pour une demi-journée, jusqu’à un maximum de 365 jours, dans le calcul de la présence effective.
- Le 29 février (d’une année bissextile) équivaut soit à un jour de présence soit à un jour d’absence.
- Seules les journées complètes où le demandeur n’a pas été du tout au Canada seront considérées comme des journées d’absence. Le jour où le demandeur a quitté le Canada et le jour où il est revenu au Canada ne seront pas considérés comme des jours d’absence puisque le demandeur aura été présent au Canada pendant une portion de ces deux jours.
- Le temps passé à purger une peine et les jours d’absence pendant la période de cinq ans doivent être soustraits du nombre total de jours de présence effective.
- 30/07/18, 14:22 #3 Merci pour ton retour chocolat_bn !
J'ai consulté l'article qui est bien précis concernant les journées. Je me suis ensuite posée la question de savoir ce qu'ils entendaient par visa temporaire et je n'ai pas trouvé CSQ dans cette liste. Peux-tu me confirmer que le CSQ fait bien partie de ces visas temporaires qui comptabilisent chaque journée comme une demi-journée ?
Merci à toi !
- 05/08/18, 18:20 #4 Quelqu'un aurait-il la réponse à la première question ? Merci !!
- 06/08/18, 16:55 #5
- 06/08/18, 17:47 #6 Bonjour @murielj
Je n'ai pas précisé que je travaille déjà depuis bientôt 1 an, je conserverai mon emploi à l'obtention du CSQ via PEQ afin d'obtenir ma RP. Ce n'est pas la question à laquelle je tente de répondre.
Dans ma condition, je souhaitais savoir si le CSQ comptabilise bien, au même titre que mon actuel PVT, une demi-journée de temps passé sur le territoire car en décidant d'opter plus rapidement pour le CSQ dès que je le pourrais (12 mois de travail cumulés hors temps passé en dehors du territoire), je mettrai fin à mon PVT que je pourrai pourtant conserver 12 mois supplémentaire si je le souhaitai. J'aimerai donc savoir si avec mon visa de travail et CSQ, je cumule bien au même titre que le PVT une demi-journée sur le territoire ?
Merci !
- 06/08/18, 17:54 #7 Encore une fois, le CSQ ne comptabilise rien du tout
Ce n'est pas un permis de travail.
Tu ne pourras pas mettre fin à ton PVT juste parce que tu as un CSQ.
Si tu as un CSQ tu pourras, éventuellement, faire une demande de permis de travail (et pas visa, puisque en tant que française du es exemptée de visa) qui, lui, mettrait fin à ton PVT.
Cette phrase là est donc au mieux inexacte, au pire impossible. Obtenir le CSQ ne te permettra pas de rester juste comme ça ni de conserver ton emploi. Il faudra faire une demande de permis de travail et répondre à certains critères pour l'obtenir (le CSQ n'est pas suffisant)
En fait, avec tes messages, je n'arrive pas à comprendre si tu es très imprécise ou si tu n'as pas compris comment ça marchait, d'où le fait que j'insiste
- 06/08/18, 18:08 #8 Merci pour ton retour @murielj.
Effectivement, je ne pensais pas pouvoir conserver mon visa PVT en ayant le CSQ, il me semblait que ça le "remplaçait", d'où mes questions. C'est une excellente nouvelle.
Je pourrai donc aller au terme de mon PVT tout en effectuant les démarches de CSQ et RP dans la foulée, et entreprendre une demande de permis de travail qui me permettra de rester sur le territoire jusqu'à l'obtention de la RP qui demande un délais d'environ 14 mois à date.
C'est parfait, merci beaucoup de ton retour !
- 06/08/18, 18:19 #9 Le CSQ est juste une démarche administrative, ce n'est pas un statut.
Là où il te faudra être vigilante c'est que tu n'obtiendras probablement pas ta RP (qui, elle, est un statut) avant la fin de ton PVT.
Il faudra donc que tu trouves un moyen de rester entre la fin de ton PVT et l'obtention de ta RP.
C'est là que le permis de travail exempté d'EIMT interviendra : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ
EDIT : ton PVT n'est pas un visa, c'est un permis de travail, encore une fois...
- 07/08/18, 03:16 #10 Merci beaucoup, cela éclaircit mes interrogations.
Je vais consulter le fil de la discussion sur le permis de travail sans EIMT car effectivement, il faudra que je passe par cette démarche avant l'obtention de ma RP.
Sais-tu vers où me rediriger également pour entamer les démarches de PEQ afin d'obtenir le CSQ en accéléré (étant dans une des catégories professionnelles demandées) ? La procédure se réalise par courrier postal, c'est bien ça ?
- 07/08/18, 04:20 #11 Pense à chercher sur le site, nous avons plein de ressources disponibles : Résidence permanente : le programme de l'expérience québécoise
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