1. #1
    Avatar de Laeti29
    Laetitia

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    Bonjour à tous,

    Mon mari et moi sommes actuellement en JP, jusqu'au 11 février 2014.

    Nous avons envoyé notre demande de CSQ le 2 avril dernier. Bien entendu, aucune nouvelle à ce jour (paiement par chèque de banque, aucun moyen de savoir si ça a été reçu, traité...)

    On prends donc notre mal en patience.

    Or, un bébé est attendu pour Octobre et là, l'angoisse monte! Entre les papiers à faire pour lui et les délais de CSQ, février semble proche. Et pas question de perdre la couverture maladie et le congé parental à cause de la paperasse en attente.

    Que faire si le CSQ tarde à arriver? Comme prolonger son JP de manière simple et combien de temps ça prend...

    Je suis perdue avec ces histoires de prolongation de JP sous certaines conditions, de CIC, de visa ouvert, de statut implicite...

    Quelqu'un est-il dans la même situation que moi, ou aurait un mode d'emploi plus précis?
    Mille mercis pour votre aide!

    Laetitia

  2. #2
    Avatar de viviane
    viviane 44 ans

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    sfalut
    tout d'abord félicitations pour le bébé à venir ?
    par contre, une grossesse ne va pas changer vos démarches.
    tu auras toujours ta RAMQ pour l'accouchement, c'est le principal je dirais.

    Oui il existe d'autres permis de travail en attendant votre CSQ :
    Les autres permis
    Les autres permis de travail
    ils sont cependant plus difficiles à obtenir car ils ont des conditions strictes. Et surtout plus longs : commencez les démarches rapidement pour que ce soit valide pour février.
    (une fois le CSQ obtenu, vous pourrez obtenir un permis fermé au Québec.
    mise à jour : le CSQ suffit maintenant, voir le BO420-A, plus besoin de lAR du fédéral)

    d'ailleurs, pas besoin de permis de travail pour bénéficier du congé maternité puis parental : certaines l'ont conservé en statut touriste. par contre il faut un permis de travail pour continuer à bénéficier de l'assurance provinciale (RAMQ au Québec)

  3. #3
    Avatar de Laeti29
    Laetitia

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    Merci Viviane!

    D'expérience, quel processus me conseillerais-tu? Il est possible que nous recevions le CSQ d'ici Octobre mais dans le doute, faisons comme si non!

    Mille mercis,
    Laetitia

  4. #4
    Avatar de viviane
    viviane 44 ans

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    tu dis que ton permis va jusqu'en février 2014, donc cela laisse 10 mois pour avoir le CSQ.
    Je dirais que oui vous l'aurez d'ici là.
    avec le CSQ, vous pourrez demander un nouveau permis par le BO 420-A : à la frontière (avec un bébé de 5 mois ça ira) ou en ligne sur le site du CIC (comme ça pas besoin de vous déplacer).


  5. #5
    Avatar de Laeti29
    Laetitia

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    Merci!!!! Reste plus qu'à croiser les doigts alors!!!

  6. #6
    Avatar de Cé2811
    Céline

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    Salut Laeticia,
    Je me suis renseignée pour mon cas perso (à peu près le même que le tien sauf que j'ai envoyé mon dossier CSQ en févier et que je suis en JP jusqu'en juillet 2014)...
    Voilà ce que j'ai pu récolté comme info :
    - La Rqap (pour le congé parental) ne prend pas en compte ton statut. Tu as droit à ton congé parental à partir du moment où tu as travaillé 600H dans la dernière année.
    - D'après un agent au téléphone de la RAMQ : si ton mari obtient un permis fermé à partir du moment où toi et l'enfant êtes sous sa responsabilité, vous aurez droit à la RAMQ même en statut visiteur. Cette information contredit ce que j'ai pu lire auparavant sur le forum, donc elle reste à vérifier (en appelant toi aussi la RAMQ par exemple), mais en tous cas c'est ce qu'il m'a dit.
    Ce qui est sur c'est que de toutes façons pour ta grossesse et ton accouchement tout va être pris en charge et je dirais que c'est le principal !

    Viviane, j'ai une question pour toi. Pour le permis fermé avec le CSQ, j'imagine qu'il faut bien sur une offre d'emploi écrite... mais est-ce qu'un employeur renouvelle son attestation d'emploi quand tu es enceinte ou en congé parental ? Car dans le cas d'une grossesse en cours ça me semble impossible d'obtenir un permis fermé...

    Bonne soirée !
    Céline
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  7. #7
    Avatar de Charlotte22
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    Message de Cé2811
    Car dans le cas d'une grossesse en cours ça me semble impossible d'obtenir un permis fermé ...
    Tu es éduc encore, donc être enceinte te met d'office en retrait préventif ? ou il s'agit d'un autre boulot ?

  8. #8
    Avatar de Cé2811
    Céline

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    Message de Charlotte22
    Tu es éduc encore, donc être enceinte te met d'office en retrait préventif ? ou il s'agit d'un autre boulot ?
    Ben oui jsuis Educ, et effectivement j'ai cru comprendre que si je tombe enceinte (ou suis enceinte...), j'ai droit à un retrait préventif pour cause de danger pour la grossesse.
    Mais je ne suis pas encore sure de savoir si c'est un "droit" ou une "obligation" d'arrêter de travailler. Car je me vois pas rester à la maison pendant toute une (éventuelle) grossesse...

  9. #9
    Avatar de anne_iep
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    Salut,
    je suis en JP et enceinte de 3 mois. Pouvez vous me confirmer que j'aurai bien droit aux indemnités pour le congé maternité et parental même si je ne suis pas résidente permanente ? Et à quel pourcentage du salaire se montent les indemnités versées environ ? Merci beaucoup de votre aide

  10. #10
    Avatar de Cé2811
    Céline

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    Message de anne_iep
    Salut,
    je suis en JP et enceinte de 3 mois. Pouvez vous me confirmer que j'aurai bien droit aux indemnités pour le congé maternité et parental même si je ne suis pas résidente permanente ? Et à quel pourcentage du salaire se montent les indemnités versées environ ? Merci beaucoup de votre aide
    Oui tu as droit au congés maternité et parental par la suite. Il suffit d'avoir totalisé 600H avant ton congé maternité pour y avoir droit... Ensuite même en touriste tu peux y avoir droit, ça n'est pas relié à un contrat ou autre...
    Sais-tu que selon ton travail tu as droit au retrait préventif ?
    Concernant la rémunération cela dépend... les 3 premiers mois (congé maternité) c'est 75%, ensuite ça peut changer selon ce que tu décide...
    Je te joins les infos issues de la RQAP : rqap.gouv.qc.ca
    Choix du régime de prestations >Travailleur salarié > RQAP
    Sur cetta page tu peux aussi faire une simulation !!!

    Types de prestations Régime de base Régime particulier
    Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen Nombre maximal de semaines de prestations Pourcentage du revenu hebdomadaire moyen
    Maternité
    (exclusives à la mère qui a donné naissance)
    18 70 % 15 75 %
    Paternité
    (exclusives au père biologique)
    5 70 % 3 75 %
    Parentales
    (partageables entre les parents biologiques)
    7 70 % 25 75 %
    25
    (7+25=32)
    55 %
    Adoption
    (partageables entre les parents adoptants)
    12 70 % 28 75 %
    25
    (12+25=37)
    55 %

  11. #11
    Avatar de Samy67
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    Hello!!
    Savez-vous si les frais de grossesse et le congé maternité et parental sont pris en charge lorsqu'on est en PVT? Ou est-ce un avantage qu'on a seulement en tant que JP?

  12. #12
    Avatar de BMag
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    Message de Samy67
    Hello!!
    Savez-vous si les frais de grossesse et le congé maternité et parental sont pris en charge lorsqu'on est en PVT? Ou est-ce un avantage qu'on a seulement en tant que JP?
    En PVT les frais liés à la grossesse sont en général non remboursés par les assurances privées auxquelles on souscrit. Si la grossesse est déclarée en France avant le départ, il existe des accords entre la sécu et la France qui permettront de couvrir les frais de grossesse jusqu`à 6 mois sur place mais il faut faire les démarches avant le départ.
    Plus d'infos ici :
    https://pvtistes.net/forum/la-sante-...au-quebec.html
    De nombreux témoignages également comme celui ci :
    https://pvtistes.net/forum/vos-impre...te-chap-i.html
    Pour une idée des couts de la grossesse au Québec : https://pvtistes.net/forum/la-sante-...au-quebec.html

    Pour les congés maternité et parentaux, tu y as droit peu importe le type de permis de travail tant que tu respecte la condition citée ci dessus, avoir cotisé 600H.

    La fonction recherche t'aidera à trouver encore plus d'informations si tu le désires

  13. #13
    Avatar de Samy67
    Samy 42 ans

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    Merci BMag.
    le PVT et le JP sont tous deux des programmes de l'EIC. Sais-tu pourquoi en JP on a droit à la ramq et donc pris en charge et pas en pvt?

  14. #14
    Avatar de Charlotte22
    Caroline 43 ans

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    Message de Samy67
    Merci BMag.
    le PVT et le JP sont tous deux des programmes de l'EIC. Sais-tu pourquoi en JP on a droit à la ramq et donc pris en charge et pas en pvt?
    Tout simplement parce que pour avoir droit à la RAMQ, il faut un permis de travail fermé, donc relié à un employeur, c'est le cas du JP, mais pas du PVT.


  15. #15
    Avatar de Samy67
    Samy 42 ans

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    Logique effectivement! Merci

  16. #16
    Avatar de Cé2811
    Céline

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    Allo !
    Je poste ici car je viens de découvrir un truc que je n'avais pas vu avant et je crois que je suis dans la m****.
    En effet, mon JP est valable jusqu'au 23 juillet 2014.
    En attendant j'ai eu un bébé le 3 mai donc je vais enchainer congés maternité puis congé parental (sensé s'arrêter le 1er novembre 2014).
    On a fait une demande de CSQ en février 2013, j'ai un diplome à 6 points etc. donc je pense que ça devrait passer, mais on a reçu une demande de mise à jour du dossier il y a quelques jours, et on a renvoyé tous les documents demandés... donc je doute que ça vienne avant fin juillet.

    En gros, ce que je pensais pouvoir faire c'était profiter du CSQ pour reprendre un nouveau boulot en nov. Mais à ce moment là mon JP ne sera plus valide, donc si j'ai bien compris ça ne fonctionnera pas car il faut avoir un permis toujours valide. Et si mon mari a un permis jusqu'en 2015 est-ce que ça marche dans ce cas ? Est-ce que j'ai droit à quelque chose ?

    Je suis complétement stressée, car si je n'ai pas de permis je suis sans revenus durant au moins 3 ou 4 mois (après au pire je peux demander le MJT pour janvier !)...
    Bref, je sais pas si mon message est clair vu que je suis crevée et stessée, mais ma question générale c'est : si j'ai pas le CSQ avant la fin de mon JP, et que je dois recommencer à bosser en novembre, en tant qu'épouse d'un travailleur temporaire, connaissez vous mes possibilités ???

    Merci d'avance,

    ++