Nouvelles règles DSQ : Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM)

[NykO18]

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour la Demande de Sélection du Québec (DSQ) il y a deux semaines et la nouvelle liste de documents à fournir, tout est devenu vachement moins clair, notamment au niveau des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre la France et le Québec...

Ma copine a un diplôme reconnu mutuellement avec le Québec, mais dans les nouvelles pièces à fournir pour la Demande de Sélection du Québec (A-1520-AF) ils demandent :

• Permis d’exercice professionnel valide en France
  Depuis quand on a un permis de travail en France quand on a un diplôme spécifique et qu'on est français? Elle travaille sans rien d'autre que son diplôme comme preuve... mais le diplôme ils l'ont déjà dans la liste des documents... alors quoi?

• Avis d’admissibilité à l’arrangement de reconnaissance mutuelle délivré par l’organisme de réglementation de ce métier au Québec
  Nous on veut bien, mais ça prend de nombreux mois, beaucoup d'argent et il faut également s'inscrire à l'ordre et payer les droits de pratiquer alors même qu'on n'a pas encore le droit de travailler au Canada avant plusieurs années?! Et accessoirement qu'on risque encore de voir notre demande refusée...

Et puis bon, la loi est signée, écrite noire sur blanc, sa profession et diplôme sont marqués comme étant strictement équivalents à ceux du Québec et tout le monde le dit

« Le DEASS est maintenant reconnu sans conditions »

Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles - Consulat général de France à Québec
Etat des signatures des professions et métiers participants - Consulat général de France à Québec

• Travailleurs sociaux
• Assistants de service social
  ARM
  15 avril 2010
  15 janvier 2009
  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Alors du coup on se disait que c'était peut-être plus simple de simplement ignorer cette question et dire qu'on n'était pas au courant... ma copine ferait les démarches en parallèle directement avec l'ordre professionnel non? Le Québec n'a rien à voir là dedans puisqu'on doit fournir un autre document, la Déclaration d’un candidat ou d’une candidate exerçant une profession ou un métier réglementés (A-0527-JF) qui stipule justement que c'est à nous de faire les démarches pour être acceptés par l'ordre qui régit notre métier et que le Québec n'a rien à voir là dedans et se décharge de toute responsabilité.

C'est à n'y rien comprendre, une idée?

[Anonyme]

Ouai moi aussi ma profession est régit par un ordre (mais ne fait pas partit de la liste pour le permis simplifié)
Mais quand j'y suis allé cette été, aucun employeur ne m'a parlé que je devais faire partit de l'ordre pour travailler chez eux!!
Alors moi aussi j'aimerai mieux comprendre!!!

[BMag]

Ouah cette question tombe à pic on en causait sur la discussion générale du nouveau document.
Jsuis ingé donc moi aussi j'ai ce souci et j'aoue que c'est super casse tête.
J'ai commencé les démarches il y a 10 jours pour appartenir à l'ordre des ingés (pas pour la RP, je l'ai fait avant de me rendre de compte de ce nouveau truc d'ARM), mais ça va prendre des mois en effet et c'est pas possible qu'ils nous demandent ça en plus !!

Donc je serais un peu d'avis de Nicolas, de faire comme si on n'était pas au courant.
Et d'après les discussions récentes aussi, ce nouveau document vient de sortir et le BIC ne sait pas encore bien ce qui va être accepté ou refusé officiellement par rapport à l'ancien dossier de CSQ...
Bref je pense que ce n'est pas clair pour eux non plus !

[Lartiste7]

C'est clair ! Discussion vraiment intéressante puisque aucune info nul part ailleurs !! J'ai même appelé au quebec pour avoir des renseignements ... ils en savent rien !

[NykO18]

Ben ouais, surtout que si tu relis le document A-0527-JF, ils nous demandent bien d'accepter les conditions que « l’obtention d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) ne garantit aucunement que j’obtiendrai l’autorisation d’exercer ma profession ou mon métier au Québec ». Donc pour moi ça voulait dire qu'on devait faire les démarches vis-à-vis des ordres professionnels nous même, indépendamment de la Demande de Sélection du Québec (DSQ)... Mais maintenant avec cette nouvelle liste de documents, on dirait que ça a changé pour le pire. Il faudrait faire toutes les démarches d'équivalence avant la demande de sélection? Ce qui rajoute 6-8 mois et $600 en plus au total des démarches! C'est inpensable, surtout que je suis le requérant principal et que même si ma copine fait toutes ces équivalences, ça ne rapportera aucun point!

On pourrait ignorer, mais d'un autre côté, ils indiquent que « vous devez fournir ce document si vous ou votre conjoint exercez une profession pour laquelle un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) a été signé entre la France et le Québec ». Ils disent bien « si vous exercez » et pas « si vous comptez exercer »! Donc s'ils vérifient avec les autres documents fournis et nous refusent le dossier complet à cause de ça... c'est chiant. Ce serait un peu idiot parce que pratiquer un métier réglementé en France ne signifie pas qu'on veut faire le même métier à tout prix au Québec...

[dumpoucci]

Je suis d'accord que c'est une démarche longue et pénible. Les deux pays ont voulu, via cet accord faciliter et accélérer les démarches pour certaines personnes ayant un métier réglementé mais il y a,à mon gout, trop de contradictions et d'obstacles.
Faire ces démarches de France, c'est un peu compliqué, surtout quand, comme vous dîtes, personne ne sait rien et tout le monde se renvoie un peu la balle. C'est ce qui nous était arrivé à Montréal. On s'est renseigné pour mon conjoint car son métier est inscrit dans un "métier réglementé" sans accord avec la ccq, du moins c'est ce que tout le monde nous a assuré là bas que ce soit à l'immigration, ainsi qu'à la ccq: ça ne faisait pas "encore" parti de l'ARM...
On s'est donc renseigné directement auprès de l'organisme régissant notre métier/profession, on a envoyer les pièces justificatives et 4 semaines après, on a reçu un papier attestant que mon conjoint pouvait passer un examen afin d'avoir son certificat.
Par contre, j'ai découvert il y a peu, que son métier est listé dans les ARM depuis 2008 mais hors construction (déjà je n'arrive pas à comprendre la différence, surtout quand on lit le titre et le descriptif du métier qui correspondent exactement à celui de la ccq..).Et dans ce cas,il nous faudrait: envoyer un formulaire d'inscription, fournir les documents demandés, payer les droits exigibles, envoyer le tout à l'organisme qui étudie la demande et envoie, si acceptée, directement le certificat de compétence...
Je me demande aussi si le fait que l'immigration nous demande ce genre de papier (que la plupart des immigrants font une fois sur place, la rp en poche),se rendent compte avant de faire la demande les difficultés de pratiquer son métier.

Dans tous les cas,nous on est totalement paumé avec cette histoire, on a donc décidé de passer outre cette histoire d'ARM. En même temps,on se pénalise nous-même dans un certain sens vis-à-vis des points du csq, donc je ne pense pas que l'immigration renvoie le dossier pour pièce manquante. Du moins j'espère pas.

D'ailleurs, juste si certains ont besoin et ne le savent pas, vous avez les infos sur cet accord sur le site du BIQ: Immigration-Québec - Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (mis à jour en février de cette année).

[NykO18]

À chaque fois qu'on les appelle c'est la faute à quelqu'un d'autre de toute façon. Immigration Québec demande de voir directement avec l'ordre professionnel, l'ordre demande de voir avec le MICC (Ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles du Québec), et le MICC dit de voir soit avec Immigration Québec soit avec l'ordre... donc on n'avance pas vraiment.

[dumpoucci]

À chaque fois qu'on les appelle c'est la faute à quelqu'un d'autre de toute façon. Immigration Québec demande de voir directement avec l'ordre professionnel, l'ordre demande de voir avec le MICC (Ministère de l'Immigration et des Communautés Culturelles du Québec), et le MICC dit de voir soit avec Immigration Québec soit avec l'ordre... donc on n'avance pas vraiment.

C'est exactement ce qui nous était arrivé à Montréal!Je te raconte pas les aller-retours à Cremazie, puis à la CCQ... enplus de tout ce qu'on lit à droite et à gauche qui nous perd totalement.

[jerrykahn]

Bonjour,

Bien qu’ayant déjà mon CSQ je me permets d’intervenir dans cette discussion.
J’ai donc découvert cette nouvelle liste qui n’existait pas quand j’avais fait ma demande.

Concernant ce sujet des ARM voici ma compréhension :
En fait quand on regarde les points attribués au niveau de formation, le nombre de points n’est pas le même pour un diplôme du Québec et un diplôme étranger.
Il est écrit dans un guide du CSQ (que j’avais trouvé à l’époque sur le site du MICC mais je ne sais plus très bien où…) qu’un diplôme étranger est considéré comme équivalent à un diplôme du Québec si l’organisme québécois responsable de la délivrance de ce diplôme a reconnu le diplôme étranger comme équivalent. Il y a précisément un paragraphe précisant que dans les cas particuliers où un ARM existait, le diplôme étranger était reconnu équivalent si l’ordre professionnel visé par l’ARM avait reconnu le candidat admissible à l’ordre.
J’imagine donc que si on veut avoir le nombre de points correspondant à un diplôme du Québec et visé par un ARM, il faut fournir l’attestation de l’ordre professionnel comme quoi on est admissible à cet ordre. Mais (ca reste à confirmer…) je pense qu’on peut ne pas fournir cette attestation et dans ce cas on a le nombre de points correspondant au diplôme étranger, ce qui n’est pas forcément un problème pour avoir son CSQ.
Tout ca reste à confirmer mais c’est ma compréhension de ce sujet…

[dumpoucci]

Ta compréhension reste tout à fait intéressante et je pense irait dans le bon sens. Ce qui d'ailleurs m'a fait paniqué quant au calcul des points: à l'immigration, lorsque je leur ai posé la question pour le choix du requérant principal, je leur avais demandé de m'expliquer le calcul des domaines de formation. Et depuis j'ai peur qu'ils m'aient induite en erreur car ils m'ont fait calculé selon le barème Diplôme du quebec (ou équivalent avaient-ils précisé). J'ai toujours trouvé ça étrange. Mais même en calculant (et en ayant 0 aux domaines de formation mon conjoint et moi), on a nos points. Mais pile. Et avec entrevue maintenant.
Donc c'est aussi ce que je pensais,on se pénalise nous-même en ne faisant pas les démarches d'ARM au niveau des points. Car en toute franchise, ça en rapporte pas mal. Personnellement, ça nous en aurait rapporté 8 de plus.

[jerrykahn]

Oui effectivement il faut bien calculer pour être sûr qu'on peut avoir assez de points sans avoir fait la démarche d'ARM.
C'est sur que ca aide de l'avoir fait mais ca prend du temps.
Après il faut bien regarder car certains domaines sont prioritaires quand le diplôme est québécois ou équivalent donc ca peut valoir le coup de faire l'équivalence avant.
D'ailleurs ca aurait été mon cas si j'avais pas été si pressé d'envoyer ma DCSQ mais bon...trop tard maitenant

[dumpoucci]

Disons que on nous avait dit qu'il n'y avait pas d'équivalence et on nous aurait donc vraiment mis dans le faux au niveaux des domaines de formation.On est toujours un peu dans le brouillard. Mais bon tant pis, on va pas (dans notre cas),tergiverser pendant 6 mois (encore!). Par contre on a joins au dossier la lettre de la ccq (l'organisme régissant le métier réglementé en question), comme quoi mon conjoint est admissible à l'examen pour la délivrance du certificat...

[NykO18]

Nous on parle juste de 2 points vu que c'est pour le conjoint, alors je pense aussi qu'on va faire l'impasse. Malheureusement leur « phrasage » dans tous les documents est assez maladroit et on se demande vraiment quel est l'impact de ce genre de choix sur le dossier... On ne sait jamais si c'est obligatoire, conseillé ou si ça apporte juste un plus au niveau des points.

[dumpoucci]

Oui je pense que pour le conjoint ça devrait passer.Par contre plus je calcule et plus je pense qu'on va inverser conjoint/requerant dans notre cas...

[jerrykahn]

Dis-toi que si c'est uniquement un problème de points tu peux lancer les 2 démarches en parallèle pour gagner du temps puis envoyer le justificatif de la CCQ une fois que tu l'as - quoique si ils t'ont fait un courrier attestant que ton conjoint est admissible ca devrait permettre de considerer le diplome de ton conjoint comme equivalent dans le cadre du CSQ

[legrili]

salut,

je suis moi meme assistant social et je suis en pvt à montréal. J'ai fait la démarche de reconnaissance de mon diplome. Il suffit d'aller au MICC avec la copie conforme du DEASS et payer 106 $ pour l'avoir. (et il faut attendre 3 mois environ)!

Ta copine ne peut pas adhérer à l'ordre des TS si elle n'a pas commencé la démarche pour l'équivalence. En revanche, si son dossier est en traitement au MICC, elle peut faire sa demande d'adhésion à l'ordre et ils peuvent accélérer la démarche (leurs bureaux sont face à face et ils s'entendent plutot bien ).

L'avantage de la reconnaissance est qu'elle peut exercer dans plus de metiers (exemple: agent de relations humaines), et aussi etre bien mieux payée qu'un intervenant "lambda".

Du fait qu'il y a un ARM , la démarche est simple et rapide

[NykO18]

je suis moi meme assistant social et je suis en pvt à montréal. J'ai fait la démarche de reconnaissance de mon diplome. Il suffit d'aller au MICC avec la copie conforme du DEASS et payer 106 $ pour l'avoir. (et il faut attendre 3 mois environ)!

Oui mais toi tu es déjà au Canada, ça simplifie grandement les choses. Nous on voulait éviter de rajouter 3 mois ou plus à la conception de notre dossier d'immigration. Mais du coup ça veut dire que tu as fait ton dossier d'immigration sans avoir ton ARM/équivalence, ils ne t'ont pas emmerdé pour ça? Même si c'était sûrement les anciennes règles, peut-être que ça peut nous aider.

[BMag]

Oui mais toi tu es déjà au Canada, ça simplifie grandement les choses. Nous on voulait éviter de rajouter 3 mois ou plus à la conception de notre dossier d'immigration. Mais du coup ça veut dire que tu as fait ton dossier d'immigration sans avoir ton ARM/équivalence, ils ne t'ont pas emmerdé pour ça? Même si c'était sûrement les anciennes règles, peut-être que ça peut nous aider.

En fait après avoir suivi la conversation je pense qu'on peut largement passer outre cette partie ARM pour la demande de CSQ.
Sur la grille des points on peut voir que le fait d'avoir un diplôme reconnu par le Qc rajoute des points (16 je crois). Donc si on a obtenu un ARM c'est tant mieux pour nous et si on l'a pas tant pis.
A mon avis ce n'est juste pas bien formulé sur le document vu qu'on a l'impression que si on est susceptible d'avoir un ARM alors il faut l'avoir mais en fait je pense que ce n'est pas du tout obligatoire.
Donc pour toutes les professions susceptibles d'obtenir une reconnaissance, si vous pouvez l'avoir facilement faites le ça rajoute des points, mais sinon laissez tomber et passez à la question suivante

Voilà comment je l'ai compris !

[jerrykahn]

En fait après avoir suivi la conversation je pense qu'on peut largement passer outre cette partie ARM pour la demande de CSQ.
Sur la grille des points on peut voir que le fait d'avoir un diplôme reconnu par le Qc rajoute des points (16 je crois). Donc si on a obtenu un ARM c'est tant mieux pour nous et si on l'a pas tant pis.
A mon avis ce n'est juste pas bien formulé sur le document vu qu'on a l'impression que si on est susceptible d'avoir un ARM alors il faut l'avoir mais en fait je pense que ce n'est pas du tout obligatoire.
Donc pour toutes les professions susceptibles d'obtenir une reconnaissance, si vous pouvez l'avoir facilement faites le ça rajoute des points, mais sinon laissez tomber et passez à la question suivante

Voilà comment je l'ai compris !

Je pense aussi que c'est exactement ça !
Par contre dans certains cas le fait d'avoir un diplôme reconnu équivalent à un diplôme du Québec permet d'avoir un dossier prioritaire donc ça peut valoir le coup de faire l'équivalence avant si c'est pas trop long...

[dumpoucci]

Et maintenant je comprends aussi mieux pourquoi ils demandent de joindre ce formulaire et surtout pourquoi l'année dernière on avait pas d'équivalence: la liste a été mise à jour en Octobre/Novembre de l'année dernière...
Bon dans tous les cas, si j'ai bien compris mon conjoint a une ARM, mais on ne joindra pas le document (car pas au courant eh eh...). On verra tout simplement ce que ça va donner.