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EnglishCe dossier a pour but d’informer les pvtistes étrangers qui partent en France avec un visa vacances-travail (PVT) sur les différentes formalités à l’embauche.
Nous vous recommandons de vous familiariser avec le contenu de ce dossier avant de partir en France et aussi d’en faire un favori, car vous aurez probablement besoin de le consulter fréquemment une fois que vous serez en France.
Si certaines de vos questions restent sans réponse après la lecture de ce dossier, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page.
L’obligation de détenir une autorisation de travail
Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur a l’obligation de vérifier que celui-ci a un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler en France comme salarié. Si ce n’est pas le cas, le travailleur doit demander une autorisation provisoire de travail APT – Work permit en anglais) auprès des autorités compétentes.
La France délivre actuellement des visas vacances-travail aux jeunes des régions et pays suivants :
- L’Argentine ;
- l’Australie ;
- Le Brésil
- le Canada ;
- le Chili;
- la Colombie
- la Corée du Sud ;
- Hong Kong (la région administrative spéciale) ;
- le Japon ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- le Mexique ;
- l’Uruguay ;
- Taiwan ;
- la Russie.
Les pvtistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une APT
Les pvtistes des pays suivants obtiennent un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour.
- Russie
Par contre, ce visa seul ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour la durée prévue de l’emploi.
Les pvtistes dispensés de l’obligation d’obtenir une APT
Les pvtistes des destinations suivantes obtiennent un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Les ressortissants des pays ci-dessous n’ont donc pas besoin de faire des démarches particulières avant de commencer à travailler.
- Australie (si vous avez obtenu votre PVT après le 1er mars 2016)
- Argentine
- Brésil
- Canada (cf. la circulaire du 7 mai 2015)
- Chili
- Colombie
- Corée du Sud
- Hong Kong (la région administrative spéciale)
- Japon
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Taiwan
- Uruguay
Remarque importante
Depuis le décret du 18 août 2014, les titulaires d’un permis Vacances-Travail n’ont plus besoin d’une autorisation provisoire de travail avant de travailler :
- Les accords de PVT entre la France et l’Argentine, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, le Chili, Hong Kong, le Mexique, Taiwan et l’Uruguay stipulent déjà que les jeunes ressortissants de ces pays en PVT en France n’ont pas besoin d’autorisation provisoire de travail. Ils peuvent commencer à travailler dès leur arrivée en France.
- Les accords de PVT passés par la France avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont été modifiés au cours des années 2016 et 2017 pour entériner ces changements.
- L’accord de PVT entre la France et la Russie n’a toujours pas été « mis à jour ». Par conséquent, les ressortissants russes en PVT en France sont toujours soumis à l’obligation d’avoir une autorisation provisoire de travail pour pouvoir occuper un emploi.
Aperçu des chapitres :
- Chapitre 1 :
- Chapitre 2 : Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail
- Chapitre 3 : La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Chapitre 4 : La déclaration d'embauche d'un salarié étranger à la préfecture
- Chapitre 5 : Les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale
- Chapitre 6 : Quelques conseils pour éviter les ennuis
62 Commentaires
J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:
Santé, maternité, accidents du travail, invalidité
Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)
Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.
Je suis en France et je cherche un travail (québécoise) donc le sujet m'intéresse.
Ça débloque comment, tout ça ?