Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Article publié le 27-04-2017.

Ce dossier a pour but d’informer les PVTistes étrangers qui partent en France avec un visa vacances-travail (PVT) sur les différentes formalités à l’embauche.

Nous vous recommandons de vous familiariser avec le contenu de ce dossier avant de partir en France et aussi d’en faire un favori, car vous aurez probablement besoin de le consulter fréquemment une fois que vous serez en France.

Si certaines de vos questions restent sans réponse après la lecture de ce dossier, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page.

L’obligation de détenir une autorisation de travail

Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur a l’obligation de vérifier que celui-ci a un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler en France comme salarié. Si ce n’est pas le cas, le travailleur doit demander une autorisation provisoire de travail APT - Work permit en anglais) auprès des autorités compétentes.

La France délivre actuellement des visas vacances-travail aux jeunes des régions et pays suivants :

  • L’Argentine ;
  • l’Australie ;
  • Le Brésil
  • le Canada ;
  • le Chili;
  • la Colombie
  • la Corée du Sud ;
  • Hong Kong (la région administrative spéciale) ;
  • le Japon ;
  • la Nouvelle-Zélande ;
  • le Mexique ;
  • l'Uruguay ;
  • Taiwan ;
  • la Russie.

Les PVTistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une APT

Les PVTistes des pays suivants obtiennent un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour.

  • Russie

Par contre, ce visa seul ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour la durée prévue de l’emploi.

Les PVTistes dispensés de l’obligation d’obtenir une APT

Les PVTistes des destinations suivantes obtiennent un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Les ressortissants des pays ci-dessous n’ont donc pas besoin de faire des démarches particulières avant de commencer à travailler.

  • Australie (si vous avez obtenu votre PVT après le 1er mars 2016)
  • Argentine
  • Brésil
  • Canada (cf. la circulaire du 7 mai 2015)
  • Chili
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Hong Kong (la région administrative spéciale)
  • Japon
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Taiwan
  • Uruguay

Remarque importante

Depuis le décret du 18 août 2014, les titulaires d'un permis Vacances-Travail n'ont plus besoin d'une autorisation provisoire de travail avant de travailler :

  • Les accords de PVT entre la France et l'Argentine, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, le Chili, Hong Kong, le Mexique, Taiwan et l'Uruguay stipulent déjà que les jeunes ressortissants de ces pays en PVT en France n'ont pas besoin d'autorisation provisoire de travail. Ils peuvent commencer à travailler dès leur arrivée en France.
  • Les accords de PVT passés par la France avec l'Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont été modifiés au cours des années 2016 et 2017 pour entériner ces changements.
  • L'accord de PVT entre la France et la Russie n'a toujours pas été "mis à jour". Par conséquent, les ressortissants russes en PVT en France sont toujours soumis à l'obligation d'avoir une autorisation provisoire de travail pour pouvoir occuper un emploi.

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Commentaires

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#1026996

Je crois que je viens de trouver une technique facile pour obtenir un numéro de sécurité sociale (je stressais un peu avec ça) :
1. Appelez Pôle Emploi
2. Attendez quatre heures au téléphone
3. Demandez un rendez-vous....

Perso j'ai reçu le lendemain un paquet de feuilles à remplir avec un numéro de sécurité sociale personnalisé sur la première page

J'ai mon rendez-vous la semaine prochaine. Je vous en donnerai des nouvelles.

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Lyly
1 0
#1027409

Dès que tu as des nouvelles, peux-tu l'indiquer stp? Je suis dans la même situation et je ne sais pas si je dois utiliser ta méthode ou bien celle fournie sur le site. Merci,

Lyly

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#1027574

Bonjour,

Pour votre information, ne perdez pas votre temps avec Pôle Emploi car les canadiens venant avec le visa vacances travail n'ont pas le droit à aucune aide. Pour ce qui est du numéro de sécurité sociale qu'est-ce que ça donne d'avoir ça? C'est la 1ere fois que j'en entends parler!

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Muriel
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#1027610

Message de AnneMarie
numéro de sécurité sociale qu'est-ce que ça donne d'avoir ça
C'est comme le NAS : ça te permet de t'identifier auprès de certaines administrations, de cotiser à la retraite, à l'assurance chômage, etc. Impossible de travailler sans n° de sécurité sociale (il est en général indiqué sur ton contrat de travail)

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#1027769

J'ai eu mon rendez-vous. En effet, je n'ai pas le droit à l'aide à la recherche d'emploi... J'ai tout de même pu demander à la dame de vérifier mon cv, mes lettres de motivation, et lui demander quelques conseils à la recherche d'emploi, parce que après tout elle n'avait pas un autre rendez-vous en même temps que le miens. C'est ce que je voulais. (Au fait, il se peut que j'aie entendu il n'y a pas longtemps des français se plaindre de ne plus avoir droit aux services de Jeunesse-Emploi ?)

Je ne peux même pas utiliser les ordinateurs de Pôle Emploi pour imprimer des CVs, je dois me rabattre sur ceux de la bibliothèque à 0,20€ la copie.


La dame ne savait pas si mon numéro de sécurité sociale écrit sur le document est valide ou non. Je vais essayer de rejoindre je ne sais pas trop qui pour avoir plus d'information.

Je crois qu'il serait justifié de mentionner plus visiblement que le NIR est obligatoire pour travailler. On parle beaucoup de s'il faut passer à la DIRECCTE ou non, mais pas de ça. Personnellement je l'ai réalisé juste une semaine avant de partir et je n'ai pas eu le temps de me faire une copie de mon certificat de naissance. Je vais donc devoir me trouver un moment pour passer à l'ambassade.... Ce n'est pas apprécié.

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423 249
#1027778

Message de Cocio_16
Je crois qu'il serait justifié de mentionner plus visiblement que le NIR est obligatoire pour travailler. On parle beaucoup de s'il faut passer à la DIRECCTE ou non, mais pas de ça. Personnellement je l'ai réalisé juste une semaine avant de partir et je n'ai pas eu le temps de me faire une copie de mon certificat de naissance. Je vais donc devoir me trouver un moment pour passer à l'ambassade.... Ce n'est pas apprécié.
Je crois qu'il serait justifié de lire le dossier en entier Cocio.

Les renseignements concernant le numéro de sécurité sociale font déjà partie du Guide, ils figurent à l'étape 6. De plus, il est bien mentionné que les pvtites doivent obtenir le numéro pour travailler. Il est également mentionné dans cette même page que le certificat de naissance est un document nécessaire pour les démarches d'obtention du numéro et que ce document doit être légalisé. De plus, dans le dossier Préparer son départ en France à l'intention des Canadiens qui a été affiché au début du mois de juillet, il est suggéré d'obtenir son certificat de naissance avant de partir en prévisions des démarches pour l'embauche justement pour que les pvtistes ne soient pas pris au dépourvu.

Je fais ma part en rédigeant des dossiers qui soient le plus compréhensif possible; ensuite, c'est aux autres à faire leur part en lisant correctement le contenu et en utilisant la fonction recherche dans le forum au besoin.

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#1027819

Je me suis mal exprimé. Ton dossier est méga apprécié (au fait, les liens dans le message d'origine envoient depuis quelques jours à des pages introuvables, alors que le dossier lui existe encore). Ce n'est pas toi qui fait l'erreur de ne pas mentionner le numéro de sécurité sociale. Je dis seulement que l'on n'en parle pas assez. Il y a beaucoup d'information, tout ne nous intéresse pas forcément, et il est facile de zapper quelque chose d'important s'il n'y a pas de panneaux clignotants tout autour. En fait, le problème c'est que tu es le seul à en parler. C'est par toi que j'en ai entendu parler pour la première fois, une semaine avant de quitter.

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Conker
120 36
#1043279

je trouve ce dossier très bien fait et je pense que il a du en sauver plus d'un cependant sa serait peut être bien de le traduire en anglais pour les pvtistes non francophone sa pourrait surement en aider certain

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X
423 249
#1043389

Message de Conker
je trouve ce dossier très bien fait et je pense que il a du en sauver plus d'un cependant sa serait peut être bien de le traduire en anglais pour les pvtistes non francophone sa pourrait surement en aider certain
Done. Le dossier devrait être épinglé dans la section sous peu.

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Sarah
21 32
#1045130

Bonjour à tous,

C'est encore moi. Pour ceux qui se souviennent de moi, j'étais partie en PVT dans le sud de la France. Plusieurs choses ont changées pour moi, je suis actuellement sur Paris, à la recherche d'un emploi. Sans expliquer les tenants et aboutissants de ce revirement radical de situation, je me retrouve devant un problème qui ne s'était jamais posé pour moi.

J'ai un entretien d'embauche vendredi dans une entreprise près de chez moi et lors d'un échange de mail, m'a prévenu qu'il fallait que je me présente à l'entretien avec un numéro d'assurance social. Après avoir appelé la CPAM près de chez moi, ils m'ont dit que j'avais une seule option : me rattacher à la sécu de mon copain. Sans entrer dans les détails, je me vois mal lui demander ça, nous ne sommes ensembles que depuis peu et ça me semble précoce de faire ça. Aussi, elle ma dit que lorsque je trouverais un travail, j'aurais normalement droit à un numéro de sécu.

Donc en gros, pour travailler il me fait un numéro de sécurité sociale mais pour avoir un numéro de sécurité sociale il faut que je travaille? Est-ce que quelqu'un qui a été dans le même cas que moi saurait m'éclairer sur une éventuelle procédure à suivre?

Merci à vous

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