Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Chapitre 6 : Quelques conseils pour éviter les ennuis

Date de publication : 27-04-2017

Auteur

PVTiste

Quelques conseils pour éviter les ennuis

Voici quelques conseils à prendre en considération lors de vos démarches.

  • Il y a de très fortes chances pour que la plupart des employés de l’administration française ne connaissent pas le PVT. Vous risquez donc d’avoir des consignes différentes en fonction de votre interlocuteur. Vos démarches vont donc souvent vous demander de la persévérance !
  • Communiquez avec le bureau de l’organisme qui recevra votre demande afin de confirmer la liste des documents exigés, les modes de soumission acceptés et les délais de traitement.
  • Créez un dossier personnel pour chaque démarche que vous devez entreprendre et conservez-le soigneusement.
  • Soyez minutieux et ordonné dans la préparation de votre dossier.
  • Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents exigés; un oubli pourrait facilement retarder vos démarches et vous faire perdre du temps.
  • Assurez-vous d’avoir des copies lisibles et intégrales de vos documents originaux. N’oubliez pas de faire une copie de l’arrière des documents lorsque cela s’applique.
  • Privilégiez le plus possible le courriel ou le courrier avec avis de réception dans vos interactions avec les autorités françaises, lorsque c’est possible, et conservez des copies de toutes vos communications.
  • Vous pouvez apporter plus de documents que ce qui est exigé si cela vous rassure, mais vous ne devriez les fournir que si cela est nécessaire.

Enfin, souvenez-vous que pour beaucoup de citoyens français, eux aussi, l'administration française apparaît parfois comme l'un des plus grands mystères !

Dossier rédigé par Amanda, PVTiste canadienne en France.

Dossier publié initialement en février 2015, remis à jour pour la dernière fois en avril 2017. 

Chapitre 6 sur 6

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61 Commentaires

Bernardo
1 3
Message de AlysonMiaou
Bonjour, si je comprends bien c'est la CPAM. Vous avez un titre de séjour valide et un numéro de sécurité social, vous êtes donc couverts par la CPAM à ce niveau-là.

J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:

Santé, maternité, accidents du travail, invalidité

Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)

Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.
Mais qu'est-ce que nous PVTistes pouvons faire quand la CPAM se refuse à faire la Sécurité Sociale ? C'est ça que la CPAM m'a dit. Comment nous pouvons demander l'indemnisation ? Merci.
Alyson
70 134
Message de hit321
Qu'est-ce que se passe si un PVTiste avoir un accident de travail, qui va payer les jours qu'il ne peut pas travailler ?
Bonjour, si je comprends bien c'est la CPAM. Vous avez un titre de séjour valide et un numéro de sécurité social, vous êtes donc couverts par la CPAM à ce niveau-là.

J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:

Santé, maternité, accidents du travail, invalidité

Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)

Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.
Bernardo
1 3
Message de AlysonMiaou
Réussi dans quel sens ?

Tu peux avoir un numéro de sécurité social qui te permettra de travailler mais celui-ci ne te permettra pas d'avoir tes soins de santé et médicaments remboursés ou couverts.
Qu'est-ce que se passe si un PVTiste avoir un accident de travail, qui va payer les jours qu'il ne peut pas travailler ?
Alyson
70 134
Message de hit321
Simple question : Est-ce que il y a quelqu'un qu'a réussi la Sécurité Sociale?
Réussi dans quel sens ?

Tu peux avoir un numéro de sécurité social qui te permettra de travailler mais celui-ci ne te permettra pas d'avoir tes soins de santé et médicaments remboursés ou couverts.
Bernardo
1 3
Simple question : Est-ce que il y a quelqu'un qu'a réussi la Sécurité Sociale?
etolarian
32 68
Message de ClaraMaude
Alors pourquoi les démarches du numéro temporaire sont détaillées dans les documents PVT? Depuis mon arrivée en France en Mars je fais exactement ce qui est écrit puis on me parle d'un numéro temporaire... j'aimerais savoir comment les autres PVTist on obtenu leur numéro de sécurité?... Je connais l'accord avec la RAMQ j'ai aussi un document officiel qui atteste que je n'est pas perdu mes droits + une assurance privée. Es-ce possible ou non d'avoir un numéro de Sécurité en France ... c'est très très embêtant...
C'est une très bonne question.

Tu parles surment de ce guide :
Formalités pour l'embauche en France (pour les étrangers en PVT) - Page 5 sur 6 - pvtistes.net

la phrase du guide :
"Pour les personnes nées à l'étranger et dont c'est le premier emploi en France, l'employeur peut parfois s'occuper des démarches pour l'attribution d'un numéro de sécurité sociale lorsqu'il remplit la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) comme nous l'expliquions dans le chapitre 4 de ce dossier. Mais la plupart du temps, vous devez vous-même faire une démarche pour demander votre immatriculation auprès de la sécurité sociale."

C'est une phrase un peu paradoxal car lorsque le formulaire est envoyé à l'URSSAF (DPAE obligatoirement 8 jours avant le début de votre emploi) il est automatiquement envoyé en même temps à la CPAM pour la création d'un numéro de sécu. Alors pourquoi dire qu'on doit s'en occuper ?
voir : A quoi sert la DPAE ? - Urssaf.fr

Voir aussi la réponse officiel de la CPAM sur leur forum ameli.fr :
le numéro de sécurité sociale pour l'étranger - Résolue




Noemie
1 22
Alors pourquoi les démarches du numéro temporaire sont détaillées dans les documents PVT? Depuis mon arrivée en France en Mars je fais exactement ce qui est écrit puis on me parle d'un numéro temporaire... j'aimerais savoir comment les autres PVTist on obtenu leur numéro de sécurité?... Je connais l'accord avec la RAMQ j'ai aussi un document officiel qui atteste que je n'est pas perdu mes droits + une assurance privée. Es-ce possible ou non d'avoir un numéro de Sécurité en France ... c'est très très embêtant...
etolarian
32 68
Message de ClaraMaude
Bonjour , ma demande de numéro de sécurité sociale a été refusée même si j'avais fourni tous les documents demandés. La caisse primaire d'assurance maladie de Vannes (Bretagne) refuse de me fournir un numéro de sécurité sociale sous prétexte que la législation française autorise les détenteurs de Visa Vacance travail a travailler en France avec une assurance privée mais il ne donne pas le droit a l'assurance maladie donc l'impossibilité de recevoir un numéro de sécurité même temporaire. J'ai reçu un message sur ma boîte vocale de la dame en charge qui approuve les dossiers et elle m'a aussi envoyé mes documents avec un refus..... Que faire help
Normalement si vous avez un employeur, il doit faire une demande préalable à l'emploi (maximum 8 jours avant le début de votre emploi) qui est envoyé à l'urssaf et en même temps à la CPAM qui doit créer un numéro de sécu même s'il dise que vous n'avez pas droit d'y être affilié. Avoir un numéro de sécu pendant un PVT ça sert à rien au final, c'est la RAMQ qui couvre vos frais médicaux + une assurance privée si vous avez décidé d'en avoir une. Au final l'important c'est d'être déclaré à l'urssaf pour payer vos différentes cotisations. Avant le PVT il fallait allez à la RAMQ pour avoir un certifcat qui vous couvre pour un an en dehors du pays.
Noemie
1 22
Message de AlysonMiaou
Coucou. Les délais pour le numéro de sécurité sociale sont assez longs. Tu n'auras peut-être pas de numéro avant les prochains mois mais l'important c'est que tu sois en mesure de prouver que les démarches sont en cours. Tu auras un numéro que tu pourras affilier à tes employeurs mais ce numéro ne te permettra pas d'obtenir des remboursements pour les soins de santé ou d'avoir une carte vitale. N'hésite pas à retéléphoner pour savoir où ils en sont. Le service des relations internationales à la CPAM est pas mal pour ça.

Pour faire une vraie demande de titre de séjour, c'est plus complexe que pour un renouvellement de PVT. C'est plus cher, il faut faire beaucoup de démarches avec l'OFII dont une visite médicale, avoir un CDI + une attestation de la DIRECCTE, etc.

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire | service-public.fr

Tu as les infos ici.
Bonjour , ma demande de numéro de sécurité sociale a été refusée même si j'avais fourni tous les documents demandés. La caisse primaire d'assurance maladie de Vannes (Bretagne) refuse de me fournir un numéro de sécurité sociale sous prétexte que la législation française autorise les détenteurs de Visa Vacance travail a travailler en France avec une assurance privée mais il ne donne pas le droit a l'assurance maladie donc l'impossibilité de recevoir un numéro de sécurité même temporaire. J'ai reçu un message sur ma boîte vocale de la dame en charge qui approuve les dossiers et elle m'a aussi envoyé mes documents avec un refus..... Que faire help
Alyson
70 134
Message de ClaraMaude
Je suis présentement en France. Début avril 2019 j'ai appelé au 3646 (Caisse assurances maladie Morbihan a Vannes) et j'ai obtenu un rendez-vous avec une dame. Elle a complété quelques documents (adresse, certificat de naissance légaliser, copie passeport et visa) et m'a demander de fournir mon attestation d'employeur et mon contrat. Ensuite, elle m'a demandé de joindre par la poste mon premier bulletin de paie et une fiche pour un médecin traitant. J'ai donc tout renvoyé par la poste il y a 10jours et pour le moment j'attends une réponse....

J'espère qu' ils ne me demanderons pas une vignette de OFII car je n'y est pas droit... Quelqu'un a déjà obtenu un numéro de sécurité? Mon dernier employeur a seulement utilisez un 9999 à la fin du numéro de sécurité sociale pour le rentrer dans le système de l'URSSAF. Puis m'a signer un contrat de trois mois... malheureusement cette semaine j'ai quitté cette emploi car ce n'est vraiment pas génial... j'ai trouvé quelques choses a partir du 25mai 2019 et je crois que le patron utilisera aussi le 9999. Bref du moment où j'ai du développement pour le numéro de sécurité je vous reviens.

Autre chose es-ce stupide de faire une vraie Demande de séjour si de toute manière je compte rester ici pour 2ans? (Renouvellement du PVT.) J'ai cru comprendre que c'est presque les mêmes documents et que il faut seulement payer une taxe a LOFII qui donnerait droit au chômage et la sécurité...
Coucou. Les délais pour le numéro de sécurité sociale sont assez longs. Tu n'auras peut-être pas de numéro avant les prochains mois mais l'important c'est que tu sois en mesure de prouver que les démarches sont en cours. Tu auras un numéro que tu pourras affilier à tes employeurs mais ce numéro ne te permettra pas d'obtenir des remboursements pour les soins de santé ou d'avoir une carte vitale. N'hésite pas à retéléphoner pour savoir où ils en sont. Le service des relations internationales à la CPAM est pas mal pour ça.

Pour faire une vraie demande de titre de séjour, c'est plus complexe que pour un renouvellement de PVT. C'est plus cher, il faut faire beaucoup de démarches avec l'OFII dont une visite médicale, avoir un CDI + une attestation de la DIRECCTE, etc.

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire | service-public.fr

Tu as les infos ici.

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