Accord sécu France-Canada ??

**Brice2095** · 06/01/10, 12:31

Bonjour à tous.

Petite question qui va peut être vous sembler bizard mais comme tout le monde j'ai besoin de me rassurer pour savoir si j'ai tout bien préparé.

Alors voilà, j'ai très bien compris qu'il était obligatoire d'avoir une assurance pour entrée au Canada et qu'il faut bien évidemment la prendre avant de partir mais qu'en est il de la sécu en France, peut elle jouer un rôle la dedans ?

N'existe t'il pas d'accord entre la France et le Canada ? La sécu Française ne peut elle pas être prise comme l'assurance maladie pour partir ?
J'ai lu sur le site que l'on était radié de la sécu après 12 mois de non activité, je croyais que l'on était obligé d'avoir la sécu pour tout français ?

Enfin bref voilà le style de question qui me trotte dans la tête.

Bonne continuation a tous.

**ally.1720** · 06/01/10, 12:39

Pour la Sécu française ce que j'ai compris moi c'est que dès que tu part à l'étranger pour plus de 6 mois ils te radient automatiquement si ils sont au courant. Ce qui fait que quand tu rentreras en France ben tu sera plus couvert la seule façon d'éviter ça c'est de cotiser à la CFE c'est la caisse des expatriés et c'est pas donné. Sinon ben le jeu c'est qu'ils ne soient pas au courant de ton départ

.
Sinon j'ai cru comprendre que si tu a un problème la bas et que tu arrive à leur faire croire que tu étais juste en vacances et pas expatrié ben la Sécu marcherais et rembourserait tes frais mais sur la base française ( donc pas suffisant) mais ca reste à vérifier.

**QB122** · 06/01/10, 12:56

Je pense que ce poste pourra t'intéresser :
Je pars travailler au Canada en tant que détaché
De même pour ton retours :
https://www.cleiss.fr/particuliers/index.html

**Brice2095** · 06/01/10, 13:20

Merci Aline et Christopher, je pensais bien que j'allais pouvoir être renseigner ici.

Encore merci et @ +

**ally.1720** · 06/01/10, 13:29

Moi du coup je suis reperdue avec ce nouveau lien

. Moi qui pensais avoir compris. 6 mois à l'étranger on est radié ou pas? sur le site du cleiss ils semblent dire l'inverse

Bref je me permets de rajouter ce lien
https://pvtistes.net/forum/preparati...e-la-cpam.html

Perso je laisse tomber les recherches et je laisse tout ça en plan, y'a des contradictions partout je verrais sur le moment si j'en ai besoin. trop prise de tête tout ça.

**Marie** · 06/01/10, 13:46

**Brice2095** · 06/01/10, 14:00

Avec le lien que tu viens de nous donnez c'est presque clair.
-D'une part la sécu peut te couvrir si tu parts moins de 6 mois mais tu es remboursé de pas beaucoup vu le prix des consultations. (Et encore je sais même pas si ca passe à la douane)
-Si tu dépasses les 6 mois tu es radié.
-Autre solution à chaque fois que tu es malade tu peux leur envoyer tes frais mais il faudra mentir et dire que tu es au Canada pour les vacances (mais ils ne sont pas tous beu beu)
-Si tu arrives au canada avec aucun papier prouvant que tu es assuré pour 1an, ils ne te donneront pas le permis de travail et il est possible que tu ne rentre même pas au Canada
Donc en clair tu es obligé de prendre une assurance privée qui coûte environ entre 300€ et 400€ pour une année mais tu peux décider de mentir à la sécu (ca peut marcher) mais tu seras remboursé de pas beaucoup.
Et à mon avis à la fin tu dépenses le même prix sauf que tu prends un risque.

Enfin bref, c’est ce que j’ai compris, maintenant si quelqu’un pouvait me dire si tout cela est correct, je l’en remercie d’avance.

**Marie** · 06/01/10, 14:52

En gros, pour faire un gros résumé:
- tu peux décider de dépenser 30 à 40 euros par mois: tu disposeras alors d'une assurance maladie hospitalisation rappatriement qui te rembourseras pas mal de frais médicaux au Canada. En revanche, si tu as été radié par la CPAM en France, tu devras faire attention à revenir à essayer de rapidement être réaffilié (CMU ou sécurité sociale liée au travail). Avec un peu de chance, la Sécu ne se sera pas aperçue que tu es partie, et tu reviendra tranquillement.

- Tu payes Entre 70 et 100euros par mois en adhérant à une assurance voyage couplée avec la CFE (qui a mis en place un contrat pour les pvtistes): tu es assurée d'avoir la sécurité sociale française en cas de retour en France (par la CFE) et le remboursement de tes soins au Canada est assuré par l'assurance voyage maladie/hospitalisation/rappatriement.
Ca coûte plus cher, mais tu n'as ensuite pas d'inquiétude

Dans mon cas:
j'étais affiliée à la Sécu française toute l'année car j'étais inscrite à l'université (année fantôme). J'avais souscris à Globe Partner pour mon voyage.
La cotisation à la sécu m'avait coûté 350 euros quand j'avais payé mes frais d'inscription (je les ai à peu près amorti avec une carte étudiante internationale qui m'avait permis d'avoir des réductions pour les bus Greyhound, dans des musées...)
PAr ailleurs, je suis jamais sortie de France plus de 6 mois (aller-retour en France durant mon séjour)

**Brice2095** · 06/01/10, 14:59

Bon ba pour moi c'est clair.... merci Marie

**ally.1720** · 06/01/10, 15:13

Oui c'est ce que j'avais compris à l'origine moi aussi. ce qui m'a mis le doute c'est sur le site du CLEISS quand tu clic sur je pars travailler à l'étranger en bas il y a "je pars au canada dans le cadre d'un PVT" :

Vous partez au Canada dans le cadre d'un Programme Vacances Travail (PVT)

"Avertissement : Au regard de la législation française relative à l’assurance maladie, le maintien de droit à prestation est fixé à 12 mois maximum. Toutefois, si ce maintien de droit peut vous permettre, en cas de retour en France dans le délai précité, d’obtenir la prise en charge de vos soins de santé, il ne peut pas vous garantir un remboursement systématique des soins de santé pouvant être reçus au Canada, au cours du séjour avec un visa PVT"

Et il parle bien de maintien des droits pendant un an sans mentionner le CFE ou quoique ce soit et de toute façon si on payait le CFE ca serait pas limité à 12 mois. Et ca par contre ca contredit tout ce que j'avais lu sur le forum c'est la que je suis paumé

**Marie** · 06/01/10, 15:33

Je vais appeler le CLEISS après-demain (j'ai cours demain de 8 à 14h) (il faut les appeler le matin parce que la personne n'est pas là l'après-midi) pour savoir sur quels textes ils se fondent en fait....
Ils renvoient au site d'Ameli, mais évidement, il n'y a rien sur Ameli.fr....

**Bougnette** · 21/01/10, 10:20

Bonjour,

As tu des nouvelles du CLEISS ?

Merci de ton implication

**Marie** · 21/01/10, 13:48

Bon alors: après une bonne heure (on peut peut-être ajouter un petit quart d'heure en plus) passé entre le CLEISS et la CPAM, voici les infos que j'ai récolté:

Alors: en effet, on est radié normalement au bout de 12 mois à la fin de notre dernière situation.
Exemple: on quitte un travail le 31 janvier 2010 => Nos droits sont maintenus jusqu'au 31 janvier 2011
Le Cleiss me l'a dit
Le service international de la CPAM me l'a dit

Ce que cela signifie: en cas de retour précipité en France (avant la fin des ces 12 mois à partir du moment où vous avez quitté votre travail): on est pris en charge par la sécurité sociale.

Cela signifie en théorie que lorsqu'on revient en France si l'on reste les 12 mois complets, on est plus affilié à la sécurité sociale:
Je reste sur mon exemple: je quitte mon travail le 31 janvier 2010, je ne vais pas partir exactement ce jour là en général.
Admettons alors que je parte le 10 février 2010 au Canada.
A mon retour (le 10 février 2011), mes droits à la sécurité sociale seront terminés depuis le 31 janvier 2011....

Pour être de nouveau réaffilié: Il faut alors:
- Soit rapidement retrouver un travail
- Soit demander la CMU DE BASE (donc remboursement des soins au strict minimum)

Pour demander la CMU, il y a normalement une clause qui fait que vous devez être en France depuis 3 mois (d'où le délai de 3 mois dont on parle régulièrement).
Mais, le monsieur de la CPAM que j'ai eu au téléphone m'a expliqué la chose suivante: comme nous sommes de nationalité française, on peut en bénéficier plus rapidement.
Pour cela:
- Il faut faire une déclaration sur l'honneur que l'on compte effectivement rester pendant au moins 3 mois sur le territoire français (et s'y tenir donc). Si l'on présente cette déclaration, notre dossier devrait pouvoir être étudié.

Pour qu'il soit étudié, il va falloir présenter un certain nombre de papiers.
Outre les papiers demandés normalement pour bénéficier de la CMU:

le formulaire de demande n° S3710b

un justificatif d'identité en cours de validité : votre pièce d'identité, passeport ou livret de famille mis à jour.
si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille mis à jour, une attestation de la qualité d'ayant droit, etc.
si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la Sécurité sociale : votre carte Vitale et l'attestation qui l'accompagne ;
si vous êtes français, suisse, ou membre de l'Espace économique européen (E.E.E.) : votre pièce d'identité, passeport ou livret de famille mis à jour ;
les justificatifs de vos revenus : avis d'imposition ou de non imposition, bulletins de paie, attestions Assedic, revenus perçus à l'étranger ou versés par une organisation internationale, même s'ils ne sont pas imposables en France, etc.

Le justificatif de vos revenus: vous devrez présenter les fiches de payes et bulletins de salaire que vous avez eu au Canada.

Sur leur site, ils demandent les pièces prouvant que vous vivez en France depuis 3 mois. Dans notre cas, il nous faut donc:
- l'attestation sur l'honneur qu'on compte rester en France pendant plus de 3 mois

Je pense qu'ils demanderont aussi (mais ça, c'est juste moi-même qui le pense) un justificatif de domicile. Si vous êtes logés chez vos parents, ou des amis ou autre:
- un certificat d'hébergement de la personne qui vous héberge
- Peut-être ajouter une pièce d'identité et un bail de la personne par exemple (ou bien une facture à son nom et adresse)

Normalement, si vous arrivez à votre CPAM avec toutes ces pièces et le formulaire dument rempli, vous devriez avoir rapidement l'ouverture de droits à la CMU de base.

Attention, la CMU de base, c'est vraiment des remboursements basiques: il faut souvent avancer les frais chez un médecin, les remboursements sont je crois le strict minimum, et le forfait hospitalier n'est pas pris en charge.
Plus d'infos ici.
Voilà

**Julien_o_O** · 22/02/10, 17:29

Si j'ai bien compris ça signifie que si on part moins de 12 mois ce n'est pas nécessaire de prendre la CFE ?

Autre question à notre retour on ne peut pas prendre directement une mutuelle pour être remboursé ?

Merci d'avance

Anonyme · 22/02/10, 17:33

la secu ne couvre que pour les sejours de moins de 3 mois (donc generalement des vacances) pour certains pays

il faut de toute facon, une assurance qui couvre les frais de sante et la responsabilite civile pour partir avec le PVT

**Brice2095** · 22/02/10, 17:39

Si, mais pourquoi payerais-tu une mutuelle alors que la sécu est gratuite et que tu peux l'avoir rapidement ?
A moins que tu sois un gars vraiment malchanceux et que tu te casses la jambe 2 jours après ton retour du Canada.
Si tu fais un peu attention après ton retour et que tu t'occupes rapidement de tes papiers à la CPAM, tu peux retrouver ta bonne vielle carte vitale rapidos.

**Julien_o_O** · 22/02/10, 17:44

Message de Brice2095

Si, mais pourquoi payerais-tu une mutuelle alors que la sécu est gratuite et que tu peux l'avoir rapidement ?
A moins que tu sois un gars vraiment malchanceux et que tu te casses la jambe 2 jours après ton retour du Canada.
Si tu fais un peu attention après ton retour et que tu t'occupes rapidement de tes papiers à la CPAM, tu peux retrouver ta bonne vielle carte vitale rapidos.

Ben disons que la mutuelle c'est pratique lorsque l'on porte des lunettes par exemple. La secu ça rembourse moins bien qu'une mutuelle.

**Brice2095** · 22/02/10, 17:48

Après c'est toi qui vois. Si tu es du genre à péter tes lunettes rapidement, je te conseil de prendre une mutuelle.
Sinon tu as le choix de trouver rapidement un boulot avec une bonne mutuelle dès ton retour. Ainsi tu retrouveras la sécu et une mutuelle sans problème.

**David31** · 22/02/10, 18:49

Pensez aussi qu'une mutuelle possède un délai de carence et que les conditions d'adhésion à une mutuelle comprennent parfois l'affiliation à la Sécu.

Discussion: Accord sécu France-Canada ??

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