Permis de travail fermé, licenciement ou départ volontaire, quel statut après ça?

Bonjour,
Normalement, non. Tu es censée quitter le territoire ou alors demander un statut de visiteur.

Il me semble que l'une des conditions pour avoir droit au chômage est d'être en mesure de pouvoir travailler pour un autre employeur, donc soit d'avoir la RP, soit d'avoir un permis de travail ouvert. Dans ton cas, tu n'y aurais donc a priori pas droit.

Merci Muriel pour ton retour ( : Je penchais plus pour ces réponses également. Cela permet de confirmer les doutes que j'avais

Bonjour à tous,

Je suis à peu près dans le même cas que MathLI.
J'aurais besoin de vos lumière aussi.

J'ai fait la demande de RP fin décembre 2017 (dossier fédéral envoyé et bien reçu fin décembre 2017), je suis toujours dans l'attente, visite médical non passé encor, je sais pas ou le dossier en est car plus de 6 mois.

Mon PVT s'est terminé et obtenu un visa fermé attaché à l'employeur jusqu'en février 2020 et je viens d’être licencié le 28 juin 2018.
Je me suis inscrit pour le chômage, je sais pas si j'ai le droit ou pas on verra bien par la suite.

Mais quel sont mes options maintenant ! !
Ai je droit de rester sur le territoire ?
Je recherche activement un nouveau emploi et me refaire un visa fermé si l'employeur le veut bien mais je préfère un visa ouvert.
Je sais qu'au niveau de l'immigration on à 3 mois pour rétablir sont statut et on garde les caractéristiques de son dernier visa (source CIC).

Peut on faire une demande de visa ouvert ?
Comment faire sa demande (formulaire, site internet...) ?
J'ai reçu un mail de confirmation de CIC de la bonne réception de mon dossier (frais du visa ouvert 255$).
Le site internet CIC est incompréhensible, apparemment faut passer par un questionnaire pour obtenir le numéro de référence personnel et selon les réponses qu'on donne on a pas les même types de visa.
Je suis très mêlé dans leur site.

En vous remerciant.

Bonjour,
Les seuls permis ouverts ou presque qui existent sont :
Le PVT
le permis ouvert pour conjoint de fait d'un travailleur temporaire
le permis post diplôme.
Si tu ne rentres pas dans une de ces cases, oublie.

Oui, pusique tu as encore un permis de travail valide, mais pas le droit de travailler puisque ce permis de travail est lié à un employeur.
A noter que si tu quittes et rerentres au Canada, ce permis pourrait t'être retiré puisqu'il n'a plus de raison d'être dans la mesure où tu ne travailles plus.
Hum, disons que j'ai l'impression que ta compréhension de cette phrase est un peu confuse.
Si tu as un statut qui expire, alors tu as trois mois pour faire une demande de rétablissement de statut. Mais là, ton permis n'est pas expiré de ce que je comprends, donc tu n'es pas encore concerné.
Et en ce qui concerne garder les caractéristiuque de son dernier permis (et pas visa) il s'agit d'autre chose : c'est un statut implicite. Et, pour en bénéficier, il faut avoir fait une demande de prolongation de ton permis avant l'expiration de celui-ci, donc rien à voir avec la rétablissement de statut.

Bonjour,

Merci murielJ pour ta réponse.

Effectivement concernant les 3mois pour rétablir le statut, ma compréhension n'est pas terrible, entendu différent son de cloche.
Merci pour ses éclaircissements.

J'ai cru comprendre qu'avec la confirmation de réception du dossier fédéral, bien entendu avec le CSQ en poche, on pouvait faire une demande de visa ouvert.
Encor merci pour les infos.

Je suis en conjoint de fait de plus de 2ans, elle est en résidence permanente mais ne travail pas.
Puis je faire un visa avec elle !

Pour résumé je peux rester sur le sol Canadien mais peut pas travaillé, sauf si je trouve un employeur qui veut me refaire un visa fermé.

Je vous tiendrais au courant si j'ai le droit au chômage ou pas.

Merci pour tout

Non, pas àa ma connaissance. Le permis (toujours pas un visa) ouvert pour conjoint de fait concerne les cas où le conjoint est résident temporaire, ce qui n'est pas son cas puisqu'elle est résidente permanente.

Oui. (enfin, un permis fermé, toujours pas un visa). Et tu peux rester tant que ton permis actuel n'est pas expiré, pas au delà.
Mais comme tu as le CSQ, normalement, ton employeur devrait être dispensé d'EIMT donc les démarches sont relativement simples.

Bonjour, J'ai une question similaire. Mon conjoint à un permis de travail fermé pour 1 an et j'ai pu bénéficier d'un permis de travail ouvert conjoint de fait.
Il ne se sent pas à l'aise dans son entreprise et voudrait pouvoir quitter mais comme on est les deux lié à son emploi pour le moment il reste.
Est-ce qu'il serait possible pour moi de faire une demande de permis EIC (nous sommes suisses et il n'y a pas de PVT pour nous) alors que mon permis de travail ouvert est toujours valable?
Merci de nous aider!

Bonjour,
Si tu corresponds aux termes de l'accord EIC entre la Suisse et le Canada, oui.
Le fait d'avoir un certain type de permis de travail, ne t'enferme pas dans celui-ci et ne t'empêche pas d'en demander un autre, tant que tu remplis les conditions du permis que tu demandes.
Le jour où tu valides ton nouveau permis de travail, cela annule le précédent.

Bonjour,

Je suis dans le meme cas que Thierry69.

J'ai un visa de travail fermé (valide jusqu'en 2020) en attente de ma RP, mais ne suis plus en employée de l'entreprise en question.
J'ai entendu dire que j'avais 90j à compter du jour du licenciement pour retrouver un emploi, si non mon visa de travail ne serait plus valide et serait contrainte de quitter le territoire à l'issue de ces 90j si toujours pas d'emploi. Est-ce vrai?

Juste pour vous indiquer que la réponse n'est pas tout a fait correcte au Québec.

Si on est licencié d'un emploi fermé au Québec (départ non volontaire), on peut rester sur le territoire jusqu'à la fin de la validité de son permis de travail.

Exemple : Votre permis est du 01/2018 au 01/2020 et vous perdez votre emploi le 01/2019, vous POUVEZ rester sur le territoire jusqu'au 01/2020 mais vous NE POUVEZ PAS travailler pour un autre employeur que celui indiqué sur votre permis de travail. Vous pouvez cependant demander le chômage (dans le cas où vous y avez droit (il faut un certain nombres d'heures accumulé sur la dernière année, un NAS, être disponible à travailler, etc.) pour une période ne dépassant pas la fin de votre permis de travail.

Si vous trouvez un autre employeur, vous devez refaire une demande de permis de travail fermé (cela prends 30 jours environ) et vous ne pourrez recommencer à travailler que lorsque vous aurez ce nouveau permis pour ce nouvel employeur. La demande doit également être effectuée avant la fin de votre permis de travail fermé actuel (dans mon exemple, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019 pour le faire, idéalement il faut le faire au moins 30 jours avant la fin, voir plus).

Si vous partez de votre plein gré, il me semble que c'est la même situation que pour un départ volontaire, sauf que vous n'aurez PAS le droit à du chômage.

En espérant que cela peut vous aider !

Note : si vous perdez votre emploi et que votre permis est expiré en même temps, alors vous devez passer sur un visa touriste.

Bonne journée

Bonjour,
Mais justement, si tu es en permis de travail fermé, tu n'es pas disponible pour travailler, non ?

Etre sur un permis de travail fermé ne veut pas dire que tu n'est pas disponible, tu ne peux juste pas travailler pour quelqu'un d'autre. La différence est quand même importante ! Donc quand tu perds ton emploi, tu ne peux plus du tout toucher de l'argent (sauf avec le chômage) mais rien ne t'empêche de faire des recherches d'emploi (ce que tu peux faire pendant ton emploi aussi).

Le plus dur c'est de dire à ton futur employeur (lors de l'entrevue), que tu ne peux pas commencer à travailler avant un bon mois après ton embauche (un mois après avoir fait les démarches de permis de travail en ligne). Et cela peut être encore plus long si tu dois passer par une EIMT.

Note : Avec un travail fermé, tu peux seulement travailler pour le nom indiqué sur le permis (employeur). Tu ne peux en aucun cas gagner de l'argent avec :
- un travail autonome
- un travail avec un autre employeur
- quelconque travail déclaré.

Bonjour,

Merci beaucoup pour ton retour très rassurant.

Je confirme qu'on a bien droit au chômage (assurance emploi) si vous avez perdu votre emploi dans le cadre d'un permis de travail fermé. C'est mon cas.

Pour refaire une demande de travail de permis fermé, faut-il obligatoirement passer par la plateforme en ligne et attendre 30 jours?
Moi, j'avais fait le tour du poteau début février 2018 et récupéré mon nouveau permis de travail fermé en une demie journée... La procédure a-t-elle changé depuis?

Salut,

Je ne sais pas si on peut faire le tour du poteau ou non. Je t'avoue que je n'ai pas essayé. J'ai fait la demande mais je n'ai pas eu de réponse sur ce sujet.

Si je comprends bien, pour ton tour du poteau, tu as fait tes démarches avant ou après avoir passé la frontière?

Je te demande cela car dans mon cas, j'ai reçu un numéro d'emploi de mon nouvel employeur (sans EIMT) et j'ai fait les démarches pour un permis de travail fermé directement en ligne (début Septembre). j'ai pensé à faire le tour du poteau mais je ne suis pas certain si je peux, vu que mes démarche sont déjà lancées.

Je me suis présentée à la douane avec les documents suivants:
- offre d'emploi de mon employeur
- courriel de confirmation envoyé à l'employeur suite à la demande en ligne (numéro d'emploi)
- reçu de paiement de l'employeur 230$
- passeport
- Visa en cours (pvt) valide
- original du CSQ

Si tu as déjà fait la demande en ligne, il n'est pas possible de refaire la demande en faisant le tour du poteau.
Je crois d'ailleurs qu'ils préconisent de faire la demande en ligne car c'est normalement l'IRCC qui se charge de ces dossiers. Moi, j'ai tenté le tour du poteau car je devais commencer mon nouvel emploi quelques jours après avoir signé.
J'ai eu 2 permis de travail fermés (le 1er parce que mon pvt arrivait en fin de validité, le 2e parce que j'ai eu une autre opportunité pro) en faisant dans les deux cas le tour du poteau...
Aujourd'hui , je ne sais pas si on peut encore débarquer avec les documents à la douane et repartir avec le sésame. J'espère que oui.. c'est tellement plus facile!

Bonjour à toutes et à tous,

Merci pour vos éléments de réponses.

Concernant le tour du poteau, en date du mois de mars 2018, cela fonctionnait encore. Je suis passé d'un PVT à un Permis de travail fermé de cette façon.

Par contre, j'ai une autre question : Est-il possible de sortir du territoire avec avec un permis de travail fermé en ayant été licencié (non volontaire), et sans avoir encore signé de nouveau contrat de travail avec un futur employeur ? Mon permis de travail fermé est valide jusqu'en mars 2020.

Oui c'est une question de vacances planifiées il y a des mois... Perfect timing si vous voyez ce que je veux dire...

J ai perdu mon emploi lorsque j étais en visa fermé via le PEQ et j'ai pu toucher le chômage et refaire un visa fermé avec ma nouvelle entreprise lorsque j'ai trouvé un nouvel emploi. Lorsque tu as ton CSQ tu peux changer d employeur il faut à chaque fois faire la meme démarche que la premiere fois. C est a dire le formulaire en ligne par l employeur avec les 230$ et te présenter à la douane avec le nouveau code barre etc.

Bonjour j aurais besoin de vos conseils je suis actuellement en permis de travail ferme jusqu en 2021 étant sur la côte Nord (région touristique ) ma boite ferme quelques mois d hiver je vais donc faire ma demande de chomage ( Oui il est possible de bénéficié du chomage en permis de travail ferme mais ma question n est pas cela ) je voudrais savoir ai ça peut pose problème dans le traitement de ma rp (ex ralentissement....) sachant que j ai envoyé ma demande depuis plus de 6 mois et n ai pas encore passe les examens de santé merci d avance pour votre aide

Salut Aurore,

Normalement, cela ne devrait avoir absolument aucune incidence si ta RP est déjà en cours de traitement.