- 14/10/12, 18:11 #1
Une information importante qui doit être prise en compte pour les personnes souhaitant enchainer les permis de travail pour rester au Canada. La durée cumulative maximale est de 4 ans depuis le 1er Avril 2011 !
Ça veut donc dire que si vous faites un PVT d'un an suivi d' un JP de 18 mois, vous ne pourrez obtenir qu'un permis de travail de 18 mois puisque la durée cumulée aura été atteinte. Ensuite vous ne pourrez plus d'autre choix que de faire une demande de Résidence Permanente pour continuer à travailler au Canada.
Source : Guide 5487 - Présenter une demande de permis de travail à l’extérieur du Canada
À partir du 1er avril 2011, vous pouvez travailler au Canada pour une durée maximale de quatre ans. Donc, vous devez commencer à calculer votre période de travail à partir du 1er avril 2011. Cependant, certaines exceptions s’appliquent si :
- l’emploi que vous avez l’intention d’occuper au Canada crée et maintient des avantages sociaux, culturels et économiques ou des opportunités d’emploi pour les citoyens canadiens et les résidents permanents;
- l’emploi que vous comptez occuper est visé par un accord international conclu entre le Canada et un ou plusieurs pays, y compris un accord concernant les travailleurs agricoles saisonniers;
- vous travaillez en même temps que vous avez l’autorisation d’étudier à temps plein;
- 48 mois se sont écoulés depuis que vous avez accumulé vos quatre années de travail au Canada.
Si vous ne travaillez pas la totalité de la période prévue de votre permis de travail, vous devrez soumettre des preuves à cet effet au moment du renouvèlement du permis ou lorsque vous approcherez de la fin de votre quatrième année. Par exemple, si vous avez un permis de travail valide pour quatre ans et êtes malade ou avez quitté le Canada temporairement, vous devrez fournir des documents qui prouvent que vous n’avez pas travaillé. Ces documents peuvent être :
- les timbres d’entrées et de sorties dans le passeport;
- le relevé d’emploi présenté par l’employeur à Service Canada;
- des preuves de la réception d’indemnités parentales ou de maternité;
- des reçus de déplacement, tels que billets de voyage ou cartes d’embarquement;
- la lettre d’un médecin confirmant que vous étiez en congé de maladie;
- tout autre document qui démontre que vous n’étiez pas en mesure de travailler au Canada alors que vous déteniez un permis de travail.
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- 14/10/12, 18:22 #2
C'est bon à savoir ...Durée cumulative PVT, JP, permis de travail etc. = 4 ans maximum
...De toute façon je pense être en mesure de dire si je vais faire une demande de RP avant 4 ans de cumul de visa !!
- 14/10/12, 18:25 #3 Oui mais il y a beaucoup de personnes qui ont des postes permanents et qui pensent donc pouvoir enchainer indéfiniment les permis de travail : c'était mon cas d'ailleurs, j'ai travaillé au Canada pendant 5 ans avant de faire ma demande de RP
Vaut mieux prévenir
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- 14/10/12, 18:33 #4
tu peux aussi travailler au québec plus de quatre ans si tu as un CSQ.
- 21/01/13, 00:41 #5 Bonjour,
Je me trouve dans une situation non pas compliquée mais difficile...
Je suis arrivé au Québec le 6 février 2012 et par conséquent, mon pvt prend fin le 6 février 2013.
J'ai trouvé un emploi le 20 février de l'année passée soit 2 semaines après être arrivée au Québec.
J'occupe toujours, à l'heure où j'écris ce message, cet emploi et mon employeur souhaite me garder dans son effectif et moi aussi, je souhaite rester travailler dans cette société.
Le problème est le suivant : j'ai voulu faire une demande de permis de travail en septembre 2012 mais cette dernière n'a pas été pris en compte et je me retrouve depuis plusieurs semaines à essayer de trouver une solution pour prolonger mon séjour après la date d'expiration de mon pvt.
J'ai entendu parler du tour du poteau mais n'ayant pas suffisamment de renseignements et ne sachant pas si c'est 100% sans risques, je ne réserve cette option qu'en dernier recours...
Existe-t-il un moyen (simple et "rapide") pour éviter d'avoir à retourner en France et pouvoir continuer la vie que j'ai commencer de bâtir ici?????
Il ne me reste que petites semaines et j'angoisse énormément, alors si quelqu'un pouvait m'indiquer une marche à suivre, je lui en serait reconnaissant!!
Merci
- 19/04/13, 04:32 #6 BOnjour pour ma part j'ai fais un pvt que j'ai eu pdt 1 ans aprés j'ai été 4/5 mois en statut implicite avant de retourner en France en attendant l'arrivé de mon JP.
J'ai actuellement un jp (de 18 mois) qui s'arréte au mois de janvier 2014 j'ai fais ma demande de csq et je suis en attente de réponse.
Si je desire avoir 1 année supplémentaire le tps que j'ai la réponse de mon csq et que j'envoie mes papiers de rp que dois je faire, qu'elle type de permis de travail je dois demander ?
Une prolongation de jp ou un nouveau permis de travail ?
Merci pour vos réponses
- 19/04/13, 05:14 #7
je viens d'apprendre quelque chose avec cette discussion
Fabien, pour répondre à ta question, il te reste deux choix :
- un permis de travail classique Les autres permis de travail
- un permis par le BO 420 (avec ton CSQ une fois que tu auras demandé ta RP au fédéral) https://pvtistes.net/forum/les-autre...in-2012-a.html
car tu ne peux pas faire de demande de prolongation de JP puisque tu as déjà eu les 18 mois.
bonne suite de JP
- 21/04/13, 00:19 #8 Ok je vais regarder ça de plus prét.
- 23/04/13, 02:11 #9 Si tu pouvais m’éclairer un peu plus car je ne vois pas qu'elle permis de travail je pourrais faire, car j'ai fais un pvt et je suis en jp qu'elle sont les autres permis qui me sont possible ?
- 24/04/13, 03:04 #10
- 10/03/14, 01:32 #11 bonjour a tous,
Je vous explique brievement ce que j'ai eut et ensuite ma question :
- PVT de 1an
- JP de 18 mois
- MJT de 6 mois
(demande de prolongation de 6 mois en cours)
Cela me fait un total de 3 ans 1/2 donc il me reste 6 mois.
Mon CSQ est en cours, AR et payement en novembre 2013, en vue des delais actuels je pense que j'aurais mon csq environ en mai 2015 (1 an 1/2)
Il va donc falloir que je trouve un permis de travail pour 6 mois, mais ma question est plutot, Lorsque je vais faire ma demande de RP avec CSQ, est ce que je peu demander un permis de travail ouvert ? etant donner que j'aurais atteint les 4 ans est ce que ca va fonctionner ou pas ?
merci
- 27/09/14, 20:07 #12
Salut Delphine,
Nous sommes exactement comme toi : PVT d'un an, JP de 18 mois et MJT de 6 mois avec prolongation de 6 mois. Nous n'avons pas travailler toutes ces périodes non plus, nous avons eu des blancs ! As-tu eu une réponse à ton message ? Nous souhaiterions savoir si avec le CSQ (certainement prévu pour cet hiver), nous pourrons travailler au delà des 4 ans prévus en attendant la RP ? As-tu la réponse Matt ? Merci
- 28/09/14, 15:57 #13
Salut !
Non, la limite est de 4 ans et il n'y a pas de moyen d'aller au delà.
Pas de permis ouvert non plus avec un CSQ, mais ça ne changerait rien car ça reste un permis de travail soumis à la même limite.
Je dirais qu'il faut dans la mesure du possible accélérer vos démarches sinon le retour en France serait malheureusement inévitable.
- 28/09/14, 16:25 #14
Allo normalement la durée de 4ans ne s'applique pas si je n'abuse quand tu obtiens le csq ..
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Après l'obtention du CSQ
je lis que bcp attendent leur csq
Nous aussi on a attendu longtemps de tel facon qu'on a ddé au bout d'un certain moment que le csq soit transferer en peq .. resultat 10 jours plus tard on avait notre csq .. je penses que tu as reussi a travailler au moins 1 an en temps plein dans les 2 derniere années ?
- 28/09/14, 16:43 #15 Salut !
En fait, après avoir écrit j'ai également eu un doute finalement. J'ai revérifié dans la loi et il existe effectivement une voie possible pour que la limite ne soit pas appliquée.
Il faut que l'emploi permette de créer ou de conserver des débouchés ou des avantages sociaux, culturels ou économiques pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents.
Autrement dit, ça pourrait marcher car les dispenses d'AMT se basent généralement aussi sur ce genre de considérations.
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- 19/12/14, 20:07 #16
Bonjour à tous !
Pour ma part, je suis arrivé au Canada en janvier 2013 avec un PVT. J'ai prolongé mon séjour et je suis actuellement en permis Jeunes Pro jusqu'en juillet 2015 (les 18 mois seront écoulés à ce moment-là). Je travaille dans les jeux vidéo comme testeur dans une boîte "prestataire" qui me prolonge mon contrat tous les 3 mois environ.
Mon métier n'est pas elligible pour un PEQ, et il est tout à fait possible pour un canadien de faire le boulot que je fais : donc pas d'EMT/AIMT possible non plus. Je n'ai pas pu faire de demande de MJT, car je ne peux pas avoir de contrat de 6 mois minimum.
Est-il possible d'avoir un permis de travail classique malgré toutes ses contraintes ? Est-ce que je dois changer d'employeur, ou bien je peux quand même rester avec mon employeur actuel ?
J'ai vraiment envie de rester au Canada et de continuer à travailler là-bas. J'espère trouver une solution rapidement, car il me reste 7 mois et le temps passe très vite.
- 19/12/14, 22:46 #17 J'ai oublié de rajouter que j'ai fait ma demande de résidence permanente, et que j'attends la réponse pour le CSQ, dont le dossier a été ouvert en février 2014. Lorsque j'ai contacté l'immigration Canada, ils m'ont affirmé qu'à partir du moment où le dossier a été ouvert, il fallait attendre 24 mois pour avoir une réponse. Je n'aurai donc pas cette réponse avant la fin de mon permis Jeunes Pro...
- 22/07/15, 21:08 #18
- 22/07/15, 22:39 #19
Normalement la limite ne s'applique pas pour les détenteurs d'un CSQ éligibles à un permis de travail sans EIMT. C'est indiqué très clairement ici (mais ça date) ou moins clairement ici (car cela ne parle pas spécifiquement des détenteurs de CSQ).
- 22/07/15, 23:07 #20 J'ai continué à chercher un peu et j'en suis arrivée à une belle équation (un peu tordue mais ça confirme ce que je disais ci-dessus) : comme le permis de travail sans EIMT pour certains détenteur d'un CSQ est accordé en vertu du R205a) et que le R205 = Intérêts canadiens, alors la période maximale de 4 ans ne s'applique pas. En effet, selon ce texte : "Ces catégories ou professions constituent les exceptions pour lesquelles un permis de travail vous permet de dépasser la période de quatre ans :
Emplois dispensés d’EIMT aux termes
- d’ententes internationales;
- d’intérêts canadiens;
- de la nécessité d’un moyen de subsistance;
- de motifs humanitaires."
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