Accords RAMQ / CPAM... Formulaire SE 401-Q-207

22/07/08, 11:56

Aaah... Les CPAM... Il faut vraiment tomber sur les bonnes personnes sinon on perd franchement son temps... J'avais vécu des choses similaires pour les formulaires d'entente (qui existe bel et bien !).

Heureusement, à mon retour, l'inverse s'est très bien déroulé, bien mieux que lors de ma demande initiale (!).

Courage !

25/07/08, 00:34

ah oui le CPAM j'y suis allée hier et j'ai passé 1h30 pour un formulaire et d'ailleurs au départ on me croyait pas quand je parlais de ce formulaire, on voulait me faire une attestation sur l'honneur pour me retirer mes droits etc ... et personne ne semblait etre au courant de l'accord CPAM/RAMQ sachant qu'une personne disait que c'était uniquement pour les étudiants et que les accords avec le Québec était super compliqué (elle sort ca avec un ton particulièrement sympathique...)

ils (la dame qui s'occupait de moi et celle qui pensait que c'était que pour les étudiants) ont appelés les relations internationales du CPAM de mon département (95) et en une minute, ils leur ont trouvé le bon formulaire...

Autre chose comique, la dame qui s'occupe de moi, revient a son poste avec la deuxième page du formulaire (la partie avec le cachet de la poste, signature et la date de limite de mes droits) et me remet la page... seulement elle n'a pas compris que sur le haut de cette page c'est marqué 'paragraphe 3'.... ou sont les paragraphes 1 et 2 que je lui dis.... elle repart à l'imprimante et revient avec la première page, là ou on doit mettre les renseignements personnels de la personne et la elle se sente toute confuse...

16/04/09, 20:26

Message de mickeydine

Les formulaires version Québec-France...
Quand on est partis de la RAMQ (carte soleil) on a demandé l'equivalent du formulaire SE 401-Q-09 pour attester qu'on était couverts par la sécu Québécoise...
Je vous en parle ici parce que ça vous permettra peut-être d'éviter des pb au retour (surtout après quelques années...)
Donc j'ai le fameux formulaire, qui ne me sert pas jusque là parce qu'on a repris nos droits assedics donc pas de carence (parce que sinon, il y a 3 mois, comme au Québec !!! Français ou pas !!!)
Et puis j'apprends que comme je n'étais là que depuis moins de 12 mois (bientôt 6 en fait), je n'ai pas le droit à un congé mater !!! Déjà on me regarde de travers à l'ANPE avec mon gros bidon, mais je me vois bien dans 2 mois à la veille d'accoucher à mon RDV de suivi ("vous cherchez du boulot ???" "oui, oui !!!") ou avec un bébé naissant...
Et la CPAM m'assure qu'il n'y a pas d'ententes Québec France !!! (et elle ne s'est surement pas penchée sur la question pour me dire ça)
Donc là je me repenche sur le fameux formulaire (que j'avais failli jeter !!!!) et là sur internet, disponible, ici (article 12) et ici (article 23) quelque chose comme quoi on aurait droit à congés mater et maladie lorsqu'on était assurés à la RAMQ et qu'on a le formulaire SE 401-Q-207...
Donc je vous mets tout ça ici au cas où ça peut servir, que ce soit pour des français de retour en France (qui avaient la carte soleil !) ou des Québécois arrivant...
Je vous confirme tout ça dès que la CPAM m'a rappelé avec une bonne nouvelle (enfin je croise les doigts....)

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur les textes régissant les accords entre la France et le Québec (ou tout autre pays) pour la sécurité sociale, voilà le lien magique:
CLEISS - Connatre le CLEISS
Pour mon séjour en France, c'est le formulaire SE 401-Q-208 dont j'ai besoin en étant résidant permanent au Québec. Mais je cherche encore ce à quoi j'ai droit exactement car au Québec on m'a dit que cela concernait uniquement les urgences et la CPAM me dit que j'ai droit à tout selon mes parents qui sont allés les voir avec le dit document.
Si quelqu'un a plus d'informations, je suis preneur.

26/04/09, 22:49

bonjour

merci pour ces infos
nous partons avec 2 enfnts en bas ages , je connaissais l entente entre france-quebec mais je m angoissais a l idee d aller voir la secu.......parfois ce sont des quiches, ils ne sont au courant de rien!!!!

avez vous des infos sur les prestations familliliales -CAF cela marche pareil

07/06/09, 01:44

Je suis désolée mais en fait ça ne marche pas pour les indemnités financières. je n'ai jamais donné suite, mais en fait je n'ai pas eu le droit au congé maternité, je suis restée au chômage car sinon nous étions sans revenus (du coup j'ai du faire un bilan de compétence à j-1 de mon accouchement et j+5 avec bébé... merci l'ANPE !)
Bon courage...
Pour les prestations familiales, il n'y a pas de CAF au Québec, il y a des aides du gouvernement mais on ne peut les avoir que lorsqu'on a passé un minimum de 18 mois sur le territoire Canadien... (visa temporaire) ou lorsqu'on est en RP.

14/03/14, 12:35

Bonjour,
Je viens vers vous car je sais qu'en tant qu'étudiant français au Québec on peut bénéfice de la RAMQ.
La sécurité sociale doit nous remettre un formulaire mais ils précisent que c'est seulement pour les étudiants français.
Et actuellement je suis demandeur d'emploi en France, cela poserait un problème et pourtant d'autres ont pu avoir ce formulaire dans la même situation que moi. Pourtant au téléphone, la madame ma dit que je ne pourrai pas avoir ce formulaire.
Est ce quelqun pourrait m'éclairer sur ce soucis ? Et que devrais je faire ? M'a t-on donné les bonnes informations ?
Merci bien.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

14/03/14, 14:48

Message de Luz

Bonjour,
Je viens vers vous car je sais qu'en tant qu'étudiant français au Québec on peut bénéfice de la RAMQ.
La sécurité sociale doit nous remettre un formulaire mais ils précisent que c'est seulement pour les étudiants français.
Et actuellement je suis demandeur d'emploi en France, cela poserait un problème et pourtant d'autres ont pu avoir ce formulaire dans la même situation que moi. Pourtant au téléphone, la madame ma dit que je ne pourrai pas avoir ce formulaire.
Est ce quelqun pourrait m'éclairer sur ce soucis ? Et que devrais je faire ? M'a t-on donné les bonnes informations ?
Merci bien.

Envoyé depuis l'app pvtistes.net

Est ce que tu touches des assedics ? Si c'est non c'est peut etre la raison pour laquelle on t'a dit que tu n'aurais pas de formulaire car au bout d'une année sans assedics la CPAM devrait radier le demandeur qui doit alors utiliser la sécu pour chômeurs (qui elle n'a pas d'accords avec la RAMQ).
Mais je ne sais pas si c'est ton cas.

En tout cas le mieux est d'aller sur place, on te le donnera peut être en un clignement de cils le formulaire, c'est possible que la madame au téléphone était mal renseignée ou ait mal compris !

22/09/15, 19:41

Pour un retour d'expérience rapide sur l'obtention de ce formulaire et concernant les personnes déjà au Canada, je n'ai eu qu'à faire la demande par courriel directement depuis mon compte Ameli. J'ai reçu mon formulaire (et celui de mon conjoint) remplis environ 10 jours après dans ma boite mail.

21/02/18, 19:32

Message de FLORABIDAUD

Pour un retour d'expérience rapide sur l'obtention de ce formulaire et concernant les personnes déjà au Canada, je n'ai eu qu'à faire la demande par courriel directement depuis mon compte Ameli. J'ai reçu mon formulaire (et celui de mon conjoint) remplis environ 10 jours après dans ma boite mail.

Salut, je me permets de t'envoyer ce message même si ta réponse est un peu vieille, car je suis très intéressé. En effet, je suis également déjà au Canada, et donc je souhaiterai savoir quelles pièces, il faut envoyer à la CPAM pour obtenir ce SE 401 Q 207, quelle date doit être noté pour notre date d'arrivée au Canada ? La RAMQ impose elle un délai entre la date où on obtient le formulaire de la CPAM et le moment où on le donne à la RAMQ ? MERCI de ta réponse

21/02/18, 19:35

Bonjour,

Message de durandludo49

et donc je souhaiterai savoir quelles pièces, il faut envoyer à la CPAM pour obtenir ce SE 401 Q 207

Tu dois leur rendre ta carte vitale et leur envoyer le formulaire complété par tes soins.

Message de durandludo49

quelle date doit être noté pour notre date d'arrivée au Canada ?

Ben... ta date d'arrivée.
Ce formulaire est là pour te radier de la sécu française donc normalement, tu te fais radier le jour où tu quittes la France, afin de te rattacher à la RAMQ le jour où tu arrives au Canada avec ton permis de travail fermé.

Message de durandludo49

La RAMQ impose elle un délai entre la date où on obtient le formulaire de la CPAM et le moment où on le donne à la RAMQ ?

Oui, je suis quasiment certaines, mais je ne sais plus lequel. je crois que c'est trois ou six mois (ce qui fait un grosse diférence...

)

tu es au Canada depuis quand ?

21/02/18, 19:39

Message de murielj

Bonjour,

Tu dois leur rendre ta carte vitale et leur envoyer le formulaire complété par tes soins.

Ben... ta date d'arrivée.
Ce formulaire est là pour te radier de la sécu française donc normalement, tu te fais radier le jour où tu quittes la France, afin de te rattacher à la RAMQ le jour où tu arrives au Canada avec ton permis de travail fermé.

Oui, je suis quasiment certaines, mais je ne sais plus lequel. je crois que c'est trois ou six mois (ce qui fait un grosse diférence...

)

tu es au Canada depuis quand ?

Merci de Ta réponse rapide, je suis en touriste là mais je viens de recevoir ma CRP que je vais aller valider ce week-end à la douane américaine. Mais avec le formulaire à donner à la sécurité sociale y'a quoi comme pièce à leur donner ? La copie de ma CRP ?

Et on l'obtient où en fait ce formulaire ?

21/02/18, 19:47

Message de durandludo49

Mais avec le formulaire à donner à la sécurité sociale y'a quoi comme pièce à leur donner ?

Ta carte vitale. C'est tout. Tu n'as pas à justifier auprès de la sécu française de ton statut au Canada. Ils s'en foutent, limite, puisque tu ne leur coûtera plus rien, ils vont pas s'embêter à te demander des justificatifs.
Ils veulent juste que tu leur rendes ta carte vitale comme ça tu ne pourras plus l'utiliser.

24/05/18, 21:27

Bonjour !

Je me pose des questions sur la convention Québec/France et je trouve des informations contradictoires :

En cas de retour après plusieurs années (5 ans dans mon cas), et en étant travailleur autonome (avec intention de s'inscrire en autoentrepreneur en cas d'éventuel retour en France), est-ce qu'il y a ou pas un délai de carence au moment du retour concernant la sécurité sociale ?

J'ai lu que cette convention permettait d'éviter le délai en carence en prouvant qu'on a cotisé à la RAMQ ici, et aussi l'inverse.

Y a-t-il d'autres indépendants qui sont revenus en France et si oui, avez-vous dû attendre 3 mois pour être couvert ?

Auquel cas, comment avez-vous fait ? Juste croiser les doigts, ou avez-vous souscrit à une assurance privée pendant 3 mois ?

merci !

24/05/18, 21:34

Bonjour,

Message de Tapsicha2

En cas de retour après plusieurs années (5 ans dans mon cas), et en étant travailleur autonome (avec intention de s'inscrire en autoentrepreneur en cas d'éventuel retour en France), est-ce qu'il y a ou pas un délai de carence au moment du retour concernant la sécurité sociale ?

ça dépend si tu avais la RAMQ ici.

Message de Tapsicha2

J'ai lu que cette convention permettait d'éviter le délai en carence en prouvant qu'on a cotisé à la RAMQ ici, et aussi l'inverse.

Exactement.

Normalement, si tu rentres enFrance, tu dois demander à la RAMQ un formulaire équivalent à celui mentionné dans cette discussion. Son effet sera de te radier de la RAMQ à la date choisie et de pouvoir te réaffilier aussitôt à la sécu en France.

Concernant les spécificités des travailleurs autonomes-autoentrepreneurs, je ne saurais dire mais vous êtes affiliés au régime général non ? (CPAM du lieu de ton domicile)

24/05/18, 23:28

Merci pour ta réponse rapide !

Oui, j'ai la RAMQ.

Pour le régime des autoentrepreneurs, je ne suis pas sûre car j'avais un autre statut quand j'étais encore en France (qui lui dépendait du RSI), et apparemment le régime autoentrepreneur est en phase de transition vers le régime général (Autoentrepreneur : ma protection sociale en 2018 passe du RSI au régime général), du coup je ne sais pas ce qu'il en est pour les créations d'autoentreprenariat cette année.

24/05/18, 23:38

Message de Tapsicha2

du coup je ne sais pas ce qu'il en est pour les créations d'autoentreprenariat cette année.

Peut-être qu'un petit mail à la sécu pourra te renseigner ?

En tout cas, les accords France-Québec sont censés t'éviter les trois mois de carence. Si tu sais que tu quittes le Québec, ça ne te coûte rien de demander le formulaire qui va bien à la RAMQ.

26/05/18, 14:59

Message de murielj

Peut-être qu'un petit mail à la sécu pourra te renseigner ?

En tout cas, les accords France-Québec sont censés t'éviter les trois mois de carence. Si tu sais que tu quittes le Québec, ça ne te coûte rien de demander le formulaire qui va bien à la RAMQ.

Hello !

Oui, je vais tenter le mail à la sécu ; cela dit malheureusement à moins d'avoir beaucoup de chance, en général ils ne connaissent pas les spécificités des travailleurs indépendants.

C'est pour ça, je demandais au cas où des autres freelances seraient rentrés en France assez récemment.

merci pour ta réponse en tout cas !

25/03/19, 15:18

Bonjour tout le monde, je ne sais pas si mon post est au bon endroit...
Une petite question, savez vous si la RAMQ et la sécurité sociale communiquent entre elles?
Je vous explique, je vais avoir le statut d'étudiante et je vais donc pouvoir bénéficier de la RAMQ grace à l'entente France-Québec.
Cependant, j'ai un petit "soucis". Je touche Pole Emploi et j'aimerais continuer à le toucher les premiers mois lors de mon arrivée au Canada (oui je sais, ce n'est pas très légal! ) Pensez vous que cela est risqué dans le sens où la sécurité sociale communique avec Pole Emploi?
Ou bien est-ce que je peux demander à avoir la RAMQ qu'au bout de quelques mois au Québec et pas au début de mes études?
Merci pour vos réponses et votre non jugement!

25/03/19, 23:33

Bonjour,

Message de Julia94320

ce n'est pas très légal!

Pas du tout même.

Message de Julia94320

Je touche Pole Emploi et j'aimerais continuer à le toucher les premiers mois

Tu as droit à 25 jours de congé par an et nous avons une discussion qui en parle : Tous Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT - Page 26

Message de Julia94320

Une petite question, savez vous si la RAMQ et la sécurité sociale communiquent entre elles?

J'imagine que oui puisque tu cotises à la sécu avec tes indemnités chômage je crois.