Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

**SSMN** · 20/12/19, 01:46

[QUOTE=Marou;1254537]Bonjour à tous, je suis arrivée il y a pile une semaine en PVT Canada. Le lendemain de mon arrivée je comptais déclarer mon absence pour au moins 1 an et donc faire geler mes droits. Juste avant de le faire, je me suis rendue compte que mon allocation du mois d'octobre ne m'avait pas été versée alors que je m'étais actualisée le 28/10 depuis la France. Je me suis dit que j'allais attendre d'avoir perçu cette dernière allocation à laquelle j'ai droit avant de geler mes droits. J'ai informé ma conseillère du problème de paiement qui m'a dit de contacter le service indemnisation au 39 49. Or j'ai essayé d'appelé ce numéro depuis ici avec mon portable français (forfait Free), ça ne marche pas. Idem avec le numéro qui permet soit disant de les contacter depuis l'étranger : +33 1 77 86 39 49. J'ai aussi essayé d'appelé par Skype ça ne marche pas. Après j'ai pensé à essayer d'appeler le +33 1 77 86 39 49 avec un numéro canadien mais je pense qu'ils vont se poser des questions s'ils voient un numéro étranger. Quelqu'un a t il déjà réussi à contacter un de

**SSMN** · 20/12/19, 02:08

[QUOTE=SSMN;1259456]

Message de Marou

Bonjour à tous, je suis arrivée il y a pile une semaine en PVT Canada. Le lendemain de mon arrivée je comptais déclarer mon absence pour au moins 1 an et donc faire geler mes droits. Juste avant de le faire, je me suis rendue compte que mon allocation du mois d'octobre ne m'avait pas été versée alors que je m'étais actualisée le 28/10 depuis la France. Je me suis dit que j'allais attendre d'avoir perçu cette dernière allocation à laquelle j'ai droit avant de geler mes droits. J'ai informé ma conseillère du problème de paiement qui m'a dit de contacter le service indemnisation au 39 49. Or j'ai essayé d'appelé ce numéro depuis ici avec mon portable français (forfait Free), ça ne marche pas. Idem avec le numéro qui permet soit disant de les contacter depuis l'étranger : +33 1 77 86 39 49. J'ai aussi essayé d'appelé par Skype ça ne marche pas. Après j'ai pensé à essayer d'appeler le +33 1 77 86 39 49 avec un numéro canadien mais je pense qu'ils vont se poser des questions s'ils voient un numéro étranger. Quelqu'un a t il déjà réussi à contacter un de

Bonjour à tous. J'ai une interrogation par rapport à ce qui sera pris en compte dans le calcul de mon indemnité après avoir dégelé mes droits et être revenue de mon PVT

J'étais en CDD pendant 18 mois du 11 juin 2018 au 10 décembre 2019.

Normalement je dois débuter un autre CDD à compter du 6 janvier 2020 jusqu'à avril ou mai 2020.

Je suis actuellement déjà inscrite à Pole emploi et lorsque je m'actualise je suis toujours en recherche vu que jusqu'à présent je n'ai eu que des CDD.

Donc là je vais percevoir une indemnisation pour la période du 11 décembre 2019 au 5 décembre 2020 puis pour la période d'avril 2020 à juin 2020 (mois prévu de mon départ)

Mais voilà comme j'enchaîne 2 CDD j'ai peur que cela crée la confusion du coup j'hésite à percevoir mon indemnité du 11 décembre 2019 au 6 janvier 2020.

J'ai l'impression qu'une fois rentrée en France seul le CDD de 3 mois sera pris en compte dans le calcul de l'indemnité sans avoir droit au reliquat du 1er CDD de 18 mois.

Je précise ne jamais avoir touché d'indemnité pôle emplois c'est une première du coup je ne comprends pas vraiment.

J'espère avoir été claire. Merci d'avance pour vos réponses. 😊

**yoh32** · 24/02/20, 09:56

[QUOTE=SSMN;1259459]

Message de SSMN

Bonjour à tous. J'ai une interrogation par rapport à ce qui sera pris en compte dans le calcul de mon indemnité après avoir dégelé mes droits et être revenue de mon PVT

J'étais en CDD pendant 18 mois du 11 juin 2018 au 10 décembre 2019.

Normalement je dois débuter un autre CDD à compter du 6 janvier 2020 jusqu'à avril ou mai 2020.

Je suis actuellement déjà inscrite à Pole emploi et lorsque je m'actualise je suis toujours en recherche vu que jusqu'à présent je n'ai eu que des CDD.

Donc là je vais percevoir une indemnisation pour la période du 11 décembre 2019 au 5 décembre 2020 puis pour la période d'avril 2020 à juin 2020 (mois prévu de mon départ)

Mais voilà comme j'enchaîne 2 CDD j'ai peur que cela crée la confusion du coup j'hésite à percevoir mon indemnité du 11 décembre 2019 au 6 janvier 2020.

J'ai l'impression qu'une fois rentrée en France seul le CDD de 3 mois sera pris en compte dans le calcul de l'indemnité sans avoir droit au reliquat du 1er CDD de 18 mois.

Je précise ne jamais avoir touché d'indemnité pôle emplois c'est une première du coup je ne comprends pas vraiment.

J'espère avoir été claire. Merci d'avance pour vos réponses. 😊

Bonjour à tous,

Désolé pour le précédent post mais je n'ai pas la réponse.

Cependant je me pose une question (plusieurs fois évoquée dans ce forum mais sans réponse):

Est-il légal de se réinscrire à pole emploi les 35 jours précédents son retour en France, et ainsi de poser les 35 jours de congés annuel pôle emploi?

Merci à tous !

**Anne16R** · 12/06/20, 17:52

Message de murielj

C'est bizrre, j'ai souvenir qu'on pouvait à tout moment déclarer qu'on n'était plus à la recherche d'un emploi

Bonjour,
Je rebondis à cette remarque,
Est-ce toujours bien le cas ?
Merci
Bonne fin de journée

**Caralas** · 29/08/20, 17:44

Hello tout le monde,

petite question (sans discuter du côté moral...)

Puis-je bénéficier des 35 jours de congés en arrivant au Canada, sachant que je vais commencer à travailler une semaine plus tard ?

Concrètement est ce que PE peut voir que je travaille au Canada ? (NAS, impôts, ... )

merci à tous

**AudreyAxel** · 09/09/20, 23:12

Bonsoir, à tous!

Je lis sur cette discussion que nous pouvons profiter de 35 jours de congés payés par Pole Emploi. Mais à partir de combien de temps de chômage pouvons nous y prétendre: dès le début?

Je suis actuellement en CDI et aurait une rupture conventionnelle avant de partir. Mais je vais avoir des jours de congés ( qui me sont dus au prorata du nombre de jours travaillés) qui me seront donnés ou payés par mon employeur. De ce fait, pourrais bénéficier des 35 jours de pôles emploi le mois suivant mon inscription ( sans tenir compte du décalage du aux congés payés en fin de contrat)?

merci de vos réponse,

**Licapalo97** · 30/08/21, 00:58

Bonjour à tous,

Est-il possible de cumuler les 35 jours de congés pôle emploi et un travail sur le sol canadien? Ou dois-je m'actualiser comme n'étant plus à la recherche d'un emploi sur le site de pôle emploi?

Par avance merci

**Ultramec** · 27/02/22, 06:39

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai parcouru en long, en large et en toute fébrilité les recoins de ce topic sans toutefois parvenir à trouver réponse à mes interrogations. Aussi, me permettrais-je de soumettre ma demande à l'avis du plus grand nombre, dans l'espoir que quelqu'un d'avisé puisse m'aiguiller.

Ma demande touche plus spécifiquement ce que l'on appelle "Retour en France". A première vue cela s'entendrait comme "retour définitif en France". Pour ma part, je n'ai pas pris la chose de cette manière. Au mois de mai précédent, je suis retourné dans la vieille patrie pour de graves raisons familiales. C'était au cours d'un PVT que j'avais par ailleurs commencé en janvier de la même année. Arrivé en France, n'ayant pas la possibilité de retourner de sitôt au Canada pour les raisons sanitaires connues, je m'étais résolu à y chercher un travail avant de retourner au Canada poursuivre mon PVT. Je me suis donc inscrit au chômage. Le travail n'est jamais venu avant que je ne retourne au Canada en juillet, alors que le chômage, lui, était parfaitement rentré.

Je m'étais dit alors que mes prétentions étaient parfaitement légales, attendu que je ne pouvais de toute manière pas être au Canada à ce moment-là. Cependant, à la lecture de ce sujet, il semblerait que j'aie commis un impair et que cet argent ne m'était pas dû.

Auriez-vous, s'il vous plaît, de votre expérience ou de vos connaissances plus établies, la possibilité de m'indiquer si j'ai pris cet argent illégalement ?

Merci par avance!

**CcileR7** · 13/04/22, 10:18

Message de Caralas

Hello tout le monde,

petite question (sans discuter du côté moral...)

Puis-je bénéficier des 35 jours de congés en arrivant au Canada, sachant que je vais commencer à travailler une semaine plus tard ?

Concrètement est ce que PE peut voir que je travaille au Canada ? (NAS, impôts, ... )

merci à tous

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en processus de licenciement économique au sein de ma société.
J'ai deux possibilités: soit l'accompagnement CSP (organisme à part qui prodigue bilans de compétences, formations, suivi personnalisé etc), soit le chômage classique après préavis de départ.
Entre temps, j'ai été tirée au sort au PVT 2022 et je souhaiterais donc partir au Canada autour de mi-juin ou mi-juillet 2022.
Du coup, je ne sais pas quoi faire et je ne trouve pas d'infos dessus mais y'a t'il quelqu'un qui sait ce qui est plus intelligent à faire : soit prendre le CSP, soit prendre le licenciement classique ?
J'ai cru comprendre que le CSP s'arrêtait et était définitivement perdu si je partais à l'étranger.
En revanche, si je prends le licenciement économique, j'ai compris que les droits étaient suspendus durant trois ans...
Quelqu'un aurait déjà vécu un tel cas de figure ? Si vous avez des infos, je suis vraiment preneuse.

J'aimerais au moins pouvoir toucher un peu de chômage pour mon premier mois au Canada et me laisser le temps de trouver un travail.
Pensez-vous que j'ai le droit d'utiliser les 35 jours de congés légal pour m'assurer au moins une petite aide financière au tout début?

Merci d'avance de votre aide ou de vos retours d'expérience !

**Aureli** · 14/03/23, 17:33

Bonjour, imaginons que je pose mes 5 semaines de congés sur Pole Emploi, je vais donc recevoir l'indemnité. Mais si je trouve un emploi pendant ces 5 semaines, est ce que c'est légal de toucher en même temps le chômage et un salaire a l'étranger ? merci

hello Marie, est ce que c'est légale de toucher les 35 jours de congés payés par Pole Emploi et d'avoir un travail a l'étranger ? je veux poser mes 35 jours mais ça se trouve je vais vite trouver un boulot je ne peux pas encore savoir, est ce que c'est légal ? merci

hello Marie, est ce que c'est légale de toucher les 35 jours de congés payés par Pole Emploi et d'avoir un travail a l'étranger ? je veux poser mes 35 jours mais ça se trouve je vais vite trouver un boulot je ne peux pas encore savoir, est ce que c'est légal ? merci

Message de Marie

Je vous rappelle que l'astuce "légale" est comme son nom l'indique légale...
Donc vous ne subirez pas les foudres de l'administration avec cette astuce.

Cependant, si vous faites des combines moins légales, voir complètement dans l'illégalité, si vous vous faites attrapez, vous pourriez avoir à le payer très très cher (remboursement des tunes que vous auriez perçu, radiation ou voir même un petit passage par un tribunal possiblement accompagné d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 euros). cf. ici
Mieux vaut prévenir que guérir dirons-nous...

Ensuite, concernant "l'astuce" de Steve: L'ANPE n'existe plus depuis le début de l'année. Il en est de même pour les ASSEDICS.
Désormais, c'est le Pôle emploi qui s'assure du suivi des chômeurs.
Le but de pôle emploi est selon les projet de base (présenté comme tel...) "d'assurer un meilleur suivi individualisé pour chaque demandeur d'emploi" notamment avec la mise en place d'un "conseiller personnel", une personne unique chargée de s'occuper de votre suivi...
Alors, mis à part si vous ressemblez trait pour trait à un pote, il y a très peu de moyen d'envoyer quelqu'un d'autre à votre place...

Voilà pour le retour sur le point un peu légal....

hello Marie, est ce que c'est légale de toucher les 35 jours de congés payés par Pole Emploi et d'avoir un travail a l'étranger ? je veux poser mes 35 jours mais ça se trouve je vais vite trouver un boulot je ne peux pas encore savoir, est ce que c'est légal ? merci

Message de Marie

Je vous rappelle que l'astuce "légale" est comme son nom l'indique légale...
Donc vous ne subirez pas les foudres de l'administration avec cette astuce.

Cependant, si vous faites des combines moins légales, voir complètement dans l'illégalité, si vous vous faites attrapez, vous pourriez avoir à le payer très très cher (remboursement des tunes que vous auriez perçu, radiation ou voir même un petit passage par un tribunal possiblement accompagné d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 euros). cf. ici
Mieux vaut prévenir que guérir dirons-nous...

Ensuite, concernant "l'astuce" de Steve: L'ANPE n'existe plus depuis le début de l'année. Il en est de même pour les ASSEDICS.
Désormais, c'est le Pôle emploi qui s'assure du suivi des chômeurs.
Le but de pôle emploi est selon les projet de base (présenté comme tel...) "d'assurer un meilleur suivi individualisé pour chaque demandeur d'emploi" notamment avec la mise en place d'un "conseiller personnel", une personne unique chargée de s'occuper de votre suivi...
Alors, mis à part si vous ressemblez trait pour trait à un pote, il y a très peu de moyen d'envoyer quelqu'un d'autre à votre place...

Voilà pour le retour sur le point un peu légal....

hello Marie, est ce que c'est légale de toucher les 35 jours de congés payés par Pole Emploi et d'avoir un travail a l'étranger ? je veux poser mes 35 jours mais ça se trouve je vais vite trouver un boulot je ne peux pas encore savoir, est ce que c'est légal ? merci

**EnolaDLT** · 23/03/23, 09:30

Message de Aureli

Bonjour, imaginons que je pose mes 5 semaines de congés sur Pole Emploi, je vais donc recevoir l'indemnité. Mais si je trouve un emploi pendant ces 5 semaines, est ce que c'est légal de toucher en même temps le chômage et un salaire a l'étranger ? merci

hello Marie, est ce que c'est légale de toucher les 35 jours de congés payés par Pole Emploi et d'avoir un travail a l'étranger ? je veux poser mes 35 jours mais ça se trouve je vais vite trouver un boulot je ne peux pas encore savoir, est ce que c'est légal ? merci

Salut,

Alors non, ce n'est pas légal. Tu ne peux pas bénéficier de tes droits Pole emploi tout en travaillant à l'étranger et ça vaut aussi pour les congés payés. Ce que tu peux faire, c'est poser tes 35 jours de congés payés et déclarer ton changement de situation et donc mettre fin à tes droits si tu trouves du travail avant la fin de ces 35 jours.

**Lilou** · 03/07/23, 18:19

MISE A JOUR DE 2023 - Il n'est désormais PLUS possible de bénéficier légalement de ses allocations chômage pendant les 35 premiers jours de son PVT. Vous devez suspendre vos droits à Pôle Emploi avant votre départ et vous pourrez les retrouver à votre retour, si vous rentrez en France au maximum 3 ans + la durée de vos droits en cours.

Exemple : Vous avez 1 an de droits au moment de partir en PVT, vos droits pourront être suspendus pendant 3 ans + 1 an.

- Si vous rentrez 2 ans plus tard, prenez rendez-vous avec Pôle Emploi pour le jour ou le lendemain de votre retour et vos droits seront immédiatement rouverts.
- Si vous rentrez 5 ans plus tard, vous aurez perdu tous vos droits, vous devrez retravailler pour accumuler des jours des droits à Pôle Emploi.

**JulietteK0407** · 08/08/23, 16:50

Message de Lilou

MISE A JOUR DE 2023 - Il n'est désormais PLUS possible de bénéficier légalement de ses allocations chômage pendant les 35 premiers jours de son PVT. Vous devez suspendre vos droits à Pôle Emploi avant votre départ et vous pourrez les retrouver à votre retour, si vous rentrez en France au maximum 3 ans + la durée de vos droits en cours.

Exemple : Vous avez 1 an de droits au moment de partir en PVT, vos droits pourront être suspendus pendant 3 ans + 1 an.

- Si vous rentrez 2 ans plus tard, prenez rendez-vous avec Pôle Emploi pour le jour ou le lendemain de votre retour et vos droits seront immédiatement rouverts.
- Si vous rentrez 5 ans plus tard, vous aurez perdu tous vos droits, vous devrez retravailler pour accumuler des jours des droits à Pôle Emploi.

Bonjour Julie,

Je suis un peu perdue. Je sors de mon premier rdv Pôle Emploie ce jour.

Ma conseillère (malgré le fait que je lui ai demandé plusieurs fois si c'était "légal") m'a suggéré de bénéficier des "5 semaines de congés"/"à l'étranger" pour obtenir le versement des allocations et de mettre à jour ma situation (me désinscrire) à l'issu de ces 5 semaines.

Je parts le 15 aout, je vais percevoir des allocations à partir du 23 août et jusqu'au 19 septembre (15 août + 35 jours). Elle m'a dit ensuite de me désinscrire lors de l'actualisation de fin septembre. D'un côté, j'aimerais bien pouvoir bénéficier de ces allocations mais d'un autre je doute un peu des compétences/connaissance du cadre de certains interlocuteurs chez PE...

Je ne trouve pas d'article officiel sur leur site et je ne sais donc pas quoi faire.

Merci d'avance pour tout conseil !

**Sebjackson** · 15/10/23, 09:30

Message de LilyLJ

Bonjour,
Je me pose les mêmes questions que AL1994. Comment doit-on faire dans le cas où la date à laquelle on veut suspendre les droits est en tout début de mois?
En parcourant le forum j'ai lu plusieurs fois qu'il faut indiquer ne plus être en recherche d'emploi lors de la prochaine actualisation. Mais s'il y a plusieurs semaines à attendre pour pouvoir s'actualiser, on risque alors d'être convoqué pendant ce laps de temps.
Faudrait-il utiliser "signaler un changement de situation", puis déclarer une absence et mettre qu'on ne recherche pas d'emploi?
Merci pour votre aide.
Bonne journée,
Lily

Bonjour à tous!

Suite aux messages de LillyLJ et AL1994.
Je me pose la même question.
Et je ne crois pas avoir vu de réponse à la suite des deux messages portant sur ce sujet précis.

Comment fait-on pour se désinscrire en cours de mois ? Sans attendre l'actualisation de fin de mois.

Pour "déclarer un changement de situation", il y a 4 choix : absence, arrêt maladie, reprise d'activité et stage.
En définitive, on souhaite juste se déclarer "plus en recherche d'emploi" et/ou se désincrire, sans avoir à donner un quelconque justificatif.

Aucune autre solution n'est proposée ailleurs. J'ai pu voir ici et là des astuces de "suppression" de son profil et recherche dans les menus mais rien de sûr ni probant. Et rien de précis surtout !

Certain.e.s ont pu rencontrer cette situation ou besoin ?

Mercii

**EnolaDLT** · 16/10/23, 16:28

Message de Sebjackson

Bonjour à tous!

Suite aux messages de LillyLJ et AL1994.
Je me pose la même question.
Et je ne crois pas avoir vu de réponse à la suite des deux messages portant sur ce sujet précis.

Comment fait-on pour se désinscrire en cours de mois ? Sans attendre l'actualisation de fin de mois.

Pour "déclarer un changement de situation", il y a 4 choix : absence, arrêt maladie, reprise d'activité et stage.
En définitive, on souhaite juste se déclarer "plus en recherche d'emploi" et/ou se désincrire, sans avoir à donner un quelconque justificatif.

Aucune autre solution n'est proposée ailleurs. J'ai pu voir ici et là des astuces de "suppression" de son profil et recherche dans les menus mais rien de sûr ni probant. Et rien de précis surtout !

Certain.e.s ont pu rencontrer cette situation ou besoin ?

Mercii

Bonjour,

Quand je suis partie en PVT, ma conseillère m'avait dit en effet d'attendre ma date d'actualisation pour déclarer le changement. Le jour de l'actualisation, tu indiques n'être plus en recherche de travail, ils te demanderont depuis quelle date, tu pourras alors indiquer la date de ton départ à ce moment. Et après, ils te demanderont si tu souhaites rester inscrit ou non (dans mes souvenirs). Ils ne demandent pas d'autre justification (toujours dans mes souvenirs).

Il est vrai que pôle emploi demandent à ce qu'on notifie tout changement de situation dans les 48 h, c'est d'ailleurs pour ça que j'avais contacté ma conseillère, pour les prévenir au plus tôt. Mais c'est bien au moment de l'actualisation que la MAJ se fait.

Ce que tu peux faire (pour te protéger si jamais Pôle emploi te convoquent quand tu n'es plus là et avant ton actualisation), c'est d'envoyer un mail à ton/ta conseillèr(e) pour leur notifier le changement de situation et savoir ce que tu dois faire. Comme ça, déjà, on te confirmera que c'est bien la marche à suivre et en plus, tu as une preuve écrite que tu les as bien contacté en temps et en heure pour signaler ton changement de situation.

Je réponds pas vraiment à ta question, mais c'est comme ça que ça s'est passé dans mon cas.

**FlaDlia** · 19/08/24, 18:07

Bonjour à tous,

Je reste jusqu'à la fin du mois de septembre en France avant de partir en PVT ce qui correspond à l'actualisation à France Travail. Et je me demandais quand on déclare un changement de situation à la fin du mois, est-ce qu'ils vous versent quand même les allocations jusqu'à la date indiquée du changement ? Ou France Travail ne vous rémunère pas même si on est resté en France ?

Merci d'avance de votre aide

**EnolaDLT** · 21/08/24, 05:02

Message de FlaDlia

Bonjour à tous,

Je reste jusqu'à la fin du mois de septembre en France avant de partir en PVT ce qui correspond à l'actualisation à France Travail. Et je me demandais quand on déclare un changement de situation à la fin du mois, est-ce qu'ils vous versent quand même les allocations jusqu'à la date indiquée du changement ? Ou France Travail ne vous rémunère pas même si on est resté en France ?

Merci d'avance de votre aide

Bonjour Flavie,

Ils t'indemnisent jusqu'à la date de changement de situation. Par exemple, si tu indiques partir le 24 septembre, tu toucheras ton indemnité de septembre du 1er septembre au 24 septembre. Je ne sais pas si c'est très clair...

**FlaDlia** · 21/08/24, 09:10

Message de EnolaDLT

Bonjour Flavie,

Ils t'indemnisent jusqu'à la date de changement de situation. Par exemple, si tu indiques partir le 24 septembre, tu toucheras ton indemnité de septembre du 1er septembre au 24 septembre. Je ne sais pas si c'est très clair...

Merci Enola,

Merci beaucoup, ta réponse est très claire

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