Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT

15/11/09, 18:12

Message de nanie M

Pour info, les 35 jours de CP des Assedics, tout le monde y a droit, et ce dès l'inscription, pas la peine d'attendre un an (j'ai bossé pour les Assedics et je suis toujours en contact avec mes anciens collègues...).
voilà!

Merci !!!!!!!!

17/11/09, 08:35

ptite reponse a Marie, en fait je recherche bien un astuce légale, je m'explique, je n'ai pas encore trouvé de travail, j'ai encore des droits aux assedic donc que je bosse pas j'aimerai bien les toucher. le seul pb est que je ne suis pas en france sinon bien sur que j'irais au rdv. je voulais juste savoir si on pouvait les appeler ou leur envoyer un email leur demandant de décaler le rdv..ce qui me manque cest le motif

je suis bien consciente que le gouvernement est à l'afut des moindres fraudeurs!!
mais merci de le rappeler que les astuces doivent rester des ruses et non des fraudes

17/11/09, 10:40

Message de magiligili

je n'ai pas encore trouvé de travail, j'ai encore des droits aux assedic donc que je bosse pas j'aimerai bien les toucher.

Je ne comprends pas ta question, personnellement ! Tu as suspendu tes droits et tu veux les reprendre ? Tu les as déjà touché ? Tu dois te réinscrire ?

Du coup tu dois appeler les assedics, leur dire que tu veux te réinscrire et qd ils te donnent une date de RDV tu la négocies en leur disant que tu es à l'autre bout de la France, tu ne devrais même pas avoir à donner une raison !!! Pour ce qui est de repousser ce RDV ça pourrait peut être être en les appelant à l'avance mais des fois ils n'aiment pas ça DU TOUT ! une seule fois on ne m'a pas em....dé. Et une autre j'me suis faite incendiée !!

Et ton inscription ne sera de toute façon pas validée avant ton RDV...Tu rentres quand en France ? Parce que tu peux t'inscrire à ton retour en France, ça ne fera que décaller tes droits et tu galéreras moins !

Bon courage !

17/11/09, 12:10

Message de magiligili

ptite reponse a Marie, en fait je recherche bien un astuce légale, je m'explique, je n'ai pas encore trouvé de travail, j'ai encore des droits aux assedic donc que je bosse pas j'aimerai bien les toucher. le seul pb est que je ne suis pas en france sinon bien sur que j'irais au rdv. je voulais juste savoir si on pouvait les appeler ou leur envoyer un email leur demandant de décaler le rdv..ce qui me manque cest le motif

je suis bien consciente que le gouvernement est à l'afut des moindres fraudeurs!!
mais merci de le rappeler que les astuces doivent rester des ruses et non des fraudes

Tu n'as pas le droit de toucher des allocations de chômage françaises en cherchant du travail au Canada. Si tu te fais prendre, tu devras rembourser les sommes perçues...
Tu les touches déjà ou pas?
2 cas de figures:
- soit tu touches des alloc, tu es dans l'illégalité et du coup tu n'as aucune raison valable de ne pas te rendre au rdv de suivi (ils se foutent que tu sois à l'autre bout de la France, t'es censée les prévenir pour une absence de plus de 7 jours...). Là, pour te remettre dans le droit chemin, tu es censée de radier de la liste des demandeurs d'emploi, sachant que tu pourras récupérer le reste de tes droits en te réinscrivant à ton retour dans un an (bien pratique le temps de retrouver du boulot en France)
- soit le rdv dont tu parles est un rdv d'inscription, et là, ben t'es pas censée t'inscrire puisque tu n'es pas en France...

17/11/09, 12:35

Je rappelle ce qui est issu du premier message de la discussion...

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi (car oui, cela a changé) avant votre départ au Canada.
Il existe une situation qui s'appelle "vous vous absentez":

Vous vous absentez Vous pouvez vous absenter jusqu’à 35 jours par an, soit exactement 5 semaines. Si vous partez plus de 7 jours consécutifs, vous devez obligatoirement en informer votre Pôle emploi.

Sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation": vous pourrez alors déclarer votre absence très simplement.
Par téléphone en composant le 3949*.
Par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.
*(Gratuit ou 0,11 Euros par appel depuis une ligne fixe ou une box. Coût d'une communication normale depuis un mobile)

Ne négligez pas cette formalité : si vous ne répondez pas à une convocation parvenue pendant une absence non signalée, votre inscription comme demandeur d’emploi pourrait être annulée et vous seriez privé(e) d’allocations

Source.

Donc à l'issue de ces 35 jours, vous leur dites simplement de vous radier de la liste des demandeurs d'emplois.

Ce n'est même pas une "astuce", c'est plus l'application de réglementations dont vous pouvez bénéficier...

C'est la seule solution valable qui vous permette de toucher légalement des allocations chômage pendant 35 jours.
Il ne semble pas en exister d'autres....

Je rappelle que pour être inscrit et toucher l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi), c'est à dire les allocations chômage de base...
Il y a un certain nombre de conditions:

Les conditions d’attribution de l’Aide au Retour à l’Emploi

Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage.

Condition d’affiliation pour une ouverture de droits :

Le demandeur d’emploi doit justifier de 122 jours d’affiliation ou 610 heures de travail
au cours des :
- 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
- 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus

Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois.

Les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d’une journée d’affiliation par journée de suspension.

Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.

Vous devez :

Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi (l’âge minimum pour l’obtention de la dispense de recherche d’emploi est porté à 58 ans en 2009, 59 ans en 2010) ;
Etre âgé de moins de 60 ans (toutefois, les personnes qui, lors de leur 60ème anniversaire, ne justifient pas du nombre de trimestres d’assurance requis pour percevoir une pension à taux plein, au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale, tous régimes confondus, peuvent bénéficier des allocations jusqu’à justification de ce nombre de trimestres, au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans).
Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
Etre en situation de chômage involontaire ;
Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage visé à l’article 4, alinéa 1, de la convention.

La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage est entrée en application le 1er avril 2009.

Elle met en place une filière unique d’indemnisation, contre 4 dans la convention précédente.
Si vous relevez du régime spécial géré par la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines (CANSSM), vous ne devez être :

- Ni titulaire d’une pension de vieillesse liquidée par la CANSSM dite "pension normale", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers ;

- Ni bénéficiaire d’un régime dit de raccordement assurant pour les mêmes services un complément de ressources destiné à être relayé par les avantages de retraite ouverts, toujours au titre des services en cause, dans les régimes complémentaires de retraite faisant application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l’accord du 8 décembre 1961 .

Prime de 500 euros

Toutefois, si vous avez travaillé entre 2 et 4 mois, vous pouvez peut-être prétendre à la prime de 500 euros.

Source.

Vous trouverez plus d'informations sur cette page: les Conseils de pôle emploi.

21/12/09, 16:16

Si je comprends bien qq'un qui aurait trouvé du travail au canada doit signaler sa situation pour l'arret des allocations mais par contre il ne peut pretendre a reprendre ses allocations chomage s'il n'habite pas en france au moment ou il perd son emploi au canada. C'est dommage car les droits du chomage qu'on nous verse sont ceux dont nous avions deja cotises avant de les toucher. Apres si on recherche du travail quelle est la difference que l'on veuille que cela soit au canada ou en france ?

22/12/09, 11:51

Message de cedboss1

Si je comprends bien qq'un qui aurait trouvé du travail au canada doit signaler sa situation pour l'arret des allocations mais par contre il ne peut pretendre a reprendre ses allocations chomage s'il n'habite pas en france au moment ou il perd son emploi au canada. C'est dommage car les droits du chomage qu'on nous verse sont ceux dont nous avions deja cotises avant de les toucher. Apres si on recherche du travail quelle est la difference que l'on veuille que cela soit au canada ou en france ?

On va quand même pas toucher des alloc' françaises en étant au chômage au Canada, faut pas rêver tout de même, ça serait trop facile tu penses bien.
Les alloc' françaises sont pour ceux qui ont perdus leur emploi en France.

Par contre, pour ma part, je compte bien profiter d'un mois de chômage en étant au Canada, ça c'est sûr !!

22/12/09, 14:04

J'ai du mal à faire passer la rupture de contrat à l'amiable dans l'entreprise ou j'ai un job .. Au dernier moment , la chef d'équipe m'indique qu'elle me fait un CDI et qu'en décembre ; il suffira de faire une lettre de démission .. mais voila , je ne savais pas qu'il êtait impossible de toucher les allocs chomage (carence de 4 mois) .. Du coup ; des amis à moi , qui ont aussi été pris en CDI (macdo ; quick ; etc ..) en sachant qu'ils travaillaient à mi-temps (en même temps que leurs études ..) ; qu'il êtait possible depuis un peu plus d'un an , de faire une rupture conventionelle (à l'amiable) ; l'entreprise à rien y perdre .. sauf que je suis tombé sur des neuneux , qui font trainer la chose .. ou je dise n'importe quoi ; pour quelle raison ? Je n'en sais rien .. peut être le fait de devoir remplire une feuille. Pour le moment, je ne sais pas si je vais pouvoir toucher mes allocations chomage ; je dois re téléphoner pour la eme fois ; la personne qui se charge de ça ..

Ecoeuré.

22/12/09, 15:08

salut a tous !!! je mapelle sofiane! et j ai un tuyau pour vous tous lol vous pouvez percevoir vos allocation durant 3mois même en étant au canada c'est officielle je voulais le faire avant de partir en Espagne et c'est valable partout en Europe ainsi que dans d'autre pays dont les usa et le canada voila !!pour plus de renseignent hesitez pas je vous direz ce qu'il faut faire. bye

22/12/09, 15:09

Aurais tu un texte officiel du pôle emploi ? car je me suis encore renseigné il y a ddeux semaines et rien ne parlait de cela.

22/12/09, 17:08

Je voudrais juste savoir comment on fait, après les 35 jours d'absence, pour se faire radier ?
Signaler un changement de situation (déménagement) par internet ça suffit ?

22/12/09, 18:00

Tu as juste à cliquer sur un truc qui s'appelle ''indiquer un changement de statut'' ou mettre à jour votre situation. Tu dis que tu n'es plus à la recherche d'un emploi et voilà...
C'est ce que j'ai fait et pour le moement je n'ai pas recu de courrier pour demander pourquoi ou pour un quelconque justificatif.
Mais comme je devais avoir un RDV avec une conseillère je lui avais envoyé un mail comme quoi je partais... (même si j'étais déjà partie...)

22/12/09, 19:48

Ce qu'il serait interessant sofiane184 c'est de pouvoir mettre le truc sur le forum car de toute facon si cest legal ca ne posera pas de soucis

23/12/09, 12:18

bonjour a tous !!! tout d abord j' aimerais mexcuser de vous avoir donner un faux espoir lol!!! je vien de verifier c ke je vous avez dit sur le fait qu il etait possible de conserver ses droit allocations chomage duran 3mois meme si on etait dans un pays etranger a condition de justifié de ces demarche de recherche d emploi dans le nouveau pays!! mais le truc c ke je vien de regarder le formulaire que m avez donner une dame bossan a l'anpe international et je me suis rendu compte ke ca ne fonctionner que pour les pays de l' U.E +l'estonie+la suisse+la hongrie! mais c un document datan de 2007! c lhistoire du fameux formulaire E301 et E303! mais je vais appeler de ce pas l' anpe international pour savoir si depuis le canada est concerné par ce systeme encore desoler ca partez d un bon sentiment!!!!

23/12/09, 12:35

Salut Sofiane,

Oui, cela concerne que les Pays de l'Union Européenne et certaines exceptions. Voilà plus de détails là dessus :

RECHERCHE D'UN EMPLOI DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE
1. Vous pouvez exporter vos allocations de chômage pendant une période de trois mois, à condition:
d’avoir perçu des allocations de chômage depuis au moins quatre semaines dans le pays que vous quittez. Ce délai peut toutefois être écourté par le service de l’emploi concerné ;
de solliciter le document E 303 auprès de l'institution compétente ;
de vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi dans l'État membre de déplacement, dans les sept jours ouvrables à compter de votre arrivée ;
de vous soumettre au contrôle organisé par l'État membre où vous résidez.
2. NB: l'article 69 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil prévoit que le chômeur « perd tout droit aux prestations en vertu de la législation de l'État compétent s’il n’y retourne pas avant l'expiration de cette période. »

C'est bon à savoir.

23/12/09, 12:47

pour tout renseignement appeler a Espace Emploi International de clermont-ferrand au 04******** et demander madame P. elle est super et encourage toujours toujours les jeunes et moins jeunes a quitter la france pour essayer de setablir a l'etranger appeler sinceremnt ca vaut le coup et pour tout renseignement concerner les assedic ou anpe ca peut toujours servir et elle sait de quoi elle parle !!!30ans d' ANPE lol

23/12/09, 13:07

Euh .. venant d'une autre ville ; il faut aussi appeller l' Espace Emploi International de clermont-ferrand ?

Sinon ; la société dans laquelle je bosse me font 'chier' .. (désolé pour le vilain mot) ; je ne sais pas si je vais avoir droit aux allocations chomage.

Sinon ; si il est possible de toucher au moins trois mois de plus d'allocation chomage en étant au Canada ; je veux bien ! Il y a des personnes plus ou moins avantagé , de part l'aide des parents , du travail en France (+28 ans ; cadre dans une société ; gagnant 2500€ .. ) Ces gens là peuvent facilement réaliser ces projets là . Mais les autres ? Tout aides et donc bénéfique pour ceux qui n'ont pas la chance d'avoir autant d'argent.

23/12/09, 13:53

Hello Mowgli,

Pour info, tu es allocataire uniquement dans le cas où tu te retrouves involontairement au chômage, et que tu remplis certaines conditions (temps de cotisation minimum sur une période donnée).

Bref tout ça pour te dire que si tu désires quitter un emploi et toucher ces allocations, il va falloir demander à ton boss de te remercier si tu peux t'arranger avec lui bien sur (il devra trouver un motif si ta période d'essai est validée, du genre retards répétés => que ca ne te poursuive pas plus tard...).
L'autre solution est beaucoup moins diplomatique, peu correct vis à vis de l'employeur, à savoir lui faire comprendre que tu ne désires plus aujourd'hui occuper ton poste (retards, démotivation...ce qui peut inciter l'employeur à te remercier gentillement).

Perso je ne connais d'aide spécifique, et je doute qu'il y en existe...:naze:
Par contre, vu que tu a 22 ans, tu peux toujours te renseigner auprès de ta mission locale en plus du fameux pôle emploi, ça ne coute rien !

23/12/09, 14:02

Merci pour ton message ;

J'ai fait une demande ; il y a un mois ; d'une rupture conventionelle ; ce qui peut me permettre de toucher les allocations chomage . Sauf que .. ça traine. Alors que c'est rapide à faire !

J'ai travaillé 7 mois (depuis début juin) ; donc j'ai droit aux allocation chomage .. après , je suis tombé sur une entreprise .. étonnante.

Concernant la mission local ; c'est déja fait. Le soucis ; c'est qu'ils aident les jeunes , mais en France .. J'ai tout de même économisé (avec du mal , certes) une somme assez importante pour pouvoir y rester au moins 6 mois sans travailler ; la bas .. mais c'est sûr que j'aimerais avoir un peu d'argent pour me payer des cours d'anglais etc .. Ca serait dommage de devoir débourser l'argent gagné après 7 mois de galères .. pour rien. (Mon but étant d'améliorer mon anglais et de trouver du travail .. pour pouvoir y rester le maximun possible.)

Je ne suis surement pas le seul dans le même cas.

23/12/09, 14:07

Une rupture conventionnelle permet de toucher ses allocations ? J'avoue que je ne savais pas ! Ce doit être la meilleure solution pour quitter une boite dans les "meilleures" conditions..!

Après je ne suis pas expert, mais il y a pas mal de "petits boulots" qui sont accessibles relativement facilement et qui te permettront de ne pas griller toutes tes économies. Perso, c'est la voie que je vais suivre si dans mon secteur c'est difficile de trouver une job !...