Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger

[carpe40]

les droits aux assedic reprennent-ils leur cour au retour d'un PVT ?

J'ai déplacé ton message dans une discussion plus appropriée.

Oui si tu as assez de droit ils reprendront à ton retour.

Je te conseille la lecture de https://pvtistes.net/forum/les-quest...le-emploi.html
et de https://pvtistes.net/forum/les-demar...en-france.html

[Anonyme]

Bonjour,


Voila j'ai un ami qui se trouve au Canada et qui voudrait avoir quelques informations, il est à Montréal depuis mars 2012, il réside et il travaille temporairement la-bas, cela va faire 1 an et demi, et son contrat se termine en Juin. Des son retour de vacances (Juillet-Août), il compte rentrer en France début Septembre. Il voudrait savoir si :


- Aura t-il droit au chômage en France ?
- Si oui, quel sont les documents a fournir appart les fiches de paies ?
- ça ne pose pas de problème si la demande est faite à son retour ? pendant qu'il sera en France ?




Merci d'avance




Adama T.

[vanoush]

- Aura t-il droit au chômage en France ?

Bonjour
Il devra avant tout s'inscrire au pole emploi et il aura un rendez vous pour examiner son cas. Si ton ami a travaillé donc cotisé avant son départ et qu'il n'a pas bénéficié d'assedic ou s'il a gelé ses droits il pourra béénéficier de L'ARE.

- Si oui, quel sont les documents a fournir appart les fiches de paies ?

Il devra se rendre au pole emploi, pour s'inscrire et expliquer son cas. Les conseillers vont lui dire ce qu'il doit ramener lors du Rendez vous de l'examen de son dossier.

- ça ne pose pas de problème si la demande est faite à son retour ? pendant qu'il sera en France ?

Non pas de problème la demande doit justement etre faite à son retour et par lui meme en personne.

- ça ne pose pas de problème si la demande est faite à son retour ? pendant qu'il sera en France ?

Non pas de problème la demande doit justement etre faite à son retour et par lui meme en personne.

[Anonyme]

D'accord je lui dirai alors, en tout cas merci beaucoup Vanoush pour tes réponses claires et précises

[marinex]

D'accord je lui dirai alors, en tout cas merci beaucoup Vanoush pour tes réponses claires et précises

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et gel des allocs ?

Bonjour,

Mon entreprise me propose un licenciement économique. Super nouvelle a priori pour moi qui souhaite partir sauf qu'en appelant une conseillère pôle emploi pour me renseigner sur le gel des prestations pour reprise à mon retour- beaucoup mentionné ici - celle-ci m'a indiqué que ça ne fonctionnait pas dans le cadre d'un CSP. En gros une fois que le départ à l'étranger est déclaré, les prestations sont interrompues.

Comme ce dispositif dure 12 mois, en gros si je pars un mois après mon licenciement + les 5 semaines de vacances autorisées, je touche deux mois puis après je perds tout ce qui m'était dû jusqu'à septembre 2015...

Plusieurs questions à ceux qui ont peut-être été dans le cas:
• A la fin du CSP on retourne aux ARE normales >> dans mon cas, pourrais-je y prétendre à mon retour en ayant interrompu mon CSP ?
• des témoignages peut-être de personnes qui ont trouvé une parade / une conseillère + optimiste ?

Si je refuse le CSP et demande un licenciement classique, j'aurai droit aux allocs 'normales'. Questions du coup:
• En ce qui concerne la reprise des allocs au retour de PVT, ça veut bien dire que je reprends mes droits là où je les avais laissés ? aka si j'ai interrompu au bout de 2 mois de chomage sur 12, il m'en reste 10 devant avec les memes allocs ?
• une idée de la date du premier rendez vous dès qu'on se déclare demandeur d'emploi ? car dans ce cas je dois en plus finir mon préavis de 2 mois puis j'ai un délai de carence...

Bref, la bonne nouvelle se transforme en pomme empoisonnée et j'ai du mal à trouver des retours d'expérience sur ce dispositif apparemment assez récent.

Merci pour vos conseils / liens !

[marinex]

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et gel des allocs ?

Bonjour,

Mon entreprise me propose un licenciement économique. Super nouvelle a priori pour moi qui souhaite partir sauf qu'en appelant une conseillère pôle emploi pour me renseigner sur le gel des prestations pour reprise à mon retour- beaucoup mentionné ici - celle-ci m'a indiqué que ça ne fonctionnait pas dans le cadre d'un CSP. En gros une fois que le départ à l'étranger est déclaré, les prestations sont interrompues.

Comme ce dispositif dure 12 mois, en gros si je pars un mois après mon licenciement + les 5 semaines de vacances autorisées, je touche deux mois puis après je perds tout ce qui m'était dû jusqu'à septembre 2015...

Plusieurs questions à ceux qui ont peut-être été dans le cas:
• A la fin du CSP on retourne aux ARE normales >> dans mon cas, pourrais-je y prétendre à mon retour en ayant interrompu mon CSP ?
• des témoignages peut-être de personnes qui ont trouvé une parade / une conseillère + optimiste ?

Si je refuse le CSP et demande un licenciement classique, j'aurai droit aux allocs 'normales'. Questions du coup:
• En ce qui concerne la reprise des allocs au retour de PVT, ça veut bien dire que je reprends mes droits là où je les avais laissés ? aka si j'ai interrompu au bout de 2 mois de chomage sur 12, il m'en reste 10 devant avec les memes allocs ?
• une idée de la date du premier rendez vous dès qu'on se déclare demandeur d'emploi ? car dans ce cas je dois en plus finir mon préavis de 2 mois puis j'ai un délai de carence...

Bref, la bonne nouvelle se transforme en pomme empoisonnée et j'ai du mal à trouver des retours d'expérience sur ce dispositif apparemment assez récent.

Merci pour vos conseils / liens !

Bonjour à tous,

J'ai eu deux conseillers pole emploi au téléphone et me suis pas mal baladée sur le net. Si ça peut aider d'autres personnes dans le même cas que moi à faire un choix, voici en gros les différences entre CSP et Licenciement économique classique et ce que ça implique dans le cadre d'un départ en PVT.

Je prends des exemples pour illustrer mais évidemment chaque cas est différent..

CSP
• votre entreprise vous fait la proposition officiellement lors d'un rdv, vous avez 21 jours pour accepter/refuser
=> Si vous acceptez, pas de préavis, pas de délai de carence, dès le lendemain vous êtes au chômage et vous touchez vos indemnités.
• En termes d'allocs, vous avez droit à 80% du chômage pendant 12 mois
• A l'issue des 12 mois vous reprenez vos droits (s'il vous en reste) au taux normal de 57% du salaire

A noter:
En cas de départ à l'étranger vos indemnités sont interrompues. Elles peuvent reprendre à votre retour mais celles de la période passées à l'étranger sont définitivement 'perdues'.
Du coup, dans le cas d'un PVT qui dure a priori 12 mois, vous perdez ces allocs et ne les retrouverez pas au retour.
Néanmoins, si vous avez encore droit aux allocs à l'issue des 12 mois du CSP (ex: 24 mois de chômage), à votre retour vous reprenez vos droits au chômage 'classique'.

Licenciement économique (refus du CSP)
• Une fois le licenciement acté, vous avez normalement une période de préavis à respecter. La dispense peut faire l'objet d'un accord avec votre employeur qui dans ce cas n'est pas tenu de vous verser une indemnité compensatrice
+ infos : Préavis de licenciement - Service-public.fr
• Vous touchez normalement le solde de tous comptes dont les congés payés pas pris + une indemnité de licenciement.
Et là attention : cela donne lieu à un délai de carence avant de toucher vos premières allocs. Il faut inclure les jours de congés + les jours équivalents à l'indemnité
Ex: si vous avez 15 j de CP non pris + indemnité qui représente un mois de salaire, vos droits commenceront 45 jours après le licenciement (plus ou moins)
Autant de temps où vous n'avez pas de revenus aka de pécule à mettre de côté avant le départ !

Les 5 semaines de congés autorisés
Ne trouvant pas d'infos claires sur ce sujet j'ai téléphoné à PE qui m'a confirmé que comme tout demandeur d'emploi, même avec un CSP, vous y avez droit.

Et là, ça change la donne car ça signifie que vous pouvez déclarer votre absence de 5 semaines puis confirmer votre installation à l'étranger à l'issue de la période.
Et si vous avez opté pour le CSP - plus avantageux en termes d'indemnités - ça signifie que vous pouvez en toute légalité toucher 5 semaines supplémentaires d'indemnités avant interruption.

Et aussi : ce droit au congé est valable par année civile. Ce qui veut dire que vous pouvez prendre 5 semaines en 2014 puis 5 semaines en 2015.
Et là ça peut devenir très intéressant ! Car dans le cas où vous souhaitiez partir en fin d'année, par exemple mi-novembre, vous déclarez l'absence de 5 semaines à ce moment là. Et en janvier, vous faites la demande pour 2015, ce qui vous permet d'être absent pour PE jusque mi-février.
Ce qui fait un cumulé de 70 jours, pendant lequel vous touchez en toute légalité vos indemnités.

Je suis rentrée dans le détail mais ça permet de bien faire ses calculs et d'évaluer le pour et le contre en fonction de sa situation.
1. toucher une bonne indemnité dès le 1er jour de chômage et entre 1 et 3 mois d'allocs au début de son PVT MAIS n'avoir éventuellement que quelques mois de chômage au retour en France
2. Retarder son départ (en cas de préavis), avoir un délai de carence et toucher une alloc un peu plus faible les premiers mois (système des congés identique) mais retrouver son plein droit au chômage au retour.

J'imagine que ça dépend de son employabilité au retour, de l'argent mis de côté ou non, et aussi de la date du départ.

De mon côté j'aimerais juste avoir confirmation que le cumul des congés par année est bien possible et comment ça se passe dans les faits (déclaration, actualisation) si quelqu'un l'a fait ? Car entre 35 jours et 70 jours ça va évidemment peser dans la balance !

Bref, j'espère que ça aura été utile à certains. Je vous tiens au courant si j'apprends du nouveau !

++

[MBR]

Bonjour ! Je rebondis très brièvement sur le dernier message :

en période de chômage, vous avez droit à 35 jours de congés par année civile (donc entre janvier et décembre de chaque année).
Bien qu'il soit parfois conseillé d'envoyer un email ou courrier à l'attention de son interlocuteur PE, il suffit de le déclarer à l'avance sur le site PE via votre espace personnel, une rubrique est prévue à cet effet sur leur site "Déclaration de changement de situation" puis "Absences" (Réf photo en pièce jointe de ce message).
Vous stipulez les dates de votre absence, vous validez, et c'est réglé. Normalement, vous recevez ou pouvez au moins visualiser sur le site ensuite une confirmation de la prise en compte de votre déclaration de congés.

Attention vigilance : suite à diverses mauvaises surprises, il est souvent conseillé d'utiliser 34 jours / 35.
Il est déjà arrivé que certains se fassent radier en utilisant 35 jours / 35 (certainement un problème de coordination des infos ou de délais de déclaration, je n'en sais pas davantage à ce sujet).
Par ailleurs, il semblerait qu'une confirmation / acceptation de PE soit nécessaire (des "on dit"), en revanche, tous les cas connus n'en ont jamais reçu !

Voilà tout ce que je peux dire à ce sujet.
Infos confirmées par un conseiller PE, mises en application et vécues.

[marinex]

Attention vigilance : suite à diverses mauvaises surprises, il est souvent conseillé d'utiliser 34 jours / 35.
Il est déjà arrivé que certains se fassent radier en utilisant 35 jours / 35 (certainement un problème de coordination des infos ou de délais de déclaration, je n'en sais pas davantage à ce sujet).
Par ailleurs, il semblerait qu'une confirmation / acceptation de PE soit nécessaire (des "on dit"), en revanche, tous les cas connus n'en ont jamais reçu !

Merci pour ton retour, ça ne vaut pas le coup de prendre de risque pour un petit jour en effet
Donc pour être totalement safe, mieux vaut poser 34 jours de congés.

[MadyS]

De mon côté j'aimerais juste avoir confirmation que le cumul des congés par année est bien possible et comment ça se passe dans les faits (déclaration, actualisation) si quelqu'un l'a fait ? Car entre 35 jours et 70 jours ça va évidemment peser dans la balance !

Attention à bien laisser un jour entre les congés de 2014 et ceux de 2015 auquel cas, on est désinscrit car le système va compter 70 jours de congés d'affilé...

Pou ma part, avant d'avancer mon départ, j'avais prévu de poser les absences suivantes :

- 28 novembre au 31 décembre et du 02 janvier au 04 février (34* jours en 2014 et 34* jours en 2015. OK d'après le Pole emploi).

Par contre, poser directement du 27 novembre au 04 février (= 70 jours = désinscription car supérieur à 35 jours par année civile pour le Pole emploi).

Attention vigilance : suite à diverses mauvaises surprises, il est souvent conseillé d'utiliser 34 jours / 35.
Il est déjà arrivé que certains se fassent radier en utilisant 35 jours / 35 (certainement un problème de coordination des infos ou de délais de déclaration, je n'en sais pas davantage à ce sujet).
Par ailleurs, il semblerait qu'une confirmation / acceptation de PE soit nécessaire (des "on dit"), en revanche, tous les cas connus n'en ont jamais reçu !

Bonjour,

Je confirme ... On a bien droit à 35 jours mais il faut déclarer maxi 34 jours calendaires. Ne me demandaient pas pourquoi. Je suis en CSP suite à un licenciement économique et c'est la conseillère qui nous la dit lors de la réunion d'information (tous les jours, même le samedi, dimanche et jours fériés comptent)...

[marinex]

Je confirme ... On a bien droit à 35 jours mais il faut déclarer maxi 34 jours calendaires. Ne me demandaient pas pourquoi. Je suis en CSP suite à un licenciement économique et c'est la conseillère qui nous la dit lors de la réunion d'information (tous les jours, même le samedi, dimanche et jours fériés comptent)...

Mady tu es donc dans le cas d'un CSP et on t'a confirmé le droit aux congés ? Eh bien merci à tous ! ça vaut le coup de demander ! ;-)

[MadyS]

CSP
• votre entreprise vous fait la proposition officiellement lors d'un rdv, vous avez 21 jours pour accepter/refuser
=> Si vous acceptez, pas de préavis, pas de délai de carence, dès le lendemain vous êtes au chômage et vous touchez vos indemnités.
• En termes d'allocs, vous avez droit à 80% du chômage pendant 12 mois
• A l'issue des 12 mois vous reprenez vos droits (s'il vous en reste) au taux normal de 57% du salaire

Pour ma part, je n'ai pas eu de carence. Le texte n'était pas encore entré en vigueur mais il semble que la nouvelle convention Pôle Emploi en prévoir une... Si j'ai bien compris le texte, même les personnes ayant subi un licenciement économique ont désormais un délai de carence d'après le site PE :

Différé d'indemnisation | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et assedic.fr

"Votre indemnisation n’est pas immédiate, elle est reportée au terme :

- De deux différés applicables dans tous les cas (1ère indemnisation, reprise, réadmission…) :

• le différé d’indemnisation « congés payés » calculé en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
• le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi). Ce différé est égal au montant des indemnités supra légales divisé par 90 (arrêté à l'entier supérieur) : ce résultat est plafonné à :

⇒ 75 jours pour les licenciements économiques ou ruptures de contrat pour motif économique,
⇒ 180 jours dans les autres cas.

- D’un délai d’attente de 7 jours applicable en cas d’admission, de réadmission mais pas en cas de reprise ou de réadmission ARE intervenant dans les 12 mois de l’admission précédente."

L'avantage reste quand même les 80% du salaire de référence de l'ASP comparé à l'ARE.

De plus, on est pas considéré comme chômeur mais stagiaire de la formation professionnelle avec des rendez vous tous les 15 jours maxi et suivi par un cabinet privé (On a quand même le droit de poser ses absence, je vous rassure).

Mady tu es donc dans le cas d'un CSP et on t'a confirmé le droit aux congés ? Eh bien merci à tous ! ça vaut le coup de demander ! ;-)

Oui Marinex... J'ai même posé mes 34 jours de congés hier, directement au Pôle emploi, pour cette année.

[coline3006]

Bonjour,

Je me suis inscrite a Pole Emploi avant notre départ pour le Canada, aujourd'hui nous pensons au retour aussi je me pose la question de la durée de suspension de ses droits, javais cru comprendre qu'il s'agissait de 2 ans mais je lis qu'on a droit a 3 ans de déchéances. De quoi s'agit-il? Comment connaitre la durée de gel a laquelle j'ai droit?

Merci pour votre aide

[Audrina1]

Bonjour,

Je m'apprête à rentrer en France après 1 an passé à l'étranger.
Avant mon départ, je percevais les allocations chômage.
Je me suis désinscrite à l'annonce de mon voyage en Australie pour pouvoir conserver mes droits à mon retour. Mon reliquat est de 193 jours.
Pourriez-vous m'indiquer si lors de la réinscription il faudra remplir un formulaire ? devrais-je y joindre des justificatifs ?
Est ce qu'un délai de carence s'applique dans mon cas ?
Merci d'avance

[Annana]

Bonjour,

Je m'apprête à rentrer en France après 1 an passé à l'étranger.
Avant mon départ, je percevais les allocations chômage.
Je me suis désinscrite à l'annonce de mon voyage en Australie pour pouvoir conserver mes droits à mon retour. Mon reliquat est de 193 jours.
Pourriez-vous m'indiquer si lors de la réinscription il faudra remplir un formulaire ? devrais-je y joindre des justificatifs ?
Est ce qu'un délai de carence s'applique dans mon cas ?
Merci d'avance

Salut Audrina,

J'ai déplacé ton message dans une discussion où tu devrais trouver des réponses!

[Virginie440]

Bonjour,

Je m'apprête à rentrer en France après 1 an passé à l'étranger.
Avant mon départ, je percevais les allocations chômage.
Je me suis désinscrite à l'annonce de mon voyage en Australie pour pouvoir conserver mes droits à mon retour. Mon reliquat est de 193 jours.
Pourriez-vous m'indiquer si lors de la réinscription il faudra remplir un formulaire ? devrais-je y joindre des justificatifs ?
Est ce qu'un délai de carence s'applique dans mon cas ?
Merci d'avance

Salut !

Je vais pouvoir te répondre, j ai posé la question la semaine dernière à ma conseillère pôle emploi

On a droit de geler/suspendre les droits durant 3 ans.
Pour te réinscrire, c est :
- Si gel de moins de 6 mois : par tel, réinscription immédiate
- Si gel supérieur à 6 mois : rdv avec conseiller

Les 7 jours de carence sont appliqués tous les 12 mois de réinscription.
Ex, j ai travaillé l été dernier 4 mois. En octobre, j ai dû remplir un formulaire de demande de reprise de droits. Ils m ont compté les 7 jours de carence.
Si je gel mes droits et les réactive en septembre... Pas de carence car ils ont déjà été pris pour les 12 mois.
Si je reaxtive en novembre.. De nouveau une carence.
J espère que je suis claire

Voilà

[jeremy95]

Idem question bete je recherche plus un témoignage d'une personne qui c'est inscrite avant de partir en PVT, et a son retour lorsque vous faite la réinscription pour reprendre vos droits la ou vous les avez laissé, l'entretient comment sa c'est passé ? les questions qu'ils posent, si ils demandent un formulaire particulier car on a bossé au canada par exemple ?

[paulinette69]

Idem question bete je recherche plus un témoignage d'une personne qui c'est inscrite avant de partir en PVT, et a son retour lorsque vous faite la réinscription pour reprendre vos droits la ou vous les avez laissé, l'entretient comment sa c'est passé ? les questions qu'ils posent, si ils demandent un formulaire particulier car on a bossé au canada par exemple ?

C'est ce que j'avais fais, je m'étais inscrite pour activer mes droit (rupture conventionnelle), donc j'avais un premier entretien, où j'avais simplement dit que je partais bientot (dans mon cas c'était genre deux semaines après) et comme ça le mec m'avait bien tout expliqué

A mon retour, j'ai booké une date de RDV sur internet (via ton compte), et pendant le RDV ça c'est fait tout seul. J'avais emmené mes fichesvde paies du Canada mais ça a pas servi lol

Du moment que tu gruges pas (genre te la couler douce pendant 6mois avec le chomage...) ne t'inquiètes pas ça va se faire tout seul

Mais actives bien tes droits avant de partir

[MelanieH]

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD en France jusqu'au 20 octobre mais en posant la plupart de mes congés je pourrais quitter l'entreprise fin septembre.
Je n'ai jamais été inscrite chez pôle emploi et je compte partir en Australie dans le cadre d'un PVT début octobre.
Je me pose donc plusieurs questions :
1) est-ce que je dois/peux m'inscrire chez pôle emploi fin septembre en sachant que mon contrat ne sera pas réellement terminé ?
2) aurais-je le droit au chômage à mon retour ? Je compte rester en Australie moins d'un an et j'ai travaillé plus de 6 mois en France.

D'avance merci pour votre aide !

[murielj]

D'avance merci pour votre aide !

Bonjour,

Je t'invite à aller voir cette discussion plutôt :
https://pvtistes.net/forum/les-demar...ut-de-pvt.html

Tu ne peux t'inscrire au Pôle Emploi qu'une fois ton contrat réellement terminé (puisqu'il te faut les papiers de fin de contrat).

[Xelou]

Tu vas quitter ton boulot de quelle manière? Démission ou fin de CDD?