Réponses
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Anonyme
13/05/14, 20:23
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Anonyme
13/05/14, 22:32
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marinex
02/09/14, 14:05
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et gel des allocs ?
Bonjour,
Mon entreprise me propose un licenciement économique. Super nouvelle a priori pour moi qui souhaite partir sauf qu'en appelant une conseillère pôle emploi pour me renseigner sur le gel des prestations pour reprise à mon retour- beaucoup mentionné ici - celle-ci m'a indiqué que ça ne fonctionnait pas dans le cadre d'un CSP. En gros une fois que le départ à l'étranger est déclaré, les prestations sont interrompues.
Comme ce dispositif dure 12 mois, en gros si je pars un mois après mon licenciement + les 5 semaines de vacances autorisées, je touche deux mois puis après je perds tout ce qui m'était dû jusqu'à septembre 2015...
Plusieurs questions à ceux qui ont peut-être été dans le cas:
• A la fin du CSP on retourne aux ARE normales >> dans mon cas, pourrais-je y prétendre à mon retour en ayant interrompu mon CSP ?
• des témoignages peut-être de personnes qui ont trouvé une parade / une conseillère + optimiste ?
Si je refuse le CSP et demande un licenciement classique, j'aurai droit aux allocs 'normales'. Questions du coup:
• En ce qui concerne la reprise des allocs au retour de PVT, ça veut bien dire que je reprends mes droits là où je les avais laissés ? aka si j'ai interrompu au bout de 2 mois de chomage sur 12, il m'en reste 10 devant avec les memes allocs ?
• une idée de la date du premier rendez vous dès qu'on se déclare demandeur d'emploi ? car dans ce cas je dois en plus finir mon préavis de 2 mois puis j'ai un délai de carence...
Bref, la bonne nouvelle se transforme en pomme empoisonnée et j'ai du mal à trouver des retours d'expérience sur ce dispositif apparemment assez récent.
Merci pour vos conseils / liens ! -
marinex
03/09/14, 16:57
Bonjour à tous,Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et gel des allocs ?
Bonjour,
Mon entreprise me propose un licenciement économique. Super nouvelle a priori pour moi qui souhaite partir sauf qu'en appelant une conseillère pôle emploi pour me renseigner sur le gel des prestations pour reprise à mon retour- beaucoup mentionné ici - celle-ci m'a indiqué que ça ne fonctionnait pas dans le cadre d'un CSP. En gros une fois que le départ à l'étranger est déclaré, les prestations sont interrompues.
Comme ce dispositif dure 12 mois, en gros si je pars un mois après mon licenciement + les 5 semaines de vacances autorisées, je touche deux mois puis après je perds tout ce qui m'était dû jusqu'à septembre 2015...
Plusieurs questions à ceux qui ont peut-être été dans le cas:
• A la fin du CSP on retourne aux ARE normales >> dans mon cas, pourrais-je y prétendre à mon retour en ayant interrompu mon CSP ?
• des témoignages peut-être de personnes qui ont trouvé une parade / une conseillère + optimiste ?
Si je refuse le CSP et demande un licenciement classique, j'aurai droit aux allocs 'normales'. Questions du coup:
• En ce qui concerne la reprise des allocs au retour de PVT, ça veut bien dire que je reprends mes droits là où je les avais laissés ? aka si j'ai interrompu au bout de 2 mois de chomage sur 12, il m'en reste 10 devant avec les memes allocs ?
• une idée de la date du premier rendez vous dès qu'on se déclare demandeur d'emploi ? car dans ce cas je dois en plus finir mon préavis de 2 mois puis j'ai un délai de carence...
Bref, la bonne nouvelle se transforme en pomme empoisonnée et j'ai du mal à trouver des retours d'expérience sur ce dispositif apparemment assez récent.
Merci pour vos conseils / liens !
J'ai eu deux conseillers pole emploi au téléphone et me suis pas mal baladée sur le net. Si ça peut aider d'autres personnes dans le même cas que moi à faire un choix, voici en gros les différences entre CSP et Licenciement économique classique et ce que ça implique dans le cadre d'un départ en PVT.
Je prends des exemples pour illustrer mais évidemment chaque cas est différent..
CSP
• votre entreprise vous fait la proposition officiellement lors d'un rdv, vous avez 21 jours pour accepter/refuser
=> Si vous acceptez, pas de préavis, pas de délai de carence, dès le lendemain vous êtes au chômage et vous touchez vos indemnités.
• En termes d'allocs, vous avez droit à 80% du chômage pendant 12 mois
• A l'issue des 12 mois vous reprenez vos droits (s'il vous en reste) au taux normal de 57% du salaire
A noter:
En cas de départ à l'étranger vos indemnités sont interrompues. Elles peuvent reprendre à votre retour mais celles de la période passées à l'étranger sont définitivement 'perdues'.
Du coup, dans le cas d'un PVT qui dure a priori 12 mois, vous perdez ces allocs et ne les retrouverez pas au retour.
Néanmoins, si vous avez encore droit aux allocs à l'issue des 12 mois du CSP (ex: 24 mois de chômage), à votre retour vous reprenez vos droits au chômage 'classique'.
Licenciement économique (refus du CSP)
• Une fois le licenciement acté, vous avez normalement une période de préavis à respecter. La dispense peut faire l'objet d'un accord avec votre employeur qui dans ce cas n'est pas tenu de vous verser une indemnité compensatrice
+ infos : Préavis de licenciement - Service-public.fr
• Vous touchez normalement le solde de tous comptes dont les congés payés pas pris + une indemnité de licenciement.
Et là attention : cela donne lieu à un délai de carence avant de toucher vos premières allocs. Il faut inclure les jours de congés + les jours équivalents à l'indemnité
Ex: si vous avez 15 j de CP non pris + indemnité qui représente un mois de salaire, vos droits commenceront 45 jours après le licenciement (plus ou moins)
Autant de temps où vous n'avez pas de revenus aka de pécule à mettre de côté avant le départ !
Les 5 semaines de congés autorisés
Ne trouvant pas d'infos claires sur ce sujet j'ai téléphoné à PE qui m'a confirmé que comme tout demandeur d'emploi, même avec un CSP, vous y avez droit.
Et là, ça change la donne car ça signifie que vous pouvez déclarer votre absence de 5 semaines puis confirmer votre installation à l'étranger à l'issue de la période.
Et si vous avez opté pour le CSP - plus avantageux en termes d'indemnités - ça signifie que vous pouvez en toute légalité toucher 5 semaines supplémentaires d'indemnités avant interruption.
Et aussi : ce droit au congé est valable par année civile. Ce qui veut dire que vous pouvez prendre 5 semaines en 2014 puis 5 semaines en 2015.
Et là ça peut devenir très intéressant ! Car dans le cas où vous souhaitiez partir en fin d'année, par exemple mi-novembre, vous déclarez l'absence de 5 semaines à ce moment là. Et en janvier, vous faites la demande pour 2015, ce qui vous permet d'être absent pour PE jusque mi-février.
Ce qui fait un cumulé de 70 jours, pendant lequel vous touchez en toute légalité vos indemnités.
Je suis rentrée dans le détail mais ça permet de bien faire ses calculs et d'évaluer le pour et le contre en fonction de sa situation.
1. toucher une bonne indemnité dès le 1er jour de chômage et entre 1 et 3 mois d'allocs au début de son PVT MAIS n'avoir éventuellement que quelques mois de chômage au retour en France
2. Retarder son départ (en cas de préavis), avoir un délai de carence et toucher une alloc un peu plus faible les premiers mois (système des congés identique) mais retrouver son plein droit au chômage au retour.
J'imagine que ça dépend de son employabilité au retour, de l'argent mis de côté ou non, et aussi de la date du départ.
De mon côté j'aimerais juste avoir confirmation que le cumul des congés par année est bien possible et comment ça se passe dans les faits (déclaration, actualisation) si quelqu'un l'a fait ? Car entre 35 jours et 70 jours ça va évidemment peser dans la balance !
Bref, j'espère que ça aura été utile à certains. Je vous tiens au courant si j'apprends du nouveau !
++ -
marinex
03/09/14, 17:53
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Annana
24/03/15, 21:49
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Virginie440
25/03/15, 02:56
Salut !
Je vais pouvoir te répondre, j ai posé la question la semaine dernière à ma conseillère pôle emploi
On a droit de geler/suspendre les droits durant 3 ans.
Pour te réinscrire, c est :
- Si gel de moins de 6 mois : par tel, réinscription immédiate
- Si gel supérieur à 6 mois : rdv avec conseiller
Les 7 jours de carence sont appliqués tous les 12 mois de réinscription.
Ex, j ai travaillé l été dernier 4 mois. En octobre, j ai dû remplir un formulaire de demande de reprise de droits. Ils m ont compté les 7 jours de carence.
Si je gel mes droits et les réactive en septembre... Pas de carence car ils ont déjà été pris pour les 12 mois.
Si je reaxtive en novembre.. De nouveau une carence.
J espère que je suis claire
Voilà1 -
paulinette69
07/05/15, 08:39
C'est ce que j'avais fais, je m'étais inscrite pour activer mes droit (rupture conventionnelle), donc j'avais un premier entretien, où j'avais simplement dit que je partais bientot (dans mon cas c'était genre deux semaines après) et comme ça le mec m'avait bien tout expliqué
A mon retour, j'ai booké une date de RDV sur internet (via ton compte), et pendant le RDV ça c'est fait tout seul. J'avais emmené mes fichesvde paies du Canada mais ça a pas servi lol
Du moment que tu gruges pas (genre te la couler douce pendant 6mois avec le chomage...) ne t'inquiètes pas ça va se faire tout seul
Mais actives bien tes droits avant de partir1
