Formalités pour l'embauche

Bonjour Rheline, ravie de te revoir dans le forum.

Beaucoup de choses se sont passées depuis ton dernier passage. Alors en réponse à tes questions:

Comme je l'ai mentionné dans ce message, les DIRECCTE semblent commencer à être au fait que les Canadiens n'ont plus besoin d'autorisation provisoire de travail. Donc avant d'aller plus loin, la première chose à faire serait de communiquer avec le Service de main d'oeuvre en Bretagne (SMOE) qui dessert ton lieu de résidence et de confirmer s'ils ont été informé de ce changement.

Quand j'ai communiqué avec le SMOE du Rhône et celui du Nord Pas-de-Calais, mon message comprenait les éléments suivants :

- je suis de nationalité canadienne
- j'ai un visa vacances-travail
- je veux confirmer si je dois me présenter à leur bureau pour obtenir une autorisation provisoire de travail
- le site du consulat de France à Montréal qui a délivré mon visa, mis à jour en avril 2015, indique qu'il n'y a plus d'autres formalités à faire une fois que l'on a obtenu le visa vacances-travail en vertu du nouvel Accord: Accord France-Canada sur la mobilité des jeunes - La France au Canada/France in Canada
- pourrait-il confirmer ce qu'il en est

Ce sont les procédures pour l'embauche de tout étranger en France, dont certaines s'appliquent aussi aux Français. Elles ne sont pas spécifiques aux pvtistes Canadiens, donc il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour ça à mon avis. Là où ça pourrait être difficile, c'est si tu fais affaires avec un employeur qui n'a pas l'habitude d'embaucher des étrangers, il pourrait trouver le processus un peu complexe. Le mieux c'est d'y aller une étape à la fois et de faire appel aux ressources mises à leur disposition s'ils ont des questions.

Le salaire est versé une fois par mois ou deux fois par mois selon le type d'emploi. Source De plus, il s'agit de 60 heures sur 1 mois ou 30 jours consécutifs. Maintenant à savoir si tu serais dispensé parce que tu travailles à temps partiel est une question dont la réponse m'échappe. Il faudra communiquer avec la CPAM ou la MSA pour une confirmation.

Merci encore, j`aime trop ce forum! Oui effectivement plusieurs choses ont changer depuis que j`ai fait ma demande de visa début avril - en lisant à travers les liens que tu m`a donné, la meilleure surprise c`est que maintenant le visa vacances-travail est renouvelable un autre 12 mois!!!
Bon, je vais chercher un emploi, je contacte la DIRECCTE, et je reviens plus tard
Rhéline

Nous pouvons t'aider si tu veux ...

Alors, pour les curieux (ou si jamais il y a d`autres Canadiens en Bretagne!) - j`ai contacté les 4 départements de la Bretagne, puisque je n`ai pas encore décidé où je veux travailler. Les réponses:

Finistère a répondu `il n’y a plus d’autorisation de travail à solliciter auprès de nos services.` Ille-et-Vilaine a répondu `Ma collègue du Finistère t`a répondu ce matin` . J`attends encore pour Côtes d`Armor.

Pour le Morbihan par contre c`est encore nécessaire.
``EN réponse à vos interrogations, je vous informe que la dispense d’autorisation de travail sera mise en place en France métropolitaine après un échange de lettres entre le gouvernement français et le gouvernement canadien .

A la date d’aujourd’hui, il n’y a toujours pas eu cet échange donc si vous trouvez un travail , vous devrez demander une autorisation de travail.``

OK une autre question! Je pourrais contacter la SMOE encore mais il est vendredi soir alors je n`aurais pas de réponse pour plusieurs jours!

Dans le dossier Formalités pour l`embauche, il est écrit - En vertu du Code du travail français, l’employeur a l’obligation de vérifier auprès des autorités françaises l’existence et la validité de l’APT auprès de la préfecture.

Maintenant, puisque 3 des 4 départements du Finistère ont dit que je n`ai pas besoin d`APT, est ce que l`employeur doit encore faire la Déclaration d`embauche, qui semble avoir pour but de vérifier l`APT?? Merci encore
Rhéline

Oui, la procédure vise à confirmer que le titre de séjour est valide et que celui ou celle qui le possède a l'autorisation de travailler en France. Je corrigerai le dossier pour préciser que cela ne s'applique pas seulement à l'APT, mais concerne tous les pvtistes sans exception.

Une autre petite mise à jour, dans l`espoir que ça va aider quelqu`un quelque part un jour...
Premièrement, yay j`ai ouvert un compte de banque, trouver un emploi et une colocation!! Je suis maintenant très bien installer à Quimper (bon, au moins jusqu`à mi-septembre, c`est un boulot saisonnier)

Au final les démarches administratives n`étaient pas si difficiles, et les employeurs n`ont pas eu trop peur (j`ai eu deux entretiens dans une journée, et deux offres d`emploi!)

Les démarches une fois que je suis arrivée en France:
1) J`ai contacté la DIRECCTE de mon département pour m`assurer que je n`avais pas besoin d`APT.
2) J`ai trouvé un boulot. J`ai préciser durant l`entretien les étapes à suivre pour les employeurs: Déclaration préalable à l`embauche (avec demande d`immatriculation puisque je n`ai pas encore de numéro de sécu sociale), déclaration d`embauche d`un salarié étranger auprès de la préfecture (min deux jours ouvrables avant mon premier jour). Documents requis copie de passeport (page photo, page visa, page cachet d`entrée). J`ai aussi fourni coordonnées de la responsable à la DIRECCTE avec qui j`avais parlé, qui pouvais confirmer pour l`APT.
3) Tout c`est passé sans problèmes La dernière étape ce sera pour la sécu sociale, je vais envoyer mon certificat de naissance afin qu`il soit légalisé, et quand j`ai mon premier bulletin de paie je les envoie tout ce paquet de paperasse

N`hésitez pas si vous avez des questions!
Rhéline

Merci du suivi.

Pour éviter de dévier le sujet de la discussion initiale, pourrais-tu faire un tour dans cette discussion et nous expliquer comment tu as procédé pour trouver ta colocation et ouvrir un compte bancaire s'il vous plaît? Ton expérience et tes conseils seraient vraiment appréciées.

Salut Rhéline,

Pour ce qui est du certificat de naissance est-ce que tu as apporté celui qui est délivré ici ou tu as fait une demande particulière à l'ambassade canadienne. Si oui, quels sont les coûts?

Salut Igloo,

Comme je vais aussi être dans la région Rhône-Alpes, je me demandais ce qu'il en était de l'APT. Plus précisément, je vais être en Ardèche, mais sur internet je ne trouve pas de contact distinct pour ce département... la page renvoi tout simplement à celle de la région. Donc, je me demandais également si la réponse que tu as eu peut également être applicable à ma situation.

Merci!

Ardèche et Rhône sont deux unités territoriales différentes et l'expérience de Rheline montre qu'on ne devrait rien prendre pour acquis. Dans son cas, deux unités en Bretagne ont confirmé que l'autorisation n'était plus nécessaire et une autre a indiqué qu'elle l'exigeait encore. Il serait donc préférable de communiquer avec l'unité territoriale responsable.

Faire une recherche ''DIRECCTE'' et ''Ardèche'' permet d'obtenir le site approprié. Les coordonnées du Service de la main d'oeuvre étrangère ne sont pas affichées, alors j'enverrais simplement la question à l'adresse générique qui est fournie en première page. Si le service de renseignements généraux n'est pas en mesure de répondre, la question sera acheminée à la personne compétente en la matière.

Si ce n'est pas déjà fait, se familiariser avec le Guide des formalités à l'embauche serait important (voir l'onglet Dossiers - France). Il y aussi un dossier dans le forum sur les Préparatifs au départ à l'intention des Canadiens dans la section Quand Partir?

La question ne m'étais pas adressée, mais je vais répondre quand même. Les personnes nées au Canada doivent obtenir leur certificat de naissance auprès du service de l'état civil de la province ou du territoire de leur lieu de naissance. L'ambassade ne délivre pas de certificat de naissance. Pour les formalités d'embauche, le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois. Autrement, il faudra en demander un autre.

Si tu crois que tu vas stresser demande-le avant de partir; Rheline semble l'avoir demandé depuis la France ce qui est possible car certaines provinces et territoires permettent de commander le certificat en ligne et ils peuvent l'envoyer à l'étranger. Quand tu reçois le certificat, il faudra le faire légaliser par les services consulaires canadiens. Les détails sont expliqués dans le dossier sur les préparatifs à l'intention des Canadiens sous l'entête Certificat de naissance. Il y a un lien vers le site de l'ambassade pour obtenir des renseignements sur les frais actuels, les délais de traitement et les modes de paiements acceptés.

Oops, je n`avais même pas vu la question.

N`étant pas certaine si je voulais chercher un emploi en France ou non , j`ai décidé de ne faire aucune démarche avant mon départ. Maintenant que j`ai trouvé un emploi...

- Le seul certificat de naissance que j`avais était du format petite carte, qu`ils n`acceptent pas. Alors je ne suis rendu sur le site Vital Stats Manitoba (ma province de naissance), et ils me l`ont envoyé. Plus exactement, je l`ai envoyé à l`adresse de ma mère au Canada (pour le coût de $30), qui le fera suivre, plutôt que de l`envoyer en France pour le prix exorbitant de $135! Pour cette première étape, je suggère alors que tu le fait avant de partir (au moins d`avoir déjà le long format).

- Deuxième étape, j`ai envoyé ce certificat long format (avec $50, copie passeport et lettre) au service consulaire, suivant les instructions dans le merveilleux dossier . Puisque le certificat de naissance légalisé ne doit pas daté plus de 3 mois, je pense que tu peux attendre d`avoir trouvé ton emploi. Ça ne prend pas plus de 2 semaines, alors tu recevra ton certificat légalisé avant ton premier bulletin de paie.

- J`ai maintenant mon contrat de travail, et hier j`ai reçu mon premier bulletin de paie - alors quand mon certificat de naissance arrive, je vais faire ma demande de numéro sécu sociale. Je vous tiens au courant
Rhéline

Bonjour Rhéline, bienvenue en France (et surtout dans la si belle région bretonne!!), et merci pour tes nombreuses infos!!

Mon compagnon, Québécois, arrive en septembre avec un PVT.
j'ai regardé un peu les démarches pour lui pour trouver du boulot, et ce que tu écris me rassure, car cela correspond avec ce qu'on avait trouvé :-)

Au niveau de la sécu par contre j'avais pas trop d'infos, mais apparemment une fois en poste ça a l'air simple alors, on envoie juste le certificat de naissance + la fiche de paye, et eux feront le lien avec la demande d'immatriculation faite par l'employeur je suppose?

Aussi, j'avais vu des démarches se faisant à l'OFII, ( Étranger en France : visa de long séjour valant titre de séjour - Service-public.fr ) mais apparemment cela n'est valable que pour les "Visas de Long séjour VALANT TITRE DE SEJOUR", ce qui n'est pas le cas du PVT, qui n'est "qu'un" visa de long séjour, à ce que je comprend!

Nous après on se marie l'an prochain pour qu'il ai une carte de séjour, j'espere que tout ira bien, c'est tellement compliqué!

Bonjour Cécile et Pascal!

Je n`ai pas encore fait ma demande pour numéro de sécu sociale (j`attends encore mon certificat de naissance légalisé) alors je n`ai pas de réponses pour vous. Mais d`après ce dossier qui m`a beaucoup aidé - Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT) - Les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale , on dois faire la demande dans un bureau CPAM, alors en personne et non par la poste. Il y a aussi la liste de tout les document nécessaires (contrat, bulletin de salaire, RIB, passeport, certificat de naissance légalisé)

Je vous reviens dans une semaine ou deux, après avoir fait ma demande, pour confirmer la procédure. J`espère ne pas avoir trop d`ennuis!

Bonne chance dans vos démarches
Rhéline

Merci pour tes futurs retours

Bonjour bonjour! Je suis finalement aller au bureau de CPAM pour faire ma demande de numéro d`assurance sociale.

Je suis arrivée tôt le matin sans rendez-vous (oops) mais ils ont pu me prendre une heure plus tard - j`étais venue préparer avec un bouquin . J`avais avec moi tout les documents dans le dossier d`igloo - passeport, visa, contrat travail, bulletin de paie, certificat de naissance légalisé, RIB, et des photocopies de chacun.

Il n`a pas pris mes photocopies, il en a fait lui même, et le contrat de travail n`était pas nécessaire puisqu`il avait les bulletin de paie. Le rendez vous à durer 20 minutes en tout, et ce seulement parce qu`il était très sympa et à commencer à m`expliquer comment fonctionnais le système d`assurance maladie en France etc.

Il m`a donné un numéro d`assurance social provisoire (que je peux donner à mon employeur), le vrai numéro arrivera dans la poste dans... trois ou quatre mois Je crois qu`entre temps (dans quelques semaines/mois) je recevrai une attestation d`assurance sociale si j`ai bien compris, pour donner au professionnels de la santé. Quand j`ai mon numéro définitif, je pourrais éventuellement demander la Carte Vitale, carte de santé européenne (me rappelle pas du nom exact) etc.

Il a aussi précisé que le remboursement pour soins, si nécessaire, sera rétroactif. Je garderai toute la paperasse pour l`envoyer vers eux quand je reçois finalement mon numéro.

Je crois que c`est possible de le faire par la poste, mais je pense qu`en personne c`est plus rapide (numéro tout de suite) et en plus tu repars avec tes documents originaux, ce que je préfère plutôt qu`attendre des semaines-mois sans ton passeport et certificat de naissance!

Bon, je crois que c`est tout. Juste comme dans le dossier, aucune surprises Bonne chance à vous!

Merci du suivi. Ravie de savoir que le dossier a été utile.

De mon côté, il semble que mon employeur soit déjà familier avec les formalités concernant les travailleurs étrangers. Vendredi dernier, lorsqu'ils m'ont proposé le contrat, le service des ressources humaines (RH) m'a demandé de leur envoyer une photo de mon visa et de la page photo de mon passeport afin de les acheminer à la préfecture. J'ai aussi joint un échange de message avec le service de main d'oeuvre qui indiquait que je n'avais pas besoin d'une autorisation de travail.

Lundi, le contrat que j'ai reçu indiquait que l'entreprise avait déjà fait une déclaration de première embauche auprès de l'URSSAF. Je devrai, comme tous les autres nouveaux employés, passer un examen médical auprès d'un médecin désigné qui évaluera si je suis apte à effectuer le poste proposé. Le service des RH a demandé mon certificat de naissance afin de m'affilier à la Sécurité sociale; je l'ai donc commandé auprès du service de l'état civil. Je devrai également fournir une copie de mon dernier diplôme.

J'ai cinq semaines de formation à l'issue desquelles je saurai si je suis retenu ou pas. Ça serait frustrant de se faire dire qu'on n'est pas retenu en plein milieu des démarches pour l'affiliation à la sécurité sociale, mais ça pourrait arriver. Je ferai le suivi quand j'ai des nouvelles.

Si quelqu'un peut m'aider s.v.p.!!!! J'ai envie de pleurer....

J'ai trouvé un emploi et j'ai reçu seulement hier mon contrat de travail et mon employeur a de plus remplit pour moi la feuille de formalité de la DIRECCTE. Ce matin (vendredi) je me suis rendue a la DIRECCTE de mon département (78, Les Yvelines), car hier au téléphone la dame de l'acceuil m'avait BIEN dit que la main d'oeuvre étrangère pouvait me recevoir....et non en arrivant la-bas ils ne pouvaient pas me recevoir aujourd’hui le service est fermé, mais hier au téléphone tout était OK....(décidément ils ne se parlent pas et donne pas les bonnes infos, mais bon je commence a être habituée.... hihih)

Par contre, je dois commencer a travailler lundi prochain, car cela fait déjà deux semaines que mon employeur attends que je commence et j'ai peur qu'elle se décourage....

Je compte bien aller a la DIRECCTE lundi matin avant de commencer officiellement a travailler (j'y vais a 9h00 et je commence a 11h30 ), mais je me demande est-ce que je suis illégale si je n'ai pas cette fameuse autorisation de travail??

Si je regarde sur le site de l'ambassade de la France a Ottawa, il est écris que les Canadiens en PVT sont dispensés de l'autorisation de travail émis par la DIRECCTE.

De toute façon j'y vais lundi matin (a la DIRECCTE), mais est-ce qu'on peux commencer a travailler tout de suite??? Car j'ai lue sur le guide de l'ambassade du Canada a l'intention des Canadiens en France que les PVtistes peuvent commencer a travailler sans leur APT, du moment que les démarches sont lancées???

J'aimerais bien avoir l'expérience que vous avez s.v.p. parce que la pour moi c'est un peu le néant et ma nouvelle employeur m'attends lundi

MERCI!!!!!