[CSQ] Documents à joindre à la demande

05/08/08, 15:01

Liberty je te confirme qu'il n'y a pas besoin de relevé bancaire pour le CSQ. La raison est simple : trop de gens n'avaient pas les fonds, empruntaient de l'argent le temps de faire imprimer un relevé et le rendait tout de suite à qui de droit. Du coup, il a été décidé de seulement demandé une attestation sur l'honneur.

05/08/08, 22:29

Alors je reviens sur les copies devant porter la mention "certifie conforme"... Tout d'abord je vous confirme bien qu'en France ca ne se fait plus SAUF pour des documents a joindre a une institution etrangere. Ma mere travaille en Sous-Prefecture ;-)
Donc pas de souci pour faire certifier conforme les copies de mes diplomes, extrait de naissance, livret de famille etc. mais dois-je aussi faire certifier conforme mes releves de notes??? En theorie j'imagine que oui vu que l'on parle du certifie conforme dans une entete avant de faire la liste des copies de documents a joindre..... ?!
Si c'est le cas, je plains le pauvre chef de bureau de ma moman, il va avoir sacrement mal a la main apres avoir certifie tous mes bulletins depuis le college!!! :aie:
Merci pour vos precisions.

05/08/08, 22:40

Pour éviter d'avoir à certifier 50 pages (à 5 dolls chaque coup de tampon

), le bureau d'avocats à Montréal m'avait fait agrafer plusieurs pages pour éviter de me ruiner...
Par exemple tu peux déjà agrafer entre elles les notes du collège, pis ensuite celles du lycées, les fiches de paie d'un même employeur avec le certif de travail etc.... avec la mention "3 pages" sous le tampon par exemple...
C'est plus pour une question d'économie pour ceux qui font ça là où c'est payant...mais bon voilà...

05/08/08, 22:48

pour information, pas besoin des bulletins scolaires mais seulement des relevés de notes de chaque diplome (ca fait deja ca en moi !), j ai appelé aujourd hui l'immigration qui me l'a confirmé.
Ensuite, en ce qui concerne les copies conformes et vu que ma demande part de Montréal, j ai contacté le consulat de France qui est habilité à le faire, et à ma grande surprise, ce n'est que 7 dollars pour tout un dossier !

05/08/08, 23:23

Message de liberty

pour information, pas besoin des bulletins scolaires mais seulement des relevés de notes de chaque diplome (ca fait deja ca en moi !), j ai appelé aujourd hui l'immigration qui me l'a confirmé.
Ensuite, en ce qui concerne les copies conformes et vu que ma demande part de Montréal, j ai contacté le consulat de France qui est habilité à le faire, et à ma grande surprise, ce n'est que 7 dollars pour tout un dossier !

Ah merci d'avoir poser la question pour l'info sur les bulletins scolaires!ça aide!
Vu que je n'ai que deux diplôme cela va aller extrêmement vite!lol!

06/08/08, 00:24

Message de liberty

pour information, pas besoin des bulletins scolaires mais seulement des relevés de notes de chaque diplome (ca fait deja ca en moi !), j ai appelé aujourd hui l'immigration qui me l'a confirmé.
Ensuite, en ce qui concerne les copies conformes et vu que ma demande part de Montréal, j ai contacté le consulat de France qui est habilité à le faire, et à ma grande surprise, ce n'est que 7 dollars pour tout un dossier !

C'est gratuit à la RBC place ville marie.

06/08/08, 00:27

A ceux qui on fait certifié leurs documents de là France,ou vous êtes vous rendus?

06/08/08, 01:09

Tu devrais trouver un bout de réponse par ici: https://vosdroits.service-public.fr/...rs/F1533.xhtml qui a été donné un peu plus haut

Et il y a aussi sur cette page: https://vosdroits.service-public.fr/...rs/F1412.xhtml

Copie des documents administratifs
Depuis le 1er octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus dans leurs demandes, exiger la production d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document administratif.
Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...
La production d'une photocopie simple du document original, dés lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie produite ou envoyée, ces administrations ou autres organismes peuvent demander de manière motivée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la production de l'original.
Les procédures en cours sont alors suspendues jusqu'à la production de l'original.

Exceptions
La certification conforme des photocopies de documents administratifs destinés à des administrations étrangères demeure possible.
Dans ce cas, les services administratifs sont tenus de certifier les documents qui leur sont présentés.
Réciproquement, les administrations françaises peuvent demander la certification des copies de pièces établies par les administrations étrangères, qui leur sont présentées par certains usagers à l'appui de leur dossier.
Les copies d'actes judiciaires ou authentiques (actes d'état civil notamment) relèvent de la seule compétence des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple).

En cas de fraude
Les fraudes ou tentatives de fraudes sont passibles de sanctions pénales et peuvent conduire à la suspension de l'instruction ou au retrait des droits dont le bénéfice est demandé.

Pour tout renseignement, s'adresser, selon la nature du document :
à la mairie ou à la gendarmerie,
à la chambre de commerce et d'industrie (CCI),
au greffe du tribunal,
à un notaire,
au consulat.

06/08/08, 01:29

Je te remercie bien..Marie!

Je savais pas que la mairie faisait cela,je pensais qu'il fallait s'adresser directement là ou on avait obtenue l'original!
Je vais me renseigné de prêt pour les papiers demandés alors..
Genre le diplômes entres autres!lol!

06/08/08, 04:44

Message de ptitenenette

Ah merci d'avoir poser la question pour l'info sur les bulletins scolaires!ça aide!
Vu que je n'ai que deux diplôme cela va aller extrêmement vite!lol!

oui mais ce n est pas gratuit uniquement si on a un compte la bas ? sinon c est sur que je prefere y aller (mais mon compte est a la caisse desjardins, et c est 10 dollars par copies)

06/08/08, 07:47

Je résume, puisque je viens de recevoir les retours des paquets à faire certifier : en mairie ils te font tout gratuitement !!! Ma mère a passé 45' en minutes à tout faire certifier !
Pour les bulletins, trop tard, je les ai mis, je m'en suis référée à la liste, vu que c'était marqué jusqu'au niveau "secondaire".

Pour les documents émis en Grèce, je suis allée voir les institutions émettrices qui me l'ont fait. Il me reste à aller faire certifier les copies du passeport au consulat, mais moi ici, il m'ont bien dit que c'était 7€ / copie à certifier ! et 14 € si on n'est pas immatriculé au consulat.

Moi je me suis pas cassée la tête, j'ai tout fait certifier pour être tranquille !

06/08/08, 14:47

Message de Lauraki

Je résume, puisque je viens de recevoir les retours des paquets à faire certifier : en mairie ils te font tout gratuitement !!! Ma mère a passé 45' en minutes à tout faire certifier !
Pour les bulletins, trop tard, je les ai mis, je m'en suis référée à la liste, vu que c'était marqué jusqu'au niveau "secondaire".

Pour les documents émis en Grèce, je suis allée voir les institutions émettrices qui me l'ont fait. Il me reste à aller faire certifier les copies du passeport au consulat, mais moi ici, il m'ont bien dit que c'était 7€ / copie à certifier ! et 14 € si on n'est pas immatriculé au consulat.

Moi je me suis pas cassée la tête, j'ai tout fait certifier pour être tranquille !

oki Lauraki !
Pour ce qui me concerne ,j'ai fais les copies de mon diplôme de CAP Action Commerciale et mon diplôme de Brevet ,le brevet ils s'en moquent non?
Quand tu parles des copies du passeport ,c'est juste les photocopies ou il y a ton nom ,adresse et ou le passeport a été fait?

06/08/08, 18:19

Message de Lauraki

Pour les documents émis en Grèce, je suis allée voir les institutions émettrices qui me l'ont fait. Il me reste à aller faire certifier les copies du passeport au consulat, mais moi ici, il m'ont bien dit que c'était 7€ / copie à certifier ! et 14 € si on n'est pas immatriculé au consulat.

Au consulat de Montréal, c'est aussi 7 euros mais par bloc qui seront agrafé ensemble.
Si tu fais certifié 50 pages, elles seront agrafé ensemble et certifié d'un bloc.
Par contre, les feuilles ne peuvent plus être dissociés de ce tas...

https://www.consulfrance-montreal.or...hp?article1134

07/08/08, 09:24

Message de ptitenenette

A ceux qui on fait certifié leurs documents de là France,ou vous êtes vous rendus?

Nous avons été à l'annexe de la mairie de notre ville... Bon, le préposé m'a regardé d'un drôle d'oeil, m'a demandé pour quoi c'était, fait la leçon (on ne fait plus ça normalement, blablabla). Mais au final il a tout photocopié et certifié conforme (et le pauvre, y'en avait de la paperasse !!!).

07/08/08, 09:26

Message de liberty

pour information, pas besoin des bulletins scolaires mais seulement des relevés de notes de chaque diplome (ca fait deja ca en moi !), j ai appelé aujourd hui l'immigration qui me l'a confirmé.
Ensuite, en ce qui concerne les copies conformes et vu que ma demande part de Montréal, j ai contacté le consulat de France qui est habilité à le faire, et à ma grande surprise, ce n'est que 7 dollars pour tout un dossier !

Ah oui ? nous avions joint TOUS nos bulletins scolaires (trois par année scolaire donc, mon mari ayant redoublé deux fois, je vous laisse imaginer la quantité de papiers que ça a donné) !

07/08/08, 14:39

Pour ce qui me concerne ,j'ai fais les copies de mon diplôme de CAP Action Commerciale et mon diplôme de Brevet ,le brevet ils s'en moquent non?
Quand tu parles des copies du passeport ,c'est juste les photocopies ou il y a ton nom, adresse et ou le passeport a été fait?

Moi j'ai tout mis, ils disent tous les diplômes, même s'il ne représente rien, jusqu'à preuve du contraire le brevet en un. Je me suis pas posée 10 000 questions : la notice pour les annexes à fournir stipule tous les bulletins + diplômes + notes obtenues, etc... Comme de toute façon tout est classé chez mes parents, il a juste fallu sortir la boîte à archives.

Pour le passeport : je mets la copie de la page d'identification (cf liste des annexes 11).

07/08/08, 15:56

Message de Nolwenn

Nous avons été à l'annexe de la mairie de notre ville... Bon, le préposé m'a regardé d'un drôle d'oeil, m'a demandé pour quoi c'était, fait la leçon (on ne fait plus ça normalement, blablabla). Mais au final il a tout photocopié et certifié conforme (et le pauvre, y'en avait de la paperasse !!!).

Il ne sait pas de quoi il parle... Cf le message de Marie et les liens qui vont avec...
Encore un fonctionnaire gratte papier fainéant...

07/08/08, 15:59

Message de Lauraki

Moi j'ai tout mis, ils disent tous les diplômes, même s'il ne représente rien, jusqu'à preuve du contraire le brevet en un. Je me suis pas posée 10 000 questions : la notice pour les annexes à fournir stipule tous les bulletins + diplômes + notes obtenues, etc... Comme de toute façon tout est classé chez mes parents, il a juste fallu sortir la boîte à archives.

Pour le passeport : je mets la copie de la page d'identification (cf liste des annexes 11).

J'ai fait pareil, je ne me suis pas trop posé de question.
Il me manquait un relevé de note d'un trimestre au collège que je n'ai vraisemblablement jamais eu et ça ne m'a pas porté préjudice. D'un autre côté, savoir que j'ai eu un 12 en dessin en 4ème, je ne vois pas trop ce que ça peut leur faire, 20 ans après...

03/09/08, 12:19

Message de Marie

Tu devrais trouver un bout de réponse par ici: https://vosdroits.service-public.fr/...rs/F1533.xhtml qui a été donné un peu plus haut

Et il y a aussi sur cette page: https://vosdroits.service-public.fr/...rs/F1412.xhtml

Bonjour,

Je viens vers vous car je dois faire certifier comme authentique les documents suivants :
- le bail que j'ai en commun avec mon amie
- la Common Law Declaration puisque nous souhaitons prouver que nous sommes conjoints de fait.

Dois-je me diriger vers un notaire, un avocat ? Avez-vous eu ce type de démarche ? Quels en sont les coûts ?

Attention, il ne s'agit pas de certifier des copies comme conforme à l'original. Je dois prouver que ces documents sont authentiques !!

Merci pour vos retours.

Bien à vous !

03/09/08, 12:38

Voici deux liens qui devraient t'en dire plus:
Pour la légalisation de documents français
Pour la légalisation de documents d'origine étrangère

Est-ce que c'est cela que tu cherchais?