- 07/05/10, 00:37 #21
C'est ce que je me suis dit aussi en sortant... 10$. Sauf que ce jour là, je sortais du taf, j'étais nase, j'ai pas eu envie de faire ma râleuse comme je sais parfois si bien le faire dans des situations comme ça.
- 07/05/10, 00:42 #22
Merci beaucoup à tous les 2! c'est le dernier truc qui me manque pour poster la rp... et j'ai hate d'être débarrassée de toute cette paperasse!
---------- Message ajouté à 00h42 ---------- message précédent à 00h40 ----------
Ah si dernière question: j'imagine que les 2 conjoints doivent être présents et signer devant le commissaire aux assermentations, non? parce que mon monsieur a des horaires encore + incompatibles que les miens avec les horaires traditionnels "9h-17h"... donc si je peux y aller seule, ça sera + facile je pense..
- 07/05/10, 01:14 #23
Pour Accès Montréal, on nous a bien précisé que les deux devaient être présents
- 07/05/10, 01:39 #24 Pour le commissaire, on devait signer tous les deux devant son adjointe.
- 07/05/10, 13:58 #25 Ouais c'est bien ce que je pensais! Merciiiiii!
- 24/04/11, 01:55 #26 Bonjour, j'aurais aimé savoir si tu avais reçu une réponse à cette question car je suis dans le cas ou je vis actuellement au Canada et mon ami qui est en France vient me rejoindre en juillet, nous aimerions faire sa demande de permis de travail à partir de la France mais vu notre éloignement physique, nous pouvons difficilement nous rendre ensemble devant un commissaire aux sements.. merci d'avance pour ta réponse.
- 27/04/11, 15:43 #27 Bonjour,
J'ai aussi une question concernant le formulaire pour la Déclaration officielle d'union de fait. Je suis en train de déposer ma demande de visa pour un stage dans le cadre de l'EIC et il faut également que je remplisse ce formulaire. Etant donné que j'habite Paris, je ne connais pas de commissaire aux serments. Est-ce que quelqu'un sait qu'est-ce que c'est un commissaire aux serments ? A qui dois-je m'adresser ?
Par avance merci.
Oana
- 27/04/11, 16:39 #28
Il faut voir ça à la mairie il me semble.
- 12/09/11, 22:38 #29 Peut-on utiliser ce formulaire de déclaration d'union de fait pour une demande de RP envoyée à Paris ainsi que pour une demande de permis de travail? Je ne le trouve nulle part dans la liste des documents à joindre...d'avance, merci pour votre aide.
---------- Message ajouté à 22h38 ---------- message précédent à 22h20 ----------
Je viens de trouver le formulaire dans la liste de documents pour une demande de permis de travail...mais je n'ai pas trouvé de réponse pour la RP...
- 15/09/11, 01:18 #30 Non, ce document n'est effectivement pas demandé dans le cadre d'une demande de résidence permanente. Si tu souhaites le rajouter, tu peux bien sûr le faire (après tout il s'agit d'un document du CIC), mais tu n'y es pas obligé. Il y déjà tellement de documents nécessaires
- 15/09/11, 17:42 #31 Ok, merci pour ta réponse.
Comme je dois avoir ce formulaire pour la demande de permis de travail, je vais en faire signer 2 puis je vais décider si je l'ajoute ou pas au moment venu.
- 21/12/11, 14:32 #32
- 21/12/11, 20:21 #33
Dernière modification par purplemagy ; 21/12/11 à 20:23.
- 22/12/11, 10:15 #34
- 22/12/11, 18:11 #35 Voici ce qui est indiqué dans le guide pour la RP:
Qui peut certifier des copies de documents?
À l’étranger :
- un juge
- un magistrat
- un notaire
- un officier de justice
- un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où la personne réside actuellement
La personne qui certifie vos photocopies ne peut être un membre de votre famille.
- 23/12/11, 09:40 #36 Hello et merci pour ta réponse ! Ce passage avait également retenu brièvement mon attention mais comme tu peux le voir, il s'agit des personnes dont la signature sera reconnue pour certifier conforme une copie d'un original ; un droit dont, par ailleurs, un commissaire aux serments ne dispose pas. Bien qu'il ne m'étonnerait pas que certaines des professions citées soient reconnues par le CIC pour recevoir notre serment, ce passage particulier du guide ne permet pas d'en être certain.
Si je m'en tiens à ce que j'ai lu et appris, l'IMM 5409 n'était pas demandé jusqu'à récemment par le bureau des visas à Paris. Il a été ajouté à la liste de contrôle des travailleurs sélectionnés par le Québec lors du changement de procédure du 1er décembre (envois au BRC), d'où sans doute l'absence de documentation de source officielle et non-officielle sur ce sujet.
---
EDIT: Les pages du CIC donnent un commissaire à l'assermentation comme pouvant valider une copie conforme, celles du Ministère de la Justice du Québec, a contrario, comme ne pouvant pas valider une copie conforme.
- 23/12/11, 20:35 #37 Et du côté de ta commune? Je sais qu'ils font des copies certifiées car j'avais posé la question avant de partir...
Moi, pour mes copies du dossier CSQ je l'ai fait chez un notaire...un notaire canadien est reconnu en Belgique et un notaire belge est reconnu au Canada. Je pense qu'il peut également remplir le formulaire IMM 5409 et que sa passera sans problème.
Je ne sais pas si ça t'aide mais c'est tout ce que je sais...Dernière modification par purplemagy ; 23/12/11 à 20:47.
- 24/12/11, 12:05 #38 Hello ! Je suis passé à la commune aussi, ce qui se rapproche le plus c'est la légalisation de signature mais "son cachet était beaucoup trop grand pour la petite case" donc ça s'est pas fait. Un notaire aurait pu acter la déclaration pour 20 euros mais il aurait fallu attendre janvier car tous les notaires sont débordés en cette période de l'année. Donc notre dossier est parti avec une note explicative. Alea jacta est comme disait l'autre ! Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre ! Je posterai la réponse du bureau des visas à Paris...
- 21/02/12, 20:44 #39
Chers amis RPistes, nous avons besoin de vos précieux conseils
Comme vous pouvez le voir dans notre signature, nous avons obtenu notre PVT et souhaitons partir à Québec le 16 juin 2012. En parallèle du PVT, nous avons entamé une procédure de RP, aujourd'hui nous en sommes toujours à l'attente de l' A/R du BIQ de Paris (c'est très long), lorsque nous avons déposé notre dossier fin août nous étions convaincus d'obtenir le CSQ avant mi juin. Je me rends compte aujourd'hui que c'était une belle illusion
. Dans le dossier du CSQ nous avons fourni les docs nécessaires prouvant que nous sommes conjoints de fait (PACS, facture et bail de plus d'un an). Ce qui m'inquiète c'est que pour la demande au fédéral il faut reprouver notre statut de conjoint de fait avec la déclaration union de fait et nous allons faire le dossier au Canada. Mais comment prouver notre statut si cela fait que 1 mois voire 2 mois que nous sommes là, nous n'aurons plus de factures ou de bail de plus d'un an vu qu'on viendra juste d'arriver. Excusez moi si cette question est bête mais je suis très fatiguée en ce moment!!
Vos réponses sont les bienvenues
- 26/02/12, 18:49 #40 Chers amis RPistes, nous avons besoin de vos précieux conseils
Comme vous pouvez le voir dans notre signature, nous avons obtenu notre PVT et souhaitons partir à Québec le 16 juin 2012. En parallèle du PVT, nous avons entamé une procédure de RP, aujourd'hui nous en sommes toujours à l'attente de l' A/R du BIQ de Paris (c'est très long), lorsque nous avons déposé notre dossier fin août nous étions convaincus d'obtenir le CSQ avant mi juin. Je me rends compte aujourd'hui que c'était une belle illusion. Dans le dossier du CSQ nous avons fourni les docs nécessaires prouvant que nous sommes conjoints de fait (PACS, facture et bail de plus d'un an). Ce qui m'inquiète c'est que pour la demande au fédéral il faut reprouver notre statut de conjoint de fait avec la déclaration union de fait et nous allons faire le dossier au Canada. Mais comment prouver notre statut si cela fait que 1 mois voire 2 mois que nous sommes là, nous n'aurons plus de factures ou de bail de plus d'un an vu qu'on viendra juste d'arriver. Excusez moi si cette question est bête mais je suis très fatiguée en ce moment!!
Vos réponses sont les bienvenues
Personne pour me répondre
Identifiez-vous pour répondre
Pour accéder à cette fonctionnalité, vous devez vous inscrire au préalable ou vous identifier grâce au formulaire ci-dessous.