[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

[Ness8783]

as tu un compte commun avec ton ami ouvert depuis plus d un an car c est une preuve de vie commune neanmoins que tu soit conjointe de fait ou non chaque dossier est personelle effectivement


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Hello tout le monde !

Je rebondis sur la conversation lancée par kosy_blondie à propos de ce fameux formulaire de déclaration d'unions de fait. En effet, je souhaite aussi partir avec mon conjoint, avec qui je vis depuis plus d'un an.
Nous avons pas mal de documents en commun (bail, compte en banque, edf...), mais je me demande si cette déclaration est importante pour le PVT. Ma question est donc : doit-on / est-il utile de faire cette demande ? Si non, doit-on indiquer le statut "célibataire" dans les autres documents ?

Merci d'avance !!

[vanr]

le PVT est undossier personel l ambassade ne validera pa ton dossier parce que ton amie a ete accepter mais il n est pas bon de mentir sur les declaration donc rempli en union de fait

[Anonyme]

Bonjour,

Je viens également sur le sujet car c'est vraiment un aspect nébuleux du PVT.
Mon ami et moi souhaitons partir en PVT. Nous vivons ensemble depuis plusieurs mois et partageons un bail de location.
En vous lisant, je comprends que peu importe l'union de fait, il faut que chacun présente un dossier séparément. Quel est l'intérêt de cette déclaration dans ce cas?
Si un des deux dossiers est refusé: soit l'un des deux part seul () soit personne ne part.

Je m'y perds...

Merci pour vos réponses!

[NykO18]

J'ai du mal à comprendre ce que toutes ces questions sur le PVT viennent faire dans la section pour la partie fédérale de la résidence permanente. Est-ce que j'ai loupé un épisode? le PVT c'est personnel, il n'y a aucune notion de couple ou conjoints de fait là dedans.

[Nico3910]

Hello, Dans tous ceux qui ont envoyé un dossier RP sans la signature du commissaire aux serments, pas de retours négatifs? Je vais prouver via les justificatifs que je suis en union de fait depuis plus d'un an... mais dans le doute, je voulais avoir un retour de vos expériences (comme le sujet date un peu).
Merci !!

[Anonyme]

Bonjour les gens,

Une simple question concernant le formulaire de déclaration officielle d'union de fait (IMM5409)…

Quand on déclare solennellement vivre maritalement, que devons nous mettre en date de fin si nous vivons toujours ensemble ? Dois-je laisser le champs vide ou mettre la date à laquelle j'envoie le dossier ?

Merci pour votre aide

[delphinelerat]

Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):

Bonjour Marie,

Je viens de tomber sur cette conversation qui date de Mars 2010 :déclaration solennelle mais sans réponse très claire pour ma part.

Je pars travailler en VIE le 1er février 2015, mon conjoint souhaite me retrouver à Montreal pour travailler. Afin qu'il puisse bénéficier d'un permis de travail temporaire, nous devons remplir le formulaire IMM545409 qui s'intitule "déclaration officielle d'union de fait". Cependant il est demandé dans ce formulaire une déclaration solennelle (signature et validation par un "Commissaire aux serments). Peux tu nous aider stp dans cette démarche car nous devons envoyer la demande très très prochainement. En te remerciant par avance.

Delphine

[Marie]

Bonjour Marie,

Je viens de tomber sur cette conversation qui date de Mars 2010 :déclaration solennelle mais sans réponse très claire pour ma part.

Je pars travailler en VIE le 1er février 2015, mon conjoint souhaite me retrouver à Montreal pour travailler. Afin qu'il puisse bénéficier d'un permis de travail temporaire, nous devons remplir le formulaire IMM545409 qui s'intitule "déclaration officielle d'union de fait". Cependant il est demandé dans ce formulaire une déclaration solennelle (signature et validation par un "Commissaire aux serments). Peux tu nous aider stp dans cette démarche car nous devons envoyer la demande très très prochainement. En te remerciant par avance.

Delphine

Bonjour Delphine

Il me semble que pour remplir ce formulaire, ça n'est peut-être pas absolument essentiel DANS TON CAS (pour un permis de travail temporaire, et non pour de la résidence permanente) de faire inscrire toutes les informations en bas du formulaire. A la rigueur, vous pouvez tenter de le faire en Mairie ou auprès d'un huissier de justice ou quelque chose comme ça.
Mais ce papier est surtout valide pour ceux qui seraient déjà au Canada (car les commissaires au serment, c'est surtout au Canada).
Ce qu'ils voudront en revanche (et c'est le truc le plus important), ce sont les preuves de votre vie commune depuis au moins 12 mois (un bail aux deux noms, des factures aux deux noms, à la même adresse...).

[charlinepoher]

Bonjour tout le monde! Je m'appelle charline et je viens de recevoir mon JP. Mon conjoint depuis 3 ans est en train de faire sa demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait et pour le formulaire de déclaration d'union de fait IMM5409F j'ai deux questions:
Dans le premier cadre à remplir, "Nous soussignés, (nom du déclarant) et (nom du conjoint de fait)" qui est le déclarant? Mon conjoint (celui qui fait la demande de visa)?
Deuxième question sur la partie qui suit: "de (ville), comté de (s'il y a lieu), en/au (province)....etc" que faut-il mettre, notre ville d'origine? Sauf que mon conjoint et moi ne venont pas de la même ville. Merci à vous pour votre aide!

[Lucie]

Bonjour,

Dans le premier cadre à remplir, "Nous soussignés, (nom du déclarant) et (nom du conjoint de fait)" qui est le déclarant? Mon conjoint (celui qui fait la demande de visa)?

Si c'est la demande de permis de travail de ton conjoint c'est lui qui déclare qu'il est conjoint de fait avec toi.

- Nom du déclarant : Lui
- Nom du conjoint de fait : Toi

Deuxième question sur la partie qui suit: "de (ville), comté de (s'il y a lieu), en/au (province)....etc" que faut-il mettre, notre ville d'origine? Sauf que mon conjoint et moi ne venont pas de la même ville.

Pareil que la réponse du dessus. Si c'est pour sa demande c'est sa ville d'origine pas la tienne

[charlinepoher]

Merci beaucoup!

[marie-eve]

salut !
J'ai une question qui concerne la RP et le conjoint de fait.
Je prépare actuellement ma demande, et mon conjoint lui est déjà résident permanent depuis 3 ans.
Est-ce que je dois l'inclure dans ma demande en tant que "personne à charge" ?
Parce qu'ensuite il y a pleins de formulaire à remplir, aussi par le conjoint de fait, "qu'il accompagne ou non le demandeur principal".
Bref, dans le cas ou quelqu'un fait sa demande de RP et que le conjoint est québécois ou déjà résident, comment ça se passe ?
Merci !

[Lucie]

Je prépare actuellement ma demande, et mon conjoint lui est déjà résident permanent depuis 3 ans.
Est-ce que je dois l'inclure dans ma demande en tant que "personne à charge" ?

Non, sinon tu va payer une demande de RP pour lui alors qu'il l'a déjà

Parce qu'ensuite il y a pleins de formulaire à remplir, aussi par le conjoint de fait, "qu'il accompagne ou non le demandeur principal".

Effectivement, si sur des documents il y a écrit "qu'il accompagne ou non", il faudra remplir ces documents.

Bref, dans le cas ou quelqu'un fait sa demande de RP et que le conjoint est québécois ou déjà résident, comment ça se passe ?

Tu fais une demande de RP seule, en étant conjoint de fait avec une personne "qui ne t'accompagne pas", car il est déjà résidant au Canada.

[adoa]

Non, sinon tu va payer une demande de RP pour lui alors qu'il l'a déjà



Effectivement, si sur des documents il y a écrit "qu'il accompagne ou non", il faudra remplir ces documents.



Tu fais une demande de RP seule, en étant conjoint de fait avec une personne "qui ne t'accompagne pas", car il est déjà résidant au Canada.

Bonjour,
Je viens vous voir par ici pour trouver une réponse à ma question.
Je pars à Montréal en avril pour un stage de deux mois. Là, je suis en train de monter mon dossier pour obtenir mon permis de travail. Cela fait maintenant deux ans que j'habite avec mon amoureuse (Elle ne m'accompagne pas en stage).
Dois-je tout de même compléter le formulaire IMM5409 concernant Le Conjoint de Fait ?
Sachant qu'il n'est pas vraiment utile puisqu'elle ne viendra pas avec moi...

Merci à vous !

Bonjour,
Je viens vous voir par ici pour trouver une réponse à ma question.
Je pars à Montréal en avril pour un stage de deux mois. Là, je suis en train de monter mon dossier pour obtenir mon permis de travail. Cela fait maintenant deux ans que j'habite avec mon amoureuse, elle ne m'accompagne pas en stage, nous vivons tous les deux en France.
Dois-je tout de même compléter le formulaire IMM5409 concernant Le Conjoint de Fait ?
Sachant qu'il n'est pas vraiment utile puisqu'elle ne viendra pas avec moi...

Merci à vous !

[Lucie]

Dois-je tout de même compléter le formulaire IMM5409 concernant Le Conjoint de Fait ? Sachant qu'il n'est pas vraiment utile puisqu'elle ne viendra pas avec moi...

Tu réponds toi même à ta question ! Si elle te t'accompagne pas, tu n'as pas besoin de remplir ce formulaire

[adoa]

Bonjour,
Je viens vous voir par ici pour trouver une réponse à ma question.
Je pars à Montréal en avril pour un stage de deux mois. Là, je suis en train de monter mon dossier pour obtenir mon permis de travail. Cela fait maintenant deux ans que j'habite avec mon amoureuse (Elle ne m'accompagne pas en stage).
Dois-je tout de même compléter le formulaire IMM5409 concernant Le Conjoint de Fait ?
Sachant qu'il n'est pas vraiment utile puisqu'elle ne viendra pas avec moi...

Merci à vous !

Bonjour,
Je viens vous voir par ici pour trouver une réponse à ma question.
Je pars à Montréal en avril pour un stage de deux mois. Là, je suis en train de monter mon dossier pour obtenir mon permis de travail. Cela fait maintenant deux ans que j'habite avec mon amoureuse, elle ne m'accompagne pas en stage, nous vivons tous les deux en France.
Dois-je tout de même compléter le formulaire IMM5409 concernant Le Conjoint de Fait ?
Sachant qu'il n'est pas vraiment utile puisqu'elle ne viendra pas avec moi...

Merci à vous !

(Oops ! Désolé pour le bug de message ! Je ne vois pas où modifier mon message... Ne prenez en compte uniquement le dernier message)

Très bien ! Merci à vous ! Le problème est que mes délais sont très court, je ne peux faire qu'une demande de permis. Si mon dossier est refusé, mon stage sera grillé. Je dois être certain que ce document n'est pas nécessaire. Bref, tu me confirmes que j'n'en ai pas besoin ?

[Lucie]

Très bien ! Merci à vous ! Le problème est que mes délais sont très court, je ne peux faire qu'une demande de permis. Si mon dossier est refusé, mon stage sera grillé. Je dois être certain que ce document n'est pas nécessaire. Bref, tu me confirmes que j'n'en ai pas besoin ?

Écoute, si tu ne veux absolument de prendre aucun risque tu ajoutes le formulaire dans ta demande ! De toute façon, il ne vont pas te refuser un permis de stage parce que tu as ajouter un formulaire en trop . Surtout que le formulaire "IMM5409" est là juste pour écrire sur un papier que tu es bien conjoint de fait avec une personne. Mais si cette personne ne t'accompagne pas, il s'en fiche un peu que tu prouves que tu es conjoint de fait ou célibataire ou marié.

EDIT : Tiens ici https://www.cic.gc.ca/francais/infor...s/5580FTOC.asp, dans le guide des demandes ils disent :

Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande.

Donc ajoute le, même si ça ne serviras pas. Au moins tu envoies ton dossier sereinement !

[GOld1]

bonjour a vous
je sais pas si ma question ou mes questions ont déjà été posé, j'ai regardé mais je n'ai pas vu ou alors ne comprend pas.
voilà ma conjointe a sont JP et est a Montréal j'ai fais mon dossier et il me demande le formulaire IMM 5409F et y joindre justificatifs, j'ai bien entendu justificatifs mais il demande de les renvoyés avec le formulaire hors je ne peux joindre d'autres fichier que le formulaire sur ma demande en cours ou je dois le renvoyer par courrier? et où du coups? et les signatures, ce sont pas de signatures électroniques je dois imprimer signer scanner? je préfère demander toujours la crainte de pas faire les choses correctement.
Merci d'avance

[lara22]

Bonjour à tous,

Je bloque sur la dernière section du formulaire de déclaration de conjoint de fait, concernant la signature d'un commissaire à l'assermentation.

Par qui faire signer cette section pour une demande depuis Paris?

J'ai essayé de trouver la réponse dans le forum, mais je n'ai pas trouvé de réponse claires ou pour des demandes depuis Montreal.

Merci par avance de votre aide

[Darwene]

je pense qu'à la mairie ou à la police ils peuvent te faire ça. Moi au final en Nouvelle-Zélande je suis allée au tribunal et ils m'ont signé ça en 5 min !