[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

**amelie171** · 27/02/12, 00:13

Message de Mat & Ben

Ce qui m'inquiète c'est que pour la demande au fédéral il faut reprouver notre statut de conjoint de fait avec la déclaration union de fait et nous allons faire le dossier au Canada. Mais comment prouver notre statut si cela fait que 1 mois voire 2 mois que nous sommes là, nous n'aurons plus de factures ou de bail de plus d'un an vu qu'on viendra juste d'arriver.

les factures que tu as en france sont valables ici pour prouver que vous êtes bien ensemble depuis plus d'un an

j'ai une question : on a eu notre CSQ en couple, pourquoi devoir reprouver que nous sommes en couple en passant devant un commissaire à l'assermentation ? (sachant qu'on nous a bien retardé au BIQ de Paris à cause de ça)

**amelie171** · 28/02/12, 00:19

ba j'ai appelé le CIC et c'est la procédure de devoir reprouver qu'on vit ensemble.
Soit tu passes par une personne assermentée qui tamponne le papier, soit tu envois les documents (originaux à vos risque, ou copie certifié) qui prouvent la vie commune

**amelie171** · 29/02/12, 23:59

je rectifie : les photocopies pour le Fédéral n'ont pas besoin d'être certifiées conformes !!!

**lucille.st** · 09/06/12, 22:34

Bonjour,

Donc on est obligé de passer par un commissaire à l'assermentation ou pas?
Connaissez-vous quelqu'un qui peut le faire après 17h ou les week-end à Montréal?

Merci
Bonne journée

**katchouka** · 15/07/12, 12:54

Bonjour Marie,

As tu posté ailleurs la réponse à cette question que je me pose actuellement.

Merci d'avance.

**katchouka** · 15/07/12, 12:55

Message de Marie

Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):

Bonjour Marie,

As tu posté ailleurs la réponse à cette question que je me pose actuellement.

Merci d'avance.

**virginie777** · 29/07/12, 19:51

Idem, une réponse officielle à cette question serait la bienvenue! On hésite encore... Merci d'avance !

**anaphken** · 06/08/12, 08:16

BOnjour rapidement pour info j'avais contacter des commissaires a l'assermentation a Paris et c'était une 50taine d'euros pour signer le papier (ca fait mal!) et une d'entre elle une avocat du barreaux de Montreal qui traitait de sujets d'immigration m'avait dit d'aller le faire signer par le maire de notre commune, personne assermentée aussi!

**Mat-et-Ben** · 22/08/12, 18:14

Hello à tout le monde,

Nous sommes en train de monter notre dossier fédéral et cette déclaration officielle d'union de fait me turlupine....
Doit on signer cette déclaration devant un commissaire à l'assermentation? Ou si l'on met des copies de bail, relevés de comptes de banques conjoints... cela suffit? De même, doit on juste mettre la copie du dernier bail ou est ce que je peux mettre toutes celles que j'aie ( en gros on a déménagé 4 fois), est ce que vous pensez que je peux mettre aussi des copies de factures de services publics comme des factures EDF ou GDF ou alors c'est inutile?

Merci d'avance pour vos lumières :thumbsup2:

**amelie171** · 22/08/12, 22:51

il faut juste UNE preuve que cela fait 1 an ou plus que tu vis avec ta moitié. Un seul bail bien daté suffira !
Nous on n'est pas aller voir le commissaire, on a juste mis notre bail.

**jerrykahn** · 22/08/12, 23:45

Message de Amélie17

il faut juste UNE preuve que cela fait 1 an ou plus que tu vis avec ta moitié. Un seul bail bien daté suffira !
Nous on n'est pas aller voir le commissaire, on a juste mis notre bail.

Quand j'avais envoyé mon dossier, l'ambassade de paris m'avais dit par écrit qu'il n'était pas nécessaire de joindre ce document, je ne l'ai donc pas fait et nous avons eu notre RP.
Vérifiez donc bien si c'est vraiment indispensable de le fournir.
Enfin ça a peut être changé avec la procédure Sydney...

**Mat-et-Ben** · 23/08/12, 00:02

Merci à tous les 2 pour votre réponse, ni l'un ni l'autre êtes allés voir un commissaire à l'assermentation au final. A quoi sert cette partie alors? J'aime bien me poser des questions inutiles.... Je vais juste mettre une copie de notre dernier bail en France et celui de Montréal et basta :thumbsup2:

**Mat-et-Ben** · 04/09/12, 15:53

Pour info j'ai envoyé un mail à l'ambassade pour savoir ce qu'il en était et voici leur réponse :
Vous devez le faire signer par un notaire ou vous pouvez joindre tous les documents confirmant votre union.

Sincères salutations
Service de l'Immigration/VE

Je vais donc leur envoyer une copie de 2 baux, quelques factures et relevés de banques et cela devrait être suffisant :thumbsup2:

**Gifted** · 04/09/12, 19:50

Message de Mat & Ben

Pour info j'ai envoyé un mail à l'ambassade pour savoir ce qu'il en était et voici leur réponse :
Vous devez le faire signer par un notaire ou vous pouvez joindre tous les documents confirmant votre union.

Sincères salutations
Service de l'Immigration/VE

Je vais donc leur envoyer une copie de 2 baux, quelques factures et relevés de banques et cela devrait être suffisant :thumbsup2:

Très contente de voir que tu sois partis à la source de l'information pour avoir ta réponse.

**jerrykahn** · 06/09/12, 02:55

Message de Gifted

Très contente de voir que tu sois partis à la source de l'information pour avoir ta réponse.

C'est souvent la meilleure chose à faire pour les questions inhabituelles

**kosy_blondie** · 13/09/13, 23:51

Bonsoir,
mon ami et moi souhaitons partir avec le PVT 2014, je parcours le site depuis quelques jours, et une question me tarode :
Nous avons une "attestation de vie commune" faite par le maire de notre ville de résidence, qui date du début d'année. Pensez-vous que cela suffira comme justificatif de vie commune?
Pour des raisons économiques, dans notre précédent appartement tout était à son nom uniquement, et le bail de notre maison est daté du 1er janvier 2013, donc moins d'un an ...

J'espère que l'on pourra tout de même partir en amoureux.

Merci de m'avoir lu, et merci pour vos réponses!

**max-et-audrey** · 14/09/13, 00:21

Kosy,

Si j'ai bien compris, vous souhaitez simplement faire une demande de PVT en 2014 ? dans ce cas là, chacun doit faire sa demande de son côté, peu importe votre statut, vous ne pouvez faire une demande de conjoint de fait.

**kosy_blondie** · 14/09/13, 13:05

Merci pour cette réponse rapide,
j'espère que nos dossiers seront acceptés pour nous deux.
Du coup, je mettrais "célibataire" lorsque l'on me demande mon statut marital.

Tellement hâte d'être à décembre et d'avoir la fameuse lettre !!!!

**vanr** · 14/09/13, 16:05

as tu un compte commun avec ton ami ouvert depuis plus d un an car c est une preuve de vie commune neanmoins que tu soit conjointe de fait ou non chaque dossier est personelle effectivement

Sent from my Transformer TF101 using pvtistes.net mobile app

**kosy_blondie** · 15/09/13, 10:05

Non pas de compte commun, donc ça sera chacun sa demande... mais peut être dans la même enveloppe du coup!

Discussion: [RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

Identifiez-vous pour répondre