[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

[Marion129]

Bonjour,
voilà je suis en train de faire ma demande de permis d'études après avoir obtenue mon CAQ. Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint mais pour des raisons professionnelles celui-ci ne m'accompagne pas car il travaille actuellement en Thailande depuis avril 2015. Mais comme nous sommes pacsée et que je ne veux pas mentir sur mon statut, j'ai mis que j'avais un conjoint de fait. Est ce que je dois remplir quand même l'IMM5409 sachant que je risque de galérer à remplir ce dossier car lui étant en Thailande et moi en France on ne pourra jamais se présenter ensemble devant une personne assermentée et je dois envoyer ce dossier sans tarder car c'est pour la rentrée en septembre 2015!

merci d'avance pour vos réponses!

[missa]

Bonjour,
voilà je suis en train de faire ma demande de permis d'études après avoir obtenue mon CAQ. Je suis actuellement pacsée avec mon conjoint mais pour des raisons professionnelles celui-ci ne m'accompagne pas car il travaille actuellement en Thailande depuis avril 2015. Mais comme nous sommes pacsée et que je ne veux pas mentir sur mon statut, j'ai mis que j'avais un conjoint de fait. Est ce que je dois remplir quand même l'IMM5409 sachant que je risque de galérer à remplir ce dossier car lui étant en Thailande et moi en France on ne pourra jamais se présenter ensemble devant une personne assermentée et je dois envoyer ce dossier sans tarder car c'est pour la rentrée en septembre 2015!

merci d'avance pour vos réponses!

Bonjour,

Je fais une demande de résidence permanente via un parrainage. Je me suis mariée en avril 2015, j'aimerais savoir si je dois remplir ce document car j'ai l'impression qu'il ne s'adresse qu'aux conjoints de fait.

Merci

Bonjour,

Je fais une demande de résidence permanente via un parrainage. Je me suis mariée en avril 2015, j'aimerais savoir si je dois remplir ce document car j'ai l'impression qu'il ne s'adresse qu'aux conjoints de fait.

Merci

[Juliette.]

Non, sinon tu va payer une demande de RP pour lui alors qu'il l'a déjà



Effectivement, si sur des documents il y a écrit "qu'il accompagne ou non", il faudra remplir ces documents.



Tu fais une demande de RP seule, en étant conjoint de fait avec une personne "qui ne t'accompagne pas", car il est déjà résidant au Canada.

Bonjour,

Je me suis résidente permanente et mon conjoint de fait, fait sa demande en ce moment comme travailleur qualifié sélectionné par le Québec.
Je comprends que même sans être co-signataire de la demande, je dois remplir les formulaires Annexes A - Antécédents/Déclarations et Renseignements additionnels sur la famille.
Le doute persiste pour la déclaration officielle d'union de fait. Sur le site de CIC il est clairement précisé ceci :
Quelqu'un dans la même situation pour confirmer qu'il n'a pas à remplir ce formulaire? Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être complété et signé par le répondant et son conjoint de fait seulement si ce dernier est cosignataire de la demande.

Merci à tous!

[givita]

Bonjour,

Je me suis résidente permanente et mon conjoint de fait, fait sa demande en ce moment comme travailleur qualifié sélectionné par le Québec.
Je comprends que même sans être co-signataire de la demande, je dois remplir les formulaires Annexes A - Antécédents/Déclarations et Renseignements additionnels sur la famille.
Le doute persiste pour la déclaration officielle d'union de fait. Sur le site de CIC il est clairement précisé ceci :
Quelqu'un dans la même situation pour confirmer qu'il n'a pas à remplir ce formulaire? Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être complété et signé par le répondant et son conjoint de fait seulement si ce dernier est cosignataire de la demande.

Merci à tous!

Coucou

Je suis entrain de remplir ma demande de résidence avec mon conjoint de fait . C'est lui le demandeur! Je voulais savoir si jamais j'ai déjà vécu en conjoint de fait mais en France, je suppose que je dois le mettre dans la partie ou on demande avez vous déjà été en conjoint de fait ?

[Anonyme]

Bonjour les gens,

Une simple question concernant le formulaire de déclaration officielle d'union de fait (IMM5409)…

Quand on déclare solennellement vivre maritalement, que devons nous mettre en date de fin si nous vivons toujours ensemble ? Dois-je laisser le champs vide ou mettre la date à laquelle j'envoie le dossier ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Quelqu'un a répondu à ta question ?

[Spiret2]

Il est bon de savoir que vous n'êtes pas obligé de le faire certifier ce papier...

Il suffit de fournir une preuve par vous même (par exemple un bail de plus d'un an aux deux noms) cela suffit...
Ne payez pas pour rien si vous pouvez le justifier.

pas obligé ??? je viens de recevoir un refus de ma demande du faite que le papier n'etait pas signé !!!!

[raydenxxx]

pas obligé ??? je viens de recevoir un refus de ma demande du faite que le papier n'etait pas signé !!!!

Il y a 8 ans quand j'ai eu ma RP pas besoin... Aujourd'hui je ne sais pas.
Attention ma réponse est très vieille lol

[GENDAUR]

Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):

Bonjour,

Aurriez vous trouvez la réponse à votre précédente question sur la déclaration solenelle, je vis à Toulouse et je ne vois pas qui va pouvoir faire ce documents .?

[GENDAUR]

Bonjour à tous,

je cherche à savoir comment ben remplir la déclaration officielle d'union de fait Formulaire IMM5409f, je ne comprends pas la partie 5 "déclaration solennelle" où trouver une personne assermenté pour signer ce document avec nous ?

Pour info, ma compagne et moi meme sommes sur Toulouse, nous ne sommes ni marié ni pacsé.

Merci d'avance pour vos retour

Cordialement

Aurélien

[JulieTony]

Il est bon de savoir que vous n'êtes pas obligé de le faire certifier ce papier...

Il suffit de fournir une preuve par vous même (par exemple un bail de plus d'un an aux deux noms) cela suffit...
Ne payez pas pour rien si vous pouvez le justifier.

Faux... Je viens de me faire rejeter ma demande de RP justement parce que le formulaire n’avait pas été signé “officiellement” alors que j’avais adressé un bail, copie de nos deux assurances vies et copie du PACS !

Bonjour à tous,

étant encore en France, puis-je faire signer le document IMM 5409 par un notaire ? Ma demande de RP vient d’etre rejettée à cause du manque de signature d’un “officiel”

[murielj]

Bonjour,

Bonjour à tous,

étant encore en France, puis-je faire signer le document IMM 5409 par un notaire ? Ma demande de RP vient d’etre rejettée à cause du manque de signature d’un “officiel”

Normalement, les personnes assermentées comprennent : notaires, avocats et officiers d'état civil.

Ceci dit, es-tu sûre que c'est la seule raison du rejet ? parce que, en effet, ce n'est pas un document absolument obligatoire me semble-t-il. Est-ce que tu aurais d'autres preuves de vie communes à ajouter à ta demande ?

[raydenxxx]

Faux... Je viens de me faire rejeter ma demande de RP justement parce que le formulaire n’avait pas été signé “officiellement” alors que j’avais adressé un bail, copie de nos deux assurances vies et copie du...

Lisez deux commentaires au dessus... Moi c'était il y a 8 ans... Et nous ça avait marché comme ça.
Ce n'est peut être plus d'actualité tout simplement.

[GwladysM]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un comprend si il faut remplir la première partie du formulaire ?
J'ai du mal à comprendre cette partie, car il faut indiquer des dates de début et de fin, hors si on remplit cette demande c'est que nous sommes toujours en relation. Est-ce que cette partie est uniquement pour les personnes ne vivant pas ensemble au moment de la demande ?

Merci

[EstherT3]

Bonjour, ma demande vient d'être refusée pour le motif suivant :

"Madame, Monsieur,Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (CIC) a examiné votre demande de résidence permanente.Nous avons déterminé que votre demande ne répond pas aux exigences relatives à l’exhaustivité desdemandes tel qu’énoncé aux articles 10 et 12.01 du Règlement sur l’immigration et la protection desréfugiés. Votre demande est rejetée du fait qu’elle est incomplète.Plus précisément, votre demande ne comprend pas les éléments suivants :- Déclaration Officielle d’Union de fait (IMM 5409) Le formulaire Déclaration Officielle d’Union de fait (IMM 5409) n’est pas complet. Lapartie 5 du formulaire, la Déclaration Solennelle, n’a pas été complétée par une personneautorisée qui administre la déclaration. Au Canada, on entend par personne autorisée legreffier de la citoyenneté, un juge de la citoyenneté, un agent de la citoyenneté, uncommissaire à l’assermentation, un notaire public ou un juge de paix. À l’étranger, onentend par personne autorisée un agent du Service extérieur, un juge, un magistrat, unofficier de justice ou un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où lapersonne réside."




J'avais une signature éléctronique et ca n'est pas passé, javais également joint 2 certificats d'union de fait signés par un notaire public, un bail commun ainsi qu'une preuve de compte commun!

Je refais tout... donc je pense que ce document est obligatoire, il doit être formellement rempli et signé par une personne assermentée.

J'espère que cela va aider certaines personnes qui se posent la question de la nécessité de ce document.
Merci de me donner vos impressions
​​

[EstherT3]

Mon conjoint de fait (celui qui fait la demande) est au Canada alors que je suis en France. Comment pouvons nous remplir cette déclaration alors que nous sommes à distance? Quelqu'un aurait-il des pistes? Une expérience similaire?

[murielj]

Bonjour,

Mon conjoint de fait (celui qui fait la demande) est au Canada alors que je suis en France. Comment pouvons nous remplir cette déclaration alors que nous sommes à distance?

Deouis combien de temps êtes-vous ainsi séparés ?

[EstherT3]

Bonjour,

Deouis combien de temps êtes-vous ainsi séparés ?

2semaines...

[JeanL3]

Bonjour, faut-il aussi avoir ce formulaire rempli et signe par une personne assermentée lors d'une demande de permis ouvert a la frontière ? En sachant que nous aurons toutes les autres preuves avec nous.

Merci !

[OceaneRemy]

Bonjour,
Je suis pacsée/en union de fait depuis le 20 juin 2016. Je suis en train de réaliser les démarches pour la Mobilité Francophone et ai besoin de remplir le IMM5409. Seulement, ce papier a besoin d'être signé par une personne "assermentée". Selon mes recherches, seulement une personne est sur Paris et la deuxième sur La Rochelle. Comment avez-vous procédé ? Est-ce qu'un avocat ou notaire "lambda" peut signer ce papier car ces personnes sont assermentées non ? Quelle galère.. Merci

[murielj]

Bonjour,

Comment avez-vous procédé ? Est-ce qu'un avocat ou notaire "lambda" peut signer ce papier car ces personnes sont assermentées non ?

Pour ma part, c'est une copine avocate qui a signé notre formulaire. De toute façon, le formulaire seul ne vaut rien, il faudra que vous joigniez à la demande copie de votre PaCS et des factures/relevés de comptes joint afin d'apporter la preuve de votre union.