[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

Non, ce document n'est effectivement pas demandé dans le cadre d'une demande de résidence permanente. Si tu souhaites le rajouter, tu peux bien sûr le faire (après tout il s'agit d'un document du CIC), mais tu n'y es pas obligé. Il y déjà tellement de documents nécessaires

Ok, merci pour ta réponse.
Comme je dois avoir ce formulaire pour la demande de permis de travail, je vais en faire signer 2 puis je vais décider si je l'ajoute ou pas au moment venu.

As-tu résolu le problème du commissaire aux serments ? J'ai posé la question par mail à l'Immigration à Paris pour les citoyens belges. Je te ferai connaître leur réponse si cela t'intéresse.

Pour le commissaire à l'assermentation, il suffit de prendre rdv dans une banque Desjardins, il y en a plusieurs à disposition. Sinon, un notaire est aussi autorisé à le faire...mais je suis curieuse de savoir la réponse que tu vas avoir de Paris!

Je ne savais pas que tu étais déjà au Québec. Je suis à Bruxelles et le formulaire est requis dans la nouvelle trousse (liste de contrôle IMM 5690 pour envoi au BRC

Voici ce qui est indiqué dans le guide pour la RP:

Hello et merci pour ta réponse ! Ce passage avait également retenu brièvement mon attention mais comme tu peux le voir, il s'agit des personnes dont la signature sera reconnue pour certifier conforme une copie d'un original ; un droit dont, par ailleurs, un commissaire aux serments ne dispose pas. Bien qu'il ne m'étonnerait pas que certaines des professions citées soient reconnues par le CIC pour recevoir notre serment, ce passage particulier du guide ne permet pas d'en être certain.

Si je m'en tiens à ce que j'ai lu et appris, l'IMM 5409 n'était pas demandé jusqu'à récemment par le bureau des visas à Paris. Il a été ajouté à la liste de contrôle des travailleurs sélectionnés par le Québec lors du changement de procédure du 1er décembre (envois au BRC), d'où sans doute l'absence de documentation de source officielle et non-officielle sur ce sujet.

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EDIT: Les pages du CIC donnent un commissaire à l'assermentation comme pouvant valider une copie conforme, celles du Ministère de la Justice du Québec, a contrario, comme ne pouvant pas valider une copie conforme.

Et du côté de ta commune? Je sais qu'ils font des copies certifiées car j'avais posé la question avant de partir...

Moi, pour mes copies du dossier CSQ je l'ai fait chez un notaire...un notaire canadien est reconnu en Belgique et un notaire belge est reconnu au Canada. Je pense qu'il peut également remplir le formulaire IMM 5409 et que sa passera sans problème.

Je ne sais pas si ça t'aide mais c'est tout ce que je sais...

Chers amis RPistes, nous avons besoin de vos précieux conseils
Comme vous pouvez le voir dans notre signature, nous avons obtenu notre PVT et souhaitons partir à Québec le 16 juin 2012. En parallèle du PVT, nous avons entamé une procédure de RP, aujourd'hui nous en sommes toujours à l'attente de l' A/R du BIQ de Paris (c'est très long), lorsque nous avons déposé notre dossier fin août nous étions convaincus d'obtenir le CSQ avant mi juin. Je me rends compte aujourd'hui que c'était une belle illusion . Dans le dossier du CSQ nous avons fourni les docs nécessaires prouvant que nous sommes conjoints de fait (PACS, facture et bail de plus d'un an). Ce qui m'inquiète c'est que pour la demande au fédéral il faut reprouver notre statut de conjoint de fait avec la déclaration union de fait et nous allons faire le dossier au Canada. Mais comment prouver notre statut si cela fait que 1 mois voire 2 mois que nous sommes là, nous n'aurons plus de factures ou de bail de plus d'un an vu qu'on viendra juste d'arriver. Excusez moi si cette question est bête mais je suis très fatiguée en ce moment!!

Vos réponses sont les bienvenues