[RP] IMM 5409F: Déclaration officielle d'union de fait

Bonjour,

Pour ma part, c'est une copine avocate qui a signé notre formulaire. De toute façon, le formulaire seul ne vaut rien, il faudra que vous joigniez à la demande copie de votre PaCS et des factures/relevés de comptes joint afin d'apporter la preuve de votre union.

Mon amie avocate refuse de s'engager car elle n'a jamais entendu parler de ce document.

Pour répondre à la question, nous avions rempli (ma conjointe et moi même) ce document pour justifier notre union de fait, afin qu'elle puisse profite d'un permis de travail ouvert. Nous avions remplis le document et fait signer directement en Mairie. Y'a pas eu de soucis par la suite pour l'immigration. D'autant plus que le site de l'immigration précise bien que pour certifié conforme un document ça peut être fait sois par la source du document, sois par la Mairie (pour le cas de la France) donc ca vaut justification. Les autres éléments valent surtout pour le Canada en lui même.

Par ailleurs, j'ai une petite question à ce propos. Pensez-vous que si on fournit ce document plus un contrat de bail ici ca sera suffisant, on doit de nouveau remplir le document au complet ?

J'addddôre l'administratif, mais à un moment va falloir arrêter de tout demander 3 fois... Si ma conjointe a un permis de travail ouvert, c'est forcement que nous sommes en union de fait... Donc devoir justifier ca après coup, pour chaque demande, ca manque des fois de bon sens.

Bonjour Celestlus,
Y a-t-il un service particulier où faire signer le document ? Y a-t-il une liste des personnes assermentées ? Où se trouve-t-elle ?
Cordialement

Bonjour, j'aurais aimé savoir si tu avais reçu une réponse à cette question car je suis dans le cas ou je vis actuellement au Canada et mon ami qui est en France vient me rejoindre en juillet, nous aimerions faire sa demande de permis de travail à partir de la France mais vu notre éloignement physique, nous pouvons difficilement nous rendre ensemble devant un commissaire aux sements.. merci d'avance pour ta réponse.

Je vais envoyer un message à l'immigration pour poser cette question à laquelle on galère souvent pour trouver une réponse.

Je crois avoir compris le problème de la déclaration solennelle. Dites-moi si je dit des bêtises (ça ne sert à rien de poser des questions cons à l'immigration si on veut une vrai réponse):

Bonjour !
Je me joins à cette discussion car je présente un soucis plus que similaire : je ne trouve personne qui veut bien signer le document IMM 5409 pour la déclaration officielle d’union de fait!
Aucun avocat ni aucun notaire français n’accepte de le signer car ce n’est apparement « pas légal » … sauf que nous partons le 22/09 de cette année, moi en PTT que je demande à la douane et mon conjoint en PTO sur mon PTT…
je ne sais plus comment faire

Bonjour,

Ce n'est pas grave si personne ne signe le doc car ce qui compte c'est la preuve de votre vie commune, la preuve que vous vivez sous le même toit depuis au moins deux ans. C'est cette preuve la qui est prise en compte et non la déclaration officielle d'union de fait.