[CSQ] Copies certifiées conformes

[Jorine]

Je ne sais pas si CETTE situation est déjà arrivée mais des employés de mairie réticents a faire des copies conformes, oui !

Tu peux toujours imprimer le formulaire du csq qui demande les copies conformes.
Et sinon fais le forcing, pour l'étranger ils DOIVENT le faire, le pourquoi du comment ça ne les regarde pas.

Bon courage :-)

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Même problème pour moi : l'employé refuse de me certifier conforme autre chose que mes diplomes et relevés de notes!!Et je ne pourrais a priori pas le faire dans une autre mairie!

Comment faire? Je lui ai montré le dossier du csq avec ce qu'on me demande de certifier conforme,j'y ai passé 2h hier et rien. C'est rageant.....

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[OGMH]

Essaie peut être dans une autre mairie, fait le tour des mairies autour de ta ville , il y en a bien un qui va finir par accéder à ta demande, surtout que comme tu le dis et le prouve c'est pour l'administration étrangère alors ils sont tenus de le faire.

Parfois je me dis que leur bon vouloir et un peu pénible, pour ma part ils n'ont fait aucune difficultés à tout certifier, j'avais quelques craintes, surtout par rapport à la quantité de documents à certifier ... on les a pris à l'ouverture, ils été encore tout frais, il s'y sont mis a deux et ont regardé rapidement les originaux.
je ne vois pas d'autre solutions que de faire le tour de plusieurs mairies, sinon essayer de voir avec un responsable de la mairie, peut être que si ce n'est pas un vieux aigri du système ça passera mieux ! bon courage

[Jop]

Et je ne pourrais a priori pas le faire dans une autre mairie!

Ça dépend juste sur qui tu tombes ça... Ils n'ont pas à refuser, ils ont juste la flemme !
Essaie de revenir à une autre heure ou d'aller dans une autre mairie.

Je suis allée à 10 km de chez moi pour faire certifier conformes des documents, car ils n'avaient plus les tampons ni rien pour le faire dans la mairie de ma commune.

[lilo3108]

Ça dépend juste sur qui tu tombes ça... Ils n'ont pas à refuser, ils ont juste la flemme !
Essaie de revenir à une autre heure ou d'aller dans une autre mairie.

Je suis allée à 10 km de chez moi pour faire certifier conformes des documents, car ils n'avaient plus les tampons ni rien pour le faire dans la mairie de ma commune.

Bonsoir,

Ayant fait certifier mes documents il y a quelques jours, j'étais plutôt satisfaite en sortant, mais je suis maintenant prise d'un gros doute concernant la forme.
La personne de la mairie a appose 4 tampons sur chaque feuille: un tampon "Pour copie conforme à l'original", un autre avec la date, un autre avec son nom et son titre, puis le cachet de la mairie et sa signature. Les elements importants sont donc là mais sans la mention precise à l'écrit: "je certifie que ....", ni le titre du document.
La personne avait l'air habitué de faire ce genre de document, et me dis que le fait de tamponner est une garantie de "non falsification".
Bref, j'hésite à envoyer mon dossier en l'état.
Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà eu a affaire a ce type de certification? Pensez-vous que cela passera?
Merci

[christinek]

Bonsoir,

Ayant fait certifier mes documents il y a quelques jours, j'étais plutôt satisfaite en sortant, mais je suis maintenant prise d'un gros doute concernant la forme.
La personne de la mairie a appose 4 tampons sur chaque feuille: un tampon "Pour copie conforme à l'original", un autre avec la date, un autre avec son nom et son titre, puis le cachet de la mairie et sa signature. Les elements importants sont donc là mais sans la mention precise à l'écrit: "je certifie que ....", ni le titre du document.
La personne avait l'air habitué de faire ce genre de document, et me dis que le fait de tamponner est une garantie de "non falsification".
Bref, j'hésite à envoyer mon dossier en l'état.
Qu'en pensez-vous? Avez-vous déjà eu a affaire a ce type de certification? Pensez-vous que cela passera?
Merci

T'inquiète c'est bon ton document , j'ai déjà fais certifié des doc c'est passer nickel.


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[Cabotine]

Bonjour,
Je vais demain certifier conforme mes derniers éléments à la mairie. Parmi ces éléments, il y a les cotisations sociales et comme j'ai travaillé au Québec pendant mon PVT, je voulais savoir si je pouvais certifier conforme mes déclarations de revenu (Quebec et Fédéral) à ce titre. Mais comme il s'agit de documents étrangers, il y a des risques pour que la mairie refuse non ? Dans ce cas, comment certifier conforme ces documents ?

[Cabotine]

Personne pour me conseiller ? :/

[OGMH]

Personne pour me conseiller ? :/

peut être au consulat canadien, mais comme ce sont des documents rédigés en français ça peut passer, mais est-ce que l'immigration canadienne acceptera cette certification je sais pas, ils disent ça :

Copie certifiée conforme
Copie ou une photocopie d’un document dont la conformité à l’original est certifiée par :
• l’émetteur du document; ou
• l’autorité, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents. Consultez la Liste des autoritésreconnues
pour certifier conforme des documents à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs.
Exemple 1 – Les copies de vos diplômes ou de vos relevés de notes doivent être certifiées conformes par :
– la direction ou le registraire de l’établissement d’enseignement (ex. : école, collège ou université) qui vous a délivré vos diplômes
ou vos relevés de notes; ou
– l’autorité, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents. Consultez la Liste des autorités
reconnues pour certifier conforme des documents à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs.
Exemple 2 – La copie de votre acte de naissance doit être certifiée conforme par l’autorité légale nationale, régionale ou municipale
de votre pays de naissance, responsable de tenir les registres de l’état civil.

[Cabotine]

Et bien justement c'est quand j'ai lu "l'autorité de délivrance du document" je me suis dit que c'était le Canada, et donc si une mairie française atteste ça ne passera pas...
Je suis surprise que personne ne soit passée par là.. J'ai essayé de contacter l'Ambassade, je suis tombée sur une messagerie automatique, j'ai laissé un message mais toujours pas de nouvelles...
Il ne me manque que ça pour envoyer mon dossier et quand je vois la vitesse à laquelle les quotas sont partis, je suis un peu en panique!!

[OGMH]

Je comprend, ça file à la vitesse de l’éclair ! contacte ta mairie pour savoir comment procéder avec des document étranger ils pourront peut être te donner un numéro ou un service a contacter plus "facilement" que l'ambassade . (tu notera les guillemets, pask l'administration française à quelques lenteurs parfois ... )

[lilo3108]

Et bien justement c'est quand j'ai lu "l'autorité de délivrance du document" je me suis dit que c'était le Canada, et donc si une mairie française atteste ça ne passera pas...
Je suis surprise que personne ne soit passée par là.. J'ai essayé de contacter l'Ambassade, je suis tombée sur une messagerie automatique, j'ai laissé un message mais toujours pas de nouvelles...
Il ne me manque que ça pour envoyer mon dossier et quand je vois la vitesse à laquelle les quotas sont partis, je suis un peu en panique!!

Essaie d'appeler diretement Revenu Canada et Revenu Québec, et demande leur s'il peuvent t'envoyer un duplicata de tes avis de cotisation en leur expliquant la situation. Ils son gnéralement assez à l'écoute

[Cabotine]

Essaie d'appeler diretement Revenu Canada et Revenu Québec, et demande leur s'il peuvent t'envoyer un duplicata de tes avis de cotisation en leur expliquant la situation. Ils son gnéralement assez à l'écoute

Merci Julie ! J'ai envoyé un e-mail à Revenu Québec, mais je n'ai pas trouvé de courriel pour Revenu Canada. Je vais quand même passer à l'Ambassade de France mardi au petit matin, vu la vitesse à laquelle filent les quotas, si j'attends de recevoir les duplicatas du Canada, j'ai peur de me faire avoir par le temps..

[OGMH]

tiens nous au courant de la suite, bon courage

[Cabotine]

tiens nous au courant de la suite, bon courage

Je vais donc à l'Ambassade du Canada mardi matin, je pourrais donc vous dire si oui ou non on peut certifier conforme des documents là bas ! encore merci !

[Jorine]

Même problème pour moi : l'employé refuse de me certifier conforme autre chose que mes diplomes et relevés de notes!!Et je ne pourrais a priori pas le faire dans une autre mairie!

Comment faire? Je lui ai montré le dossier du csq avec ce qu'on me demande de certifier conforme,j'y ai passé 2h hier et rien. C'est rageant.....

Petit update depuis ce post : J'étais donc rentrée une semaine en France pour tout un tas de choses et les copies certifiées conforme en faisaient partie. J'ai eu pas mal d'employeurs différents sur de courtes périodes et donc beaucoup beaucoup de docs à certifier d'autant plus que tous ne m’ont pas fait l'attestation souhaitée. J'ai fait donc la mairie de chez ma mère dans le 93 et refus catégorique malgré les impressions du site de l'ambassade, extrait du doss csq etc...Elles n'ont fait que bac + bts + relevé de notes.
J'en ai par la suite fait 4 autres et la dernière a accepté mais au bout de la 40e copie a décrété qu'il y en avait beaucoup trop. Je suis donc rentrée à Montréal avec mes 30 autres documents à certifier conforme.

Je ferais le reste à l'ambassade de France à Montréal. D'ailleurs à ce propos, quelqu'un l'a fait récemment? Histoire que je m'évite d'autres surprises? Je prendrais ma journée pour faire les tests de langue et ces fichues copies certifiées donc pas trop de place à l'improvisation! J'ai vu un peu plus avant dans ce post qu'ils allaient regrouper les copies : certes on ne paie que le lot au lieu de la copie à l'unité mais on se retrouve avec des copies agrafées et çà craint. Si quelqu'unn a fait récemment certtfier à l'ambassade de France à Montréal, merci de vos lumières!

Voilà pour ces pérégrinations.....

[Sijess]

Bonjour,
Pour prouver qu'on paye nos cotisations sociales, j'ai vu qu'il fallait fournir bulletin de salaire ou avis d'imposition. L'un d'entre vous a t'il déjà fait certifier conforme une déclaration des revenus, effectuée en ligne svp ?
Merci beaucoup pour vos réponses !

[carpe40]

Bonjour Jessica

une déclaration des revenus, effectuée en ligne svp ?

Tu as fait ta déclaration en ligne mais tu as un avis reçu par courrier normalement non ?

[vanoush]

Bonjour,
Pour prouver qu'on paye nos cotisations sociales, j'ai vu qu'il fallait fournir bulletin de salaire ou avis d'imposition. L'un d'entre vous a t'il déjà fait certifier conforme une déclaration des revenus, effectuée en ligne svp ?
Merci beaucoup pour vos réponses !

j'ai fait certifié une de mes declarations faite en ligne je n'ai pas eu de problème c'etait à la mairie.

[Sijess]

Bonjour Jessica

Tu as fait ta déclaration en ligne mais tu as un avis reçu par courrier normalement non ?

Bonjour Carpe40, non je ne reçois plus rien en format papier depuis deux ans.
Je reçois juste un mail précisant que je peux faire ma déclaration en ligne et ensuite accusé de réception comme quoi la déclaration a bien été réalisée.

[carpe40]

non je ne reçois plus rien en format papier depuis deux ans.

J'imagine alors que ton avis peut être téléchargé quelque part. Dans ce cas-là tu l'imprimes et tu le fournis. Je verrai çà comme un original que tu n'as pas à certifier conforme mais je laisse Vanessa t'expliquer plus comment elle a fait pour ne pas dire de bêtise, ne pas t'induire en erreur.