Discussion: [CSQ] Copies certifiées conformes
- 22/02/15, 23:14 #161
À ton avis, les lois françaises s'appliquent au Québec ?
Si tu dois chercher un texte, c'est dans les lois québécoises ou canadiennes.
Les copies certifiées conformes doivent toujours être faites par les autorités du pays d'origine du document, c'est comme ça.
Ici, on ne peut pas faire certifier des documents français par une quelconque autorité provinciale ou fédérale. Et pourtant, on parle la même langue.
La seule possibilité de le faire à partir du Canada, c'est par la représentation diplomatique française.
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- 16/03/15, 12:08 #162
Salut salut!
J'ai fait certifié copie conforme mes bulletins de notes et mon diplôme de Bac à la mairie. Et comme j'ai vu que c'était mieux de faire certifié conforme par l'établissement émetteur du document, j'ai donc téléphoné à mon école pour voir s'ils pouvaient le faire. Mais le truc c'est que le nom de mon école à totalement changé, ainsi que son adresse, mais elle se trouve toujours dans la même ville.
Pensez vous que si je mets une note qui explique que le nom et l'adresse de mon école ont complètement changé, fera l'affaire ou mon dossier peut être retourné à cause de ça?
- 17/03/15, 16:46 #163
Accompagne toujours d une lettre explicative! C est mieux ! Juste pour savoir a tu mis tes bulletins du primaires , colleges ... Ou juste c eux qui t on mener a l obtention du bac? Merci
- 17/03/15, 16:50 #164
- 17/03/15, 17:31 #165 Ok je demandais car mon ancien colleges me fait chier pour me faire un certificat de scolariter ... Vus que j ai tt ce qui faut pour la suite de mon parcours , je me demandais si sa vallait le coup de se battre pour sa... Merci de ta reponse
- 21/03/15, 12:01 #166
Salut,
Ma moitié avons tout fait certifier conforme par chaque établissement émetteur.
J'avoue que nous nous en sommes bien sortis, pas trop de bâtons dans les roues, si ce n'est qu'un employeur ne voulait pas le faire, mais finalement en faisant le forcing c'est passé.
Et comme tout peut ne pas rouler à 100%, il nous reste à faire certifié conforme nos actes de naissance. La marie de Lyon où nous vivons ne veut pas nous le faire, et nous retourne vers nos mairies de naissance, qui sont à 400km. Celles-ci, après plusieurs coups de téléphone, nous dit qu'ils ne feront rien car les extraits sont déjà certifiés conforme. En effet il y a bien la mention certifié conforme, mais ce n'est pas ce que demande le dossier d'immigration.
Question pour un champion donc, êtes vous parvenus à faire certifié conforme vos actes de naissance avec les mentions que l'immigration demande ?
Merci pour votre aide
Yoan
- 21/03/15, 14:12 #167 Ba oui ... Certifier conforme... Moi je l ai fait via le site de ma mairie de naissance , et ils me l on envoyer certifier conforme
- 21/03/15, 15:25 #168 Ok, mais as-tu fais rédiger à la main la mention qu'ils indiquent, comme pour les documents liés aux emplois par exemple ?
- 21/03/15, 21:05 #169 Bonjour à toutes et à tous !
Je me permets de solliciter quelque peu votre attention car je me retrouve face à un problème administratif qui me dépasse.
Mon mari et moi avons envoyé un dossier pour obtenir le CSQ. Toutefois, nous avons reçu un courriel signalant "l'intention de refus" de notre dossier. D'après le courrier, nous devons certifier nos documents tels que nos diplômes. Nous nous étions en effet rendus à la commune et un petit cachet avait été apposé sur les copies pour les certifier conformes.
Ensuite, concernant les expériences professionnelles, nous avions également fait certifier des contrats de travail, ainsi que les attestations d'occupation. Pour ceux-ci : idem ! Les documents ne sont pas valables.
Enfin, concernant le statut de conjoint de fait, nous avions fait parvenir un bail à nos 2 noms + une preuve de compte commun à nos 2 noms. Ces documents n'ont pas non plus été admis.
Que faire alors dans ce cas-là ? Quels documents sont valables pour eux ? Ils le décrivent clairement, mais nous ne voyons pas en quoi cela diffère de ce qu'on leur a envoyé.
Parallèlement, je souhaitais savoir auprès des Belges quels documents ont été envoyés pour donner une preuve de paiement des cotisations sociales et du paiement de l'impôt sur le revenu...
D'avance, un tout grand merci pour vos réponses ! Elles nous seront très certainement utiles !
Belle soirée à toutes et à tous !
Clairette
- 21/03/15, 21:38 #170 Bonjour Clairette!
J'ai déplacé ton message dans une discussion existante sur le sujet. Tu auras plus de chance d'y obtenir des réponses.
Pour ce qui est des CCC, il est très important de suivre leurs instructions à la lettre. Les autorités reconnues sont clairement indiquées sur leur site:
Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des autorités reconnues* pour certifier conformes des documents
Il est important de noter que le format privilégié par le Ministère est la copie faite par l'émetteur du document lorsque cela est possible. C'est en particulier le cas pour tout ce qui touche aux diplômes.
Pour tout ce qui est légalité de l'expérience de travail, privilégier les documents provenant de l'administration fiscale.
Donc, je ne saurais trop vous conseiller de prendre le temps nécessaire avant de leur répondre afin d'essayer de réunir les documents dans le format attendu autant que faire se peut, afin que l'intention de refus ne se transforme pas en refus pur et simple.
Bonne continuation
- 23/03/15, 11:57 #171 Salut! je suis en train d'avoir un doute sur les diplômes, je sais pas si les faire certifier conforme par le lycée où je les ai passés, est valable ou alors il faut vraiment que je passe par le Ministère qui les a émit, donc le ministère de l'agriculture pour moi. Comment avez vous fait?
- 23/03/15, 13:43 #172
- 23/03/15, 15:27 #173 Mmmh j'ai téléphoné aux ministères ils m'ont tous dit qu'ils ne faisaient pas de copie conforme, ils font que des attestations. :/
Tu t'es présenté à leur bureau avec ton diplome pour qu'ils te certifie, ou t'as envoyé par la poste? C'est risqué d'envoyer son diplome, je sais pas trop ://
- 23/03/15, 15:51 #174
Pour mes diplomes et mes notes, je suis allé à la prefecture pour faire certifier conforme tous mes documents y compris mes notes et mes diplomes
J'ai fais mettre le texte qui était demandé dans le fichier du CSQ et cela est passé
- 23/03/15, 16:21 #175 Ca me rassure, parce que là après plusieurs appels, impossible de négocier avec les établissements émetteurs. :/
Es-tu allé à la préfecture de ton département de domicile ou alors à celle du département qui à émit les diplômes et les relevés?
Mes questions sont assez tatillonnes, mais je préfère savoir pour avoir les idées claires
- 23/03/15, 16:54 #176
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- 24/03/15, 04:16 #177 J'avais appelé en 1er temps le rectorat, je suis tombé sur une femme très sympa, je lui ai exposé la situation, et c'est passé comme une lettre à la poste.
On a fait une copie de nos diplômes et elle a écrit tout ce que demande les services d'immigration.
En revanche je te confirme, n'envoie pas l'original de ton diplôme !
- 24/03/15, 09:28 #178 Ouin ben t'as eu de la chance, je pense que la seule solution pour moi est de faire certifier conforme par l'établissement scolaire lié à mon diplôme et mon relevé de notes. Surtout qu'ils ont changé de nom et d'adresse. J'ai rédigé une note explicative pour ce changement. J'espère juste que ça va passer!!
- 24/03/15, 13:33 #179
- 25/03/15, 08:15 #180
Vu que j'habitais Toulouse et que j'ai fais toutes mes études à Toulouse 
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