[CSQ] Copies certifiées conformes

**vanoush** · 22/06/14, 20:27

Message de carpe40

J'imagine alors que ton avis peut être téléchargé quelque part. Dans ce cas-là tu l'imprimes et tu le fournis. Je verrai çà comme un original que tu n'as pas à certifier conforme mais je laisse Vanessa t'expliquer plus comment elle a fait pour ne pas dire de bêtise, ne pas t'induire en erreur.

Quelqu'un a dit mon nom?!!! j'ai demandé aux impots de m'envoyer un exemplaire papier de l'avis d'impots... j'ai fait un courrier en mettant les raisons pour lesquelles j'en avais besoin ( bien stipuler que c'est pour l'etranger) j'ai recu le doc quelques semaines après chez moi. Pour faire certifier à la mairie j'avais ramené le courrier que les impots avaient mis pour accompagner le doc.

**Sijess** · 23/06/14, 10:04

Message de vanoush

Quelqu'un a dit mon nom?!!! j'ai demandé aux impots de m'envoyer un exemplaire papier de l'avis d'impots... j'ai fait un courrier en mettant les raisons pour lesquelles j'en avais besoin ( bien stipuler que c'est pour l'etranger) j'ai recu le doc quelques semaines après chez moi. Pour faire certifier à la mairie j'avais ramené le courrier que les impots avaient mis pour accompagner le doc.

Bonjour Vanoush,

Merci pour ces renseignements.
J'ai directement accès à mes avis d'imposition sur le site impôts.gouv
Penses-tu qu'une édition à partir du site suffise ou dois-je tout de même me rapprocher de mon centre d'imposition pour réclamer un exemplaire papier stp ?
Merci et bonne journée.

@bientôt !

**vanoush** · 23/06/14, 12:40

Message de Sijess

Bonjour Vanoush,

Merci pour ces renseignements.
J'ai directement accès à mes avis d'imposition sur le site impôts.gouv
Penses-tu qu'une édition à partir du site suffise ou dois-je tout de même me rapprocher de mon centre d'imposition pour réclamer un exemplaire papier stp ?
Merci et bonne journée.

@bientôt !

Non je pense que ton exemplaire en ligne c bon...car c est un original qui est juste ds un format different.
Mais de pense que pour ne pas prendre de risque tu devrais les faire certifier conforme...

**vanoush** · 23/06/14, 18:35

Message de Sijess

Bonjour,
Pour prouver qu'on paye nos cotisations sociales, j'ai vu qu'il fallait fournir bulletin de salaire ou avis d'imposition. L'un d'entre vous a t'il déjà fait certifier conforme une déclaration des revenus, effectuée en ligne svp ?
Merci beaucoup pour vos réponses !

j'ai vu un truc qui m'intrigue ici Délais de traitement des demandes CSQ envoyées depuis le 1er Août 2013 ( post n# 439 de Seb) à un moment ils parlent des docs electroniques... ca me laisse un peu ...du coup j'ai une tite reserve sur l'avis d'impots a telecharger...

**Sijess** · 23/06/14, 19:18

Message de vanoush

j'ai vu un truc qui m'intrigue ici Délais de traitement des demandes CSQ envoyées depuis le 1er Août 2013 ( post n# 439 de Seb) à un moment ils parlent des docs electroniques... ca me laisse un peu ...du coup j'ai une tite reserve sur l'avis d'impots a telecharger...

Merci de m'avoir fait part de ce post. Du coup, je ferai la demande des originaux au centre d'impôts.
Merci beaucoup !

**Cabotine** · 24/06/14, 11:35

Bonjour !
Bon, je reviens sur mon précédent post, où j'indiquais que j'allais à l'Ambassade du Canada à Paris pour certifier conforme mes papiers canadiens (Impôts, Attestation de travail par l'employeur québécois).
Il faut monter au Service consulaire au premier étage. Là, ils prennent tes documents à certifier conforme.
La personne qui m'a reçu m'a indiqué qu'il faudra attendre 10 jours ouvrés pour avoir les copies certifiés conformes... bon ben pas le choix (je lui ai quand meme rappeler pour les quotas tout ça, mais c'est le gouvernement du Canada qui impose ce fonctionnement). Ah oui, il faut payer 15 € PAR copie conforme.. j'en avais pas beaucoup mais c'est vite monté à 45 € et comme c'est payé par carte bancaire, le règlement se fait en dollar canadien, donc il faudra penser aux frais...
Donc, je vais y retourner dans une semaine.. d'ici là les quotas vont descendre... j'ai bien peur de devoir attendre trop longtemps et me retrouver à finalement attendre mars 2015 pour envoyer mon dossier...

**AZ1** · 27/06/14, 11:39

Bonjour à tous,

Je profite de vos lumières pour m'éclairer sur un point.

Je compte faire une RP et avant cela faire le CSQ. Tout est quasiment prêt si ce n'est une chose : la copie certifiée conforme (ou original) de mes "preuves de cotisations sociales ou preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale". ll s'agit là du point 24 du document intitulé "Documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection A-1520-AF (2013-05).

Mes 2 questions sont donc les suivantes ?

1) Si j'ai bien compris il s'agit des T4 ?

2) Je souhaite garder mes originaux par sécurité et donc envoyer des copies certifiées conformes. Néanmoins, où dois-je les faire certifier ? Est-ce que Revenu Québec peut me les faire ? Si oui, Revenu Québec annonce 3 adresses différentes (Centre / Est/ Ouest), à quelle adresse dois-je aller?

Comme il est difficile de les joindre par téléphone, je passe par vos expériences et connaissances du dossier en espérant trouver une réponse.

Par avance, mille mercis !

PS : je précise que je vis à l'étranger et que j'ai envoyé mes originaux à une amie à Montréal en pensant qu'elle pourrait s'en occuper pour moi.

**AZ1** · 29/06/14, 09:11

Message de AZ1

Bonjour à tous,

Je profite de vos lumières pour m'éclairer sur un point.

Je compte faire une RP et avant cela faire le CSQ. Tout est quasiment prêt si ce n'est une chose : la copie certifiée conforme (ou original) de mes "preuves de cotisations sociales ou preuve d'exonération du paiement des primes de sécurité sociale". ll s'agit là du point 24 du document intitulé "Documents soumis à l'appui de la demande de certificat de sélection A-1520-AF (2013-05).

Mes 2 questions sont donc les suivantes ?

1) Si j'ai bien compris il s'agit des T4 ?

2) Je souhaite garder mes originaux par sécurité et donc envoyer des copies certifiées conformes. Néanmoins, où dois-je les faire certifier ? Est-ce que Revenu Québec peut me les faire ? Si oui, Revenu Québec annonce 3 adresses différentes (Centre / Est/ Ouest), à quelle adresse dois-je aller?

Comme il est difficile de les joindre par téléphone, je passe par vos expériences et connaissances du dossier en espérant trouver une réponse.

Par avance, mille mercis !

PS : je précise que je vis à l'étranger et que j'ai envoyé mes originaux à une amie à Montréal en pensant qu'elle pourrait s'en occuper pour moi.

Personne n'a / n'a eu ce problème ?

Personne n'a / n'a eu ce problème ?

J'ai bien lu tous les messages du forum et le tutoriel mais je reste encore dans le flou.

J'ai vu qu'il était possible de demander des duplicatas à Revenu Québec et Revenu Canada. Est-ce que quelqu'un peut me donner la marche à suivre, please ?

Merci d'avance !

**kekiledee** · 01/09/14, 15:06

Bonjour,

Je dois faire certifier conforme des documents canadiens (T4), ou puis je les faire faire à Montréal?

Merci d'avance pour vos réponses!

**lorien** · 01/09/14, 19:55

Message de Kékile

Bonjour,

Je dois faire certifier conforme des documents canadiens (T4), ou puis je les faire faire à Montréal?

Merci d'avance pour vos réponses!

Salut Cécile !

Pour rappel, le format privilégié par le MIDI est la CCC par l'émetteur de l'original du document. Sur le site du MIDI, il y a une page consacrée à cela:

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des autorités reconnues* pour certifier conformes des documents

Donc, le mieux est d'aller à l'ARC tel qu'indiqué.

Bon courage

Anonyme · 05/09/14, 14:51

Bonjour,

Concernant la certification des documents, savez-vous s'il existe un délais dans lequel la certification doit être faite ?

En effet, j'ai fais certifié mes documents (relevés de notes entre autres) en France à l'automne 2012, et je ne sais pas s'ils sont encore valide pour l'automne 2014, dans le cadre du PEQ du CSQ.

Merci.

**carpe40** · 05/09/14, 17:49

Message de ggboubou

Concernant la certification des documents, savez-vous s'il existe un délais dans lequel la certification doit être faite ?

Non il n'y a pas de date. Une fois que les documents ont été certifiés, c'est pour toujours. Enfin...pour les documents où les infos ne peuvent jamais changer style bulletins de notes, diplôme... pour ceux où les données peuvent évoluer mieux vaut les faire certifier maintenant.

**aurem** · 11/09/14, 16:59

BOnjour à tous,

je dois moi aussi faire certifier conforme mes T4/R1 des 3 dernières années. Le mieux serait de les faire faire directement chez revenu Québec et Revenu Canada…. MAIS je suis passée chez revenu Qc et ils m'ont dit qu'ils ne faisaient pas ça car ils ne sont pas vraiment "émetteurs" du R1 (c'est plutôt le comptable de l'entreprise), mais lui n'est pas apte à certifier des documents….. ET pour Revenu Canada, ils ont fermé leurs bureaux à Montréal depuis plusieurs mois, donc il est impossible d'aller faire certifier les T4 chez eux….!!
J'avais essayé d'envoyer les documents en copies assermentées mais l'immigration ne les a pas acceptés, ils veulent absolument des copies conformes…. alors quoi faire?? Où aller??
Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider!!
Je dois absolument renvoyer mes "documents manquants ou non conformes" avant la fin de semaine prochaine pour être dans les délais de 90 jours et je ne sais pas quoi faire….!!

Anonyme · 11/02/15, 20:27

Bonjour, a la mairie de mon domicile ils m'ont expliquer que je devait demander un justificatif de demande de copie certifier conforme au demandeur de ces fameux documents car ils doivent avoir un suivie des demandent car ce n'est plus obligatore en france. J'aimerai savoir si effectivement la mairie peut exiger ce papier, et d'autre part j'aimerai savoir a qui je doit en faire la demande et si vous aviez l'adresse et le numero de téléphone, d'avance merci

**Pliz** · 11/02/15, 21:12

Message de sashka29

Bonjour

Bonjour,
Je viens d edéplacer ton message vers une discussion existante.

Message de sashka29

Problemes pour les copies conforme!

Tu n'as pas l'obligation de te rendre à la mairie de ton domicile. Je serais toi, si ta mairie complique les choses et ne veut rien savoir, j'essaierais dans une autre.

Message de sashka29

n'est plus obligatore en france

C'est plus que ça en fait : il est interdit pour les administrations, organismes etc français de les demander. Par contre, dans le cas de démarches d'immigration, temporaire ou permanente c'est différent : il te suffit de préciser que c'est pour l'étranger (pour les miennes, la mention "valable uniquement pour le Canada" a été apposée en plus des autres informations de certification). Ils n'ont en principe pas à te refuser ce service.

**Orca8** · 13/02/15, 19:52

Salut!
Pour une copie de cotisation sociale, est-ce que les reçus fiscaux venant d'association à but non lucratif sont valables? j'ai fait des dons à certaines asso et je reçois le reçu fiscal de l'année. Ils donnent un coupon à joindre avec ma déclaration d'impôts

**pchit** · 16/02/15, 14:53

Bonjour a tous, j explique mon cas : suite a une demande de csq envoyer en octobre 2013 je me suis vue refuser ma demande, raison: document non certifier conforme . J avais en effet certifier mes notes d examens et diplomes en mairie.de plus ayant passer un bep en candidats libre je n est jamais eu de bulletins de bep vus que celui ci a etait passer en candidats libre . Le cfa me repond quil ne certifie plus les document .... Mais ma qd meme renvoyer des bulletins de mon examens de cap " certifier " conforme . La seule choses qui peuvent faire c est un tampons de l etablissrment et marquer a coter " certifier conforme" . Cela a t il une valeur?? Administratif? Je compte retourner au cfa pour ma nouvelle demande de csq et faire certifier mes diplomes , relever de notes d examens , et je vais exiger une lettre explicative de leur part , vue que ma lettre na pas eu de valeur , comme quoi mon bep a etait passer en candidats libres et qu il ny a aucun bulletins rattacher... Merci a tous pour vos reponse .

**simonadworp** · 20/02/15, 18:18

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide s'il vous plait

Je me suis vue refuser ma demande de CSQ car j'ai fait certifier conforme en France (par la mairie) un relevé de notes d'une université belge. Au moment de la copie conforme, la mairie française m'avait dit "tant que c'est dans la même langue, il n'y a pas de soucis". Et maintenant mon dossier est refusé.
Il me parait une excuse un peu bidon. J'en ai parlé avec une amie juriste qui m'a conseillé de demander à l'administration québecoise pour savoir d'après quelle loi ou article le diplôme devait être certifie conforme par l'autorité belge, et expliquer qu'en Europe les actes privés dont la langue est la même dans les deux pays peuvent être certifies conformes par une autorité autre que celle du pays d'origine.
Le souci est que je cherche et je re-cherche sur le net et je ne trouve pas de loi ou réglementation en ma faveur. Quelqu'un voudrait bien m'aider s'il vous plait ? Merci !!

**sam75** · 20/02/15, 18:41

Message de simonadworp

Bonjour, j'aurais besoin de votre aide s'il vous plait

Je me suis vue refuser ma demande de CSQ car j'ai fait certifier conforme en France (par la mairie) un relevé de notes d'une université belge. Au moment de la copie conforme, la mairie française m'avait dit "tant que c'est dans la même langue, il n'y a pas de soucis". Et maintenant mon dossier est refusé.
Il me parait une excuse un peu bidon. J'en ai parlé avec une amie juriste qui m'a conseillé de demander à l'administration québecoise pour savoir d'après quelle loi ou article le diplôme devait être certifie conforme par l'autorité belge, et expliquer qu'en Europe les actes privés dont la langue est la même dans les deux pays peuvent être certifies conformes par une autorité autre que celle du pays d'origine.
Le souci est que je cherche et je re-cherche sur le net et je ne trouve pas de loi ou réglementation en ma faveur. Quelqu'un voudrait bien m'aider s'il vous plait ? Merci !!

En remontant dans les post précédents dont un de Vanoush sur cette page, il y a un lien qui indique les autorités reconnues pour faire certifier conforme les documents : (cf. les remarques en bas du tableau)

Belgique

Type de document	Autorités reconnues pour certifier la conformité des documents belges
Identité et état civil	Émetteur du document ou Mairie
Études et formation	Émetteur du document ou Mairie
Expérience professionnelle	Émetteur du document ou Mairie
Légalité de l’expérience professionnelle	Émetteur du document (exemple : Office national de sécurité sociale, Administration fiscale)
Autres	Émetteur du document ou Mairie

Remarques :

La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.
Si vous vous trouvez hors du territoire belge, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la Belgique.
Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la Belgique, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.

**simonadworp** · 22/02/15, 22:58

Message de sam75

En remontant dans les post précédents dont un de Vanoush sur cette page, il y a un lien qui indique les autorités reconnues pour faire certifier conforme les documents : (cf. les remarques en bas du tableau)

Merci, donc en gros je ne peux rien faire... ça me parait quand-même débile comme les 2 pays parlent la même langue et qu'il s'agit juste de déclarer que la photocopie est conforme à l'original...<br><br>Toutefois, j'ai trouvé cela en ligne, peut-être je peux l'utiliser de quelques manières... Certification conforme de documents crits en langue trangre - Snat

Discussion: [CSQ] Copies certifiées conformes

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