Déclaration d'impôts Canada 2011

Bonjour,

Je suis en train de remplir ma déclaration d'impôt 2011.
J'ai quitté Montréal le 12 décembre 2011 pour rentrer en France, j'ai un petit doute sur la trousse à télécharger "résident" ou "non résident"??
D'autre part, la déclaration fédérale est bien à envoyer à Ottawa ?(même si je suis restée le temps de mon PVT qui est de 9 mois à Montréal), et la déclaration provinciale est elle à envoyer à Montréal?
Merci beaucoup pour votre aide.
Julia

Une petite question par rapport aux impôts. Alors ça ne sera pas pour cette année, mais j'aimerais quand même me renseigner.
Je dois trasnférer de mon compte français à mon compte canadien un peu plus de 10000$ (achat d'une voiture) et je sais qu'aux USA il faut déclarer les transferts de plus de 10000$ et qu'il y a des taxes dessus. Est ce la même chose au Canada?
A la banque aucune déclaration à faire, mes aux impôts est ce que je devrais le déclarer?

Merci

Hello,

Je suis totalement paumé, j'ai quelques questions cruciales pour lesquelles je ne trouve pas de réponses

Le pitch (je n'étais pas en PVT pour info) :

Célibataire, pas d'enfants, pas de loyer, j'ai été au Québec du 23 Juin 2011 au 26 Novembre 2011, en ayant travaillé du 27 Juin 2011 au 05 Novembre 2011.
De retour en France depuis, j'ai reçu deux papiers : Le T4 pour le Canada et le Relevé 1 pour le Québec.

J'ai tout d'abord suivi à la lettre le Tuto de Denis en tant que résident, et en le faisant à la main.
1er soucis - Je ne peux entrer d'adresse en France en me considérant comme résident car ils demandent une adresse Canadienne.
2ème soucis - Denis dit de calculer notre montant personnel de base en fonction du nombre de jours passés sur le territoire mais lors de la déclaration pour le Québec, le montant est déjà imprimé par défaut (10640,00).
3ème soucis - Ligne 308 de l'Annexe 1, il est écrit (et Denis le dit aussi) : Cotisations d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets). Je lis donc mon T4 et indique 403,92 (noté sur la case 17, case 16 vide), mais, lorsque j'utilise un logiciel (Impôt Rapide ou Impôt Expert), ce dernier m'indique automatiquement 297,29. Je ne comprends pas d'où sort cette somme, et pourquoi ce n'est pas ce qui est noté sur mon T4.

J'ai cherché, et, corrigez-moi si je me trompe, ayant travaillé moins de 183 jours, je suis considéré comme non-résident, n'est-ce pas ?

Je me retape donc toute la déclaration, mais cette fois-ci en tant que non-résident et utilise Impôt Rapide ; je sélectionne T4 et Relevé 1 et entre toutes les infos nécessaires venant de ces deux feuillets.

1er soucis - A la fin du processus, je ne retrouve pas la déclaration pour le Québec, alors que j'ai bien entré les valeurs et coché le Relevé 1. Est-ce normal ? (pour info, en tant que résident, je cliquais sur "Provincial" et je trouvais ma déclaration pour le Québec, en tant que non-résident, si je clique, il n'y a rien)
2ème soucis - Lors de l'impression, le logiciel me sort des annexes que je ne comprends pas, et qui sont, pour la plupart, vides. Voici ce qui sort :
- T1 Générale ; OK
- Impôt Fédéral ; OK
- Annexe 10 (Cotisations à l'assurance-emploi (AE) et au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) ; Tout est vide excepté la Partie C où il est indiqué mes cotisations à l'assurance emploi, ce n'est même pas un calcul. Le problème est qu'il est noté sur cette annexe : Ne remplissez pas les parties B et C si la province d'emploi indiquée sur tous vos feuillets T4 est le Québec. Je suppose que je n'ai pas besoin de cette annexe, car ce qui est noté au final est exactement la même valeur que ce qui est sur les feuillets.
- Annexe A (État des revenus de toutes provenances) ; Idem, c'est vide, aucun calcul, la valeur qui ressort est la même que sur les feuillets.
- Annexe B (Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables) ; Le montant qui ressort est exactement la même valeur que mon Revenu d'emploi, ce qui donne 100%. Ai-je besoin de fournir cette annexe ?

Au final :
- En tant que résident, il me sort ~900$ de remboursement, Canada&Québec.
- En tant que non-résident, il me sort 1315$ de remboursement, Canada (rappelez-vous, je n'arrive pas à remplir la déclaration pour le Québec).

Vous comprendrez donc... Que je n'y comprends rien. Et j'ai vraiment, vraiment besoin d'un coup de pouce, je suis au bord de la crise de nerfs là

Merci à ceux qui ont pris le temps de lire, j'ai essayé de mettre en gras les trucs importants, et merci à tous pour vos réponses.

2-3 news :

J'ai refais ma déclaration sur le site de ImpôtExpret vu que c'est gratuit.
Tout s'est bien passé (enfin, je crois), jusqu'à ce que je me retrouve avec un formulaire pour le RQ "Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada" alors que j'étais un simple employé et que je suis de retour en France...
J'ai l'impression que les logiciels comme ce site web ne comprennent pas mon adresse française car j'ai testé en tant que non-résident (toujours) mais en me mettant au Québec : résultat, je n'ai pas de formulaire...
Et je me sens obligé de le laisser, de peur que ça chamboule d'autres entrées dans ma déclaration... (j'ai vu qu'une case était cochée ligne 403, que je ne peux décocher évidemment et qui donc m'oblige à remplir ce satané formulaire)

Qu'en pensez-vous les pros ?
Merci encore, je suis à la limite de m'ouvrir les veines avec mes feuilles d'impôts là

J'ai peut être omis de préciser certaines petites choses:
J'ai débuté mon PVT le 10 février 2011, j'ai travaillé d'avril à décembre 2011 puis je suis revenue en France le 12 décembre 2011.
J'ai fait de la sous-location à 3 adresses différentes pendant ces 9 mois, donc pas de bail.
Je me demande si je suis "résidente" ou non car au 31 décembre 2011 j'étais en France. Mais je me pose également la question de "résident réputé" car je suis restée plus de 183 jours au Québec.
Ca n'est pas très clair pour moi.
Encore merci pour vos réponses.

que se passe t'il si mon pvt s'est terminé mars 2011, j'ai prolongé ensuite jusque juin 2011s en touriste, je n'ai donc plus de Nas valide. (expiré en mars 2011) mais je suis résidente au vu des impots, car cela fait 180 jours de résidence. je dois quand meme donner mon NAS à ces moments là ? puis je quand même donner une adresse Au canada, puisque de toute facon je vais donner les coordonnées de mon compte bancaire au canada si besoin.
comment font les personnes rentrées en france pour déclarer leur impots du Quebec

Merci

---------- Message ajouté à 22h50 ---------- message précédent à 21h13 ----------

finalement le nas, on peut le fournir meme après expiration, puisque l'on signale les dates de notre départ du quebec dans le dossier

---------- Message ajouté à 22h56 ---------- message précédent à 22h50 ----------

puis j'ai lu ça sur impots net quebec
Résident du Québec

Si vous avez quitté temporairement le Québec dans l’année, vous êtes considéré comme un résident du Québec toute l’année si vous avez conservé des liens de résidence avec le Québec pendant votre absence. Voici les principaux liens de résidence :

• votre ou vos logements;
• votre conjoint et les personnes à votre charge;
• vos biens personnels et vos liens sociaux.

Salut à tous!

Pour la déclaration de 2011, connaissez-vous des comptables sur Toronto? Beaucoup parlent de comptables pour 20$ / 30$ la déclaration mais l'adresse ne va jamais avec! J'ai contacté plusieurs comptables sur Toronto mais tous affichent des prix autour de 150 voir 200$!!!!! Donc si vous avez des bons plans, merci de partager, je suis preneuse!!

Salut tout le monde, je suis arrivée à Montréal le 30 juin 2011, j'ai commencé à travailler fin Juillet jusque la fin de l'année donc un peu plus de 5 mois. Pendant ces 5 mois j'ai gagné moins de 10000$. J'ai reçu tous les documents pour déclarer les impôts du coup j'ai contacté un comptable (référé par une amie) car les déclarations d’impôts c'est pas vraiment mon truc il est revenu vers moi aujourd'hui en me disant : 'Votre dossier 2011, il faut payé un montant à cause que vous avez pas resider toute l'année au quebec avec les proratats'. Du coup je dois de l'argent environ 200$ alors que je vois partout sur les forums et même dans mon entourage que les gens récupère de l'argent et pas l'inverse. Des idées ? Car je ne comprends pas réellement pourquoi mon cas serait différents des autres. Merci beaucoup !!!

Bonjour,
Je suis allée chez un comptable hier matin (30$) pour faire faire ma déclaration d'impôts. Vu que je retourne en France à l'issue de mon pvt j'ai indiqué au comptable une adresse postale française pour que les courriers de Revenu Québec et Canada y soient envoyés. Cependant le logiciel qui sert à faire les déclarations, impôtsnet, n'acceptait pas d'adresse française. J'ai donc donné l'adresse québécoise d'amis puis au bout du compte le comptable a réussi à re-changer l'adresse pour mon adresse française avant d'imprimer les deux déclarations (provinciale et fédérale).

De plus, le comptable m'a dit que c'était la première fois qu'il faisait une déclaration pour des personnes qui quittaient le pays et il ne sait donc pas si je vais pouvoir toucher mon crédit d'impôts qui s'élève à plus de 2000$...

Ma question est : si le logiciel n'accepte pas d'adresse hors Canada, cela veut-il dire que si on reste dans le pays, tout va bien, on peut toucher son crédit d'impôts alors que si on le quitte on ne peut pas le toucher ??

Je suis sure que beaucoup de pvtistes ont été dans cette situation auparavant. Comment cela s'est-il passé pour vous ? Aviez-vous indiqué une adresse postale française ? Avez-vous touché votre crédit d'impôts ?

Merci beaucoup !
Julie

Bonsoir,


Comme de nombreux Pvtistes ou Ex Pvtiste, il est venu le temps de faire sa déclaration de revenus.Et se pose tout d'abord la question de quelle trousse télécharger?

Sachant que je suis arrivé à Montréal le 31 janvier 2011 et je suis reparti le 4 décembre 2011, en ayant travaillé d'avril 2011 à plein temps jusqu'au 30 novembre 2011, je me pose la question de mon statut de résidence au 31 décembre 2011 (date à laquelle j'étais déjà rentré en France).

J'ai téléchargé la trousse pour les non résidents et en bas de la première page est posé la question de savoir si au 31 décembre 2011 j'étais:

Vous étiez un non-résident du Canada?
Vous étiez un non-résident réputé du Canada ?
Vous étiez un résident réputé du Canada parce que vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus en 2011?
Vous étiez un résident réputé du Canada pour d'autres raisons?


En lisant le guide des impôts de cette année (Page 6), voilà ce qu'on peut lire:

Étiez-vous un non-résident réputé du
Canada en 2011?


Vous pourriez être un non-résident réputé du Canada aux fins de l’impôt si, en 2011, vous étiez un résident du Canada et étiez aussi considéré comme un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Vous devenez non-résident réputé du Canada lorsque vos liens avec l’autre pays sont tels que, selon la convention fiscale, vous seriez considéré comme un résident de ce pays. Si c’est votre cas, vous êtes soumis aux mêmes règles (notamment sur la façon de remplir votre déclaration) que celles qui s’appliquent aux non-résidents du Canada.

Alors à moi que je me trompe, il me semble que compte tenu de ma situation, je rentre dans cette catégorie?


Merci pour vos réponses.

J'ai fait une recherche mais j'ai rien trouvé, alors je pose ce qui, je l'espère, sera ma dernière question à ce sujet.

Apparemment je dois payer 100 $ et des brouettes à Revenu Québec. De retour en France, je n'ai plus de compte dans une banque canadienne. Mon seul carnet de chèque est en euros.

Je suis censée faire la conversion EUR-CAD et envoyer un chèque en euros ? Si oui, j'imagine que je fais la conversion à la même date que celle à côté de ma signature à la fin de la déclaration ?

C'est la seule solution que je vois mais en même temps ça me paraît très approximatif et ça voudrait dire que je pourrais attendre de voir l'évolution des cours des devises pour faire la conversion et dater ma déclaration au moment le plus avantageux pour moi...

Qu'est-ce que vous en pensez ? Des retours d'expérience de paiements par chèque, peut-être ?

Salut à tous !

Moi j'ai trouvé les formulaires à télécharger sur Revenu Québec (Déclaration de revenus 2011) et sur Agence du Revenu du Canada (T1 Général 2011 - Déclaration de revenus et de prestations) si j'ai tout bon ! Donc je les enverrai par la poste.

J'ai bien lu tous les messages mais j'ai 3 petites questions:
Les 2 formulaires demandent où on était au 31 décembre 2011, perso j'étais en France car rentrée le 25 juillet 2011. Dois-je mettre "France"?

Par ailleurs, dans les "Renseignements sur vous" ils demandent notre adresse, je mets celle de France ou celle où je vivais, au Canada? Et ils demandent aussi le NAS, on le met même s'il n'est plus valable?

Je vous remercie pour votre aide !

Stéphanie
Si tu étais en France le 31 tu marques en France.
oui tu mets ton adresse en France, ton adresse au Canada ne te sert plus donc inutile de la mettre. Ils s'en servent pour t'envoyer tes documents donc vaut mieux mettre celle où tu habites maintenant non?!
Et oui faut écrire ton NAS même s'il ne te sert plus.

Mmmarie,

Pour la conversion euro/dollar canadien, tu pourrais peut-être utiliser la moyenne annuelle du taux de change indiquée par la Banque du Canada. Il me semble avoir lu quelque part que ces chiffres étaient "officiels" (à vérifier toutefois). Pour 2011, 1€ = 1,3767$CAD

Source :
Moyenne mensuelle et annuelle des taux de change - Banque du Canada

Katell,

Ouai merci en fait j'ai tout rempli ! :thumbsup2: mais je ne comprends pas les statuts: résident, résident réputé, non résident, non résident réputé... Franchement j'ai lu les définitions mais j'ai un doute.

Pour ma part j'ai eu 2 emplois différents, je suis arrivée en auberge de jeunesse puis j'ai eu 2 colocations différentes et en 2011 je suis restée à Montréal du 01/01.2011 au 25/07/2011. Vous mettriez quoi vous ? c'est le seul point qui me bloque.

Merci merci pour votre aide !

Bonjour à tous,

Je m’interroge sur la case « revenus à l’étranger » dans la mesure oû le Québec demande d’indiquer dans la déclaration les revenus perçus à l’étranger. Je me permets d’expliquer ma situation en me disant que la question peut indirectement en intéresser d’autres.

Je sais qu’il n’y a pas de double-imposition, mais j’ai déjà payé des cotisations en France en tant qu’indépendant/profession libérale pour 2011, j’ai des frais professionnels, c’est assez compliqué de me familiariser avec le système québecois à moins de trouver un comptable et je repars dans une semaine chez moi. Ça serait vraiment appréciable pour moi de ne pas déclarer mes revenus étrangers… j’ai travaillé quelques heures au Québec et je suis dans des fichiers donc je vais aussi déclarer mes impots au Québec mais j’aimerais omettre de signaler mes revenus français

Bref, comme dirait l’autre , une bonne âme pourrait-elle me dire ce qu’il en est pour les échanges d’informations entre pays ? Le seul moyen pour le Québec d’avoir connaissance de mon travail d’indépendant en France serait d’avoir accès à la déclaration belge que je vais faire.
Y-a-t-il des échanges sur le contenu des déclarations et si oui, le Québec ferait ça pour un simple pvitiste qui indique clairement son statut de travailleur temporaire J ?


Merci d’avance !

Les revenus non Canadiens que t'as gagnés avant de venir au Canada ne sont pas imposables par le Canada.

Merci de ta réponse!

J'ai effectivement lu que les revenus gagnés avant l'arrivée au Canada n'étaient pas imposés. J'ai continué le travail que je faisais en Franca du Canada à distance une fois arrivé au Canada(en mai) et mon employeur n'est donc pas une entreprise québécoise.

Dois-je vraiment le déclarer ? Personne au Québec n'a connaissance de mon travail à distance. Il n'y a aucune traces si ce n'est la déclaration que je ferai en France

Quelqu'un pourrait-il m'aider à interpréter cela ?
"1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base, les revenus sont imposables dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à ladite base fixe.

2. L'expression " profession libérale " comprend en particulier les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducative ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables."

J'ai gardé ma résidence en France pendant mon année au Canada, j'ai travaillé à distance en ne faisant jamais mention du Canada sur mes factures. Comment comprendre la base fixe ? Je peux me permettre de ne pas déclarer mes revenus perçu en France pendant mon année au Canada à la lumière de ces passages ?

Merci d'avance !

malheureusement oui, tu dois le déclarer et tu risques de payer en plus (j'ai du veser 500 dollars pour la retraite l'an dernier à cause d'un télétravail) ... après tu peux ne pas le déclarer, je ne sais pas jusque ou ils fouillent, mais ils peuvent très bien te revenir dans 4 ans pour te dire que tu n'as pas déclaré telle info.

Quelqu'un pourrait-il m'aider à interpréter cela ?
"1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base, les revenus sont imposables dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à ladite base fixe.

2. L'expression " profession libérale " comprend en particulier les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducative ou pédagogique, ainsi que les activités indépendantes des médecins, avocats, ingénieurs, architectes, dentistes et comptables."



J'ai gardé ma résidence en France pendant mon année au Canada, j'ai travaillé à distance en ne faisant jamais mention du Canada sur mes factures. Comment pourrait-on remonter à moi à part en ayant accès à la déclaration d'impôts français dans laquelle je vais faire indiquer mes revenus d'indépendant ? J'ai envie de penser que les pays ne s'échangent pas les déclarations...qu'en pensez-vous ?

Comment comprendre la base fixe ? Je peux me permettre de ne pas déclarer mes revenus perçus en France pendant mon année au Canada à la lumière de ces passages ?


Merci d'avance !