Réponses
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Missyerba
20/03/12, 10:48
Une base fixe est interprétée comme une société-fille, un second bureau, n'importe quelle boîte qui te permet de garder le même statut libéral. Dans ce cas tu paieras des impôts sur les revenus perçus uniquement par cette base fixe.Ex: tu es dentiste libéral, tu factures des soins en France tu paieras les impôts relatifs à ces revenus en France.Tu te déplaces au Canada et tu es aussi dentiste libéral là-bas, chaque prestations devra être déclarée au Canada.[I]Quelqu'un pourrait-il m'aider à interpréter cela
?"1. Les revenus qu'un résident d'un État contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet État, à moins que ce résident ne dispose de façon habituelle dans l'autre État contractant d'une base fixe pour l'exercice de ses activités. S'il dispose d'une telle base, les revenus sont imposables dans l'autre État mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à ladite base fixe.
Tu n'as aucun souci, le Canada et la France ont signé une convention de non-double imposition, tu déclares que tes revenus nationaux relatifs à chaque pays, ce que tu gagnes en "travaillant" en France, tu le déclares pour la France et ce que tu gagnes au Canada tu le déclares au Canada.[I]J'ai gardé ma résidence en France pendant mon année au Canada, j'ai travaillé à distance en ne faisant jamais mention du Canada sur mes factures. Comment pourrait-on remonter à moi à part en ayant accès à la déclaration d'impôts français dans laquelle je vais faire indiquer mes revenus d'indépendant ? J'ai envie de penser que les pays ne s'échangent pas les déclarations...qu'en pensez-vous ?Comment comprendre la base fixe ? Je peux me permettre de ne pas déclarer mes revenus perçus en France pendant mon année au Canada à la lumière de ces passages ? Merci d'avance
!
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martylona
21/03/12, 11:45
Bonjour à tous,
J ai lu une grande partie des posts publiés sur différentes discussions ayant trait à la déclaration d'impôts...et j en ai lu tellement que mon esprit est tout embrouillé et je n ai pas trouvé de réponse concernant un point important qui pourrait concerner d autres pvtistes. Alors je m excuse sincèrement si me répondre oblige quelqu un à se répéter mais je suis vraiment mauvaise pour les démarches administratives et suis du genre à me faire avoir...
J ai travaillé quelques mois à Toronto en 2011. Aujourd hui je suis rentrée en France, après avoir fermé mon compte en banque canadien (je ne pensais plus en avoir besoin).
- quel est le moyen le plus simple de faire sa déclaration? car un copain pvtiste le fait via un logiciel payant et il me dit que c est ce qu il faut faire si on veut etre en règle avec le fisc... est ce vrai? j ai repéré une pluralité d autres logiciels gratuits, mais comment savoir lequel est mieux?
- j ai fermé mon compte au Canada. Puis je demander à ce que le surplus soit versé sur le compte d un ami resté à Toronto?
Merci d avance! -
peio
21/03/12, 21:32
Bonjour tout le monde!
Comme beaucoup d'autres en ce moment j'imagine, je fais (j'essaie!) de faire ma déclaration d'impôts...!
J'ai donc d'abord essayé par Impotnet, mais malheureusement, on ne peut envoyer sa déclaration électronique la première année je crois. Cela dit, cela m'a quand même bien aidé pour la refaire par écrit.
Mais mais mais...le plus dur dans toute cette histoire je trouve, c'est de déterminer son statut de résidence!
Alors avant que vous me le proposiez, j'ai déjà envoyé le formulaire de détermination de résidence en Ontario il y a plus de un mois, sans réponse donc.
Alors je vais vous dire rapido ce que j'ai fait de mon PVT l'an passé pour avoir vos avis
- 9 Février: arrivée sur le sol Québecois
- de Février à debut septembre, j'ai travaillé dans un café bistrot au Lac saint Jean, et niveau logement, je n'apparais nulle part, car je payais directement une part de mon loyer à mon coloc (seul sur le bail donc)
- de septembre à fin novembre, je suis parti avec mon sac au Yukon, puis j'ai trouvé une job en géophysique (pour une compagnie basée au BC), nourri logé. Après ça je suis rentré au Québec, sans y travailler et bien sur sans logement officiel.
- 7 décembre: retour en France.
J'hésite en "non résident" ou bien "résident réputé ayant vécu plus de 183 jrs sur le sol canadien", mais ce n'est point évident .
Sinon, pouvez vous me confirmer que j'ai à remplir et ma déclaration fédérale et celle de Revenu Québec? Et si c'est le cas, je dois quand même additionner mes 2 feuillets T4 sur ma déclaration fédérale?
En tout cas merci pour vos réponses :thumbsup2:
Peio -
Simon_Quebec
22/03/12, 01:29
Déclarer ses revenus étrangers perçus après être arrivé au Québec ? (travail à distance)
Je reviens de chez un comptable québecois, pour ceux que ça intéressent et pour ceux qui se plongeront dans ce fil dans quelques années...voici ce qu'il m'a raconté avec la plus grande assurance
En théorie oui, il faut déclarer ses revenus étrangers au Québec si pendant la période oû ces revenus ont été gagnés, on réside sur le sol québécois depuis au moins 6 mois. Dans la pratique, ne pas le faire ne pose pas de problèmes dans la mesure oû on peut prouver qu'on les a payés en France.
Je sais que je vais à contre-courant des réponses ici qui invitaient à la prudence et à ne pas prendre de risques mais en pratique le pire c'est d'en arriver à devoir demander à la France de rembourser les impôts versés et de les remettre au Québec. Situation très peu probable selon lui.
Il a bcp d'expérience, il a déjà été confronté souvent à ce type de situation(des clients à lui qui ne déclaraient pas leurs revenus étrangers au Québec). J'étais étonné de la certitude et de l'assurance qu'il avait après avoir lu ce forum et de m'être entendu dire à Revenus Québec que je devais déclarer. Il m'a donné un exemple assez parlant...
Il avait un client français qui vivait au Québec depuis 8 ans avec des revenus français qu'ils ne déclaraient pas au Québec. Il ne remettait même pas de déclaration d'impôt au Québec depuis tout ce temps n'ayant pas vraiment d'attaches "administratives".
Après tant d'années sur le territoire québecois, son client s'est décidé à prendre un permis de conduire canadien, acheté une maison etc...Le fisc canadien/québecois s'est finalement intéressé à lui en lui demandant des comptes et en lui expliquant qu'il aurait dû payer ses impôts depuis longtemps au Québec. Quelques coups de téléphone et la preuve qu'il avait bien payé en France et le tour était joué...au nom de la non double-imposition même si en théorie il devait déclarer ses impôts au Québec.
Ce n'est qu'un exemple et ce n'est que l'avis d'un comptable(qui semblait savoir de quoi il parlait!) mais ça me semble assez logique. Si le Québec/Canada demande des comptes parce qu'effectivement la loi dit qu'il faut déclarer ici ses revenus, ça semble pouvoir s'arranger au nom du principe de bonne foi et de non double-imposition...
Faire une déclaration si on gagne presque rien ?
A ceux qui se demandent s'il faut faire une déclaration de revenus quand on a presque rien gagné au Québec(comme moi avec moins de 100 dollards avec une entreprise québecoise) et qui préféraient s'en passer. Même discours, en théorie oui mais en pratique, il est presque impossible d'avoir des ennuis même plus tard et surtout avec un statut de pvtististe dans la mesure oû on rentre après le PVT en France et qu'on ne laisse pas d'adresse.
Si on est pas sensé devoir de l'argent(parce que revenus trop bas), qu'on ne laisse pas d'adresse...pas d'emmerdes, ils ont autre chose à faire. Là aussi, j'ai un peu insisté et il m'a bien fait comprendre que c'était presque risible de m'inquiéter dans une situation pareille...il a d'ailleurs par manqué de me faire comprendre à la québecoise(de manière gentille et diplomate) que j'étais un peu parano sur les bords avec ces questions tant les réponses lui semblaient évidentes.
Si quelqu'un a eu vent d'expériences contraires à ce discours, ça serait sympa qu'il en parle ici C'est peut-être mieux que de dire "ne prend pas de risques", s'ils sont presque nuls, ce qui semble être le cas.
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Simon_Quebec
22/03/12, 01:38
Déclarer ses revenus étrangers perçus après être arrivé au Québec ? (travail à distance)
Je reviens de chez un comptable québecois, pour ceux que ça intéressent et pour ceux qui se plongeront dans ce fil dans quelques années...voici ce qu'il m'a raconté avec la plus grande assurance
En théorie oui, il faut déclarer ses revenus étrangers au Québec si pendant la période oû ces revenus ont été gagnés, on réside sur le sol québécois depuis au moins 6 mois. Dans la pratique, ne pas le faire ne pose pas de problèmes dans la mesure oû on peut prouver qu'on les a payés en France.
Je sais que je vais à contre-courant des réponses ici qui invitaient à la prudence et à ne pas prendre de risques mais en pratique le pire c'est d'en arriver à devoir demander à la France de rembourser les impôts versés et de les remettre au Québec. Situation très peu probable selon lui.
Il a bcp d'expérience, il a déjà été confronté souvent à ce type de situation(des clients à lui qui ne déclaraient pas leurs revenus étrangers au Québec). J'étais étonné de la certitude et de l'assurance qu'il avait après avoir lu ce forum et de m'être entendu dire à Revenus Québec que je devais déclarer. Il m'a donné un exemple assez parlant...
Il avait un client français qui vivait au Québec depuis 8 ans avec des revenus français qu'ils ne déclaraient pas au Québec. Il ne remettait même pas de déclaration d'impôt au Québec depuis tout ce temps n'ayant pas vraiment d'attaches "administratives".
Après tant d'années sur le territoire québecois, son client s'est décidé à prendre un permis de conduire canadien, acheté une maison etc...Le fisc canadien/québecois s'est finalement intéressé à lui en lui demandant des comptes et en lui expliquant qu'il aurait dû payer ses impôts depuis longtemps au Québec. Quelques coups de téléphone et la preuve qu'il avait bien payé en France et le tour était joué...au non de la nom double-imposition même si en théorie il devait déclarer ses impôts au Québec.
Ce n'est qu'un exemple et ce n'est que l'avis d'un comptable(qui semblait savoir de quoi il parlait!) mais ça me semble assez logique. Si le Québec/Canada demande des comptes parce qu'effectivement la loi dit qu'il faut déclarer ici ses revenus, ça semble pouvoir s'arranger au nom du principe de bonne foi et de non double-imposition...
Faire une déclaration si on gagne presque rien ?
A ceux qui se demandent s'il faut faire une déclaration de revenus quand on a presque rien gagné au Québec(comme moi avec moins de 100 dollards avec une entreprise québecoise) et qui préféraient s'en passer. Même discours, en théorie oui mais en pratique, il est presque impossible d'avoir des ennuis même plus tard et surtout avec un statut de pvististe dans la mesure oû on rentre après le PVT en France et qu'on ne laisse pas d'adresse.
Si on est pas sensé devoir de l'argent(parce que revenus trop bas), qu'on ne laisse pas d'adresse...pas d'emmerdes, ils ont autre chose à faire. Là aussi, j'ai un peu insisté et il m'a bien fait comprendre que c'était presque risible de m'inquiéter dans une situation pareille...il a d'ailleurs par manqué de me faire comprendre à la québecoise(de manière gentille et diplomate) que j'étais un peu parano sur les bords avec ces questions tant les réponses lui semblaient évidentes.
Si quelqu'un a eu vent d'expériences contraires à ce discours, ça serait sympa qu'il en parle ici C'est peut-être mieux que de dire "ne prend pas de risques", s'ils sont presque nuls, ce qui semble être le cas.
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peio
22/03/12, 10:18
Bon matin!
Merci pour ta réponse Lutintaquin (et ton comm'
Autant pour moi, j'ai en effet fait ma déclaration avec ImpotExpert, çe ne m'a rien couté et je peux en effet l'imprimer. En commençant à nouveau à faire ma déclaration à l'écrit, j'ai remarqué une erreur sur le ma déclaration électronique, des cotisations syndicales, do c à voir si ca vient de moi ou pas, et si ce n'est pas de moi, pensez qd même à bien vérifier après coup vous aussi.
Sinon, niveau statut de résident, quelqu'un aurait une proposition...?
Toujours est-il que j'aurais droit à un remboursement, relativement élevé je trouve, et je me demande justement ce que ca pourrait changer avec un statut autre: Sur impotexpert, j'ai essayé et rien ne bouge, donc à voir..
En tout cas bonne journée et encore merci
Peio -
lolo34
24/03/12, 15:12
Idem pour moi, je suis un peu perdu avec tous ces statuts :/, et aussi je suis arrivée au Canada en PVT en mars 2011 mais j'ai travaillé en France avant d'arriver en Janvier et février 2011, je sais que je dois dire ça sur ma déclaration, mais dois-je envoyer une photocopie de mes bulletins de salaires français avec ma déclaration ou pas? Si quelqu'un a est passé par là, pouvez-vous me donner vos retour d'expérience, merci
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Aurel1709
24/03/12, 15:36
Idem pour moi, je suis un peu perdu avec tous ces statuts :/, et aussi je suis arrivée au Canada en PVT en mars 2011 mais j'ai travaillé en France avant d'arriver en Janvier et février 2011, je sais que je dois dire ça sur ma déclaration, mais dois-je envoyer une photocopie de mes bulletins de salaires français avec ma déclaration ou pas? Si quelqu'un a est passé par là, pouvez-vous me donner vos retour d'expérience, merci
Pour tes salaires en France tu dois les déclarer en France. Tu ne les déclares pas sur ta déclaration canadienne.
Contacte ton centre d'impôts en France pour qu'il t'envoient ta déclaration à ta nouvelle adresse. Pour tes impots français regarde cette discussion https://pvtistes.net/forum/preparati...-partir-2.html -
viviane
25/03/12, 17:58
salut Martina
je t'invite à regarder l'article du wiki sur les impôts
Wiki:Les impots - pvtistes.net pour tout savoir sur le PVT, WHV et WHP !
as-tu aussi consulté le tuto sur les impôts ?
https://pvtistes.net/forum/administr...-tutorial.html
oui tu peux déduire l'assurance du PVT.
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kernel
26/03/12, 00:55
Salut tout le monde,j'aurais besoin d'aide pour l'assemblage des documents pour la déclaration faite avec Impôt Expert. Je trouve que leurs consignes d'assemblage ne sont vraiment pas claires.
Voici une capture d'écran avec les consignes:
Pour le fédéral:
Dans les consignes ils parlent de T1 Générale - Condensée. Je suppose que c'est en fait les différentes pages de T1 Fédérale - Condensée qu'ils parlent?
Ils disent de joindre le feuillet de renseignement T4. Est-ce que je dois joindre une copie de mon T4? Ça me parait bizarre, je pensais que tous les documents nécessaires étaient dans le PDF Impôt Expert.
En suite ils parlent d'annexes, est-ce que c'est les Annexes 1, 8 et 10 dans l'index du PDF? Et je fais quoi des pages T1 Fédérale-QC?
Pour le Québec:
- C'est quoi l'étiquette autocollante mentionnée dans le 1er paragraphe des directives?
- En suite ils demandent de joindre les annexes (A à T), mais il semblerait que mon PDF ne comporte que le TPF-1.W, je fais quoi?
- Ils demandent de joindre le relevé 1, est-ce que je dois leur donner une copie de mon relevé 1, ou bien est-ce que c'est un document inclus quelque part dans le PDF Impôt Expert?
- Je fais quoi des 4 pages TP1 Québec?
Vivement l'année prochaine, que je puisse transmettre tout ça électroniquement, ça sera moins compliqué je suppose
Merci -
kernel
26/03/12, 01:59
Merci Marie, comme quoi je ne suis pas le seul à trouver leurs consignes floues !
Je viens d'essayer Impôt Rapide, j'ai à peu près 500$ de différence sur le remboursement calculé... (en faveur d'impôt expert). Pis bon, je viens de payer pour Impôt Expert, j'aimerais réussir ma déclaration avec ce dernier
