J'amène mon pavé dans la marre: le remboursement de la TPS ne va plus se faire à partir d'avril 2007 (si j'ai bien tout compris).
Voilà 3 liens pour en savoir plus:
1er lien dont voilà un petit extrait:
Détail des propositions visant à éliminer le programme du remboursement de la TPS aux visiteurs
La présente annexe porte sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la
Loi sur la taxe d’accise en vue d’éliminer, à compter du 1<sup>er</sup> avril 2007, le programme du remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) aux visiteurs. Il est à noter que la mention de la TPS vaut mention de la TPS et de la composante fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Les renseignements concernant l’application de la composante provinciale de la TVH au programme de remboursement aux visiteurs seront communiqués à une date ultérieure.
2ème lien :Encore un extrait
Touristes
Actuellement, les visiteurs au Canada peuvent obtenir un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) payée sur le logement provisoire et sur les produits exportés destinés à un usage personnel grâce à un mécanisme de remboursement. À compter du 1<sup>er</sup> avril 2007, ils n’auront plus droit à ces remboursements. Toutefois, une mesure de transition a été mise en place selon laquelle le remboursement de TPS continuera à s’appliquer, jusqu’au 1<sup>er</sup> avril 2009, au logement provisoire et aux voyages organisés achetés aux termes d’une convention écrite conclue avant le 25 septembre 2006.
3ème lien (pdf)
J'avoue que j'ai eu la flème de lire le PDF en entier. Et puis je suis un peu perdu dans tout leur charabiat. Mais bon... je pense avoir saisi l'essentiel. Si d'autres personnes veulent apporter leur pière à l'édifice: let's go.