Demande de PVT en couple

30/10/12, 16:05

Message de murielj

J'ai déplacé ton message dans une discussion existante.

PaCSés ou pas, peu importe : vous devez chacun avoir votre dossier complété de façon personnelle et complète. vous pouvez ensuite les mettre dans la même enveloppe, mais ça ne changera rien à leur traitement : il s'agira de deux dossiers traités séparément, quand bien même vous seriez mariés depuis 15 ans.

MERCI beaucoup pour ta réponse rapide!!
Aussi, je viens de recevoir mon attestation de fond par ma banque dite "attestation de solde de comptes et d'avoirs". Celle-ci n'est pas une originale car elle m'a été scannée. Est ce que cela va poser problème?

30/10/12, 16:08

Message de mezzomix

MERCI beaucoup pour ta réponse rapide!!
Aussi, je viens de recevoir mon attestation de fond par ma banque dite "attestation de solde de comptes et d'avoirs". Celle-ci n'est pas une originale car elle m'a été scannée. Est ce que cela va poser problème?

Toutes les questions ont des réponses... dans les sujets adaptés.
=> https://pvtistes.net/forum/comment-o...-de-fonds.html

La fonction recherche est ton amie

04/11/12, 13:23

Bonjour !

Je vais surement me faire taper sur les doigts par rapport à ma question mais j'ai essayé de trouver la réponse dans les nombreux sujets du FAQ mais rien de concluant.

Je m’inquiète pour le remplissage de cette fiche (IMM5409) concernant le fameux CONJOINT DE FAIT.
Je m'explique, mon ami et moi vivons ensemble sous le même toi depuis 5 ans.
Nous avons un justificatif de concubinage et sommes pacsés depuis juillet.
Nous faisons une demande de PVT pour partir à 2.

Nous n'avons aucun compte bancaire en commun et le bail est à son nom. Nous avons juste une assurance vie ou le conjoint de fait est désigné comme bénéficiaire en cas de deces.
Comment remplir cette fiche?
Pouvons etre considéré quand meme comme CONJOINT DE FAIT avec pour seuls documents à l'appui (et non reconnu en plus): attestation de pacs (qui est quand meme un document d'etat), de concubinage et l'assurance vie ??

Faut il dans ce cas nous inscrire comme CELIBATAIRE?

Quelles sont les consequences si nous mettons NON?

Je commence à stresser et je m'excuse si un tel probleme s'est deja posé recemment!

MERCI d'avance

04/11/12, 13:38

Message de mezzomix

Bonjour !

Je vais surement me faire taper sur les doigts par rapport à ma question mais j'ai essayé de trouver la réponse dans les nombreux sujets du FAQ mais rien de concluant.

Je m’inquiète pour le remplissage de cette fiche (IMM5409) concernant le fameux CONJOINT DE FAIT.
Je m'explique, mon ami et moi vivons ensemble sous le même toi depuis 5 ans.
Nous avons un justificatif de concubinage et sommes pacsés depuis juillet.
Nous faisons une demande de PVT pour partir à 2.

Nous n'avons aucun compte bancaire en commun et le bail est à son nom. Nous avons juste une assurance vie ou le conjoint de fait est désigné comme bénéficiaire en cas de deces.
Comment remplir cette fiche?
Pouvons etre considéré quand meme comme CONJOINT DE FAIT avec pour seuls documents à l'appui (et non reconnu en plus): attestation de pacs (qui est quand meme un document d'etat), de concubinage et l'assurance vie ??

Faut il dans ce cas nous inscrire comme CELIBATAIRE?

Quelles sont les consequences si nous mettons NON?

Je commence à stresser et je m'excuse si un tel probleme s'est deja posé recemment!

MERCI d'avance

Salut Emmanuel, afin de pouvoir bénéficier du statut de conjoint de fait, vous devez pouvoir prouver au moins un an de vie commune (baill, facture edf, comptes communs..). Si cela vous est impossible, alors vous êtes considérés comme célibataires, et vous faîtes votre demande en tant que tel même si vous êtes pacsés (car dans votre cas depuis moins d'un an).
Au niveau des conséquences, Muriel t'avais répondu dans ce post: cela ne changera rien du tout sachant que dans tous les cas chaque demande de pvt est traitée séparément.

04/11/12, 13:41

Hâchons le menu, il a osé ouvrir une nouvelle discussion

Plus sérieusement. Voici ce que dit la Foire aux questions de l'ambassade :

Comment puis-je prouver que mon conjoint de fait est bien mon conjoint de fait ?Pour être reconnu comme “conjoints de fait”, vous devez prouver que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. À titre d’exemple, les éléments suivants peuvent être présentés comme preuve :
- comptes de banque conjoints;
- propriété conjointe de la résidence;
- bail d’habitation conjoint;
- factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone);
- documents importants des deux parties qui portent la même adresse, c.-à-d. documents d’identification, permis de conduire, polices d’assurance, etc.
Même si vous êtes pacsés mais ne vivez pas en couple sous le même toit depuis au moins un an, vous n'êtes pas "conjoints de fait" pour le Canada. Par conséquent, vous devez indiquer comme état civil "Célibataire" ou autre, selon votre cas, pour les fins de Citoyenneté et Immigration Canada.

Pour obtenir le formulaire “Déclaration officielle d’union de fait” (PDF*, 93 ko).

source : Foire aux questions - non immigrant

Vous pouvez tout à fait vous déclarer comme conjoint de fait, envoyer vos demandes dans la même enveloppe, joindre le formulaire de déclaration officielle d'union de fait (pas vraiment besoin de remplir la partie consacrée à l'appel d'un commissaire de la paix ou un truc comme ça, je ne me souviens plus du nom) et les justificatifs dont vous disposez (l'assurance vie, c'est pas mal, le certificat de concubinage aussie). Pour le certificat de PACS, ça n'est pas reconnu mais vous pouvez y joindre une photocopie si vous voulez.

De toutes les façons, le fait que vous soyez conjoint de fait n'influe en aucune façon l'obtention de votre PVT (dans un sens ou un autre).
Au mieux, vous êtes reconnus comme conjoints de fait. Au pire, vous ne l'êtes pas reconnus, mais ça n'est pas bien grave

.

04/11/12, 13:42

Même avec un certificat de concubinage depuis 4 ans?

Merci beaucoup pour la réponse très rapide!

04/11/12, 13:47

Ah voilà c'est ça que j'étais venu rectifier te demander des infos concernant ton certificat: s'il justifie votre vie commune depuis 4 ans, ça devrait aller oui.

04/11/12, 13:56

Merci Marie!
Je vais tenter avec mon certificat de concubinage qui date de aout 2009car d'après l'article 515-8 du code civil, "le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexes différents ou de mêmes sexes qui vivent en couple."
J'ajouterai alors la photocopie de mon pacs datant de juillet 2012 juste pour appuyer la demande.
Cela justifie 3 ans de vie commune.

Ainsi je suis en CONJOINT DE FAIT.
Une facture telephonique FREE au deux noms ca compte ou pas?

04/11/12, 13:58

Message de mezzomix

Merci Marie!
[...]
Une facture telephonique FREE au deux noms ca compte ou pas?

De rien

.
Et oui, la facture Free sert (si elle date de plus d'un an).
Des preuves de vie commune, ça peut être une facture d'eau, d'internet où figurent vos deux noms.
Le certificat de concubinage, c'est plutôt top comme preuve ça aussi

04/11/12, 14:09

SUPER!

Un grand merci et bon dimanche !!! :thumbsup2:

07/11/12, 11:55

Salut,
on ne connaissait pas le certificat de concubinage, alors ce qu'on a fait on est allée à la mairie, avec nos passeports, j'ai rédigé une lettre, genre nous soussignés truc et machin certifions sur l'honneur habiter ensemble à bidule. on a signé devant la dame, et elle a tamponné avec le tampon de la mairie, signé, et officialisé le papier.
Est ce que ca remplace un certificat de concubinage? sachant que j' avais appelé la mairie avant, et c'est eux qui m'ont dit de faire ca, car ils ne font pas d'attestation de domicile pour 2 personnes en même temps.(enfin sur le même papier)
MErci!!

07/11/12, 11:56

Message de phisso4

Salut,
on ne connaissait pas le certificat de concubinage, alors ce qu'on a fait on est allée à la mairie, avec nos passeports, j'ai rédigé une lettre, genre nous soussignés truc et machin certifions sur l'honneur habiter ensemble à bidule. on a signé devant la dame, et elle a tamponné avec le tampon de la mairie, signé, et officialisé le papier.
Est ce que ca remplace un certificat de concubinage? sachant que j' avais appelé la mairie avant, et c'est eux qui m'ont dit de faire ca, car ils ne font pas d'attestation de domicile pour 2 personnes en même temps.(enfin sur le même papier)
MErci!!

Mais il me semble qu'il faille avoir un certificat de concubinage datée d'au moins 1 an, non?

07/11/12, 11:59

j'en sais rien!!! en tout cas, nous on vit ensemble depuis 2009, donc ça apparait sur l'attestation, après je vais trouver des factures ou trucs dans le genre, on a un compte commun, donc je vais l'utiliser aussi. comme ca on est sur!

07/11/12, 12:00

Message de phisso4

Salut,
on ne connaissait pas le certificat de concubinage, alors ce qu'on a fait on est allée à la mairie, avec nos passeports, j'ai rédigé une lettre, genre nous soussignés truc et machin certifions sur l'honneur habiter ensemble à bidule. on a signé devant la dame, et elle a tamponné avec le tampon de la mairie, signé, et officialisé le papier.
Est ce que ca remplace un certificat de concubinage? sachant que j' avais appelé la mairie avant, et c'est eux qui m'ont dit de faire ca, car ils ne font pas d'attestation de domicile pour 2 personnes en même temps.(enfin sur le même papier)
MErci!!

Si c'est pour le PVT vous vous prenez la tête pour rien il n'y a pas à prouver que vous êtes conjoints puisque le conjoint d'un pvtiste n'a aucun droit , chacun doit obtenir son propre permis.
Il faut prouver le concubinage pour les permis où le conjoint peut avoir un permis de droit: permis d'étude, de travail fermé, RP etc

07/11/12, 12:05

Message de les3chatons

Si c'est pour le PVT vous vous prenez la tête pour rien il n'y a pas à prouver que vous êtes conjoints puisque le conjoint d'un pvtiste n'a aucun droit , chacun doit obtenir son propre permis.
Il faut prouver le concubinage pour les permis où le conjoint peut avoir un permis de droit: permis d'étude, de travail fermé, RP etc

Je ne comprends plus rien!!!! Même si on fait chacun notre dossier, il faut préciser si on est conjoint de fait non? en plus nous, si on part c'est avec notre fils...

07/11/12, 12:06

Message de phisso4

Je ne comprends plus rien!!!! Même si on fait chacun notre dossier, il faut préciser si on est conjoint de fait non? en plus nous, si on part c'est avec notre fils...

Ce n'est pas parce que tu précises que vous êtes conjoints de fait qu'il faut le prouver! la différence est là

07/11/12, 12:08

hey hey!!! tu as raison!!! thanks!!!

23/02/13, 00:26

Bonjour,
J'ai obtenu mon PVT, sur ma candidature je n'ai pas precise avoir de common in law vu que nous n'avions pas encore les papiers le justifiant.
Ma compagne ne peut avoir de PVT puisqu'elle est finlandaise, nous nous demandions si il y a un moyen pour elle d'entrer sur le territoire en tant que ma common in law meme si je ne l'ai pas precise sur ma candidature?
Nous aurons les papiers lorsque nous croiserons la frontiere (Octobre 2013)
Nous ne sommes pas vraiment tente par la solution du retour a la frontiere tous les six mois pour elle, etant donne que nous sommes aux USA, que nous allons partir au Canada en touriste entre Avril et Septembre, repartir en Alaska pour un mois et revenir en octobre pour valider mon PVT et elle en touriste, on a un peu peur qu'elle se fasse refuser en octobre ou la fois suivante.

24/02/13, 21:55

Message de alouest

Bonjour,
J'ai obtenu mon PVT, sur ma candidature je n'ai pas precise avoir de common in law vu que nous n'avions pas encore les papiers le justifiant.
Ma compagne ne peut avoir de PVT puisqu'elle est finlandaise, nous nous demandions si il y a un moyen pour elle d'entrer sur le territoire en tant que ma common in law meme si je ne l'ai pas precise sur ma candidature?
Nous aurons les papiers lorsque nous croiserons la frontiere (Octobre 2013)
Nous ne sommes pas vraiment tente par la solution du retour a la frontiere tous les six mois pour elle, etant donne que nous sommes aux USA, que nous allons partir au Canada en touriste entre Avril et Septembre, repartir en Alaska pour un mois et revenir en octobre pour valider mon PVT et elle en touriste, on a un peu peur qu'elle se fasse refuser en octobre ou la fois suivante.

J'ai déplace ton message dans une discussion qui parle des conjoints de fait pour PVT.
Malheureusement il n'existe pas de permis de travail pour conjoint de fait pour les visas EIC (même si certain arivent à passer entre le mailles du filet pour le JP). Avec un PVT tu ne pouras pas faire venir ta conjointe autrement qu'en touriste. Si tu n'as pas rempli le formulaire de conjoints de faits pendant ta demande de PVT je ne sais pas si tu pourras lui obtenir un visa touriste plus long que 6 mois.
Vous pourrez néanmoins apporter un justificatif de votre vie commune et vous verrez bien si le douanier est sympa avec vous et donne un visa touriste à ta conjointe de la durée de ton PVT.
Bonne chance à vous et tenez nous au courant !

27/03/13, 22:19

Merci!
Y'a eu une reponse de Blueberry qui a disparu dans l'histoire.
Arf ca nous arrange pas tout ca. Sachant que l'on y va six mois en touriste avant, si elle rentre avec moi quand je demarre le pvt ce sera sont deuxieme visa touriste, j'ai peur qu'on lui refuse le troisieme....
Je vous tiendrai au courant!