Casier judiciaire pour l'étape de fédérale (Résidence permanente)
Bonjour à toute et à tous,
je suis sur à la phase d'envoie du dossier fédérale, pour ce qui est du formulaire 5669, Antécedant / déclaration, sachant que dans le passer j'avais était accuser d'un délit qui est d’après ce que j'ai pu lire et reconnu au canada comme une infraction mineur passible de deux ans d'emprisonnement, le juge m'as déclaré non coupable, donc sur mes casiers B3,B2; B1 il n y a rien, est ce que je dois répondre par oui à la question: avez déjà été reconnu coupable, ou êtes-vous actuellement accusé, jugé pour, associé à un crime ou un délit, ou....
Merci d’avance de vos réponses.