Bonjour,
Nous avon sun petit soucis ave notre coloc et j'aimerais savoir si quelqu'un a un avocat à nous conseiller, voici le topo :
Alors, je ne suis pas avocate et je ne connais hélas pas d'avocats à Toronto.
En revanche, je suis allée voir plusieurs sites du gouvernement de l'Ontario par rapport à ton soucis de sous-location.
Ya deux éléments : des mauvais pour toi et peut-être des bons aussi pour toi :
Je commence par la mauvaise partie te concernant :
En Ontario, tu as deux types de "contrat" (sous-location ou location) : un système avec un bail signé (comme c'est ton cas avec ton contrat qui s'arrête en octobre prochain) et la location au mois où il n'y a généralement pas de contrat de bail signé.
Dans le cas d'un bail signé avec un terme fixé (comme c'est ton cas), vous avez normalement à formuler un préavis de départ par écrit au moins 2 mois avant de quitter le logement. Cette règle est affichée ici :
https://www.ltb.gov.on.ca/stdprodcon...ist/111652.pdf (page 9).
Ca c'est le cas d'un locataire, mais je pense que dans ton cas (en principe, session de bail), la même règle semble s'appliquer.
N'hésites pas à lire les autres pages du document qui devraient pouvoir t'aider (ils parlent notamment des situations où la sous-location n'est pas possible (sait-on jamais, un des cas te concerne peut-être et tu peux t'en servir pour déménager plus vite).
Voici aussi ce que j'ai trouvé par rapport à la sous-location :
Sous-location et dépôts : vos droits à titre de locataireQuoi faire si vous avez signé un bail et que vous voulez déménager ?Vous devrez continuer de faire vos paiements du loyer jusqu’à la fin du bail à moins d’avoir trouvé une personne qui accepterait de déménager dans votre logement et de payer le loyer à votre place. Cette personne aurait alors convenu de sous-louer. Vous demeurez légalement responsable du logement en le sous-louant à moins que vous signiez un nouveau contrat ou un bail qui transfère vos droits et obligations au nouveau locataire. Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez obtenir la permission du locateur avant de sous-louer. La loi prévoit que vous pouvez résilier le bail si le locateur refuse d’accepter le transfert du bail à une autre personne.
Si vous avez fait un transfère de bail, c'est vous qui êtes responsable du logement et alors la règle des deux mois s'appliquent.
Vous pouvez toutefois essayer aussi de trouver quelqu'un pour vous remplacer si vous le souhaitez.
Selon ces règles : si tu as la garantie que tu pourras partir à l'issue des deux mois de préavis (à vérifier toutefois), pourquoi ne pas rester un mois supplémentaire et ainsi éviter de perdre les 800 dollars (vous les perdrez mais vous n'aurez pas un logement en plus à payer.
NEANMOINS :
Et du côté de la probable porte de sortie (on ne sait jamais) :
J'ai un soucis avec le terme de sous-location. En effet, une sous-location ne se définit pas de la même façon que la colocation. Et si ta colocataire vit avec vous, ça n'est pas la définition d'une sous-location :
Sous-locataire
Le paragraphe 2 (1) de la LLUHdéfinit ainsi un sous-locataire :
Personne à laquelle le locataire donne le droit d’occuper un logement locatif aux termes de l’article 97.
Pour qu’une sous-location existe aux termes de la LLUH, le locataire (« locataire principal ») doit :
a) quitter le logement locatif;
b) donner à une ou à plusieurs autres personnes le droit d’occuper le logement locatif pendant une durée qui se termine à une date précisée, antérieure au terme de la location ou à l’expiration de la période de location;
c) conserver le droit de recommencer à occuper le logement locatifà la fin de la location;
d) obtenir le consentement du locateur.
Même si le terme « locataire principal » est parfois utilisé, il ne figure pas dans la LLUH. Un « locataire principal » est un locateuren ce qui a trait à sa relation avec un sous locataire autorisé.Un locatairene devient pas locateur,au sensqu’a ce terme dans la LLUH, de son colocataire ou occupant.
Source :
G21 Landlords, Tenants, Occupants and Residential Tenancies (Fre)
Sur une autre page :
Comment un locataire peut-il sous-louer son logement?
Les locataires qui doivent quitter leur logement pour une période prolongée mais désirent le réintégrer plus tard peuvent demander au locateur de donner son approbation à la sous-location du logement. Par exemple, un travailleur qui est muté dans une autre ville pour six mois peut obtenir de son locateur l’autorisation de sous-louer son logement jusqu’à son retour. Le locataire doit informer le locateur de sa date de départ et de retour, et obtenir le consentement du locateur avant de sous-louer le logement.
Source :
Information - Comment un locataire peut résilier une location
Déjà, il y a donc un soucis de sa part si elle occupe effectivement le logement... Ca n'est pas vraiment une sous-location et dans ce cas, vous pouvez peut-être (je n'en sais rien hein) mettre en cause le contrat que vous avez signé.
Apparemment, vu que tu n'es en principe pas sous-locataire (selon la définition de la sous-location), tu es colocataire qui est un statut qui n'existe pas vraiment auprès de la loi. Cela ne t'assures donc en principe d'aucun droit (plutôt embêtant), mais pas vraiment d'obligation non plus si je comprends bien :
Un occupant ou colocataire habite dans le logement locatif à l’invitation et avec l’indulgence du locataire et aux termes dela location.Un occupant ou colocatairene peut déposer une requête liée à la locationcontre le locateur ou le locataire dans une instance de la Commission.
Étant donné qu’un occupant ou un colocataire n’est pas un locataire, il n’a pas de relation contractuelle avec le locateur, qu’il paie ou non une somme au locataire ou au sous locataire pour habiter dans le logement locatif.Lorsque l’occupant paie une partie du loyer du logement directement au locateur, et omet de verser sa part du loyer, le locataire reste responsable à l’égard du locateur du paiement de la totalité du loyer quel que soit l’accord conclu entre le locataire et l’occupant concernant le paiement du loyer.
a)Quitter le logement locatif.
Si un locatairene quitte pas le logement locatif, mais permet à une autre personne de vivre dans le logement locatif avec lui, il n’y a pas de sous location au sens de la LLUH. En pareil cas, il n’y a pas de relation locateur-locataire entre le locataire et cette autre personne, ou entre cette autre personne et le locateur. Aucun consentement du locateur n’est alors requis, et l’autre personne est un colocataire du locataireou un occupant du logement locatif du locataire.
Un locataire peut permettre à des personnes d’occuper le logement locatif avec lui, mais il ne peut subdiviser le logement locatif en plus d’un logement locatif. Par exemple, si un locataire loue une maison au complet, il peut permettre à une personne de vivre dans le sous sol de cette maison et d’en avoir l’usage exclusif, mais la maison, y compris le sous-sol, continue d’être le logement locatif.Cette autre personne serait un colocataire du locataire ou un occupant du logement locatif, et ce colocataire ou occupant n’a pas de protection aux termes de la LLUH.
G21 Landlords, Tenants, Occupants and Residential Tenancies (Fre)
Donc je ne sais pas ce que donne tout ça, mais je crois que le contrat n'a pas vraiment de valeur... J'ignore complètement quels sont tes recours, si ce que je dis est vrai ou pas, mais ça peut te donner quelques pistes de recherches pour éviter peut-être de payer un avocat (qui te coûtera certainement aussi cher voir plus que les 800 dollars).
