[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

08/10/21, 02:31

Message de Nico6989

Hello!
Savez-vous si il est possible d'avoir un PTO en tant que conjoint de fait... après avoir bénéficié du programme EIC pendant 2 ans (un JP dans mon cas).
Merci!

Bonjour,

Bien sûr. La participation antérieure à EIC n'a pas d'incidence sur l'admissibilité à obtenir un PTO en tant que conjoint.

09/10/21, 14:33

Bonjour, merci pour cet article! Dans notre cas, mon conjoint est de citoyenneté Canadienne de naissance et nous vivons en France actuellement. Nous avons entamé les démarches pour effectuer un parrainage externe mais nous doutons que ces dernières soient terminées avant notre arrivée au Québec en janvier 2022. Dans ce cas, où mon conjoint est citoyen canadien, comment se passe la demande de PTO ? Merci d'avance

09/10/21, 14:39

Message de TifennL

Bonjour, merci pour cet article! Dans notre cas, mon conjoint est de citoyenneté Canadienne de naissance et nous vivons en France actuellement. Nous avons entamé les démarches pour effectuer un parrainage externe mais nous doutons que ces dernières soient terminées avant notre arrivée au Québec en janvier 2022. Dans ce cas, où mon conjoint est citoyen canadien, comment se passe la demande de PTO ? Merci d'avance

Je te réfère au lien suivant:

Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande?

14/10/21, 14:33

Bonjour, savez-vous où je peux trouver l'information officielle sur le délai de séparation maximum accepté pour le statut conjoint de fait ? Il est indiqué "90 jours maximum" dans l'article, mais je cherche la source officielle et ne la trouve pas. Merci

14/10/21, 14:58

Message de ThibautM8

Bonjour, savez-vous où je peux trouver l'information officielle sur le délai de séparation maximum accepté pour le statut conjoint de fait ? Il est indiqué "90 jours maximum" dans l'article, mais je cherche la source officielle et ne la trouve pas. Merci

Bonjour,

par ici :

État civil - Canada.ca

18/10/21, 00:23

Bonjour,
Je voulais juste poster ici mon retour d'expérience, si cela peut aider quelqu'un.
J'ai été tiré au sort le 18 Août dans le cadre de PVT-EIC et n'ai à ce jour aucune nouvelle du PVT. J'ai donc attendu que mon conjoint (en PVT) ai trois fiches de paie pour pouvoir me rattacher à son permis.
Nous avons fait le tour du poteau hier (samedi) à Stanstead (nouveaux horaires de 8h à 20h 7/7) qui est un poste frontalier qui n'a pas de quota, à 1h40 environ de Montréal.
Nous sommes arrivés à 8h15, il y avait 4 couples devant nous.
Nous n'avons pas eu besoin de test PCR pour passer la frontière des Etats-Unis. Tous les douaniers ont été adorables. Pas besoin de remplir ArriveCAN. Nous étions double vaccinés donc cela facilite aussi.
J'ai obtenu mon permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait de manière très simple et rapide.
Quand j'ai fais cela, j'avais toujours ma demande de PVT en cours. Cela n'a pas posé de problème. Le douanier m'a dit d'annuler mon PVT pour pouvoir me faire rembourser.

26/10/21, 15:56

Message de ClemComm

Bonjour,
Je voulais juste poster ici mon retour d'expérience, si cela peut aider quelqu'un.
J'ai été tiré au sort le 18 Août dans le cadre de PVT-EIC et n'ai à ce jour aucune nouvelle du PVT. J'ai donc attendu que mon conjoint (en PVT) ai trois fiches de paie pour pouvoir me rattacher à son permis.
Nous avons fait le tour du poteau hier (samedi) à Stanstead (nouveaux horaires de 8h à 20h 7/7) qui est un poste frontalier qui n'a pas de quota, à 1h40 environ de Montréal.
Nous sommes arrivés à 8h15, il y avait 4 couples devant nous.
Nous n'avons pas eu besoin de test PCR pour passer la frontière des Etats-Unis. Tous les douaniers ont été adorables. Pas besoin de remplir ArriveCAN. Nous étions double vaccinés donc cela facilite aussi.
J'ai obtenu mon permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait de manière très simple et rapide.
Quand j'ai fais cela, j'avais toujours ma demande de PVT en cours. Cela n'a pas posé de problème. Le douanier m'a dit d'annuler mon PVT pour pouvoir me faire rembourser.

Bonjour Clémence,

Je suis arrivée le 15 octobre en PVT, mon conjoint n'a pas pu partir en même temps que moi. Lui est toujours en France en vue de finaliser son départ ( logement, job )
Je sais que nous ne devons pas être séparés plus de 90 jours. L'objectif est qu'il puisse arriver début Janvier ( on respectera les 90 jours de séparation)

Nous vivons ensemble depuis 2018 avec comme preuve un compte bancaire en commun, la taxe d'habitation en france.
Je vais occuper un job qualité catégorie B avec contrat de travail

Donc sur le papier, on coche toutes les cases.
Maintenant je me demande si j'ai un document à renseigner et à envoyer à l'IRCC pour signaler que mon copain est bien mon conjoint de fait?
ou si noous devons simplement aller faire le tour du poteau avec tous les documents cités précédemment, mon PVT, mes 3 fiches de paie , mon contrat de travail et c'est tout?

Merci pour ton retour

26/10/21, 16:27

Bonjour,
Je suis arrivée à montréal le 15 octobre.
Mon conjoint est toujours en France, il n'a pas pu partir en même temps que moi.
Je sais que :
-> nous ne devons pas être séparés plus de 90 jours
-> occuper un job qualité de catégorie 0, A, B : mon job est qualifié catégorie B
-> Avoir une preuve que nous vivons ensemble depuis 12 mois : nous avons un compte bancaire, la taxe d'habitation en france donc ça nous pouvons le justifier.
-> avoir 3 fiches de paie

Mes questions sont les suivantes :

1) Dois-je faire une demande de conjoint de fait avant son arrivée? ou faire le tour du poteau suffit ?
2) Doit-il avoir comme moi une assurance voyage? ( je suppose que oui)

Merci pour votre aide,

01/11/21, 05:04

Hello !

Je voulais savoir s’il est possible de déposer un PTO avec des fiches de paie d’un travail qualifié pour lequel on ne travaille plus ? C’est-à-dire changer de travail après cela.

Merci !

04/11/21, 20:10

Bonjour,
J'ai reçu ma LI et pars avec mon conjoint dans quelques semaines.
1 / Est-ce possible de faire la demande de PTO pour lui à la douane sachant que je n'ai pas encore commencé à travailler (j'ai mon offre d'emploi signée + une lettre d'appuie de mon employeur) ? Ou est-ce qu'il doit entrer sur le territoire en touriste et attendre que j'ai 2-3 bulletins de paie ... ?
2/ Si il vient en touriste, doit-il faire une AVE ?
3/ Est-ce qu'il doit lui aussi souscrire à une assurance comme ACS ?
J'ai vu beaucoup de témoignages différents à ce sujet et n'arrive pas à avoir la "vraie" info...
Merci pour votre aide

04/11/21, 23:22

Message de HortenseB4

Bonjour,
J'ai reçu ma LI et pars avec mon conjoint dans quelques semaines.
1 / Est-ce possible de faire la demande de PTO pour lui à la douane sachant que je n'ai pas encore commencé à travailler (j'ai mon offre d'emploi signée + une lettre d'appuie de mon employeur) ? Ou est-ce qu'il doit entrer sur le territoire en touriste et attendre que j'ai 2-3 bulletins de paie ... ?

Cela dépend. Est-ce que tu as un PVT ou un JP? Si c'est un PVT, tu dois obligatoirement avoir les 3 fiches de paie car le PVT est un permis ouvert (même si tu as une offre d'emploi!)

2/ Si il vient en touriste, doit-il faire une AVE ?

S'il est citoyen d'un pays exempté de visa canadien, oui.

3/ Est-ce qu'il doit lui aussi souscrire à une assurance comme ACS ?

Non, ce n'est pas obligatoire. L'assurance est une condition seulement pour le participant à l'EIC.

05/11/21, 17:46

Message de larousse

Cela dépend. Est-ce que tu as un PVT ou un JP? Si c'est un PVT, tu dois obligatoirement avoir les 3 fiches de paie car le PVT est un permis ouvert (même si tu as une offre d'emploi!)

S'il est citoyen d'un pays exempté de visa canadien, oui.

Non, ce n'est pas obligatoire. L'assurance est une condition seulement pour le participant à l'EIC.

Merci beaucoup pour tes réponses !
Oui c'est un PVT...
Dans ce cas, est-il obligé de prendre un billet retour pour passer la douane ?

05/11/21, 18:46

Message de HortenseB4

Dans ce cas, est-il obligé de prendre un billet retour pour passer la douane ?

Non, mais il doit avoir les moyens de se procurer un billet de retour.

05/11/21, 20:51

Message de larousse

Non, mais il doit avoir les moyens de se procurer un billet de retour.

Ok très clair. Merci

09/11/21, 18:01

Message de JenniferM4

Bonjour Clémence,

Je suis arrivée le 15 octobre en PVT, mon conjoint n'a pas pu partir en même temps que moi. Lui est toujours en France en vue de finaliser son départ ( logement, job )
Je sais que nous ne devons pas être séparés plus de 90 jours. L'objectif est qu'il puisse arriver début Janvier ( on respectera les 90 jours de séparation)

Nous vivons ensemble depuis 2018 avec comme preuve un compte bancaire en commun, la taxe d'habitation en france.
Je vais occuper un job qualité catégorie B avec contrat de travail

Donc sur le papier, on coche toutes les cases.
Maintenant je me demande si j'ai un document à renseigner et à envoyer à l'IRCC pour signaler que mon copain est bien mon conjoint de fait?
ou si noous devons simplement aller faire le tour du poteau avec tous les documents cités précédemment, mon PVT, mes 3 fiches de paie , mon contrat de travail et c'est tout?

Merci pour ton retour

Salut Jennifer,
Certains vont chez le notaire pour signer un acte de conjoint de fait il me semble.
Mais je ne crois pas que cela soit nécessaire. si tu as beaucoup de preuves à l'appui pour justifier votre lien alors ça devrait être bon (bail locatif à vos noms, compte joint, facture, etc).

17/11/21, 00:16

Bonjour,

Je vais démarrer un contrat JP - VIE de 2 ans et nous allons demander un permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait pour mon conjoint auprès des douanes. Mon conjoint doit-il souscrire à une assurance santé avant notre départ et ce pour une durée de 2 ans ? Je ne peux en effet pas l'affilier à mon assurance santé VIE avant la date de début de ma mission...

Merci pour votre retour !

17/11/21, 00:55

Bonjour,

Je suis arrivé a Montréal le 12 mai dans le cadre d’un PVT. Dès que j’ai eu mes 3 fiches de paies, ma compagne a fais sa demande de PTO en tant que conjoint de fait.
La demande a était envoyé avant le délais de 90 jours de séparations et j’ai un emploi de catégorie B (éducateur en petite enfance).

Malheureusement, la demande a été refusé au motif :

"Seuls les époux ou conjoints de fait d'un détenteur de permis de travail occupant un poste correspondant aux niveaux 0, A ou B de la Classificiation nationale des professions (CNP) sont admissibles à un permis de travail au titre de cette catégorie."

Ma compagne arrive le 21 novembre en visa touriste. Quelles solutions nous restent-ils ?

Refaire une demande de PTO en étant au Canada ?

Faire le tour du poteau à Stanstead ?

Nous considèrent ils toujours conjoints de fait malgré nos 6 mois d’éloignement ?

Merci pour vos retours.

17/11/21, 01:49

Message de Scratchy

Quelles solutions nous restent-ils ?

Message de Scratchy

Nous considèrent ils toujours conjoints de fait malgré nos 6 mois d’éloignement ?

Bonjour,

Effectivement, si vous êtes séparés depuis 6 mois cela peut être problématique. Aviez-vous fourni les preuves de commune? Qu’avez vous mis? Vous avez vécu combien de temps ensemble avant ton arrivée au Canada?

Sinon, ta conjointe peut chercher un employeur à distance et obtenir son propre permis de travail, si elle a des qualifications.

17/11/21, 03:51

Message de larousse

Bonjour,

Effectivement, si vous êtes séparés depuis 6 mois cela peut être problématique. Aviez-vous fourni les preuves de commune? Qu’avez vous mis? Vous avez vécu combien de temps ensemble avant ton arrivée au Canada?

Sinon, ta conjointe peut chercher un employeur à distance et obtenir son propre permis de travail, si elle a des qualifications.

Merci pour ton retour.

Nous avons fournis tous ce qui était possible, déclarations d'impôts, compte joints, pièces d'identité avec même adresse, factures téléphonique, ... sur une période de 6 ans.

Le dossier à était finalisé avec soumissions des données biométrique 2 mois et demi après mon arrivé au Canada.

C'est l'une des questions que je me pause, peut-elle chercher un emploie en étant sur place ? Où cela n'est absolument pas légale ?

17/11/21, 06:05

Message de Scratchy

C'est l'une des questions que je me pause, peut-elle chercher un emploie en étant sur place ? Où cela n'est absolument pas légale ?

C’est légal, mais elle ne peut en aucun cas travailler avant d’avoir un permis de travail.