[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Bonjour!
Une petite question, à laquelle je ne trouve la réponse nulle part (même en appelant Immigration Canada ils sont pas capables de dire quelque chose de précis).
Je m'apprête à faire une demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait avec le permis de travail post-diplôme de mon copain. Nous aurons ce qu'il faut pour prouver que nous habitons ensemble, au Canada, depuis un an. Cependant, je vais rentrer en France quelques temps à la fin de mon permis de travail actuel (contrat VIE). J'ai vu qu'il fallait avoir cohabité de façon continuelle pendant 12 mois, avec éventuellement des séparations "temporaires et de courte durée". Savez-vous jusqu'à quand une séparation est considérée comme temporaire? Si j'envisage de rester 4 mois en France, est-ce que Immigration Canada peut considérer que c'est une séparation de notre couple?
En faisant d'autres recherches, j'ai vu que la durée max était de 90 jours de séparation, mais cela concerne le statut de conjoint de fait pour réaliser une déclaration de revenus...
Merci pour votre réponse, je dois rentrer en France mais j'ai peur d'y rester trop longtemps et de griller mon option conjoint de fait...

Bonjour!

Je suis en couple sans pour autant être conjoint de fait. Et j'aurais l'une ou l'autre questions concernant un départ au Canada avec un PVT:

- Le nouveau système de tirage aléatoire pour les PVT canadiens permet-il de garantir que si l'un est choisi pour partir, l'autre aussi? Y a-t-il un moyen de le signaler? D'après ce que j'ai pu lire sur ce site, cela semble difficile, mais peut-être avez-vous un avis, un conseil...

- Dans la négative, si seulement l'un des deux a été choisi lors des rondes d'invitation, est-il possible pour celui-ci d'annuler alors sa demande, de se raviser (sans payer de frais)?? J'aurais aimé avoir une réponse avant de m'engager davantage dans la demande d'un PVT.

Merci d'avance!

Bonjour,

Ma compagne a entamé les procédures pour obtenir un PVT. Je souhaiterais pouvoir l'accompagner. J'ai plus de 30 ans donc, en tant que Belge, je ne peux plus faire la demande d'un PVT. Je me demandais alors s'il était possible que j'obtiennes un permis de travail ouvert pour conjoint de fait. Nous satisfaisons les conditions pour la catégorie "conjoint de fait".

Je me demandais si l'ensemble des infos ci-dessus étaient toujours d'actualité et si elles étaient également valables pour les ressortissants belges ?

Est-ce bien correct donc que je me rende au Canada en même temps que ma compagne (titulaire du PVT) avec un statut de touriste et que j'attende qu'elle trouve un emploi adéquat? Une fois qu'elle le trouve, je pourrai alors faire ma demande de permis de travail ouvert. Est-ce bien cela ?

Merci pour votre retour.

Bien à vous,
Laurent

Bonsoir à tous, et au passage un grand merci à toute l'équipe de ce site et aux différents intervenants qui doivent passer un temps incalculable depuis des années pour répondre à nos questions...qui se recoupent beaucoup quand on lit toutes les pages d'un même sujet !

Bref ! Moi aussi j'ai une question par rapport au permis de travail ouvert pour conjoint de fait, pour laquelle je n'ai vu aucune réponse claire.
Est-ce que le fait d'être mariés prend le dessus sur les preuves à apporter de sa vie maritale ? De ce que j'ai lu il semblerait que oui, et que les preuves à apporter ne s'adressent qu'aux gens vivant en union de fait mais sans union officielle.
Mais bon j'ai aussi lu parmi tous ces messages qu'un certificat de mariage ne serait pas LE "Sésame"....

Vu qu'on est tous les deux ici au Quebec, ça sera bcp plus compliqué pour nous de se faire envoyer tout un tas de scans de docs, plutôt qu'un certificat de mariage...

Pour le reste c'est cool, j'ai le bon job, la bonne durée, les fiches de paie, et ma femme a passé sa visite médicale pour pouvoir bosser dans la petite enfance

Donc si vous avez le temps de répondre à cette question on en serait ravis même si je me doute qu'avec les nouvelles sessions EIC pour 2016 vous devez être bien occupés à répondre à tous les nouveaux venus!

Merci. Julien

Salut.
Un petit up pour cette question, un retour d'experience quelqu'un...?
merci 😉

salut,

alors non le nouveau système ne garanti pas forcément une place pour les deux.

alors je te conseille de lire ceci: Tutoriel EIC 2016 (PVT, JP, Stage coop et VIE) - Page 14 de 28 - pvtistes.net par contre je vais me renseigner car si tu acceptes l'invitation et que tu vas jusqu'au bout c'est à dire payer les frais....je ne sais pas si tu peux annuler ta demande par la suite avant de recevoir ta LI, personnellement je ne pense pas mais je vais chercher l'info.

Bonne soirée

Bonjour.
Cette procédure est-elle toujours valable aujourd'hui suite aux nouveautés 2015-2016 ? Je souhaiterais en effet prétendre au permis de travail ouvert en tant que conjointe de fait de mon ami qui s'apprête à commencer un V.I.E dans les prochains mois. A quel étape de sa procédure de demande de V.I.E dois-je lancer ma demande de permis de travail ouvert ?
Merci pour votre aide.

salut Pauline,

oui c'est toujours valable tout est expliqué dans cet article: Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net

Bonjour, je viens de faire le voyage à la frontière pour le visa de travail ouvert pour conjoint de fait, je vous fais part de mon expérience en espérant que cela puisse vous aider.
Mon conjoint a obtenu le PVT 2015 mais pas moi. Nous sommes tout de même venu au Canada en Aout 2015, lui a fait validé son PVT et moi je suis entrée en tant que touriste.
Il a trouvé un travail permanent dans la catégorie B (il faut que ce soit un emploi qui rentre dans les catégories A, B ou 0) et j'ai rassemblé toutes les pièces prouvant que nous vivons ensemble depuis 4 ans (avis d'impôts à la même adresse, baux, factures EDF, fiches de paies, attestation de son employeur disant que je bénéficie de son assurance maladie...), la fiche de poste de mon conjoint et une attestation de son employeur comme quoi il est en poste permanent chez eux.
Nous sommes allé au poste de frontière de Saint-Bernard-de-Lacolle aujourd'hui vers 17h.
Nous avons passé la guérite des Etats-Unis en précisant que nous voulions juste retourner à la frontière canadienne, le monsieur nous indique le chemin et nous nous dirigeons vers la frontière canadienne.
Après avoir passé la guérite nous allons dans un local pour obtenir le visa.
Le monsieur qui s'est occupé de nous était très sympa, il nous a demandé les papiers qu'on nous avait donné à la frontière des E-U et du Canada, quel travail fait mon conjoint, et nos baux. Pas plus!! J'avais un classeur plein de justificatifs, je pense qu'il a du voir qu'on était préparés. Il nous a dit d'aller nous assoir le temps qu'il prépare le visa et qu'on serait appelé pour aller payer. Le plus long cela a été l'attente du visa et non la vérification des pièces.
Si j'avais un conseil à donner c'est d'aller à la frontière quand il y a peu d'affluence, en semaine.
J'espère que cela pourra en aider certains. Si vous avez des questions n'hésitez pas.

Bonjour, sur le permis ouvert du conjoint de fait il est indiqué la ville de travail. exemple : si le détenteur d'un permis de travail à obtenu son permis en catégorie A, 0 ou B sur Montréal, la ville indiquée sur le visa ouvert du conjoint de fait est Montréal en tant que lieu de travail. Est il possible en ayant cette indication de bouger de lieu au Canada, ou le permis n'est valable que dans la ville, région ou province ? Merci à tous pour vos réponses. Seal

Bonjour
J'ai accompagné ma copine qui a son PVT au Canada. J'aimerais commencer ma demande mais j'ai un doute sur le doc IMM1295 de la trousse 5487 le titre est "Demande d'un permis de travail présentée à l'extérieur du Canada " hors je me trouve en ce moment au Canada et non à l'extérieur. Est-ce bien ce doc que je dois remplir ou il en existe un autre dans le cas où le conjoint se trouve déjà au Canada?
Merci infiniment pour votre réponse.

Hello à tous,

J'ai une question sur la définition suivante : Que veut-dire conjoint de fait pour les demandes de permis ouvert.
"Avant d'entrer plus dans le détail, il est important de rappeler la définition de l'expression "conjoint de fait" que nous allons employer plusieurs fois dans cet article. Sont conjoints de fait deux personnes qui vivent sous le même toit depuis au moins 12 mois, preuves à l'appui (compte bancaire en commun, bail en commun, factures communes, etc.)."

Ma question est si nous avons un bail en commun et des factures datant de plus de 12 mois mais que durant de ces 12 mois nous avons vécu 60 jours dans des logements différents pour des raisons professionnels ou une attente de visa par exemple, est-ce que cela est considéré comme une interruption de courte durée ? Ou le compteur repart à zéro dès que nous revivons ensemble, et nous devons attendre à nouveau 12 mois consécutifs ?

Merci beaucoup de vos réponses.

Bonjour à tous !
Et les conjoints de fait STAGE COOP ?
Je ne trouve aucune réponse, Quelqu'un sait quelque chose ?
Merci

Suite au message privé d'Alexis66 concernant le permis de travail ouvert pour conjoint de fait pour un pvtistes STAGE COOP je vous copie la réponse la plus complète possible tiré de mon expérience très récente ! Si ça peut aider certains.

Nous sommes arrivés en juin 2015, moi en tant que touriste (pas réussi à avoir le PVT 2015) et ma conjointe en tant que pvt stage coop d'une durée de 8 mois! Mon idée était donc de faire les démarches une fois arrivée pour pouvoir bosser le temps de la durée du stage de ma conjointe.
Solution : le permis de travail ouvert pour conjoint de fait ! J'appelle donc un agent EIC (1-888-242-2100) pour confirmer ma démarche et ne pas payer les frais de dossier pour rien. J'explique ma situation, mon principal point d'interrogation concernait la possibilité d'avoir un permis de travail ouvert pour conjoint dans la situation où le conjoint détient un permis de travail stage coop et non un emploi ou tout autre pvt ! L'agent me certifie que c'est la catégorie du permis de travail du conjoint qui détermine l'admissibilité du conjoint de fait : "conjoint de fait d'une personne qui détient un permis de travail pour un emploi inclus dans les catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions ". Il faudra ainsi dans la demande de permis du conjoint de fait justifier le travail dans ces catégories (inclure une preuve de cet emploi =classification + copie du permis de travail + offre de stage à l'image d'une offre d'emploi + ajouter le n° et le code CNP du travail/stage effectué pour que ce soit bien clair pour EIC).
Le stage de ma conjointe étant dans ces catégories, parfait je fais ma demande de permis ouvert pour conjoint de fait en ligne sur EIC le 11 septembre 2015 en payant les frais et en me disant que le traitement prendra 2 mois environ (comme les PVT) et que je pourrai ainsi bosser à partir de là soit en novembre/décembre 2015.
Sauf que vers décembre 2015 toujours pas de traitement de ma demande donc je fouille un peu, appelle EIC et finalement les demandes de ce type en ligne prennent environ 120j de traitement à 250$ le traitement ça fait long ! Et dans le cas d'un conjoint ayant sa conjointe en stage c'est fatal car nous sommes en janvier 2016 et ma demande n'est toujours pas ouverte (elle devrait l'être fin janvier/début février 2016) alors que ma conjointe finit son stage en mars 2016 génial j'aurai peut-être mon permis au moment où on rentre en France!

Je ne pourrai donc pas vous confirmer si ce type de demande en ligne pour conjoint de fait dans le cadre d'un stage coop fonctionne car j'ai annulé ma demande en ligne le 11 janvier 2016, avant qu'elle soit ouverte afin de pouvoir bénéficier du remboursement des frais de traitement. L'agent au téléphone m'adonné le lien pour faire cette annulation en ligne en me disant que le remboursement était à l'appréciation d'EIC. Une note a ainsi été à ma demande en ligne qui sera annulée au moment où elle sera ouverte et ayant tout fait dans les règles j'espère quand même être remboursé !

Je précise aussi que j'ai fait ma demande le 11 septembre 2015 après un aller-retour au Mexique fin août. J'espérais en revenant du Mexique faire cette demande de conjoint de fait directement à l'aéroport Trudeau, sauf que je suis tombé sur des agents qui m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire ici à l'aéroport et ils ne savaient pas si c'était valide dans le cadre d'un stage ! J'ai au moins eu un nouveau tampon qui m'a permis de repartir pour 6 mois de touriste et donc de pouvoir rester avec ma conjointe jusqu'à la fin de son stage légalement mais sans pouvoir travailler !

Bilan:
-Partez si possible en ayant tous les deux votre permis de travail ça évitera de galérer une fois sur place
- Sinon faites votre demande de conjoint de fait en faisant le tour du poteau une fois que l'emploi ou stage du conjoint est lancé avec tous les justificatifs disponibles, d'après les témoignages que j'ai pu lire ça fonctionne pas mal et ça évite les frais de traitement EIC et surtout l'attente interminable !

Article très instructif !

Par contre j'ai une question, avec mon amie nous allons partir en juin 2016 (détenteur d'un PVT2015). Nous pouvons prouver sans problème le conjoint de fait mais question :

Lors de ma demande de visa, j'ai stipulé que je partais en célibataire, est-ce que cela annule toute chance de pouvoir établir une demande de visa ouverte pour ma conjointe ?

Merci d'avance !

Je ne pense pas.
C'est deux permis différents, toi tu as ton pvt et elle sera touriste dans un premier temps et dans un second elle devra faire son permis de conjoint à son nom. Donc ta demande n'influencera en rien tu devras juste lui transmettre une copie de ton permis de travail avec attestation d'emploi et vos justificatifs attestant que vous êtes conjoins de fait

Bonjour,
je suis inscrit dans le bassin de candidat pour le PVT 2016, or en attendant un éventuel tirage au sort, je me renseigne sur d'autres possibilités de partir au Québec. Si ma conjointe est acceptée en mobilité internationale d'un an au Québec (nous le saurons dans environ deux semaines) dans le cadre de ses études à partir d'aout 2016, elle obtiendra un visa étudiant grâce à son école. Une fois qu'elle l'aura obtenu, pourrais-je prétendre à un permis de travail ouvert en prouvant que nous sommes conjoint de fait, sans avoir trouvé de travail avant de partir ? Si oui, quelles sont les démarches ? Je n'ai pas trouvé le détail des étapes pour ce cas où le détenteur du visa est étudiant...

Merci d'avance, et merci pour tout le travail fourni par pvtistes, vous êtes au top!

Salut,

Avec plus d'un mois de retard, merci pour ta réponse! J'ai en effet pu voir que c'est la loi du hasard qui fait que l'on est choisi ou pas, snif. Mon copain a d'ailleurs été "invité" et pas moi. Donc on se tâte pour savoir quelle serait la meilleure décision à prendre.

Bonne soirée!

Bonjour, mon conjoint a obtenu son JP et une lettre d'introduction de son future employeur . il n'est pas encore partit au Canada. Puis-je faire faire ma demande de permis ouvert dès maintenant où dois-je attendre qu'il ai commencé à travailler au Canada. Pourriez-vous également m'indiquer les documents à fournir pour ma demande.

salut Stéphanie,

en lisant ceci tu auras toutes les réponses à tes questions: Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - pvtistes.net