[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

Bonjour,
Mon conjoint et moi comptons nous installer au Canada à partir du mois de septembre 2018. Il a obtenu son PVT mais je n'ai pas eu la même chance. Nous vivons ensemble depuis bientôt 2ans et je pense qu'il a de grandes chances d'obtenir un emploi qualifié dans semaines qui suivent notre arrivée. À la suite de l'obtention de ses premiers bordereaux de paies je compte faire une demande de Visa de travail ouvert en tant que conjoint de fait.

Je vais arriver avec lui sur le territoire Canadien mais je souhaiterais continuer à travailler pour mon entreprise actuelle à distance. Et pour ça j'aimerais pourvoir effectuer deux ou trois allers-retours vers l'Europe.

J'ai deux questions à ce sujet :
- Est-ce-que le fait de faire des allers-retours vers l'Europe peut devenir problématique pour entrée sur le territoire Canadien en tant que "vacancier"/conjoint de PVTiste?
- Est-ce-que ces périodes où je rentre en Europe peuvent jouer en défaveur de l'obtention d'un Visa de travail ouvert pour conjoint de fait ?

Si quelqu'un a eu une expérience similaire et peut répondre à mes questions ce serait super.
Merci d'avance.

1- Non.
2- Non.

@larousse Merci pour ta réponse.

Je me demande malgré tout la chose suivante :
Est ce qu'il est possible d'être quelque sorte résidente et non "vacancière" et bénéficier d'une assurance maladie sur place même si je continue à travailler - et donc avoir un contrat de travail quelque-part en Europe ?
ou bien est ce que je dois continuer à être "résidente" en Europe avec une assurance locale tout en étant sur le territoire Canadien en tant que visiteur ?

Je suis Québécoise donc je ne connais pas comment fonctionne le système d'assurance en Europe.

Il n'existe pas de statut de "vacanciers" dans l'immigration canadienne, une personne est soit visiteur, étudiante ou travailleur étranger. Comme tu as l'intention de demander le permis de travail ouvert pour conjointe de fait, tu seras considérée comme travailleuse étrangère comme ton conjoint, et ce même si tu décides de ne pas travailler pour un employeur canadien.

Les pvtistes n'ont pas droit à la RAMQ, mais je crois qu'il existe des exceptions. @murielj pourra t'en dire plus.

Bonjour,
Comme le mentionne Larousse, les pvtistes n'ont pas droit à l'assurance provinciale en générale. Alors une touriste encore moins.
Pour bien comprendre la problématique des assurances, je t'invite à lire ces dossiers:
L'assurance PVT / WHV : les choses à savoir - pvtistes.net
Les avantages sociaux au Canada : l'assurance santé - pvtistes.net

Vu ta situation, si j'étais dans ton cas :
- je souscrirais une assurance voyage (maladie-hospitalisation-rapatriement)
- je ne mentionnerais pas mon départ à la sécurité sociale française et je profiterai de tous mes retours en France pour faire tout ce qui est visites de contrôle, examens de routine, prescription régulières type lentilles ou pilule, etc.

En fait, c'est même, en principe, les personnes titulaires d'un permis de tavail ouvert qui n'y ont pas droit. Les exceptions sont pour les conjoints de fait de quelqu'un ayant un permis de travail fermé.
Dans son cas, même si elle obtiens un permis de travail ouvert comme conjointe de PVTiste avec emploi qualifié, son conjoint ayant un permis ouvert, ni l'un ni l'autre n'auront droit à la RAMQ.
Le seul cas (et qui me semble théorique) ou un-e PVTiste pourrait peut-être à mon sens bénéficier de la RAMQ serait si ce-tte PVTiste est conjoint-e de fait d'un-e titulaire de permis fermé et où iel pourrait alors être ayant droit.

@larousse @murielj

Ça commence à devenir plus clair merci beaucoup.

Ma situation est un peu particulière parce que je vis et travail actuellement aux Pays-bas, je ne bénéficie donc pas de la sécurité sociale française mais d'une assurance maladie privée néérlandaise. Je vais regarder ce qui est possible au niveau international dans ce cas.

Si je comprends bien il est plus judicieux que je conserve une adresse dans le pays ou je vis pour continuer à bénéficier de soin dans mon pays actuel ou à l'international.

Qu'en est-il du fait que je souhaite conserver mon emploi quelques temps en travaillant pour les Pays-bas depuis le Canada ?
Dans le lapse de temps où je serais sur le territoire canadien en tant que touriste, faut-il que je conserve mon contrat actuel et que je continue de déclarer mes revenus aux Pays-bas ?

Lorsque j'obtiendrais un permit de travail ouvert puis-je continuer à travailler un mois ou deux pour les Pays-bas ? à ce moment là je suppose que je devrais déclarer mes revenus au Canada et payer des taxes dessus..

Merci pour votre aide.

Le permis de travail canadien n'a d'importance qu'au Canada. Ce que tu fais à l'étranger en terme de travail ne regarde pas le Canada en terme d'immigration. Donc tu n'as pas à te préoccuper de ça!

Cependant, en terme fiscal si tu vis bel et bien au Canada, oui il faudra déclarer tes revenus gagnés (incluant ceux gagnés à l'étranger) ici puisque en principe il s'agira de ta résidence fiscale pendant la majeure partie de l'année.

Cependant, si tu viens seulement à titre de visiteur (sans permis de travail), que tes comptes bancaires sont en Europe et que tes attaches en général sont en Europe, tu ne devrais pas être en principe être considérée comme résidente fiscale au Canada, mais aux Pays Bas.

Les questions fiscales devraient surtout être adressées à un fiscaliste et non sur un forum d'immigration mais en gros, ça n'a rien de compliqué, il suffit de déterminer où sera ta résidence fiscale dans ta situation.

Moi, je comprends surtout que tu comptes surtout venir visiter ton ami plusieurs mois et continuer de vivre et faire tes activités professionnelles en Europe.

Ce que je souhaiterais c'est de continuer à travailler pour mon entreprise néerlandaise 2/3 mois et ensuite une fois un permit de travail ouvert de conjoint de fait obtenue chercher du travail à Montréal pour pouvoir m'y installer pendant la durée du PVT de mon conjoint.

Donc il n'y a aucun problème. Tu peux parfaitement faire cela!

Même problème pour moi, je suis en train d'essayer de remplir la déclaration officielle d'union de fait IMM5409F et je ne comprends pas si c'est moi ou mon chéri qui a son PVT qui doit faire la demande. C'est vraiment pas clair !

Enuite est ce qu'on doit la faire valider par quelqu'un d'assermenté comme sous entendu sur le formulaire ?

Bonjour,
Ce n'est pas particulièrement obscur non plus.
J'ai d'ailleurs détaillé ça il n'y a pas si longtemps : Canada Conjoint de fait

Bonjour à tous !

Une petite question par rapport au PTO, et si quelqu'un a un retour d'expérience sur mon cas !

Je suis titulaire d'un PVT activé, d'un CDI qualifié (CNP catégorie A) à Montreal depuis le 2018/07/16. Ma conjointe est rentré avec un visa visiteur valide jusqu'en 2019.
Elle a eu l'opportunité de passer un entretien, et elle aura le job si elle est capable de donner son visa de travail le 24 août au plus tard.

Etant payé toutes les 2 semaines, il est fort probable que le 24 août je n'ai que les 2 premiers bulletins de paie.
Sachant que l'on dispose de tous les autres papiers (contrat de travail, PACS, impôt commun, EDF commun, quittances de loyer communes (depuis 2ans+), bail canadien commun, visite médicale immigration canadienne passée en France pour elle), est-ce que l'on a une chance de l'avoir avec seulement mes 2 premières feuilles de paie ? Ou en rajoutant une lettre de mon employeur attestant que je suis toujours employé au jour du passage, et que je vais bien recevoir mon 3e bulletin de paie ?

Et si c'est envisageable, un conseil sur le poste de douane où faire le tour du poteau pour avoir le plus de chance ?

Merci beaucoup

Mmmmm... ok déjà ça m'aide un peu, merci ! Etant français au Québec, on met quoi comme adresse celle de notre appart à Montréal ? Et pour le faire assermenté la personne à qui tu répondais disait qu'on pouvait le faire chez Desjardins ? Autre question, c'est bien via mon compte CIC qu'il faut faire la demande même si le déclarant est mon chéri ?

Français est une nationalité, pas une obligation de résidence Donc dans adresse ben vous mettez votre adresse, où qu'elle soit.
Quelle est la question ? Oui, c'est ce que me disais la personne en effet. Je ne suis pas allée vérifier moi-même.
Je ne suis pas bien sûre de comprendre la question non plus
La déclaration de conjoint de fait est à joindre avec tous les autres documents justificatifs. Où est-ce qu'on vous l'a demandée ? Tu la merts là où te l'a demandée.
Encore une fois, inutile d'aller chercher midi à quatorze heure, il suffit souvent de lire les instructions liées à ta demande.

Je vais essayer d'être plus claire. Je suis en train de remplir mon formulaire sur la famille par exemple. Plus haut tu disais que le déclarant est ton conjoint qui a le permis et le conjoint de fait c'est toi qui demande le PTO. Là dans mon cas, dans le formulaire sur la famille, j'y comprends rien car si je mets mon chéri en tant que déclarant c'est les infos sur ses parents que je vais devoir mettre or ça devrait être les miens non ?

Je lis les infos mais honnêtement ça porte à confusion. Même en cherchant pas midi à 14h on veut bien faire donc on a pas toujours l'impression de tout bien comprendre. En l’occurrence là j'y comprends rien.

Mais pas y'a pas d'infos sur la famille dans le formulaire de conjoint de fait

@murielj, je crois qu'elle parle du formulaire d'information sur les familles IMM5707.
@Valrie4, on va essayer de clarifier le truc :

Si j'ai bien compris, c'est ton homme qui a son PVT, c'est bien ça ? On va dire que oui. C'est donc lui qui (pour que tu sois éligible à un Permis de Travail Ouvert) occupe un emploi qualifié pour au moins 6 mois et dispose des premières fiches de paye.

Si c'est le cas, c'est donc TOI qui va faire une demande de permis de travail ouvert en tant que conjointe de travailleur qualifié. Tout est à ton nom à toi.

Pour le formulaire de déclaration d'union de fait : vous faites comme vous voulez : ça peut être toi le "déclarant" ou tu peux être "conjoint du déclarant". Ça ne change absolument rien du tout, puisque le formulaire vous lie tous les deux et doit être signé par tous les deux.
Vous signez le document tous les deux, donc qui est déclarant/qui est "conjoint de déclarant", on s'en tape complètement .

Par contre, si toi tu te mets au niveau de déclarant par exemple, bah il faudra que ce soit ta signature au niveau de déclarant (plutôt logique).

Ensuite, pour le formulaire d'information sur les familles : il faut que ce soit TES informations à TOI (puisque c'est toi qui demande un permis de travail, ton conjoint en a un donc ça ne le concerne pas...).
Au niveau de "Demandeur", tu vas mettre tes informations te concernant (car c'est toi qui présente une demande de permis de travail ouvert)
Au niveau de "époux ou conjoint de fait", tu vas mettre les infos concernant ton conjoint.
Au nvieau de père, mère, tu vas mettre les informations concernant tes parents à toi.

À noter : "Déclarant" (sur le formulaire de déclaration d'union de fait) et "Demandeur" (sur le formulaire de renseignements sur la famille), ça n'est pas du tout la même chose .

Le formulaire de demande de permis de travail, ça va être à ton nom aussi.

En gros, le seul endroit où ton conjoint signe un truc, c'est au niveau du formulaire de déclaration d'union de fait. C'est tout. C'est le seul moment où il est concerné par ta procédure de demande de permis de travail ouvert (ton permis de travail à toi).

Si tu souhaites faire la demande en ligne : tu peux créer ton propre compte à toi (ou utiliser celui que tu aurais créé pour une demande de PVT, par exemple).
Pour l'outil "Venir au Canada", tu devras répondre aux questions de TON point de vue à toi ! (pas du point de vue de ton conjoint : c'est toi qui demande un permis de travail, pas lui).

J'espère que c'est plus clair, car je crois que vous ne parliez plus tout à fait de la même chose.

Salut Kevin,

Vous pouvez toujours essayer, mais il n'y a pas de garantie que cela fonctionne puisque vous ne répondez pas aux critères des autorités canadiennes (ils demandent clairement les TROIS dernières fiches de paie) :
Ensuite, non, personne ne pourra te recommander un poste frontière particulier : il y a plusieurs agents qui travaillent, et donc tu pourrais tomber sur quelqu'un qui te dira Allez Ok, et un autre qui te dira "C'est mort, ya pas moyen" au sein du même poste frontière...
Par contre, je vous recommanderais de vérifier les éventuelles heures d'ouvertures permettant la délivrance de permis de travail à la frontière, car tous les postes ne les acceptent pas toujours à toute heure du jour ou de la nuit...

Aaaaaaaaah merci c'est limpide expliqué comme ça ! C'est bien ce que je disais, c'était pas logique que ça soit lui le demandeur.

Merci beaucoup !

Bonjour à tous,

Un nouveau projet de règlement du Ministère de l'immigration prévoit l'admissibilité des catégories C et D au PEQ.
Je souhaitais savoir si cette mesure pourrait également s'appliquer dans le cas d'une demande de conjoint de fait (en respectant les autres conditions d'éligibilité bien sûr) ?
Autrement dit, est-ce qu'avec ce nouveau règlement un emploi de plus de 6 mois dans les catégories C et D (sous PVT) donnera l'accès à une demande de conjoint de fait ?

Merci d'avance.

Hello @Marie ! Merci pour la réponse. Du coup on va jouer la sureté et attendre les 3 premières feuilles de paie.

Une autre question au passage concernant les données biométriques du coup ! Je viens de lire l'interview faite à Paris sur le sujet (merci pour l'article !), et si on présente la demande de PTO en faisant un tour du poteau fin août, on n'aura pas besoin de ces données vu que les centres Canada ne seront ouverts qu'à la fin de l'année ? Ou ce n'est pas considéré comme une demande présentée au Canada ... ?

Merci