1. #121

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    Message de alizeelancon
    J'ai vu que je n'avais pas besoin de m'inscrire à quoique ce soit ni de prendre en compte les taxes si je gagnais moins de 30000, mais c'est 30000 est-ce que c'est seulement mon activité en freelance ou est-ce que c'est mon activité freelance + mon job a temps pleins?
    C’est 30 000$ de chiffre d´affaire...Les revenus de salarié ce n’est pas du chiffre d’affaires...

  2. Banque Desjardins

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  3. #122
    Avatar de florianeuh
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    Hello !

    J'ai parcouru le forum de long en large sans jamais ne trouver de réponse à ma question...
    L'un d'entre vous a t-il déjà facturé un client français alors qu'il était travailleur automne au Canada?

    Je vis et travaille à Vancouver depuis 4 mois en tant que graphiste freelance et voilà que le problème se pose avec mon premier client français. Ce dernier aime la paperasse, et me demande un numéro de SIRET pour me payer, chose qui n'existe pas ici (je travaille en mon nom et gagne moins de $30,000 par an). Rien d'étonnant me direz-vous, c'est l'administration français qui l'exige.

    Comment vous-en êtes vous tirés? Comment facturer un client français depuis l'étranger? Comment prouver que je vais bien payer mes taxes au Canada et ne travaille pas au noir?


    Par avance merci !

  4. #123

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    Je ne sais pas c'est quoi un numéro de Siret, mais tu dis simplement à ton client que tu es basé au Canada. Ça ne l'empêche pas de te payer

    Quant aux taxes, j'imagine que tu parles plutot des impôts?? ne stresse pas avec ça. Tu déclares tes revenus lors de ta production de déclaration fiscale au printemps, tout simplement.

  5. #124
    Avatar de ocarpentier
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    Bonjour!

    Voici ma situation:
    - Je suis actuellement en permis de travail fermé jusque mai 2018
    - J'ai lancé une demande de résidence permanente via le PEQ, la partie québécoise a été validée. Je n'ai pas continué les démarches encore pour le fédéral
    - Je quitte le Québec dans une semaine pour rentrer en France afin de faire une formation pour 2 ans, je pense rentrer au Québec à l'issue de ces deux ans
    - Mon employeur québécois me propose de continuer à travailler pour lui à distance, à mi-temps (possibilité de travailler sur facture?) et depuis la France. Je n'ose pas continuer les démarches encore pour la suite de la résidence car je resterai quelque temps en France et j'ai peur de perdre le statut.
    J'ai pensé au statut de travailleur autonome, et également à la possibilité de créer une auto-entreprise en France (n'y connaissant rien, je n'ai pas vraiment de repère) et de refacturer ici. Je ne sais pas s'il existe d'autres solutions...


    Quelle serait selon vous la meilleure solution pour moi (s'il y a) pour continuer à travailler pour lui, mais depuis la France?

    Un grand merci!

  6. #125

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    Message de ocarpentier
    Quelle serait selon vous la meilleure solution pour moi (s'il y a) pour continuer à travailler pour lui, mais depuis la France?
    Et bien, le faire, tout simplement...

    Comme tu rentreras en France, tu peux être travailleur autonome là-bas.

    Cependant, je ne comprends pas pourquoi tu dis « refacturer ici »? Pourquoi facturer une deuxième fois ton (futur) client?

  7. #126
    Avatar de ocarpentier
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    Message de larousse
    Et bien, le faire, tout simplement...

    Comme tu rentreras en France, tu peux être travailleur autonome là-bas.

    Cependant, je ne comprends pas pourquoi tu dis « refacturer ici »? Pourquoi facturer une deuxième fois ton (futur) client?
    Haha je ne sais pas, j'ai toujours été employée donc l'auto-entreprise c'est du chinois pour moi, je ne savais même pas que c'était possible de faire ça! Merci beaucoup!


  8. #127
    Avatar de AurelieF
    Aurélie 36 ans

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    Bonjour tout le monde,

    désolée, si je n'ai pas vu l'info, mais voilà plusieurs jours que je ne la trouve pas.
    Donc prenons un exemple. Je suis travailleur autonome et mon chiffre d'affaires annuel a été de 20 000$. Je suis domiciliée en Colombie-Britannique.
    Lors des facturations à mes divers clients, je ne leur ai donc pas fait payer de TPS ou TVH, puisque mon CA est inférieur à 20 0000$.
    A la suite de ma déclaration d'impôts, je vais:
    - payer l'impôt sur le revenu(fédéral et provincial): si je suis domiciliée en Colombie-Britannique, mon impôt sur le revenu représenterait 10,13% de mon chiffre d'affaires d'après le site $20,000 ? Calcul de l'impôt sur le revenu ? Colombie-Britannique - Salaire après impôts
    ce taux peut varier suivant les dépenses déductibles de l'impôt que je déclare.
    - ensuite je vais payer les cotisations patronales et salariales obligatoires et facultatives, qui sont :
    - pour les cotisations obligatoires : cotisations pour pensions invalidité, vieillesse, et survivants, qui se chiffrent à 10,20% de mon chiffre d'affaires (c'est bien basé sur le CA?) d'après le site Les cotisations au Canada
    - pour les cotisations facultatives : cotisations assurance-emploi, qui se chiffrent à 1,62% de mon chiffre d'affaires (c'est bien basé sur le CA?) d'après le même site.

    Est-ce que j'ai tout bon? Ou est-ce que les cotisations sont calculées sur une autre base?

    Merci beaucoup!

  9. #128
    Avatar de Sandra44
    Sandra 36 ans

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    Aurélie,
    je te conseille de contacter les services d'impôts fédéral et provincial.
    Tu peux aussi poser tes questions gratuitement à la SDE (Accueil - La Société de Développement économique de la Colombie-Britannique), notamment à Frédérique Niel.
    Sinon, tu peux contacter un comptable. Il y en a plusieurs francophones en CB.

  10. #129
    Avatar de AurelieF
    Aurélie 36 ans

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    Message de Sandra44
    Aurélie,
    je te conseille de contacter les services d'impôts fédéral et provincial.
    Tu peux aussi poser tes questions gratuitement à la SDE (Accueil - La Société de Développement économique de la Colombie-Britannique), notamment à Frédérique Niel.
    Sinon, tu peux contacter un comptable. Il y en a plusieurs francophones en CB.
    Merci Sandra!

    Je fais ces calculs pour évaluer mon taux horaire, donc payer un comptable pour ça serait prématuré.
    Mais consulter la SDE est une super bonne idée!

    Merci.

  11. #130
    Avatar de mlleanoushka
    Anne 28 ans

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    Bonjour à tous,

    Je relance une question vue il y a quelques années sur cette discussion, mais comme le monde bouge, j’aimerai être sûre que la réponse est toujours d’actualité.

    J’ai une micro entreprise en France (adresse du siège chez mes parents). Je souhaite partir en PVT (on croise les doigts).

    1/ De fait, est-ce que même si j’ai un appartement pendant 8 mois disons au Canada, je pourrai toujours garder ma microentreprise avec ma facturation en France chez mes parents (pour mes clients Français) ? Légalement c’est ok ?

    2/ Et si j’ai des clients Canadiens, de la même manière, puis-je travailler avec eux via ma micro entreprise Française ?

    J’ai tenté plusieurs fois de demander des réponses à l’URSSAF (et à tant d’autres organismes), mais rien...

    Merci par avance pour votre entraide !


  12. #131

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    Message de mlleanoushka
    Bonjour à tous,

    Je relance une question vue il y a quelques années sur cette discussion, mais comme le monde bouge, j’aimerai être sûre que la réponse est toujours d’actualité.

    J’ai une micro entreprise en France (adresse du siège chez mes parents). Je souhaite partir en PVT (on croise les doigts).

    1/ De fait, est-ce que même si j’ai un appartement pendant 8 mois disons au Canada, je pourrai toujours garder ma microentreprise avec ma facturation en France chez mes parents (pour mes clients Français) ? Légalement c’est ok ?

    2/ Et si j’ai des clients Canadiens, de la même manière, puis-je travailler avec eux via ma micro entreprise Française ?

    J’ai tenté plusieurs fois de demander des réponses à l’URSSAF (et à tant d’autres organismes), mais rien...

    Merci par avance pour votre entraide !
    1/ Je ne connais pas la législation française, mais je pense qu'il n'y a aucun pays au monde qui t'interdit de gérer ton entreprise à distance et qui t'oblige à être physiquement présente dans le pays où ton entreprise est basée...

    2/ Oui, je ne verrais pas pourquoi tu ne le pourrais pas.


  13. #132
    Avatar de Nicolas132
    Nicolas 33 ans

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    Message de mlleanoushka
    Bonjour à tous,

    Je relance une question vue il y a quelques années sur cette discussion, mais comme le monde bouge, j’aimerai être sûre que la réponse est toujours d’actualité.

    J’ai une micro entreprise en France (adresse du siège chez mes parents). Je souhaite partir en PVT (on croise les doigts).

    1/ De fait, est-ce que même si j’ai un appartement pendant 8 mois disons au Canada, je pourrai toujours garder ma microentreprise avec ma facturation en France chez mes parents (pour mes clients Français) ? Légalement c’est ok ?

    2/ Et si j’ai des clients Canadiens, de la même manière, puis-je travailler avec eux via ma micro entreprise Française ?

    J’ai tenté plusieurs fois de demander des réponses à l’URSSAF (et à tant d’autres organismes), mais rien...

    Merci par avance pour votre entraide !
    1) Légalement c'est ok. Ce qui compte pour un micro-entrepreneur c'est de déterminer où il est résident fiscal. Si tu ne pars que 8 mois il est évident aux yeux de la loi que ta résidence fiscale reste en France donc tu pourras garder ton statut sans problème. Je fais régulièrement des séjours de 6 mois et plus à l'étranger et ça n'a jamais posé de problème.

    Donc c'est légal mais demande toi si ça vaut en revanche le coup de déclarer tes revenus au Canada plutôt qu'en France. J'ai été freelance au Canada avant de l'être en France et si tu fais ça depuis quelques années et que tu ne disposes plus de l'ACCRE les charges au Canada sont bien moins élevés. Avec la réforme de l'ACCRE qui se profile pour Janvier 2020, t'as sans doute tout à y gagner à déclarer tes revenus au Canada pour cette période et à payer tes charges là bas.

    2) Tu peux mais il va surement te falloir un numéro de TVA intracommunautaire puisque c'est une transaction en dehors de la zone de l'union européenne. C'est pas très difficile à avoir, il faut envoyer un mail à l'ursaf et leur dire que tu as un client à l'étranger et que tu as donc besoin de ce numéro. Ils vont te poser quelques questions et te donner un formulaire à remplir. Si tu veux gagner du temps, envoie moi un message en privé et je t'enverrai le formulaire que tu n'auras plus qu'à remplir, signer et à envoyer.

    Cela dit encore une fois, puisque tu es au Canada et qu'il n'y a aucune démarche à faire pour être freelance si ton chiffre d'affaire est inférieur à 30 000 dollars, t'as tout intérêt à ne pas utiliser ton statut de micro entrepreneur français et à faire affaire avec tes clients en tant que freelance établit au Canada. Après tout c'est l'avantage que te donne ton PVT alors autant en profiter.


  14. #133
    Avatar de mlleanoushka
    Anne 28 ans

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    Message de Nicolas132
    1) Légalement c'est ok. Ce qui compte pour un micro-entrepreneur c'est de déterminer où il est résident fiscal. Si tu ne pars que 8 mois il est évident aux yeux de la loi que ta résidence fiscale reste en France donc tu pourras garder ton statut sans problème. Je fais régulièrement des séjours de 6 mois et plus à l'étranger et ça n'a jamais posé de problème.

    Donc c'est légal mais demande toi si ça vaut en revanche le coup de déclarer tes revenus au Canada plutôt qu'en France. J'ai été freelance au Canada avant de l'être en France et si tu fais ça depuis quelques années et que tu ne disposes plus de l'ACCRE les charges au Canada sont bien moins élevés. Avec la réforme de l'ACCRE qui se profile pour Janvier 2020, t'as sans doute tout à y gagner à déclarer tes revenus au Canada pour cette période et à payer tes charges là bas.

    2) Tu peux mais il va surement te falloir un numéro de TVA intracommunautaire puisque c'est une transaction en dehors de la zone de l'union européenne. C'est pas très difficile à avoir, il faut envoyer un mail à l'ursaf et leur dire que tu as un client à l'étranger et que tu as donc besoin de ce numéro. Ils vont te poser quelques questions et te donner un formulaire à remplir. Si tu veux gagner du temps, envoie moi un message en privé et je t'enverrai le formulaire que tu n'auras plus qu'à remplir, signer et à envoyer.

    Cela dit encore une fois, puisque tu es au Canada et qu'il n'y a aucune démarche à faire pour être freelance si ton chiffre d'affaire est inférieur à 30 000 dollars, t'as tout intérêt à ne pas utiliser ton statut de micro entrepreneur français et à faire affaire avec tes clients en tant que freelance établit au Canada. Après tout c'est l'avantage que te donne ton PVT alors autant en profiter.
    Merci Nicolas ! Oui, je vais t’écrire en MP, ça sera parfait ! Et je vais essayer d’en savoir plus sur le fonctionnement des charges au Canada (ma micro date du 1er avril 2019 donc j’ai encore l’ACCRE). Je reviens vers toi ! Merci à @larousse pour son retour !


  15. #134
    Avatar de KristenG
    KRISTEN 37 ans

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    Message de Nicolas132
    1) Légalement c'est ok. Ce qui compte pour un micro-entrepreneur c'est de déterminer où il est résident fiscal. Si tu ne pars que 8 mois il est évident aux yeux de la loi que ta résidence fiscale reste en France donc tu pourras garder ton statut sans problème. Je fais régulièrement des séjours de 6 mois et plus à l'étranger et ça n'a jamais posé de problème.

    Donc c'est légal mais demande toi si ça vaut en revanche le coup de déclarer tes revenus au Canada plutôt qu'en France. J'ai été freelance au Canada avant de l'être en France et si tu fais ça depuis quelques années et que tu ne disposes plus de l'ACCRE les charges au Canada sont bien moins élevés. Avec la réforme de l'ACCRE qui se profile pour Janvier 2020, t'as sans doute tout à y gagner à déclarer tes revenus au Canada pour cette période et à payer tes charges là bas.

    2) Tu peux mais il va surement te falloir un numéro de TVA intracommunautaire puisque c'est une transaction en dehors de la zone de l'union européenne. C'est pas très difficile à avoir, il faut envoyer un mail à l'ursaf et leur dire que tu as un client à l'étranger et que tu as donc besoin de ce numéro. Ils vont te poser quelques questions et te donner un formulaire à remplir. Si tu veux gagner du temps, envoie moi un message en privé et je t'enverrai le formulaire que tu n'auras plus qu'à remplir, signer et à envoyer.

    Cela dit encore une fois, puisque tu es au Canada et qu'il n'y a aucune démarche à faire pour être freelance si ton chiffre d'affaire est inférieur à 30 000 dollars, t'as tout intérêt à ne pas utiliser ton statut de micro entrepreneur français et à faire affaire avec tes clients en tant que freelance établit au Canada. Après tout c'est l'avantage que te donne ton PVT alors autant en profiter.
    Bonjour !

    je n'ai ni PVT ni rien du tout mais j'aimerais immigrer au Canada et travailler en travailleur autonome ( avoir des clients Canadiens ) est ce possible sans PVT ou autre visa ? ou bien y a t il un visa special juste travailleur autonome.

    2eme question : pourrais je travailler à côté pour un employeur si je veux ?

    Merci d'avance

    K.g

  16. #135

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    Message de KristenG
    Bonjour !

    je n'ai ni PVT ni rien du tout mais j'aimerais immigrer au Canada et travailler en travailleur autonome ( avoir des clients Canadiens ) est ce possible sans PVT ou autre visa ? ou bien y a t il un visa special juste travailleur autonome.
    Bonjour,

    Il est possible d'immigrer en tant que travailleur autonome, par contre tu dois avoir les reins solides ! Les critères sont exigeants, je te laisse lire :

    Immigration Québec - Programme des travailleurs autonomes
    2eme question : pourrais je travailler à côté pour un employeur si je veux ?
    La résidence permanente te permet de travailler pour qui tu veux. Mais c'est un processus long et coûteux! Je te mets le lien vers le guide :

    Guide des programmes de résidence permanente au Canada

    Le guide ne parle pas de l'immigration à titre de travailleur autonome, car très peu de jeunes ont les capacités financières pour cette voie. La majorité viennent soit à titre d'une catégorie pour travailleurs qualifiés ou par le regroupement familial.

  17. #136
    Avatar de alicette6
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    Bonjour,
    Je viens d'arriver en PVT à Montréal et je vais travailler pour un festival cette semaine qui me propose de les facturer. Je dois donc passer par le statut de travailleur autonome. Il s'agira de 3 jours de travail seulement et par la suite je pense travailler en tant que salariée (pour une autre entreprise). Dans le cas du travail autonome, est-ce qu'il y a une assurance obligatoire à laquelle on doit souscrire (responsabilité civile, etc.) ? Autre que Globe PVT que j'ai déjà évidemment
    Merci d'avance pour votre aide,
    Alice

  18. #137

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    Message de alicette6
    Bonjour,
    Je viens d'arriver en PVT à Montréal et je vais travailler pour un festival cette semaine qui me propose de les facturer. Je dois donc passer par le statut de travailleur autonome. Il s'agira de 3 jours de travail seulement et par la suite je pense travailler en tant que salariée (pour une autre entreprise). Dans le cas du travail autonome, est-ce qu'il y a une assurance obligatoire à laquelle on doit souscrire (responsabilité civile, etc.) ? Autre que Globe PVT que j'ai déjà évidemment
    Merci d'avance pour votre aide,
    Alice
    Bonjour,

    L'assurance responsabilité-civile n'est pas obligatoire, pour 3 jours de travail ça ne vaut pas la peine. Mais si tu y tiens tu peux acheter une assurance en ligne:

    Acheter une assurance responsabilité civile commerciale en ligne au Canada - OnParleAssurance


  19. #138
    Avatar de alicette6
    30 ans

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    Message de larousse
    Bonjour,

    L'assurance responsabilité-civile n'est pas obligatoire, pour 3 jours de travail ça ne vaut pas la peine. Mais si tu y tiens tu peux acheter une assurance en ligne:

    Acheter une assurance responsabilité civile commerciale en ligne au Canada - OnParleAssurance
    Super, merci beaucoup pour ton retour !


  20. #139
    Avatar de Fantaisistique
    Alexandra-Line 32 ans

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    Hello tout le monde,

    J'ai lu les différents échanges sur le sujet de travailleur autonome. J'ai trouvé quelques réponses à mes questions, et je vous en remercie ! J'ai cependant encore quelques questions à ce sujet.

    J'ai une micro-entreprise en France depuis fin 2018, donc je n'ai plus l'ACCRE et je suis sujette à la TVA depuis récemment. J'ai reçu ma lettre d'introduction et prévoit de venir au Canada, à Toronto plus précisément (car je sais que les éléments diffèrent selon les états) en juillet 2023 pour le PVT.

    J'y vais dans le but d'y rester et donc de demander ma résidence permanente par la suite.

    - A partir du moment où je serai au Canada, sera-t-il plus intéressant de facturer mes clients français via mon statut de travailleur autonome Canadien ? Ou de continuer à facturer ces clients français sur la micro française ? N'y a-t-il pas un risque de "double impôt" dans ce cas ?
    - Le statut de travailleur autonome est-il pris en considération pour présenter une demander de résidence permanente au Canada ?

    Merci d'avance pour votre aide et vos retours

  21. #140

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    Salut,
    Message de Fantaisistique
    J'y vais dans le but d'y rester et donc de demander ma résidence permanente par la suite.

    A partir du moment où je serai au Canada, sera-t-il plus intéressant de facturer mes clients français via mon statut de travailleur autonome Canadien ? Ou de continuer à facturer ces clients français sur la micro française ? N'y a-t-il pas un risque de "double impôt" dans ce cas ?
    Ça ne change rien, tu prépares tes factures comme d'habitude et au printemps tu fais ta déclaration d'impôts à Revenu Canada et à Revenu Québec. Tu seras imposé sur l'ensemble de tes revenus mondiaux.
    - Le statut de travailleur autonome est-il pris en considération pour présenter une demander de résidence permanente au Canada ?
    Non.

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