Attente du permis A75,Rp en conjoint de fait

NolwennGuilmain
21/02/22, 20:59
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[Note de pvtistes.net : en janvier 2023, le permis de travail A75 au Canada devient le permis de travail A73. En savoir plus sur ce permis de travail.]
Bonjour tout le monde,

Ma situation est un peu particulière et je souhaiterais savoir ce que je peux faire ou non.

Je m'explique ; j'ai eu mes 12 mois de travail en Janvier 2022. J'ai immédiatement fais la demande CSQ car mon PVT expiré le 18 février 2022.
Suite a cela, mon entreprise actuelle a accepté de faire un permis A75 pour une durée d'un an. J'ai donc envoyé la demande autours du 7 Février, suite a cela j'ai reçu un mail me confirmant mon statut implicite jusqu'à Juin 2022 (je ne savais pas qu'il y avait une péremption au statut implicite).

C'est la ou les choses se compliquent.. Ma copine n'est pas francophone et souhaite faire sa demande de RP via une autre province (car en anglais et traité plus rapidement).
Son job lui propose une grosse opportunité a Vancouver (ce qui tombe plutôt bien). Nous aurons un an de vie commune en juillet 2022 donc possibilité conjoint de fait..

Première question : Avec mon permis A75, je peux travailler en BC ?
Deuxième question ; Etant en permis A75 au Québec, je peux faire la demande RP en conjoint de fait en BC ?
Si oui, quel sera mon statut ? implicite en attente de RP (donc permis ouvert) ? ou bien toujours sous régime A75 (donc permis fermé)?

Enfin, dernière chose, si d'ici juin, je n'ai pas de retour concernant mon A75, que se passe-il ?
Peut on modifier un permis A75(changer d'entreprise) avant même d'avoir reçu celui ci ?

Ma situation est un peu compliqué, mais je pense qu'avoir la RP en conjoint de fait est plus simple et plus rapide.

Si vous avez des réponses a une ou plusieurs questions, je vous remercie 1000 fois =)
Réponses
  1. larousse
    22/02/22, 02:22
    Message de NolwennGuilmain
    Première question : Avec mon permis A75, je peux travailler en BC ?
    Deuxième question ; Etant en permis A75 au Québec, je peux faire la demande RP en conjoint de fait en BC ?
    Si oui, quel sera mon statut ? implicite en attente de RP (donc permis ouvert) ? ou bien toujours sous régime A75 (donc permis fermé)?

    Enfin, dernière chose, si d'ici juin, je n'ai pas de retour concernant mon A75, que se passe-il ?
    Peut on modifier un permis A75(changer d'entreprise) avant même d'avoir reçu celui ci ?
    Bonjour,

    1) Le permis de travail A75, lorsque le candidat a un CSQ, est réservé uniquement pour les candidats à l’immigration au Québec. D’ailleurs, la mention de la province du Québec comme lieu de travail sera indiqué sur ton permis de travail.

    Il est important de comprendre que tu ne peux pas t’installer au BC si tu es en processus d’immigrer au Québec (tu ne pourras pas travailler hors du Québec). Il te faudra soit demander un permis de travail fermé de type Mobilité francophone, soit soumettre une demande de RP dans un autre programme (Ex: Expérience canadienne) et obtenir ainsi un permis de travail code de dispense A75 (ce type de permis est possible pour tous les candidats à l’immigration économique);

    2) Oui, mais ta copine devra attendre en juillet 2022 pour déposer la demande de parrainage pour une immigration catégorie du regroupement familial, puisque vous n’êtes pas des conjoints de fait présentement. Il te faudra annuler le processus de RP au Québec. Si elle te parraine, tu es admissible à un permis de travail ouvert pour les conjoints vivant au Canada qui sont parrainés.

    3) Comme j’ai dit, il faudra soit annuler la demande de RP, et en soumettre une deuxième dans une autre catégorie d’immigration.
  2. NolwennGuilmain
    22/02/22, 02:27
    Message de larousse
    Bonjour,

    1) Le permis de travail A75, lorsque le candidat a un CSQ, est réservé uniquement pour les candidats à l’immigration au Québec. D’ailleurs, la mention de la province du Québec comme lieu de travail sera indiqué sur ton permis de travail.

    Il est important de comprendre que tu ne peux pas t’installer au BC si tu es en processus d’immigrer au Québec (tu ne pourras pas travailler hors du Québec). Il te faudra soit demander un permis de travail fermé de type Mobilité francophone, soit soumettre une demande de RP dans un autre programme (Ex: Expérience canadienne) et obtenir ainsi un permis de travail code de dispense A75 (ce type de permis est possible pour tous les candidats à l’immigration économique);

    2) Oui, mais ta copine devra attendre en juillet 2022 pour déposer la demande de parrainage pour une immigration catégorie du regroupement familial, puisque vous n’êtes pas des conjoints de fait présentement. Il te faudra annuler le processus de RP au Québec. Si elle te parraine, tu es admissible à un permis de travail ouvert pour les conjoints vivant au Canada qui sont parrainés.

    3) Comme j’ai dit, il faudra soit annuler la demande de RP, ou en soumettre une deuxième dans une autre catégorie d’immigration.
    Merci beaucoup pour tes réponses. J'avais un doute sur le permis A75 et sa validité hors Québec, tu viens de m'éclairer !

    Pour le reste, je n'ai pas encore fait ma demande de RP au Québec moi. Juste le CSQ+ A75.

    Ma copine va faire une demande de RP en juillet, je pourrais donc m'associer à elle a ce moment là ?
    Quid du laps de temps entre notre demande de RP conjoint de fait et la délivrance de celle ci ?
    Quel sera mon statut ?

    Merci encore pour tes réponses !
  3. larousse
    22/02/22, 02:46
    Message de NolwennGuilmain
    Pour le reste, je n'ai pas encore fait ma demande de RP au Québec moi. Juste le CSQ+ A75.
    La demande de CSQ fait tout de même partie du processus de demande de RP, ça va ensemble
    Ma copine va faire une demande de RP en juillet, je pourrais donc m'associer à elle a ce moment là ?
    En fait, je t’ai induit en erreur plus haut (grosse journée désolée). Je t’ai parlé de parrainage alors que pour te parrainer, ta copine doit déjà être une résidente permanente, cependant:

    Quand vous serez conjoints de fait (juillet 2022), oui elle pourra t’inclure dans sa demande de résidence permanente. Elle sera la requérante principale et toi, le conjoint de fait. Ce ne sera pas une RP dans le cadre du regroupement familial, mais bien dans la catégorie économique.

    Il restera tout de même le problème de ton permis de travail. Tu ne pourras pas obtenir un permis de travail ouvert pendant le traitement de sa demande de RP, puisque c’est ta copine qui sera le demandeur principal, pas toi.

    Il te faudra te tourner vers un permis de travail fermé, par exemple Mobilité francophone (qui ne requiert pas d’EIMT). Alors si j’étais toi, je commencerais par chercher un employeur au BC
  4. NolwennGuilmain
    01/03/22, 14:59
    Message de larousse
    La demande de CSQ fait tout de même partie du processus de demande de RP, ça va ensemble

    En fait, je t’ai induit en erreur plus haut (grosse journée désolée). Je t’ai parlé de parrainage alors que pour te parrainer, ta copine doit déjà être une résidente permanente, cependant:

    Quand vous serez conjoints de fait (juillet 2022), oui elle pourra t’inclure dans sa demande de résidence permanente. Elle sera la requérante principale et toi, le conjoint de fait. Ce ne sera pas une RP dans le cadre du regroupement familial, mais bien dans la catégorie économique.

    Il restera tout de même le problème de ton permis de travail. Tu ne pourras pas obtenir un permis de travail ouvert pendant le traitement de sa demande de RP, puisque c’est ta copine qui sera le demandeur principal, pas toi.

    Il te faudra te tourner vers un permis de travail fermé, par exemple Mobilité francophone (qui ne requiert pas d’EIMT). Alors si j’étais toi, je commencerais par chercher un employeur au BC
    Merci beaucoup pour ta réponse !
    Je pense que le plus simple c'est que lorsque nous aurons deposé la demande, je m'octroie des vacances en attendant de recevoir la RP =)

    Quand nous recevrons les RP, je serai donc automatiquement libre de travailler en permis ouvert c'est ca ?
    Je n'ai aucune démarche a faire pour mettre fin a mon permis A75 en quebec ?

    Juste une derniére chose, nos preuves de vie commune sont a partir du 1er Juillet, déposé une demande de RP avant cela serait risqué ?

    Merci et bonne journée
  5. larousse
    01/03/22, 15:23
    Message de NolwennGuilmain
    Quand nous recevrons les RP, je serai donc automatiquement libre de travailler en permis ouvert c'est ca ?
    La RP n'est pas un permis ouvert, c'est un permis de résidence permanente. Tu es un "landed immigrant". Mais oui, tu pourras travailler pour qui tu veux, en autant que ça soit dans la province où tu as été accepté (si c'est via le Québec, tu ne pourras pas travailler/vivre ailleurs qu'au Québec.
    Je n'ai aucune démarche a faire pour mettre fin a mon permis A75 en quebec ?
    Pourquoi une démarche ? Si tu quittes ton emploi au Québec non il n'y a rien à faire, mais tu ne pourras pas accepter un emploi ailleurs, ni étudier! Éventuellement tu devras demander une prolongation de séjour à titre de visiteur, au besoin. Il faut absolument éviter de te retrouver sans statut.
    Juste une derniére chose, nos preuves de vie commune sont a partir du 1er Juillet, déposé une demande de RP avant cela serait risqué ?
    Ce sera une fausse déclaration si tu le fais avant.

    Au moment du dépôt de la demande de RP, il faut signer comme quoi tous les renseignements fournis sont vrais en date de la signature. Si vous n'êtes pas conjoints de fait à la date de signature, vous ne pouvez pas déclarer l'être à ce moment! Une fausse déclaration peut avoir des conséquences sur la possibilité de vous installer au Canada. Ne tentez pas de contourner les lois.

    Si tu tiens à faire la démarche avant les 12 mois de cohabitation, il faut vous marier.
  6. NolwennGuilmain
    23/03/22, 15:57
    Message de larousse
    La RP n'est pas un permis ouvert, c'est un permis de résidence permanente. Tu es un "landed immigrant". Mais oui, tu pourras travailler pour qui tu veux, en autant que ça soit dans la province où tu as été accepté (si c'est via le Québec, tu ne pourras pas travailler/vivre ailleurs qu'au Québec.
    Si nous demandons la RP via entrée express en BC, nous serons dans l'obligation de rester en BC c'est ca ?

    Juste une question, si je trouve une entreprise en BC et que je décide de faire un permis fermé, je dois indiquer mon statut actuel a l'aeroport non ?
    Etant en statut implicite actuellement, cela va donc poser probleme non ?
    Je dois d'abord attendre de recevoir mon A75 au quebec avant de bouger en BC ?

    Merci apr avance
  7. larousse
    23/03/22, 18:57
    Message de NolwennGuilmain
    Si nous demandons la RP via entrée express en BC, nous serons dans l'obligation de rester en BC c'est ca ?
    Oui et non. Cela dépend du programme d'immigration. L'Entrée Express n'est pas un programme, c'est seulement le nom de la plate-forme pour s'inscrire.

    Dans le programme des candidats des provinces, en effet il faudra s'engager à rester en BC si cette province t'a nommée. Mais autrement, tu peux aller dans une autre province anglophone par la suite.

    Une chose est sûre, si tu passes par un programme d'immigration économique qui n'est pas celui du Québec, tu ne dois pas aller t'installer au Québec.
    Juste une question, si je trouve une entreprise en BC et que je décide de faire un permis fermé, je dois indiquer mon statut actuel a l'aeroport non ?
    Je ne suis pas sûre de comprendre ta question? Tu veux dire si tu reviens au Canada en avion?

    Statut implicite: si tu sors du Canada, tu perds ton statut conservé (on n'utilise plus le terme implicite). À ton retour, tu ne pourras pas revenir comme travailleur temporaire si ton permis est toujours en traitement. Tu ne pourras pas travailler jusqu'à ce que tu reçoives ton permis de travail.
    Je dois d'abord attendre de recevoir mon A75 au quebec avant de bouger en BC ?
    Pas certaine de comprendre ta question...Si tu veux travailler au Québec, oui tu dois attendre de recevoir ton permis de travail...Si tu veux déménager au BC, tu peux mais tu dois annuler ta demande de RP et ton CSQ...
  8. NolwennGuilmain
    23/03/22, 20:49
    Message de larousse
    Oui et non. Cela dépend du programme d'immigration. L'Entrée Express n'est pas un programme, c'est seulement le nom de la plate-forme pour s'inscrire.

    Dans le programme des candidats des provinces, en effet il faudra s'engager à rester en BC si cette province t'a nommée. Mais autrement, tu peux aller dans une autre province anglophone par la suite.

    Une chose est sûre, si tu passes par un programme d'immigration économique qui n'est pas celui du Québec, tu ne dois pas aller t'installer au Québec.
    Je ne suis pas sûre de comprendre ta question? Tu veux dire si tu reviens au Canada en avion?

    Statut implicite: si tu sors du Canada, tu perds ton statut conservé (on n'utilise plus le terme implicite). À ton retour, tu ne pourras pas revenir comme travailleur temporaire si ton permis est toujours en traitement. Tu ne pourras pas travailler jusqu'à ce que tu reçoives ton permis de travail.
    Pas certaine de comprendre ta question...Si tu veux travailler au Québec, oui tu dois attendre de recevoir ton permis de travail...Si tu veux déménager au BC, tu peux mais tu dois annuler ta demande de RP et ton CSQ...
    Je vois, et du coup, parmis les programmes d'immigration RP, y'en a un qui permet de quitter la province ou la demande de RP a été fait ?

    Pour le permis de travail en BC, je m'explique. Pour l'A75, les démarches devaient être réalisé en ayant encore un permis de travail valide ici au Québec.

    Cependant, si je vais en BC, je n'aurai aucun soucis a valider le permis de travail a l'aéroport malgré le fait que je suis actuellement en statut implicite (dans l'attente du retour du CSQ+ A75 Québec) ?

    Si j'annule mon CSQ, je me retrouve comme sans statut ici, tu comprends ?
  9. larousse
    23/03/22, 21:31
    Message de NolwennGuilmain
    Je vois, et du coup, parmis les programmes d'immigration RP, y'en a un qui permet de quitter la province ou la demande de RP a été fait ?
    Oui, il y en a: l'Experience canadienne, le Programme de travailleurs qualifiés du fédéral, etc. Je peux pas tout te lister mais ce sont des exemples. Pour cette question je te suggère de lire le Guide de la résidence permanente, tout est expliqué
    Pour le permis de travail en BC, je m'explique. Pour l'A75, les démarches devaient être réalisé en ayant encore un permis de travail valide ici au Québec.

    Cependant, si je vais en BC, je n'aurai aucun soucis a valider le permis de travail a l'aéroport malgré le fait que je suis actuellement en statut implicite (dans l'attente du retour du CSQ+ A75 Québec) ?
    OK, je comprends ta question maintenant.

    Tu n'as pas à valider quoique ce soit, ton permis de travail te sera envoyé par la poste! Ces demandes sont traitées par le bureau d'Edmonton.
    Si j'annule mon CSQ, je me retrouve comme sans statut ici, tu comprends ?
    Le CSQ, comme on l'a expliqué à maintes reprises sur ce site, ne donne aucun statut au Canada.

    Seuls le permis de travail et le permis d'études confère un statut. Évidemment, si tu annules ton CSQ ton permis de travail avec le code de dispense A75 pourrait être annulé par l'immigration, mais là encore c'est même pas sûr. Je poserais la question à IRCC pour valider ce qui se passe dans ce genre de situation.

    Le problème, c'est que tant et aussi longtemps que tu as un CSQ valide, tu ne peux pas faire une demande de RP pour une autre province...Ils vont te demander de choisir avant de poursuive tout traitement de ta demande...
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