Dossier : Quel statut en attendant la RP ?

13/02/19, 15:57

Bonjour,
J'ai envoyé ma demande de visa de travail fermé en ligne le 4 janvier 2019 (suite a acceptation CSQ et en attente de ma RP). Mon PVT expire le 1er mars 2019 mais j'ai prévu un voyage en France et je reviens le 3 mars... Donc mon PVT sera expiré. Supposons que je n'ai toujours pas recu mon nouveau permis de travail d'ici là, est-ce qu'il y a un risque qu'on me refuse l'entrée à la frontière ? Ou si j'ai la prevue comme quoi ma demande est en cours de traitement cela suffit ? Est-ce qu'ils peuvent me laisser rentrer en tant que touriste ?
Merci pour vos retours !

13/02/19, 16:24

Message de Lauren18

Bonjour,
J'ai envoyé ma demande de visa de travail fermé en ligne le 4 janvier 2019 (suite a acceptation CSQ et en attente de ma RP). Mon PVT expire le 1er mars 2019 mais j'ai prévu un voyage en France et je reviens le 3 mars... Donc mon PVT sera expiré. Supposons que je n'ai toujours pas recu mon nouveau permis de travail d'ici là, est-ce qu'il y a un risque qu'on me refuse l'entrée à la frontière ? Ou si j'ai la prevue comme quoi ma demande est en cours de traitement cela suffit ? Est-ce qu'ils peuvent me laisser rentrer en tant que touriste ?
Merci pour vos retours !

Salut Lauren,

À ton retour le 3 mars, si ta demande est encore en cours de traitement, oui, ton entrée pourrait t'être refusée, car les autorités canadiennes pourraient penser que tu vas recommencer à travailler alors que tu ne disposes pas des autorisations requises.

Quand tu demandes un nouveau permis de travail depuis le Canada et que ton permis expire (alors que tu es toujours physiquement au Canada), tu peux normalement bénéficier d'un statut implicite, qui te permet de continuer à travailler le temps que ta demande soit traitée.
Dans ton cas, le statut implicite ne s'appliquera pas, puisque lorsque ton PVT expirera, tu seras alors en France/

13/02/19, 17:02

Message de Marie

Salut Lauren,

À ton retour le 3 mars, si ta demande est encore en cours de traitement, oui, ton entrée pourrait t'être refusée, car les autorités canadiennes pourraient penser que tu vas recommencer à travailler alors que tu ne disposes pas des autorisations requises.

Quand tu demandes un nouveau permis de travail depuis le Canada et que ton permis expire (alors que tu es toujours physiquement au Canada), tu peux normalement bénéficier d'un statut implicite, qui te permet de continuer à travailler le temps que ta demande soit traitée.
Dans ton cas, le statut implicite ne s'appliquera pas, puisque lorsque ton PVT expirera, tu seras alors en France/

Merci beaucoup pour la réponse, je pense alors modifier mon billet pour rentrer le 28 février, 1 jour avant l'expiration demon PVT. En espérant que ca marche...

30/07/19, 04:05

Salut tout le monde je m'appelle Marius âgé de 21 ans je suis Bénin précisément en Afrique et j'aimerais vous demander si je peux faire un PVT Canada, si oui s'il vous plaît aidez moi

30/07/19, 16:33

Bonjour,

Message de Marius13

j'aimerais vous demander si je peux faire un PVT Canada

Malheureusement, ce n'est pas possible pour toi.
Pour faire un PVT il faut que ton pays ait signé des accords bilatéraux. Or, le Bénin n'a signé aucun accord de ce type.

29/08/19, 18:19

Bonjour,
Voila j'ai fait trois eic , la je peux plus proroger. et plus travailler pour mon employeur, je dois souscrire à un nouveau statut d?ici 90 jours. J?ai mon billet retour pour la france. Dois je payer mpour un statut alors que je pars en octobre le 3 precisement. et ne revient pas dans l'immédiat
MErci de m'éclairer

29/08/19, 18:23

Bonjour,

Message de fabdu06

Dois je payer mpour un statut alors que je pars en octobre le 3 precisement. et ne revient pas dans l'immédiat

Ton permis est déjà expiré ?
Dans ce cas là, tu est illégalement sur le territoire canadien, et on ne parle pas de quelques jours mais de plus d'un moins
Si tu comptes un jour demander un permis de travail ou une RP pour le Canada, tu as tout intérêt à te mettre en règle.

29/08/19, 22:36

Message de murielj

Bonjour,

Ton permis est déjà expiré ?
Dans ce cas là, tu est illégalement sur le territoire canadien, et on ne parle pas de quelques jours mais de plus d'un moins
Si tu comptes un jour demander un permis de travail ou une RP pour le Canada, tu as tout intérêt à te mettre en règle.

mon permis est expire depuis le 30 mai, j?ai fait une prorogation. L,offre de travail était valide jusqua novembre.

01/10/19, 01:26

Bonjour,
Je suis actuellement en PVT valide jusqu au 17 janvier, avec un emploi comme agent d'accueil pour un école de ski. J'y trvaille jusqu'à la fin novembre. J'ai la possibilité d'y rester jusqu'à la fin de la saison soit mars ou avril. Jai compris que je pouvais faire une demande de prolongation en vu d'une demande de residence. Mon problème est surtout pour l'après! Je souhaiterai faire une formation sans doute dans la'soudure (je sais pas pourquoi mais ça m 'attire!) Ma question est sur le faut d accéder à une formation? Il me semble qu''en tant que pvtiste je n ai pas le droit de suivre de cursus scolaire. Alors qu'en sera t il avec ce statut en attente de RP? Et combien de temps me faudra t'il avant de pouvoir commencer? Merci

01/10/19, 12:57

Message de mathilde44

Bonjour,
Je suis actuellement en PVT valide jusqu au 17 janvier, avec un emploi comme agent d'accueil pour un école de ski. J'y trvaille jusqu'à la fin novembre. J'ai la possibilité d'y rester jusqu'à la fin de la saison soit mars ou avril. Jai compris que je pouvais faire une demande de prolongation en vu d'une demande de residence. Mon problème est surtout pour l'après! Je souhaiterai faire une formation sans doute dans la'soudure (je sais pas pourquoi mais ça m 'attire!) Ma question est sur le faut d accéder à une formation? Il me semble qu''en tant que pvtiste je n ai pas le droit de suivre de cursus scolaire. Alors qu'en sera t il avec ce statut en attente de RP? Et combien de temps me faudra t'il avant de pouvoir commencer? Merci

Bonjour Mathilde,
Que veux-tu dire par "faire une demande de prolongation en vu d'une demande de résidence permanente" ?
Il n'y a pas de statut implicite entre le PVT et l'obtention de la résidence permanente si tu ne présentes qu'une demande de résidence permanente à la fin de ton PVT.

02/10/19, 00:00

Message de Marie

Bonjour Mathilde,
Que veux-tu dire par "faire une demande de prolongation en vu d'une demande de résidence permanente" ?
Il n'y a pas de statut implicite entre le PVT et l'obtention de la résidence permanente si tu ne présentes qu'une demande de résidence permanente à la fin de ton PVT.

Je pensais que si on faisait une demande de prolongation de PVT on pouvait garder le droit de travailler sur le sol canadien. Cette demande sera refusée mais elle ferait le "pont" entre les 2 visas.
Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?

02/10/19, 13:05

Message de mathilde44

Je pensais que si on faisait une demande de prolongation de PVT on pouvait garder le droit de travailler sur le sol canadien. Cette demande sera refusée mais elle ferait le "pont" entre les 2 visas.
Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?

Ah d'accord, tu comptes demander une prolongation pour un permis de travail donc. Ça ne te permettra pas de faire le "pont" entre ton PVT et ta résidence permanente.
Demande de résidence permanente => Pas de statut implicite à la fin de ton PVT
Demande de prolongation d'un permis de travail temporaire => Statut implicite si tu ne sors pas du Canada, le temps que ta demande de permis de travail temporaire ne soit traitée.

Tu demandes la RP dans quelle province canadienne ?

02/10/19, 13:06

Message de mathilde44

Mon but est de pouvoir rapidement faire une formation diplômante. Avec mon statut de pvtiste je n'ai pas le droit de suivre de cours mais je ne veux pas attendre ma résidence (2 ans et +) pour me lancer dans une nouvelle branche. Il y aurait il un moyen d'accéder aux formations autres que par la residence permanente?

Par ailleurs, combien de temps doit durer ta formation ?

02/10/19, 14:44

Message de Marie

Ah d'accord, tu comptes demander une prolongation pour un permis de travail donc. Ça ne te permettra pas de faire le "pont" entre ton PVT et ta résidence permanente.
Demande de résidence permanente => Pas de statut implicite à la fin de ton PVT
Demande de prolongation d'un permis de travail temporaire => Statut implicite si tu ne sors pas du Canada, le temps que ta demande de permis de travail temporaire ne soit traitée.

Tu demandes la RP dans quelle province canadienne ?

Au Québec

02/10/19, 15:14

Message de mathilde44

Au Québec

Ok,

2 points :
- Si tu as déjà obtenu ton CSQ, tu as la possibilité, si tu as un employeur, d'effectivement demander une prolongation de séjour. Si tu fais une demande grâce à l'exemption A75 (dont on parle dans le dossier que tu commentes) avec une offre d'emploi, ta demande de permis de travail sera acceptée normalement. Si tu présentes ta demande avant l'expiration de ton PVT, tu bénéficieras du statut implicite en attendant la réponse pour ta demande de permis sous l'exemption A75 (comme titulaire du CSQ).

- Maintenant, pour la question de ta formation : tu ne m'as pas dit combien de temps elle devait durer. Est-ce que c'est plus de 6 mois ou moins de 6 mois ?
Si tu as besoin d'obtenir un permis d'études pour faire ta formation (je suppose qu'elle sera au Québec), cela va poser problème. En effet, dans le cadre de la démarche de permis d'études au Québec, tu dois obtenir un CAQ (Certificat d'Acceptation du Québec). Or, les autorités québécoises ne te délivreront pas de CAQ pour un permis d'études en étant titulaire d'un CSQ. En effet, il n'est pas vraiment possible d'obtenir un permis d'études si tu as une demande de résidence permanente enclenchée avec le Québec dans la mesure où le Québec considère que tu dois être prête à travailler à ton arrivée au Canada comme résidente permanente. La demande de permis d'études alors que tu as un CSQ ne sont pas compatibles.

En revanche, une fois la résidence permanente acquise, là oui, tu pourras faire la formation.

02/11/19, 23:30

Hello @Marie et tout le monde!
Je suis perdue quant à ma situation actuelle, et les agents d'immigration m'ont tous donné des sons de cloche différents sur ce à quoi j'étais éligible, donc j'espère que vous pourrez m'éclairer clairement sur ce que j'ai le droit de faire!

Je suis conjoint de fait sur la demande de RP de mon copain (expérience Canadienne - entrée express). On est en attente déjà depuis 8 mois (après paiement et dossier complet) sans aucune mise à jour malgré nos relances... bref. Mon visa actuel est permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, car mon copain est en permis JP. (nous sommes hors Québec). Nos 2 visas expirent jeudi prochain. Mon copain est donc éligible à demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire), ce qu'il va faire. Mais de mon côté, comment puis-je continuer à bosser? Le fait est qu'on a récemment déménagé de Toronto pour Vancouver, donc nous avons tous les 2 quitté nos emplois respectifs. Lui devra attendre sa RP ou PTOT pour retravailler, mais c'est là où moi je ne sais pas. D'après le site de l'IRCC, je serais éligible à pouvoir demander une extension de permis de travail ouvert car membre de la famille en attente de RP... mais des agents m'ont dit que non, car je serais seulement éligible en tant que conjoint de fait d'un travailler qualifié. Cependant comme mon copain est maintenant sans emploi, ça ne passera pas, mais le site dit bien que les conjoints de fait sur RP sont éligibles à un permis de travail ouvert, donc c'est là que je ne comprends pas.
Un conseiller en immigration m'a aussi clairement dit que je pouvais faire une demande d'extension de permis de travail ouvert pour gagner du temps et être en statut implicite, donc pouvoir retravailler en attendant, mais elle stipule que derrière ma demande sera refusée. Pourquoi je ne serais pas éligible alors que le site le stipule clairement?
Ca fait 2 ans que je suis au Canada et que je travaille, et j'ai du mal à comprendre pourquoi ma seule solution serait de repasser en mode visiteur, car les délais de RP sont plus longs que prévu?

Si quelqu'un aurait l'expérience de cette situation, ou saurait la réponse, je vous en serais reconnaissante!!!

Un grand merci.
Marie

03/11/19, 18:02

Message de MarieI

Hello @Marie et tout le monde!
Je suis perdue quant à ma situation actuelle, et les agents d'immigration m'ont tous donné des sons de cloche différents sur ce à quoi j'étais éligible, donc j'espère que vous pourrez m'éclairer clairement sur ce que j'ai le droit de faire!

Je suis conjoint de fait sur la demande de RP de mon copain (expérience Canadienne - entrée express). On est en attente déjà depuis 8 mois (après paiement et dossier complet) sans aucune mise à jour malgré nos relances... bref. Mon visa actuel est permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait, car mon copain est en permis JP. (nous sommes hors Québec). Nos 2 visas expirent jeudi prochain. Mon copain est donc éligible à demander un PTOT (permis de travail ouvert transitoire), ce qu'il va faire. Mais de mon côté, comment puis-je continuer à bosser? Le fait est qu'on a récemment déménagé de Toronto pour Vancouver, donc nous avons tous les 2 quitté nos emplois respectifs. Lui devra attendre sa RP ou PTOT pour retravailler, mais c'est là où moi je ne sais pas. D'après le site de l'IRCC, je serais éligible à pouvoir demander une extension de permis de travail ouvert car membre de la famille en attente de RP... mais des agents m'ont dit que non, car je serais seulement éligible en tant que conjoint de fait d'un travailler qualifié. Cependant comme mon copain est maintenant sans emploi, ça ne passera pas, mais le site dit bien que les conjoints de fait sur RP sont éligibles à un permis de travail ouvert, donc c'est là que je ne comprends pas.
Un conseiller en immigration m'a aussi clairement dit que je pouvais faire une demande d'extension de permis de travail ouvert pour gagner du temps et être en statut implicite, donc pouvoir retravailler en attendant, mais elle stipule que derrière ma demande sera refusée. Pourquoi je ne serais pas éligible alors que le site le stipule clairement?
Ca fait 2 ans que je suis au Canada et que je travaille, et j'ai du mal à comprendre pourquoi ma seule solution serait de repasser en mode visiteur, car les délais de RP sont plus longs que prévu?

Si quelqu'un aurait l'expérience de cette situation, ou saurait la réponse, je vous en serais reconnaissante!!!

Un grand merci.
Marie

Salut Marie,
En effet, il me semble que de ton côté, pour être de nouveau éligible à un permis de travail ouvert, ton conjoint devra occuper un emploi de niveau A, B ou 0.
Regarde ce lien qui parle du permis de travail ouvert transitoire, il y a une partie dédiée aux conjoints et aux enfants : Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l'immigration économique (fédéral) (Programme de mobilité internationale) - Canada.ca

04/11/19, 04:27

Message de Marie

Salut Marie,
En effet, il me semble que de ton côté, pour être de nouveau éligible à un permis de travail ouvert, ton conjoint devra occuper un emploi de niveau A, B ou 0.
Regarde ce lien qui parle du permis de travail ouvert transitoire, il y a une partie dédiée aux conjoints et aux enfants : Permis de travail ouverts transitoires pour certains demandeurs de la catégorie de l'immigration économique (fédéral) (Programme de mobilité internationale) - Canada.ca

Merci Marie pour ta réponse.
Oui, j'avais déjà consulté cette page, mais ça ne parle que du moment où mon conjoint aura son PTOT, et vu les délais de traitement actuels, ce ne sera pas avant 4 mois.
Toujours du mal à comprendre pourquoi je ne suis pas éligible en tant que conjoint de fait en attente de RP, alors que le site l'indique, mais bon. Je vais envoyer ma demande d'extension de permis ouvert dans la meme enveloppe que sa demande de PTOT pour gagner du temps et être en statut implicite. Je pourrai donc travailler légalement en attendant une réponse.. Je n'ai plus qu'à espérer que la RP soit favorable et qu'on l'aura bientôt!
Merci en tout cas.

12/11/19, 19:03

Message de MarieI

Merci Marie pour ta réponse.
Oui, j'avais déjà consulté cette page, mais ça ne parle que du moment où mon conjoint aura son PTOT, et vu les délais de traitement actuels, ce ne sera pas avant 4 mois.
Toujours du mal à comprendre pourquoi je ne suis pas éligible en tant que conjoint de fait en attente de RP, alors que le site l'indique, mais bon. Je vais envoyer ma demande d'extension de permis ouvert dans la meme enveloppe que sa demande de PTOT pour gagner du temps et être en statut implicite. Je pourrai donc travailler légalement en attendant une réponse.. Je n'ai plus qu'à espérer que la RP soit favorable et qu'on l'aura bientôt!
Merci en tout cas.

Hello Marie,

Je reviens aux nouvelles, car j'ai trouvé un nouvel élément sur le site des autorités canadiennes et je ne sais pas où vous en êtes, mais voilà, je pense que les infos que toi et moi avions vues sur le lien cité plus haut n'étaient peut-être pas complètes : Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca
Sur cette page, ils parlent des époux (ça s'applique aussi normalement aux conjoints de fait) des titulaires d'un permis de travail ouvert transitoire :

Époux des titulaires d’un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) :
Si le travailleur étranger principal a obtenu un PTOT, les exigences de recevabilité suivantes s’appliquent :

- Tous les permis de travail du travailleur étranger principal doivent être valides pendant 6 mois ou plus.
- Pour les époux ou conjoints de fait des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF), les titulaires d’un PTOT doivent exercer un emploi correspondant aux niveaux de compétence 0, A ou B de la CNP.
[...]
- Pour les époux ou conjoints de fait des demandeurs au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC), aucune condition préalable n’est imposée aux demandeurs principaux au titre de la CEC.

Donc apparemment, la règle de l'emploi qualifié sur la précédente page ne semble que concerner en réalité les candidats à la catégorie des travailleurs qualifiés au fédéral et ceux des métiers spécialisés (qui doivent particulièrement occuper un emploi éligible à cette catégorie).

20/11/19, 18:24

Allo,
On est un couple de travailleurs temporaires : ma conjointe est infirmière (permis de travail fermé) et je suis agent de développement (permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait). notre permis de travail est de 3 ans, et çà fait deux ans qu'on est au québec. on commence notre peq juste maintenant (avec l'arrivée de notre bébé canadienne et les réformes du peq, çà a pris un peu de retard pour le dépot de notre dossier). On se rend compte que notre dossier de RP ne sera sans doute pas traité avant la fin de notre permis de travail actuel.
Ma question sur ce chapitre de permis de travail fermé sans EIMT : ma conjointe peut elle faire une demande avec une offre de travail d'un autre employeur que son employeur actuel ? Travaillant en milieu hospitalier, elle a l'occasion de se faire recruter par des hopitaux d'autres régions, sans repasser par toutes les démarches d'équivalence. Peut elle donc obtenir une offre de travail d'un hopital Y alors qu'elle travaille actuellement pour un hopital X ? ou la demande doit se faire avec son employeur actuel ?
D'avance je vous remercie pour vos commentaires.