Dossier : Quel statut en attendant la RP ?

[murielj]

Bonjour,

ma conjointe peut elle faire une demande avec une offre de travail d'un autre employeur que son employeur actuel ?

Oui.
Tant qu'elle a le CSQ, elle peut faire son permis de travail fermé exempté d'EIMT avec n'importe quel autre employeur.

[JulianL2]

Bonjour,

Oui.
Tant qu'elle a le CSQ, elle peut faire son permis de travail fermé exempté d'EIMT avec n'importe quel autre employeur.

Bonjour,

Je suis actuellement en attente de ma RP (qui doit arrive au premier trimestre 2020).

Je viens de recevoir un refus de prolongation de permis de travail avec mon employeur actuel à cause semble t-il du codage de l’emploi. (C21)

Dois je refaire toute la demande? Étant présentement en France pour les fêtes je ne peux pas rentrer sur le territoire canadien...

De plus, ce refus va t-il impacter ma demande de résidence permanente ou non?

merci à vous

[Melody2]

Hello

Je suis en PVT depuis déjà 1an, mon PVT expire le 30 dec 2020.
Je compte faire la demande de RP en avril car cela fera 1an que je suis en poste à temps plein. Cependant, je compte rentrer en France pour les fêtes de noel prochain donc déc 2020.

J'avais donc une question, comme mon PVT expire le 30 dec, puis-je partir en vacances en Dec et revenir avant le 30dec sans problèmes sachant que j'aurai déjà débuté les démarches de résidences permanentes ? Est-ce que la douane va me laisser passer la frontière sachant qu'il me restera 2-3j de PVT ? J'ai aussi l'AVE si besoin XD Devrai-je leur présenter un autre document à la douane comme le CSQ une fois que je l'aurai ?
Sinon est-ce plus safe de faire une demande en RP MAIS aussi de permis fermé avec ma boite en parallèle, pour pouvoir partir en vacances et revenir tranquillement quand je le souhaites ?

Merci beaucoup et bonne année 2020 à tous !
Melody

[murielj]

Bonjour,

Dois je refaire toute la demande?

Oui, et surtout ton employeur doit indiquer le bon code de dispense : A75 si il s'agit bien d'un permis avec dispense d'EIMT grâce au CSQ). (si ton employeur le fait assez rapidement, tu pourrais présenter ta demande directement àa la frontière)

Étant présentement en France pour les fêtes je ne peux pas rentrer sur le territoire canadien...

Ton permis actuel est encore valable ou alors il est terminé ?
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.

De plus, ce refus va t-il impacter ma demande de résidence permanente ou non?

Non.

sachant que j'aurai déjà débuté les démarches de résidences permanentes ?

Avoir débuté des démarches de RP ne te donne aucun droit àa rester au delà de ton PVT.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.

Sinon est-ce plus safe de faire une demande en RP MAIS aussi de permis fermé avec ma boite en parallèle

Ce n'est pas plus safe, c'est indispensable si tu veux rester au Canada et travailler pendant le traitement de ta RP...

J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.

[Melody2]

Bonjour,

Oui, et surtout ton employeur doit indiquer le bon code de dispense : A75 si il s'agit bien d'un permis avec dispense d'EIMT grâce au CSQ). (si ton employeur le fait assez rapidement, tu pourrais présenter ta demande directement àa la frontière)


Ton permis actuel est encore valable ou alors il est terminé ?
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.


Non.


Avoir débuté des démarches de RP ne te donne aucun droit àa rester au delà de ton PVT.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.


Ce n'est pas plus safe, c'est indispensable si tu veux rester au Canada et travailler pendant le traitement de ta RP...

J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.

Hello Mureil

Merci de tes réponses !! Mais si je suis en demande de RP mais que j'ai mon CSQ ne suis-je donc pas en implicite ou quelque chose ? qui me permet donc de rester sur le territoire ? Car en soit je commence les démarche en Avril donc j'aurai toujours mon PVT actif mais entre le 31dec 2020 et l'obtention de ma résidence on m'a dit que tant que je suis sur le territoire et que je n'en sortais pas je pouvais rester et travailler simplement en statut implicite (d'où ma volonté de revenir avant l'expiration de mon PVT ...). C'est bien compliqué tout ca

Je dois vraiment faire une demande de visa fermé avec ma boite en attendant ma RP ?

Merci
Melody

[murielj]

Hello Mureil

Merci de tes réponses !! Mais si je suis en demande de RP mais que j'ai mon CSQ ne suis-je donc pas en implicite ou quelque chose ? qui me permet donc de rester sur le territoire ? Car en soit je commence les démarche en Avril donc j'aurai toujours mon PVT actif mais entre le 31dec 2020 et l'obtention de ma résidence on m'a dit que tant que je suis sur le territoire et que je n'en sortais pas je pouvais rester et travailler simplement en statut implicite (d'où ma volonté de revenir avant l'expiration de mon PVT ...). C'est bien compliqué tout ca

Je dois vraiment faire une demande de visa fermé avec ma boite en attendant ma RP ?

Merci
Melody

Qui est ce "on" qui t'a dit ça ?
Un CSQ ou une demande RP ne te donnent absolument pas le droit de rester, encore moins de travailler ne te donnent pas de statut implicite.
Mon message ci dessus t'explique justement que tu n'auras pas le choix, si tu veux rester pendant le traitement de ta RP, que de demander un permis de travail.

[Melody2]

Qui est ce "on" qui t'a dit ça ?
Un CSQ ou une demande RP ne te donnent absolument pas le droit de rester, encore moins de travailler ne te donnent pas de statut implicite.
Mon message ci dessus t'explique justement que tu n'auras pas le choix, si tu veux rester pendant le traitement de ta RP, que de demander un permis de travail.

Des anciens pvtistes mais j'ai préféré me renseigner ... Et bien heureusement que j'ai demandé ! Combien de temps environ pour le permis de travail fermé ? Je peux donc tout à fait me présenter à la douane passé le 30 dec 2020 (avec mon PVT expiré) et tous les papiers pour mon permis de travail fermé ?

Merci
Melody

[JulianL2]

Bonjour,

Oui, et surtout ton employeur doit indiquer le bon code de dispense : A75 si il s'agit bien d'un permis avec dispense d'EIMT grâce au CSQ). (si ton employeur le fait assez rapidement, tu pourrais présenter ta demande directement àa la frontière)


Ton permis actuel est encore valable ou alors il est terminé ?
S'il est encore valable, tu peux rentrer au Canada.


Non.


Avoir débuté des démarches de RP ne te donne aucun droit àa rester au delà de ton PVT.
Si tu veux rester au delà de ton PVT, tu devras bien évidemment demander un statut (permis de travail ou séjour touristique) sous peine d'être illégalement sur le territoire.


Ce n'est pas plus safe, c'est indispensable si tu veux rester au Canada et travailler pendant le traitement de ta RP...

J'imagine que tu es qu Québec et que tu voudrais demander un CSQ pour lancer ta RP ?
Dans ce cas, une fois le CSQ obtenu, tu pourras faire une demande de permis de travail fermé dispensé d'EIMT avec ton employeur.

Merci pour ces précieuses réponses !

Etant donne que je suis en France, est il préférable pour moi de refaire un rétablissement de Statut ou bien un nouveau permis de travail?

Mon employeur m’a déjà transmis mon numéro d’emploi et à refait les démarches sur le portail de l’employeur sur CIC. L’erreur provenait bien du codage.

[murielj]

Des anciens pvtistes mais j'ai préféré me renseigner ... Et bien heureusement que j'ai demandé ! Combien de temps environ pour le permis de travail fermé ? Je peux donc tout à fait me présenter à la douane passé le 30 dec 2020 (avec mon PVT expiré) et tous les papiers pour mon permis de travail fermé ?

Merci
Melody

Non. Pour être éligible au permis de travail fermé dispensé d'eimt grâce à ton csq, tu dois avoir encore un permis de travail valide et résider au Québec, ça fait partie des conditions.

[murielj]

Merci pour ces précieuses réponses !

Etant donne que je suis en France, est il préférable pour moi de refaire un rétablissement de Statut ou bien un nouveau permis de travail?

Mon employeur m’a déjà transmis mon numéro d’emploi et à refait les démarches sur le portail de l’employeur sur CIC. L’erreur provenait bien du codage.

Le rétablissement de statut ne te concerne pas si tu es en France : il concerne les gens qui seraient restés illégalement ai delà de la validité de leur permis de séjour.

[JulianL2]

Merci ! une petite question pour vous :
:
Étant donné que je suis en attente de ma residence, il reste max 6 mois,
Est ce que je peux revenir sur le territoire en tant que touriste pour rejoindre ma conjointe? Et dans l'hypothese ou ca prend plus de temps que prevu, est ce que tu peux faire une demande de permis de travail en attendant ta residence a partir du canada ou non ?

[murielj]

Bonjour,

Est ce que je peux revenir sur le territoire en tant que touriste pour rejoindre ma conjointe?

Si tu réponds aux critères d'un séjour touristique, tu peux venir en touriste.
Il est fort probable que l'agent à l'arrivée veuile cependant bien être sûr que tu ne risques pas de travailler illégalement.

Et dans l'hypothese ou ca prend plus de temps que prevu, est ce que tu peux faire une demande de permis de travail en attendant ta residence a partir du canada ou non ?

Si tu es éligible à un permis de travail, tu peux toujours en faire la demande, oui, comme n'importe qui.

[Melody2]

Non. Pour être éligible au permis de travail fermé dispensé d'eimt grâce à ton csq, tu dois avoir encore un permis de travail valide et résider au Québec, ça fait partie des conditions.

Bonjour Muriel,

Mais s'il est encore valide quelques jours ca ne compte pas ? Je réside au QC ...

Melody

[murielj]

Bonjour Muriel,

Mais s'il est encore valide quelques jours ca ne compte pas ? Je réside au QC ...

Melody

Comme indiqué, il faut que ton permis de travail actuel soit encore valide lorsque ta demande est déposée (courrier ou tour du poteau)
Dans ton message initial tu parlais de déposer ta demande après et de faire un rétablissement de statut.

[antwhat]

Salut,

Mon PVT se termine le 12 février. J'ai reçu mon accusé de réception de RP le 19 décembre dernier et j'ai soumis ma demande de visa transitoire le 17 janvier. Si je n'ai pas reçu mon visa transitoire avant la fin de mon PVT, puis-je continuer à travailler légalement malgré tout ?
Merci pour l'aide !
Antoine

[Marie]

Salut,

Mon PVT se termine le 12 février. J'ai reçu mon accusé de réception de RP le 19 décembre dernier et j'ai soumis ma demande de visa transitoire le 17 janvier. Si je n'ai pas reçu mon visa transitoire avant la fin de mon PVT, puis-je continuer à travailler légalement malgré tout ?
Merci pour l'aide !
Antoine

Pourrais-tu nous préciser ce que tu veux dire par "visa transitoire" ? Car il est évident que tu n'as pas présenter une demande pour un tel document. Tu as peut-être présenté une demande de permis de travail (ça oui), mais je voudrais quelques précisions :
- Tu présentes une demande pour immigrer où au Canada ? Au Québec, en dehors du Québec ?
- La demande de RP, pour laquelle tu as reçu un accusé de réception en décembre, il s'agit de la RP au niveau fédéral ?

[JohnAza]

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon CSQ aujourd'hui, ma conjointe aussi.

Notre PTO expire en septembre 2020.
Quel serait le meilleur moment pour présenter une demande de permis A75 ?

Nous préparons les documents pour le fédéral encore, et allons envoyer tout ça d'ici 3 à 4 semaines normalement.

Étant donné que la biométrie est obligatoire maintenant, je me demandais de combien de temps étaient les délais pour :
- avoir un numéro d'offre d'emploi lorsque l'employeur fait la demande sur le portail
- avoir le permis a75 si on fait la demande en ligne

Je vous remercie pour votre aide !
John

[DamM]

bonjour,
pour le document obligatoire des références d'emploi, que dois je mettre en sachant que je ne fais pas parti d'un ordre professionnel?

[Marie]

bonjour,
pour le document obligatoire des références d'emploi, que dois je mettre en sachant que je ne fais pas parti d'un ordre professionnel?

Hello Damien,
Pourrais-tu préciser ce qu'ils demandent (le petit point d'interrogation en face de ce document) ?

[Marie]

Bonjour à tous,

J'ai reçu mon CSQ aujourd'hui, ma conjointe aussi.

Notre PTO expire en septembre 2020.
Quel serait le meilleur moment pour présenter une demande de permis A75 ?

Nous préparons les documents pour le fédéral encore, et allons envoyer tout ça d'ici 3 à 4 semaines normalement.

Étant donné que la biométrie est obligatoire maintenant, je me demandais de combien de temps étaient les délais pour :
- avoir un numéro d'offre d'emploi lorsque l'employeur fait la demande sur le portail
- avoir le permis a75 si on fait la demande en ligne

Je vous remercie pour votre aide !
John

Hello John,
Vous pouvez présenter votre demande dès maintenant si vous le souhaitez. Sinon, vous pourrez attendre l'été prochain (par exemple vers mai-juin-juillet, par exemple). Il faut surtout le faire avant que votre permis de travail ouvert n'expire.
Ensuite, si vous présentez prochainement votre demande de résidence permanente, vous recevrez peut-être les instructions pour fournir vos données biométriques avant la présentation de votre permis sous l'exemption A75. Dans ce cas, je pense que vous n'aurez pas à repasser un prélèvement des données biométriques pour votre demande de permis de travail. Alors que si vous le faites dans le sens inverse - demande de permis sous l'exemption A75 puis demande de RP, effectivement, dans ce cas, vous aurez à fournir 2 fois vos données biométriques.