Discussion: Dossier : Quel statut en attendant la RP ?
- 08/05/17, 17:35 #21
C'est pas vraiment un document en tant que tel. C'est plus une demande en ligne a remplir sur le site de CIC.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens
)
"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
- Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
- veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et
- Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).
Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.
Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :
- La demande de PT est refusée, ou
- Vous retirez votre offre d’emploi avant que le PT soit émis.
Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.
*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."
- Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
- 09/05/17, 17:09 #22
Est-ce que la procédure pour l'employeur prends du temps? Mon visa expire dans 10 jours...C'est pas vraiment un document en tant que tel. C'est plus une demande en ligne a remplir sur le site de CIC.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens )
"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
- Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
- veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et
- Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).
Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.
Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :
- La demande de PT est refusée, ou
- Vous retirez votre offre d’emploi avant que le PT soit émis.
Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.
*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."
- Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
- 09/05/17, 17:31 #23 Si ton employeur n'a encore jamais fait de demande de visa de travail auprès de CIC, la première demande prend plus de temps à priori du fait que l'entreprise doit être authentifiée par l'immigration. Dans notre cas (puisqu'on était 2 employés), la première demande a mis a peu près un mois.. La mienne qui a suivi a par contre mis moins d'une semaine.. Mais une fois la partie employeur complétée, il te reste encore ta propre demande à envoyer.
S'il te reste que 10 jours .. ça risque d'être (trop) tard. Sur le site de CIC, ils précisent de faire les démarches dans les 4 mois avant l'expiration du statut actuel. D'autant que j'ai toujours un sérieux doute que le statut implicite s'applique dans ce cas-là. Au pire, ton employeur n'aura pas le droit de te faire travailler tant que ton visa n'aura pas été pas délivré.
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- 09/08/17, 00:52 #24
Bonjour à toutes et à tous,
Mon conjoint et moi venons d'obtenir notre CSQ dans le cadre du PEQ.
Voici en très bref notre situation : Nous sommes un couple travaillant et vivant au Québec dont le PVT finit dans moins de 3 mois. Nous venons d'obtenir un CSQ par le PEQ et allons présenter notre demande de RP au fédéral. Nous sommes couverts jusqu'à la date de fin du PVT par une assurance privée. Nous comprenons bien comment déposer la demande de RP mais sommes perdus pour ce qui est de la prolongation du visa travail :
Est-ce qu'il existe un guide déjà tout fait pour une situation comme celle-là? En recherchant je ne trouve pas grand-chose qui corresponde à notre situation présente.
Je suis tellement paumée que je suis pas sûre d'avoir trouvé les bons formulaires! Est-ce que c'est bien ça : https://www.cic.gc.ca/francais/infor...r-travail.asp? Ou est-ce qu'il y a une trousse de demande spécifique à ceux ayant un CSQ?
Si c'est la bonne trousse de demande: https://www.cic.gc.ca/francais/pdf/t...m/IMM5556F.pdf, dans la liste de contrôle, il est écrit:
"Si votre employeur est dispensé de l'obligation d'obtenir une EIMT (Étude d'impact sur le marché du travail) auprès D'EDSC , il doit vous fournir le numéro de l'offre d'emploi pour que vous l'inscriviez dans votre formulaire de demande de permis de travail".
Avoir un CSQ nous dispense d'avoir à fournir l'EIMT, correct?
C'est quoi ce numéro d'offre d'emploi? Si on travaille déjà et qu'il n'y a pas forcément eu d'offre publiée pour le poste qu,est ce qu'on est supposés faire SVP? Une attestation employeur fonctionne t'elle?
"Si vous travaillez dans la province du Québec, veuillez fournir un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ)..."
Mes recherches en ligne me disent que le CAQ c'est pour les étudiants / permis d'étude. Est-ce qu'il faut comprendre CSQ?
"Si vous êtes un participant au Programme Expérience Internationale Canada (EIC), fournir une preuve d'assurance santé couvrant la prolongation de la durée de votre séjour au Canada"
OK donc la RAMQ me dit qu'ils peuvent me couvrir mais il me faut le visa. Pour avoir le visa il me faut une assurance. Le chien qui se mord la queue. Pitié dites-moi qu'il y a une solution ici, et que je suis pas coincée à prolonger une assurance privée hors de prix?
"SI VOUS ÊTES CANDIDAT D'UNE PROVINCE, VOUS DEVEZ FOURNIR"
Si je comprends bien ils font ici référence au Programme des candidats des provinces, et le Québec n'en fait pas partie puisqu'ils ont leur programme à part c'est ça?
"SI VOUS ÊTES L'ÉPOUX OU CONJOINT DE FAIT D'UN DÉTENTEUR DE PERMIS DE TRAVAIL OUVERT"
Pas sûre de comprendre si la situation s'applique ici. L'idée est que c'est moi qui serais requérante principale et mon conjoint est rattaché comme conjoint de fait. On pensait donc que mon conjoint n'avait pas de dossier à remplir et allait obtenir automatiquement un visa travail d'une durée identique au mien. Mais cette partie-ci laisse penser que chacun doit transmettre sa demande de de prolongation de visa: qu'est ce qui est correct SVP?
D'avance un grand merci pour votre aide! Bonne fin de journée!
- 14/09/17, 09:55 #25
C'est pas vraiment un document en tant que tel. C'est plus une demande en ligne a remplir sur le site de CIC.
Je te copie le mail de CIC que j'avais reçu (avec les liens )
"Portail des employeurs - Frais relatifs à la conformité de l’employeur
Si vous êtes un employeur participant au Programme de mobilité internationale (PMI) et que vous désirez embaucher un travailleur étranger temporaire avec une dispense de l’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), voici les étapes à suivre* :
- Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
- veuillez consulter notre site Web (Guide d’inscription au Portail des employeurs) pour obtenir des instructions sur la façon s’inscrire au portail, et
- Fournir à l’étranger le numéro d’identification de l’offre d’emploi afin qu’il le joigne à sa demande de permis de travail (PT).
Le travailleur étranger pourra déposer sa demande pour le PT lorsque vous lui fournirez le numéro d’identification de l’offre d’emploi. Ce numéro est nécessaire pour l’obtention du PT.
Les frais relatifs à la conformité de l’employeur vous seront remboursés dans un des cas suivants :
- La demande de PT est refusée, ou
- Vous retirez votre offre d’emploi avant que le PT soit émis.
Pour plus d’information, veuillez visiter notre site Web et notre Centre d’aide.
*Les employeurs embauchant des étrangers qui sont détenteurs de permis de travail ouverts sont dispensés de ce règlement."
Bonjour,
Si j'ai bien compris, il suffit du numéro de l'offre d'emploi validée par mon cic, il n'y a pas besoin d'une lettre de l'employeur en plus?
J'ai juste envoyer mon numéro d'offre d'emploi exempté D'EIMT déposé sur le portail de mon employeur validée, et lèa je doute et je stresse" Please, quelqu'un peut-il me rassurer qu'il a reçcu son PT juste avec le numéro,
Thanks...
- Présenter un formulaire d’Offre d’emploi et payer les frais relatifs à la conformité de l’employeur de 230$ par l’entremise du portail des employeurs,
- 14/09/17, 10:02 #26
Bonjour,
Comme j'étais dans votre cas, 2 mois avant l'expiration de mon PVT, j'ai envoyé par la poste. J'ai l'impression que la situation de CSQ pour la demande en ligne n'est pas bien configurée, parce que effectivement, on n e trouve jamais la bonne réponse.Le seul problème c'est que les délais de traitement sont plus longs, 118 jours actuellement par la poste. Tu peux toutefois avoir un statut implicite en attendant. Mais si comme moi tu dois quitter le territoire, alors là c'est le gros stress...
Bon courage!
- 14/09/17, 15:10 #27 Salut ! Je vais répondre à toutes les deux en même temps. Ça devrait vous éclairer
J'ai eu mon PT depuis mes derniers messages donc la démarche que j'ai fait a fonctionné !
Oui c'est la bonne trousse de demande et la bonne démarche.
Ton employeur actuel doit publier auprès de l'immigration une offre d'emploi - comme si tu ne travaillais pas encore pour lui (je sais, c'est croche comme logique) - et payer des frais (voir mes messages précédents dans la discussion). Attention, si ton employeur n'a jamais fait de démarche auprès de l'immagration, il doit d'abord enregistrer son entreprise. Pour le mien, cette étape a pris un peu plus d'un mois. Attention aussi, pense bien à lui faire préciser sur l'offre d'emploi que c'est pour une durée de 2 ans. C'est le maximum que tu peux avoir. Tu seras sûre d'avoir ta RP d'ici là.
L'attestation, c'était pour ton PEQ. Tu n'en as pas besoin ici.
Alors oui, jai buggé sur ça aussi. Pour être sûr, j'ai rappelé l'immigration pour leur demander. Ils m'ont confirmer qu'il ne faut pas en tenir compte et envoyer une copie de ton CSQ.
N'en tiens pas compte. C'est une fausse information. Ça serait dans le cas ou tu ferais prolonger un PVT, ce qui est de toute façon impossible. Avec un permis de travail classique, tu es couverte par la RAMQ.
Tu n'es pas concernée non
La par contre, je peux pas t'aider :/ Le mieux, c'est de les appeler. Et le plus sûr, pour les avoir au téléphone, c'est tout de suite à 8h le matin.
Normalement, il faut envoyer aussi le reçu du paiement des frais de ton employeur. Plus tout le dossier avec le formulaire et les justificatifs habituels.
Je vous explique rapidement ce par quoi je suis passé, ça devrait clarifier pas mal de points :
Comme je mettais dans un message précédent, j'ai commencé par appeler l'immigration pour demander quelle trousse de demande je devais remplir. Ils m'ont donc envoyé sur celle dont parle Sijess avec le formulaire IMM5710.
Si vous avez jeté un oeil dedans, vous aurez remarqué comme moi que ce formulaire couvre la plupart des cas de demande de permis de travail, pas seulement celui qui nous concerne nous, détenteurs de CSQ et demandeurs d'un permis sans EIMT.
Je commence donc de le remplir et de rassembler les documents exigés. Et la, comme Sijess, je bloque sur la partie CAQ. Dans le doute, je les rappelle et ils m'expliquent que mon CSQ fait l'affaire. Ok.
Au passage par curiosité, je leur demande les délais ... Par la poste, 120 jours, par internet, 40 .. La blague ! Mon PVT expirait bientôt, je me suis donc dit que j'étais mieux de le faire par internet ..
Et là, attention, c'est là que ça se complique ... Sur le site de CIC, pour effectuer une demande en ligne, il faut passer par un questionnaire et c'est EUX qui te proposent la demande qui te correspond le mieux ..
Après plusieurs essais qui ne donnent rien, je finis par me faire proposer la bonne demande - ou en tout cas, celle qui s'y rapprochent le plus. J'ai en tout cas le bon formulaire à remplir, le IMM5710.
Par contre, les pièces justificatives à téléverser ne sont pas les mêmes que dans la liste des documents .. wtf ? Je vous met une capture d'écran de ma demande sur CIC pour que vous compreniez.
Je me retrouve avec des documents en PLUS à devoir envoyer, et d'autres qu'ils ne me demandent pas .. ?
La solution que j'ai trouvé : tout en dernier des documents qu'on peut téléverser, il y a "Lettre d'explication". La-dedans, j'ai fait un PDF ou j'expliquais ma situation et j'y ai joint toutes les informations qu'il manquait à mon sens. Je vous met ça aussi en pièce jointe si ça peut vous être utile.
Précisions pour les documents un peu "obscurs" qu'ils demandent par internet :
- Offre d'emploi : une lettre d'offre d'emploi rédigée par ton employeur, avec une date d'embauche, la durée, le poste occupé, etc.
- Photographie : photo d'id aux formats réglementaires canadiens.
- Preuve que vous répondez aux exigences de l'emploi offert : c'est dans le cas ou vous occupez un poste réglementé par un ordre (comme médecien, infirmière, etc). Personnellement, je suis graphiste, j'ai fait une page ou j'ai mis :
"Je, soussigné Etienne MARIE, certifie que l’emploi de Designer Graphique (code 5241 de la Classification nationale des professions) que je prévois d’occuper au Canada n’est réglementé par aucun ordre que ce soit.Il n’est donc soumis à aucun permis d’exercer ou accréditation fourni."
Résultat, ça a marché J'ai reçu mon Permis de travail au bout d'un mois et demi ( une semaine après l'expiration de mon PVT, ... les farceurs )
Désolé d'avoir raconté ma vie, j'espère que ça va vous aider dans vos démarches ! Bon courage et lâchez pas le morceau !!
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- 14/09/17, 15:35 #28 Petite précision pas inutile aussi si vous devez passer par le statut implicite en attendant votre permis de travail :
Allez faire renouveler votre NAS à Service Canada - AVANT - l'expiration de votre visa actuel et donc de votre NAS. C'est lui qui en vérité justifie votre statut implicite et vous autorise à continuer de travailler en attendant le nouveau permis.
(Moi, je l'ai fait après et je me suis fait engueuler par l'agent .. ^^)
Je pense que l'accusé de réception de votre demande est suffisant comme justificatif de renouvellement.
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- 19/09/17, 17:49 #29
Bonjour,
Je vous explique ma situation, je n'arrive pas à être certaine sur la question.
Ma RP est en cours mais tarde à venir (j'ai déposé mon dossier au fédéral il y a 9 mois, passé la visite médicale, payé les frais etc). Normalement, selon les délais, je devrais la recevoir début décembre mais aucune certitude.
Il y a 4 mois, j'étais au quebec avec un permis de travail fermé grace à mon CSQ. J'ai cependant décidé de démissionner de mon travail et suis sortie du canada pour aller voyager quelques mois en attendant la RP. Jusque là, je pense que je n'ai pas entravé aucune règles et que j'avais le droit de quitter le canada, n'est ce pas ?
Maintenant, je suis à l'étranger mais j'Aimerais retourner au canada en novembre et attendre ma RP chez moi à Montréal. Je pense bien que mon permis de travail, qui était valide jusqu'en avril 2018 n'est plus valide puisque j'ai quitté l'emploi en question. J'aspire donc à re-rentrer au canada avec un visa touriste, et en ayant en poche un billet d'avion vers les états unis pour prouver que je ne resterai pas après les 6 mois de visa touriste (si je n'ai pas encore recu ma RP d'ici là). Avant de quitter le canada il y a 4 mois, j'en ai parlé au téléphone avec une agent du CIC qui m'a dit qu'elle n'y voyait aucun soucis et que même d'après elle, puisque j'ai un permis de travail valide jusqu'en avril 2018, cela suffit à me laisser re-rentrer au canada, même si j'ai quitté mon emploi entre -temps. Sur le coup, j'étais très rassurée par sa réponse bien que je la trouvais très optimiste (pouvoir à nouveau utiliser mon permis de travail alors que j'ai quitté mon emploi et le canada il y a 4 mois, vraiment?!)
Maintenant que je me rapproche de la date à laquelle j'aimerais retourner au Québec, je m'interroge à nouveau à savoir si je suis en règles en attendant ma RP depuis l'étranger et si j'ai le droit de re-rentrer en tant que touriste pour l'attendre patiemment au canada ?
Sur votre article ici, ca laisse supposer que j'ai le droit à un visa touriste mais sur cette page ci de l'immigration, ca laisse supposer que j'ai besoin d'un permis de travail valide (hors, si j'ai quitté mon emploi, d'après moi, malgré ce que m'a dit l'agente d'immigration au téléphone, mon permis de travail fermé n'est plus valide) :
Puis-je quitter le Canada pendant qu’IRCC traite ma demande de résidence permanente?
Pouvez-vous me donner votre avis sur ma situation ? J'ai cherché PARTOUT sur internet et n'ai pas trouvé de situation similaire à la mienne avec une réponse claire..
Par avance, milles mercis !
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- 23/10/17, 20:13 #30
Salut !
J'aimerais egalement en savoir plus en attendant la RP vue que le CSQ ne semble pas donner de visa. J'aurais aimer demissioner (perte de mon visa de travail fermer grace au CSQ) et prendre plusieurs mois de vacances, notament avec les fetes mais je n'ai pas envie de me faire refouler a la frontiere....
Cela est-il risquer de quitter le territoire et d'y revenir en touriste en attendant la RP (se faire refouler a la frontiere) ? A t-on d'autre choix que de devoir travailler ou visa touriste de 6 mois en attendant la RP ?
Merci
- 28/02/18, 06:26 #31
Bonjour à vous,
Je viens de recevoir l'approbation de mon permis de travail fermé suite à un CSQ et comme un message sur ce forum m'a aidée à alléger mon stress en attendant, je souhaite partager mon expérience afin de rassurer peut-être une autre âme ou deux
Je suis présentement encore en PVT qui finit dans un mois. J'ai un CSQ depuis plus de 6 mois et je souhaitais lancer ma procédure de permis fermé relativement tôt, mais un agent CIC m'a dit au téléphone de ne pas le faire plus de 3 mois avant l'expiration de mon PVT car cela pourrait être refusé. (Aujourd'hui je ne suis pas du tout certaine de cela, au contraire.)
Bref, j'ai lancé le processus un bon 2 mois avant l'expiration de mon PVT. J'ai prévu tout un temps de travail ensemble avec mon employeur pour qu'il dépose l'offre d'emploi sur le portail des employeurs en ligne car il n'avait jamais fait ça auparavant (il faut d'abord créer le profil de l'entreprise et y attacher une offre d'emploi de deux ans maximum ensuite). Par contre, une fois la demande déposée, l'employeur a reçu mon numéro d'offre d'emploi le jour même qu'il l'a soumise.
(Pour ceux d'entre vous à qui l'employeur pourrait demander la réponse à la question sur le code de dispense de l'EIMT (une des questions dans le questionnaire en ligne qu'il a à remplir) : dans notre cas c'est A75 (https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/residents-temporaires/travailleurs-etrangers/quebec/renouvellement-prolongation-certains-titulaires-selection-quebec-dispenses-etude-impact.html))
En ce qui concerne la procédure que j'ai suivie de mon côté en tant que demandeur de permis :
j'ai choisi de me lancer dans la procédure en ligne et non pas papier, car les délais de traitement sont considérablement différents (34 vs. 118 jours ouvrables actuellement, selon CIC).
Dans ce cas, il faut tout d'abord répondre à un questionnaire qui vous amène ensuite à une sélection des documents à téléverser, en fonction de vos réponses.
Deux questions où je n'étais pas certaine de ce qu'il fallait répondre mais où j'ai manifestement bien fait :
- Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail : " je travaille en vertu d'un accord international " (en effet, le PVT en est un, dans le cadre de EIC)
- Détenez-vous une lettre d'acceptation d'une province : non (car le CSQ n'en est pas une ; de toute façon la question sur le CSQ apparaît à part)
Les documents obligatoires qui m'ont été demandés à la fin du questionnaire, suite à mes réponses :
- Mon formulaire IMM5710 électronique
- Mon passeport
- Mon CSQ
- La lettre d'offre d'emploi de mon employeur
- Ma photo
- Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée
- Lettre d'explication
J'ai rencontré quelques petits problèmes/ j'ai eu quelques doutes :
1) Le formulaire IMM5710 :
- Le genre de permis de travail à cocher : c'est bel est bien " Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail "
- Le champ concernant le CAQ : je l'ai laissé vide (plutôt que de le remplir avec le numéro du CSQ puisque ce n'est pas la même chose)
2) Dans ce même formulaire, il m'a manqué de la place dans le tableau qui décrit l'historique de l'emploi. Comme le document n'est pas modifiable, j'ai fait le nombre de copies nécessaires de la page en question et je les ai téléversées dans le champ " Lettre d'explication " avec un petit message d'explication.
3) Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée : ma profession n'est pas réglementée mais on ne peut pas finaliser le formulaire sans y répondre car c'est un champs codé comme obligatoire. J'ai donc créé un document où j'ai tout simplement nommé ma profession et expliqué qu'elle n'est pas réglementée.
J'ai soumis le formulaire le 1er février et j'ai reçu le message d'approbation du nouveau permis le 27 février, donc en 18 jours ouvrables. Comme le délai de traitement indiqué par le CIC en ce moment est plutôt de 34 jours, j'étais surprise de la rapidité de la réponse. Le permis me sera envoyé par la poste.
Pour finir, une chose à considérer : l'idéal est d'avoir ce nouveau permis avant l'expiration de votre PVT (si c'est votre cas de figure), car les opinons sont très partagées concernant l'existence ou non d'un " statut implicite " qui permettrait de continuer de travailler entre la fin du PVT et la réception de votre nouveau permis de travail. Certains avocats notamment prétendent que le statut implicite n'existe pas suite à un PVT et qu'on n'a donc pas le droit de travailler en attendant (même si on a le droit de rester sur le territoire). Dans mon cas, un avocat contacté indirectement affirmait que les personnes en PVT ne pouvaient pas avoir de statut implicite, une autre avocate à qui j'ai parlé au téléphone a affirmé l'inverse et considérait que je pourrais continuer de travailler si la réponse de CIC arrivait après l'échéance de mon PVT. Lors de deux appels à CIC, les agents au téléphone considéraient que le statut implicite s'appliquait aux PVT aussi. Ceci étant, ceux qui affirment que les PVT ne peuvent pas avoir de statut implicite affirment que les agents de CIC font souvent des erreurs. Bref, il existe beaucoup de confusion à cet égard et il vaut donc mieux éviter le problème.
En espérant que cela pourra apporter quelques informations utiles à certains d'entre vous.
Kaja
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- 28/02/18, 08:01 #32
Merci Kaja pour ton témoignage ! Il rendra service à beaucoup de gens je l'espère.
Pour cette dernière remarque, voici mon avis sur la question :
- Pendant longtemps, les avocats ont eu à gérer des gens en PVT qui enchaînaient sur un JP (à l'époque où cumuler un PVT et un JP était possible). Or, comme la demande de JP est administrativement présentée en dehors du Canada (c'est un truc administratif), il n'était pas possible de bénéficier d'un statut implicite entre le PVT et le JP.
Du coup, beaucoup d'avocats se sont mis en tête qu'un statut implicite après un PVT, ça n'était jamais possible.
Sauf que la demande de permis de travail dans le cadre d'une dispense A75 n'a pas du tout le même statut administratif qu'une demande pour un permis Jeunes Professionnels (qui est d'ailleurs toujours présenté administrativement à l'extérieur du Canada). Le permis avec l'exemption A75 peut tout à fait s'obtenir dans le cadre d'une demande de prolongation de statut à titre de travailleur (à vrai dire, c'est même quasi obligatoire, puisqu'il faut encore avoir un statut valide pour présenter une demande sous l'exemption A75).
Or, vu que la demande de prolongation de statut sous exemption A75 est administrativement présentée À L'INT́ÉRIEUR du Canada, alors il est possible, selon moi, de bénéficier d'un statut implicite le temps d'attendre la réponse pour ce permis de travail (et non en attendant la carte de résident permanent comme j'essayais de l'expliquer il y a quelques jours).
Quand tu as fait ta demande, tu as présenté (et tu le dis justement), le formulaire "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur IMM5710". C'est un formulaire utilisé pour les demandes présentées administrativement à l'intérieur du Canada.
En revanche, si quelqu'un entamait une autre démarche à l'issue de son PVT comme le permis Mobilité francophone (un permis pour les travailleurs qualifiés francophones près à partir hors du Québec), là, il ne pourrait pas bénéficier d'un statut implicite. Quand tu fais une demande initiale sous ce permis Mobilité francophone, il est obligatoirement présenté administrativement en dehors du Canada. Et du dois d'ailleurs remplir le formulaire IMM1295 (pour les demandes de permis de travail présentés à l'extérieur du Canada), quand bien même tu es déjà au Canada. À l'issue de la procédure, tu recevras une "lettre d'introduction" (bah oui, vu que tu es administrativement hors du Canada), et tu devras aller faire le tour du poteau pour valider ton permis (alors que toi par exemple, tu n'as pas besoin d'aller faire valider ton permis à la frontière vu que tu as demandé une prolongation de séjour en étant à l'intérieur du Canada.
Bref, ça te passionera peut-être pas, mais je pense que les pvtistes qui feraient une demande de prolongation de permis de travail sous l'exemption A75 bénéficient d'un statut implicite. Ensuite, ça n'est pas une raison pour ne pas s'y prendre quand même un peu en avance...
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- 04/03/18, 00:29 #33 Merci beaucoup Marie de ton complément d'information! Tant mieux si le statut implicite s'applique aux pvtistes dans ce cas ; c'est un problème en moins...
Aussi, une correction par rapport à mon message initial : les délais de traitement indiqués en ligne sont des journées incluant les fins de semaine, et donc pas uniquement des jours ouvrables. J'ai donc reçu l'approbation en 26 jours (alors que le délai indiqué était de 34). J'ai reçu le visa par la poste 3 jours plus tard.
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- 06/03/18, 18:10 #34 AnonymeBonjour,
Je viens d'obtenir mon CSQ (PEQ) et je compte bientôt envoyer mon dossier RP Féderal, mon visa PVT et permis de travail sont valables jusqu'à Janvier 2019 mais je ne veux pas, être prise au dépourvu par les délais.
Malgré la lecture de la conversation j'ai encore quelques questions pour la demande de prolongation du permis de travail:
- En dehors du délai de traitement quelle est la différence entre la demande en ligne et la demande papier, les 2 sont accessibles dans le cadre d'un allongement de permis en attente de RP? les 2 sont elles aussi simples pour l'employeur et le demandeur?
- Est-ce que n'importe quel employeur peut faire la demande pour son employé? Est-ce compliqué pour eux?
- En comptant la globalité de la démarche combien de temps faut-il compter environ (si tout se passe bien) entre le moment ou l'ont fait la demande à l'employeur jusqu'au moment où l'on obtient la prolongation de permis?
- Une fois l'autorisation/document obtenu, le statut de permis devient fermé? Le NAS change et il faut aller le déclarer à Service Canada c'est bien ça?
Merci d'avance!
- 07/03/18, 06:20 #35 - La différence entre une demande en ligne et papier : dans les deux cas, l'employeur doit déposer ton offre de travail en ligne, donc cela ne change rien pour lui. La différence en ligne/ papier existe donc uniquement pour le demandeur. La différence principale est dans le délai du traitement du dossier, beaucoup plus long pour la demande papier.
- Je ne saurais pas dire si n'importe quel employeur peut faire la demande, peut-être que quelqu'un d'autre peut t'aider là-dessus. En exigeant que la demande soit faite en ligne et en demandant certaines informations sur l'entreprise, CIC vérifie la légitimité de l'employeur. Pour les employeurs qui n'ont jamais fait la démarche cela peut paraître un peu compliqué (ce qui était mon cas) ; par contre il y en a d'autres qui sont très habitués.
- Pour un employeur habile cela prend quelques jours entre la composition de l'offre, l'inscription sur le portail de l'employeur et le dépôt de la demande. De mon côté, avec 2 rendez-vous et les vérifications que j'ai faites avec eux, cela a pris 10 jours. (Sache toutefois que dans mon cas, l'employeur a eu la confirmation du dépôt de l'offre par CIC juste quelques heures plus tard, donc ce n'est pas leur traitement de la partie "employeur" qui prend du temps.)
- Ensuite c'est à toi de jouer. J'ai fait ma partie du processus une semaine plus tard (dépôt du dossier en ligne) et le dossier a été traité en 26 jours. On peut donc dire que le tout m'a pris autour d'un mois et demi.
- Une fois ton permis obtenu, c'est un permis fermé en effet, pour l'employeur et le poste indiqué dans la demande. Le NAS ne change pas car tu restes une résidente temporaire ; il faut par contre passer à Service Canada pour le prolonger ; sa nouvelle date d'expiration sera celle de l'expiration de ton nouveau permis. C'est lorsque tu deviendras résidente permanente qu'il faudra le changer.
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- 13/06/18, 18:33 #36 AnonymeBonjour,Bonjour à vous,
Je viens de recevoir l'approbation de mon permis de travail fermé suite à un CSQ et comme un message sur ce forum m'a aidée à alléger mon stress en attendant, je souhaite partager mon expérience afin de rassurer peut-être une autre âme ou deux
Je suis présentement encore en PVT qui finit dans un mois. J'ai un CSQ depuis plus de 6 mois et je souhaitais lancer ma procédure de permis fermé relativement tôt, mais un agent CIC m'a dit au téléphone de ne pas le faire plus de 3 mois avant l'expiration de mon PVT car cela pourrait être refusé. (Aujourd'hui je ne suis pas du tout certaine de cela, au contraire.)
Bref, j'ai lancé le processus un bon 2 mois avant l'expiration de mon PVT. J'ai prévu tout un temps de travail ensemble avec mon employeur pour qu'il dépose l'offre d'emploi sur le portail des employeurs en ligne car il n'avait jamais fait ça auparavant (il faut d'abord créer le profil de l'entreprise et y attacher une offre d'emploi de deux ans maximum ensuite). Par contre, une fois la demande déposée, l'employeur a reçu mon numéro d'offre d'emploi le jour même qu'il l'a soumise.
(Pour ceux d'entre vous à qui l'employeur pourrait demander la réponse à la question sur le code de dispense de l'EIMT (une des questions dans le questionnaire en ligne qu'il a à remplir) : dans notre cas c'est A75 (https://www.canada.ca/fr/immigration...de-impact.html))
En ce qui concerne la procédure que j'ai suivie de mon côté en tant que demandeur de permis :
j'ai choisi de me lancer dans la procédure en ligne et non pas papier, car les délais de traitement sont considérablement différents (34 vs. 118 jours ouvrables actuellement, selon CIC).
Dans ce cas, il faut tout d'abord répondre à un questionnaire qui vous amène ensuite à une sélection des documents à téléverser, en fonction de vos réponses.
Deux questions où je n'étais pas certaine de ce qu'il fallait répondre mais où j'ai manifestement bien fait :
- Quelle situation décrit le mieux votre situation de travail : " je travaille en vertu d'un accord international " (en effet, le PVT en est un, dans le cadre de EIC)
- Détenez-vous une lettre d'acceptation d'une province : non (car le CSQ n'en est pas une ; de toute façon la question sur le CSQ apparaît à part)
Les documents obligatoires qui m'ont été demandés à la fin du questionnaire, suite à mes réponses :
- Mon formulaire IMM5710 électronique
- Mon passeport
- Mon CSQ
- La lettre d'offre d'emploi de mon employeur
- Ma photo
- Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée
- Lettre d'explication
J'ai rencontré quelques petits problèmes/ j'ai eu quelques doutes :
1) Le formulaire IMM5710 :
- Le genre de permis de travail à cocher : c'est bel est bien " Dispense d'étude d'impact sur le marché du travail "
- Le champ concernant le CAQ : je l'ai laissé vide (plutôt que de le remplir avec le numéro du CSQ puisque ce n'est pas la même chose)
2) Dans ce même formulaire, il m'a manqué de la place dans le tableau qui décrit l'historique de l'emploi. Comme le document n'est pas modifiable, j'ai fait le nombre de copies nécessaires de la page en question et je les ai téléversées dans le champ " Lettre d'explication " avec un petit message d'explication.
3) Preuve que je réponds aux exigences d'une profession réglementée : ma profession n'est pas réglementée mais on ne peut pas finaliser le formulaire sans y répondre car c'est un champs codé comme obligatoire. J'ai donc créé un document où j'ai tout simplement nommé ma profession et expliqué qu'elle n'est pas réglementée.
J'ai soumis le formulaire le 1er février et j'ai reçu le message d'approbation du nouveau permis le 27 février, donc en 18 jours ouvrables. Comme le délai de traitement indiqué par le CIC en ce moment est plutôt de 34 jours, j'étais surprise de la rapidité de la réponse. Le permis me sera envoyé par la poste.
Pour finir, une chose à considérer : l'idéal est d'avoir ce nouveau permis avant l'expiration de votre PVT (si c'est votre cas de figure), car les opinons sont très partagées concernant l'existence ou non d'un " statut implicite " qui permettrait de continuer de travailler entre la fin du PVT et la réception de votre nouveau permis de travail. Certains avocats notamment prétendent que le statut implicite n'existe pas suite à un PVT et qu'on n'a donc pas le droit de travailler en attendant (même si on a le droit de rester sur le territoire). Dans mon cas, un avocat contacté indirectement affirmait que les personnes en PVT ne pouvaient pas avoir de statut implicite, une autre avocate à qui j'ai parlé au téléphone a affirmé l'inverse et considérait que je pourrais continuer de travailler si la réponse de CIC arrivait après l'échéance de mon PVT. Lors de deux appels à CIC, les agents au téléphone considéraient que le statut implicite s'appliquait aux PVT aussi. Ceci étant, ceux qui affirment que les PVT ne peuvent pas avoir de statut implicite affirment que les agents de CIC font souvent des erreurs. Bref, il existe beaucoup de confusion à cet égard et il vaut donc mieux éviter le problème.
En espérant que cela pourra apporter quelques informations utiles à certains d'entre vous.
Kaja
Mon visa expire mi-janvier 2019 et je suis aussi en attente de l'avancé dossier fédéral pour la RP. Je pensais faire la demande pour mon extension de permis cet été (juillet-août) mais j'ai cru comprendre que l'agent t'a dit de ne pas le faire plus de 3 mois avant la fin du visa? As-tu eu plus de précisions depuis?
Est-ce que quelqu'un aurait déjà fait cette demande à l'avance (+ de 3 mois)?
Merci à tous ceux qui pourront m'apporter plus de précisions à ce sujet.
- 12/10/18, 15:55 #37 AnonymeBonjour,
J'ai quelques difficultés a compléter le formulaire 5710 pour la prolongation de mon permis de travail sans EIMT (CSQ obtenu, toujours dans la même entreprise et attente de RP).
Que dois je répondre à ces questions:
Partie1 Question 3 L'objet de ma demande comprend un ou plusieurs des éléments suivants:
- Présenter une demande de permis de travail pour le même employeur
- Présenter une demande de permis de travail pour la première fois ou pour un nouvel employeur
Mon employeur reste le même mais je sais que le permis de travail change d'ouvert à fermé.
Partie détails du travail prévu au canada
Question 8 Est-ce que l'on vous a délivré un certificat en vertu du programme des candidats des provinces? Oui ou non?
Partie Antécedents question 2 C) Avez vous déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada? Veuillez fournir les detais
Oui avec le PVT?
Merci par avance!
- 17/10/18, 14:53 #38
Bonjour,
Avec ma conjointe nous sommes en pleine une demande de PEQ. Pour le moment, j'ai reçu un courrier de réception de mon dossier qui doit être examiné dans les 60 prochains jours.
Je me posais juste une question :
Nos PVT se finissent le 21 février 2019, et j'ai un contrat permanent dans une entreprise depuis juin 2017.
Imaginons que nous obtenons le PEQ en décembre et que nous commencions les papiers pour la résidence permanente ce même mois. Les demandes de résidence mettent en générales 14 mois pour être traitées.
Quel sera notre statut les mois au moment nos PVT seront finis et que l'on attendra la résidence?
Est-ce que la demande de résidence suffira comme preuve de VISA où il faut faire d'autres papiers demander à mon entreprise de l'aide?
Je suis complètement perdu, je croyais que faire une demande de PEQ ou commencer les démarches de la résidence suffirait comme preuve de visa.
- 18/10/18, 23:52 #39
Bonjour,
Illégal à moins de faire une demande de permis de travail.
Ah ben non, surement pas.
Heureusement pour toi, il existe des démarches simplifiées pour les demandes de permis de travail pour les personnes titulaires d'un CSQ. Je te laisse aller voir cette discussion : Canada Permis de travail sans EIMT pour les travailleurs titulaires d'un CSQ
- 20/01/19, 18:52 #40 Bonjour
Mon visa "mobilité francophone" expire sous peu (20 jours), je suis en attente de réponse pour le RP (sois entrée express)...
Je suis un peu perdu au sujet du statut implicite.
Je veux prolonger mon permis de travail actuelle (qui est fermé), qu'elle est la bonne option?
Merci
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