RP obtenue : droits et devoirs

[sissy972]

bonjour
j'ai une question je pars pour montreal lundi avec ma RP mais je ne sais pas quels papier je dois présenter à la douane en sachant que j'ai que un aller et pas de retour
merci pour vos reponse

[jerrykahn]

bonjour
j'ai une question je pars pour montreal lundi avec ma RP mais je ne sais pas quels papier je dois présenter à la douane en sachant que j'ai que un aller et pas de retour
merci pour vos reponse

Bonjour Alissia,

Félicitations pour ta RP ! :thumbsup2:

C’est normal de ne pas avoir de billet de retour car tu immigres

Pour les papiers à prévoir je te conseille cette discussion :
https://pvtistes.net/forum/letape-fe...s-prevoir.html

[Damien69]

bonjour,

j'aurai besoin de savoir ou et comment obtenir le papier de la sécu pour éviter la période de carence de 3 mois lors de mon inscription à la RAMQ????

Et dans le cas où on n'a donc aucun délai de carence au niveau de la RAMQ, est'il nécessaire de souscrire à une mutuelle privée le temps d'être embauché?

merci pour vos réponses éclairées

[Damien69]

i need an answer please

[nikolah66]

Bonjour à tous,

Après quelques années de desertion de ce forum, je reviens vous poser une question que je n'aurais jamais imaginer poser ...

Voilà, j'ai obtenu ma RP en octobre 2011 aprés 2 ans de démarche admicistrative. A cette date je venais de deccrocher un CDI en France et j'ai décidé (la mort dans l'âme) de me laisser le temps de monter en compétence avant d'utiliser ma RP pour immigrer. J'ai donc validé cette RP le plus tard possible, en octobre 2012. Elle est donc valable jusqu'en octobre 2017.

Ensuite, le temps est passé très vite, j'ai eu une nouvelle opportunité pour un nouveau poste, j'ai rencontré ma conjointe actuelle et j'ai mis en stand by mon immigration Canadienne. Je sais qu'il y a une obligation de résidence de 2 ans au Canada pour conserver cette RP, et donc je dois absolument immigrer rapidement (avant octobre 2015) pour esperer conserver ce VISA.

Aujourd'hui, ma conjointe et moi sommes motivés pour immigrer (enfin ), mais elle n'ai pas certaine de pouvoir organiser son départ avant octobre.

Donc je me pose les 2 questions suivantes :
Existe-t-il un moyen de faire une demande de prolongation de validité de RP auprès du service immigration ? (j'ai cherché en vain sur le site du CIC, je ne me fais pas trop d'illusion)
Que se passera-t-il en octobre 2017 si je vis au Canada et que je n'ai pas rempli les conditions d'obligaton de résidence ? Serais-obligé de procédé à une nouvelle demande de RP, dans les même conditions au niveau du délai et des dossiers à fournir ?

J'ajoute qu'ayant déja beneficié de 2 visa provisoire (en 2004 avant la réforme pour une stage) et en 2008/2009 (PVT), je ne suis plus elligible à aucun permis provisoire. J'ai eu cette information à la fin de mon PVT par une personne du service immigration.

J'éspère que vous pourrez m'éclairer.

D'avance merci.

[lorien]

Que se passera-t-il en octobre 2017 si je vis au Canada et que je n'ai pas rempli les conditions d'obligaton de résidence ? Serais-obligé de procédé à une nouvelle demande de RP, dans les même conditions au niveau du délai et des dossiers à fournir ?

Pour remplir son obligation de résidence, il faut avoir passé 730j au Canada au cours de la période quinquennale. La période n'est prolongeable sous aucun prétexte.

Si tu reviens en octobre 2015, tu n'auras plus aucune marge de manoeuvre. Tu ne pourras pas quitter le Canada, même pour des vacances. C'est quand même pas une situation très confortable.

Si tu ne remplis par l'obligation de résidence, tu ne respectes pas la loi sur l'immigration et tu risques donc de perdre ta RP et d'être interdit de territoire. Tu ne peux donc pas refaire une demande, à moins de faire une demande renonciation à ton statut de RP:

https://www.cic.gc.ca/francais/infor...s/5781FTOC.asp

Réfléchis bien à tes choix.

[jeje]

Bonjour,

Je suis devenu officiellement résident permanent en Septembre 2010. Suite à des soucis personnels, je suis retourné en France en Janvier 2012 puis retourné en vacances le 31 Juillet 2013 pour 3 semaines.
En tout Je suis resté seulement 1 an et 4 mois sur le territoire. Je pensais que je ne reviendrais pas au Canada mais aujourd’hui j’aimerais y retourner.
Je suis bien conscient que je n’ai pas mes 730 jours sur le territoire canadien.
Je suis actuellement à Montréal pour 3 semaines . A l’immigration, l’agent a bien remarqué que je n’étais venu depuis 2 ans et m’a questionné sur mes périodes sur le territoire canadien ( 2010-2011) mais il m’a tout de même remis ma carte en notifiant que lors du renouvellement de ma carte qui expire en Janvier 2016, j’allais surement devoir prouver que j’étais bien sur le territoire. Il n’a pas remarqué que je n’avais pas mes 2 ans sur le territoire.
Je suis ici entre autres pour voir si je trouve du travail dans mon domaine mais aussi essayer de régler ce problème.

Je vois que certaines personne n'ont pas compléter les 730 jours pour renouveler la résidence permanent, que s'est-il passé pour vous ?

Quels sont les documents que l'immigration peut demander pour justifier des 730 jours sur le territoire ?
Que me conseillez-vous de faire ?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

[lorien]

Je vois que certaines personne n'ont pas compléter les 730 jours pour renouveler la résidence permanent, que s'est-il passé pour vous ?

La résidence permanente ne se renouvelle pas, sinon elle ne s'appellerait pas permanente. La seule chose qui se renouvelle, c'est la carte.

Et la carte n'est qu'un document de voyage, comme un passeport. Ce n'est pas parce que ton passeport expire que tu perds ta nationalité française. Ça veut juste dire que tu peux plus voyager.
Ben là c'est pareil: ce n'est pas parce que la carte expire que tu perds ton statut de RP. C'est juste que tu peux plus voyager, sinon tu ne pourras pas revenir.

Autrement dit, maintenant que tu es au Canada, si tu fais tes 730 jours sans plus quitter le pays, peu importe que la carte expire entre temps, tu auras satisfait à ton obligation de résidence et tu pourras alors demander le renouvellement de ta carte si tu as besoin de voyager.

Peu importe ce qui s'est passé avant, seules les 5 années précédant la demande peuvent être analysées. Tu as apparemment eu la chance de passer à travers les mailles du filet, saisis-la.

[jeje]

Autrement dit, maintenant que tu es au Canada, si tu fais tes 730 jours sans plus quitter le pays, peu importe que la carte expire entre temps, tu auras satisfait à ton obligation de résidence et tu pourras alors demander le renouvellement de ta carte si tu as besoin de voyager.

Peu importe ce qui s'est passé avant, seules les 5 années précédant la demande peuvent être analysées. Tu as apparemment eu la chance de passer à travers les mailles du filet, saisis-la.

Merci pour ta réponse.

Il me manque 8 mois. Je ne satisferais pas à mes obligations même en ne quittant pas le pays puisque que j'ai eu la RP en Septembre 2010 (sept 2010-sept 2015).

Que va t-il se passer quand je vais faire le renouvellement ?

[Duke]

Merci pour ta réponse.

Il me manque 8 mois. Je ne satisferais pas à mes obligations même en ne quittant pas le pays puisque que j'ai eu la RP en Septembre 2010 (sept 2010-sept 2015).

Que va t-il se passer quand je vais faire le renouvellement ?

Au moment du renouvellement de ta carte il faudra que tu aies cumulé 2 ans de présence dans les 5 dernières années, sinon ça ne passera pas.

Si tu pars de zéro et que tu restes deux ans au Canada à partir de maintenant sans en sortir, ta carte pourra être renouvelée en septembre 2017.

Peu importe la date marquée sur ta carte, il faut juste que tu remplisses les critères de présence au moment de la renouveler.

Tu peux rester au Canada avec une carte périmée, mais si tu sors et que tu veux y rentrer à nouveau il faut que ta carte soit validée.

Enfin c'est ce que je comprends.

[lorien]

Que va t-il se passer quand je vais faire le renouvellement ?

Je t'ai expliqué que, de part la loi, seule les 5 années précédant la demande peuvent être analysées. Peu importe ce qui s'est passé avant.

Comme dit Duke, si tu fais ta demande en septembre 2017, ils n'ont le droit de remonter que jusqu'à septembre 2012. Et si de septembre 2015 à septembre 2017 tu n'as pas quitté le Canada, ta carte sera renouvelée. C'est ça le truc.

[jeje]

Je t'ai expliqué que, de part la loi, seule les 5 années précédant la demande peuvent être analysées. Peu importe ce qui s'est passé avant.

Comme dit Duke, si tu fais ta demande en septembre 2017, ils n'ont le droit de remonter que jusqu'à septembre 2012. Et si de septembre 2015 à septembre 2017 tu n'as pas quitté le Canada, ta carte sera renouvelée. C'est ça le truc.

Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris à partir de maintenant, je ne peux pas quitter le Canada pendant 2 ans

[Duke]

Merci pour vos réponses.

Donc si j'ai bien compris à partir de maintenant, je ne peux pas quitter le Canada pendant 2 ans

A vue de nez je crois que c'est ça, tu peux pas rattraper le temps que t'as déjà passé en 2011. Si t'as passé l'année complète là bas il te manque 12 mois que tu dois compléter avant la fin de l'année 2015, donc c'est pas possible, et les mois que tu vas gagner ensuite ne vont pas s'additionner à ceux de 2011 car ça fera plus de 5 ans.

[jeje]

Au moment du renouvellement de ta carte il faudra que tu aies cumulé 2 ans de présence dans les 5 dernières années, sinon ça ne passera pas.

Si tu pars de zéro et que tu restes deux ans au Canada à partir de maintenant sans en sortir, ta carte pourra être renouvelée en septembre 2017.

Peu importe la date marquée sur ta carte, il faut juste que tu remplisses les critères de présence au moment de la renouveler.

Tu peux rester au Canada avec une carte périmée, mais si tu sors et que tu veux y rentrer à nouveau il faut que ta carte soit validée.

Enfin c'est ce que je comprends.

Merci pour vos réponses David et Duke.

J'ai réussi à avoir des informations par un agent de l'immigration que je vous partage si ce n'est pas déjà fait.
Si la carte de résidence permanente est expiré, on peut quand même faire la demande de renouvellement après son expiration. Si je décide par exemple de la renouveler en 2017 alors que je suis devenu RP en 2010, l'immigration prendra en compte la date du formulaire signé par exemple 13/09/2017 et retracera les 5 années précédent cette date soit 13/09/2012---13/09/2017.

J'aimerais connaitre les documents demandés pour justifier de l'obligation de résidence permanente ?

Photocopies de toute les pages du passeport ?
Avis d'imposition sur les 5 dernières années ?

Quoi d'autres ?

[krystobal]

Message de coolsteph
...Je voulais savoir s'il y avait des cas de personnes qui avait validé le visa et n'était pas resté au Canada.

Ça se fait tous les jours.
Tu valides ton visa avant la date indiquée, puis tu peux repartir un maximum de 3 ans hors du Canada.
Dans tous les cas, tu dois justifier 2 ans par période de 5 ans pour garder ta résidence permanente.

Bonjour à tous,

Imaginons que je reste plus d'un an hors du Canada après avoir validé ma RP à la douane.
Dois-je tout de même trouver un moyen de soumettre une/des déclaration(s) d'impôts canadienne pour cette période ? (l'Etat canadien s'attendra-il à en recevoir de ma part, même vide(s) ?)
Si oui, quelles solutions s'offrent à moi pour soumettre ces documents en étant hors du territoire ?

Merci pour vos réponses.

[manjak]

Regarde la trousse de demande IMm5445.

[krystobal]

Regarde la trousse de demande IMm5445.

Je me suis probablement mal exprimé :
Dois-je faire parvenir une déclaration de revenus (nulle, donc) à Revenu Québec (en avril si ma mémoire en bonne) même si durant l'année écoulée j'ai résidé en Europe tout en étant résident permanent ?

[manjak]

Votre statut de résidence si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle

• Si vous n'aviez pas de liens de résidence importants au Canada et vous avez résidé à l'extérieur du Canada pendant toute l'année, vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada.
• Si vous n’aviez pas de liens de résidence importants au Canada et vous avez séjourné au Canada 182 jours ou moins dans l’année, vous pourriez être considéré comme un non-résident du Canada.

Pour obtenir l'opinion de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) sur votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada), ou le formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada), selon le cas, et envoyez-le au Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa. Veuillez fournir le plus de détails possible sur votre formulaire pour permettre à l'ARC de vous donner une opinion la plus exacte possible.

Étape 2 : Déterminer votre statut de résidence et votre obligation fiscale avec le Canada

Votre statut de résidence si vous quittez le Canada :

• Si vous êtes employé temporairement à l'extérieur du Canada, étudiant ou enseignant à l'étranger ou en vacances à l'extérieur du Canada ou vous faites la navette (c'est-à-dire le va-et-vient chaque jour ou chaque semaine) entre le Canada et votre lieu du travail aux États-Unis, et que vous maintenez des liens de résidence au Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada.
• Si vous quittez le Canada pour vous établir dans un autre pays, vous rompez vos liens de résidence au Canada et vous n'êtes plus considéré comme un résident du Canada, vous pourriez être considéré comme un émigrant.
• Si vous avez établi des liens de résidence avec un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et vous êtes considéré comme un résident de ce pays, mais vos liens de résidence au Canada font en sorte que vous êtes considéré comme résident de fait, vous pourriez être considéré comme un non-résident réputé. En tant que non-résident réputé du Canada, vous êtes soumis aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux non-résidents du Canada.
• Si vous êtes un employé du gouvernement à l'étranger, ce qui comprend les membres des Forces armées canadienne en poste à l'extérieur du Canada, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada ou un résident réputé du Canada. Pour en savoir plus, allez à Employés du gouvernement à l'étranger.

[krystobal]

Merci beaucoup Sophie, je n'avais pas trouvé cet article.

[Chris34]

Bonjour,
Je me permets de poster un message sur ce forum car après de nombreuses recherches, je n'ai jamais trouvé de réponses à ma question. D'un autre côté je ne sais pas s'il en existe une d'officielle... plus besoin d'un avis ou de conseils.
Le contexte: J'ai obtenu mon CRP récemment par le biais du Programme des Candidats des Provinces. J'ai donc été choisi par une province et j'ai signé une déclaration d'engagement comme quoi je m'y installerai et je contribuerai à l'activité économique. Mais voilà, j'ai mis 2 ans pour obtenir ma CRP et en 2 ans beaucoup de choses changent. Entre temps, j'ai suivi une nouvelle formation pour me réorienter professionnellement. J'aimerais bienjouer le jeu à fond et trouver dans ma province de destination mais avec mon nouveau métier (finance), je ne suis pas sûr de trouver sur place et lesopportunités seront clairement en Ontario ou Québec. Sachant que sous 30 jours après mon arrivé, je suis censé rentrer en contact avec un agent d'immigration de la province et lui communiquer tout changement d'adresse
Mes questions par rapport à ça sont donc nombreuses:
Dans la déclaration d'engagement, il n'y a pas de durée.Combien de temps suis-je censé rester dans la province a minima? Ad vitam aeternam
J'ai pu lire sur d'autres post, que cette déclarationd'engagement n'avait qu'une valeur morale. Est-ce vrai? Peut-on me poursuivre si au bout de 2-3 mois je trouve par sur place et que je trouve dans une autre province et que je décide de partir?
Une fois la carte de visa obtenue, la province peut-ellefaire un recours pour revenir en arrière et me destituer de ma RP? Ne vont-ils pas considérer que j'ai menti par rapport à ma déclaration d'engagement, ce qui pourrait être un motif de destitution
Après, j'ai pu lire sur le compte du CIC qu'en tant que résident permanent, j'avais le droit de résider et travailler n'importe où au Canada.
Je tiens à préciser que je ne veux pas tricher, mais en 2ans ma situation a changé et la province de destination ne colle plus trop àmon parcours professionnel et je ne suis pas sûr de trouver sur place en restant là-bas.

D'avance merci pour vos différents retour.
Bonne journée