Bonjour,
J'ai moi même une question à poser à propos de mon cas. Pour faire simple, j'ai résidé 1 ans en Australie via un PVT en 2011 (j'avais donc 19 ans) et ai eu un soucis avec la justice.
Je suis donc passé au tribunal et ai expliqué au juge le quiproquo qui accompagne cette histoire sordide (vol d'un couteau dans une pizzeria pour le ramener au camping car plus de couteaux..., tombé de ma poche devant un videur devant un bar...Bref). J'ai été condamné pour "possession of a knife in a public place".
Le juge très sympa à eu l'air de comprendre et prendre ça a la légère, et ne me condamné qu'a payer 300$ d'amande et c'est tout. Rien n'a donc été inscrit dans mon casier judiciaire australien.
D'apres le code criminel canadien :
"
Port d’arme à une assemblée publique
- 89 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, porte une arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique.
- Note marginale :Peine
(2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire."
Ma question est, mon PVT est-il compromis ? le fait d'avoir volé le couteau, bien que je n'ai pas été condamné pour vol lors du jugement, peut il poser problème en le déclarant lors de l'explication dans mes détails EIC?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Je voulais savoir si tu avais indiqué dans ta demande ton infraction ? Si oui, est ce que tu as deja eu la réponse ?
Je suis dans un cas similaire, je me suis fait attrapé en train de voler au canada (je n'en suis vraiment pas fier et c'était la premiere fois de ma vie) pendant mon PVT d'un an.
On m'a prit mes empreintes et j'ai eu une convocation devant le juge quelques mois après.
Mais le jour du jugement, j'ai fait une demande pour un ''deviation plan'' (il me semble que c'était le nom, dans le cas d'une infraction mineure et si c'était la première fois) pour ne pas être jugé et ne rien avoir, qui a été acceptée ! Je suis reparti de la cour sans amande ni rien.
Mais pendant mon voyage, je suis parti au vietnam, et en revenant en australie, la douane m'a arrêté pendant un bon moment parce qu'il voyait que quelque chose apparaissait mais ne savais pas vraiment quoi apparemment. Je suis quand même arrivé a rentrer en australie.
Du coup je me demande aussi si je dois l'indiquer ou si je l'a tente...
Merci !
EnolaDLT
18/04/24, 04:06
