PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

[larousse]

je vais je pense dans ce cas attendre avant de posé un PVT d'avoir eu une réhabilitation.

De toute façon, tant que tu n’es pas tiré au sort (et la saison n’est pas encore ouverte ET aucune garantie d’être tiré dans tous les cas), le problème du PVT ne se pose pas pour le moment.

En ce qui concerne l’AVE, il a émis sur la base des renseignements que tu as donné. Je ne peux rien te dire de plus, libre à toi de décider de voyager ou non…

Je te suggère de télécharger la liste de contrôle des documents pour la demande de réadaptation afin de commencer à recueillir toutes les infos qui seront demandées dans le cas éventuel où tu devras fournir des renseignements sur tes délits, afin d’avoir l’info à portée de main. Vu que tu dis qu’il y en a une vingtaine, tu es mieux de préparer le tout à l’avance.

(section: « Photocopies des pièces suivantes »):

https://www.canada.ca/content/dam/ir...m/imm5507f.pdf

Un autre lien utile : https://www.canada.ca/fr/immigration...terieures.html

[GuillaumeZ2]

Bonjour,

J'ai moi même une question à poser à propos de mon cas. Pour faire simple, j'ai résidé 1 ans en Australie via un PVT en 2011 (j'avais donc 19 ans) et ai eu un soucis avec la justice.

Je suis donc passé au tribunal et ai expliqué au juge le quiproquo qui accompagne cette histoire sordide (vol d'un couteau dans une pizzeria pour le ramener au camping car plus de couteaux..., tombé de ma poche devant un videur devant un bar...Bref). J'ai été condamné pour "possession of a knife in a public place".

Le juge très sympa à eu l'air de comprendre et prendre ça a la légère, et ne me condamné qu'a payer 300$ d'amande et c'est tout. Rien n'a donc été inscrit dans mon casier judiciaire australien.

D'apres le code criminel canadien :
"Port d’arme à une assemblée publique

• 89 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime, porte une arme, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées alors qu’il assiste ou se rend à une assemblée publique.
• Note marginale :Peine
  (2) Quiconque commet l’infraction prévue au paragraphe (1) est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire."

Ma question est, mon PVT est-il compromis ? le fait d'avoir volé le couteau, bien que je n'ai pas été condamné pour vol lors du jugement, peut il poser problème en le déclarant lors de l'explication dans mes détails EIC?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Je voulais savoir si tu avais indiqué dans ta demande ton infraction ? Si oui, est ce que tu as deja eu la réponse ?

Je suis dans un cas similaire, je me suis fait attrapé en train de voler au canada (je n'en suis vraiment pas fier et c'était la premiere fois de ma vie) pendant mon PVT d'un an.

On m'a prit mes empreintes et j'ai eu une convocation devant le juge quelques mois après.

Mais le jour du jugement, j'ai fait une demande pour un ''deviation plan'' (il me semble que c'était le nom, dans le cas d'une infraction mineure et si c'était la première fois) pour ne pas être jugé et ne rien avoir, qui a été acceptée ! Je suis reparti de la cour sans amande ni rien.

Mais pendant mon voyage, je suis parti au vietnam, et en revenant en australie, la douane m'a arrêté pendant un bon moment parce qu'il voyait que quelque chose apparaissait mais ne savais pas vraiment quoi apparemment. Je suis quand même arrivé a rentrer en australie.

Du coup je me demande aussi si je dois l'indiquer ou si je l'a tente...


Merci !

[EnolaDLT]

Bonjour,

Je voulais savoir si tu avais indiqué dans ta demande ton infraction ? Si oui, est ce que tu as deja eu la réponse ?

Je suis dans un cas similaire, je me suis fait attrapé en train de voler au canada (je n'en suis vraiment pas fier et c'était la premiere fois de ma vie) pendant mon PVT d'un an.

On m'a prit mes empreintes et j'ai eu une convocation devant le juge quelques mois après.

Mais le jour du jugement, j'ai fait une demande pour un ''deviation plan'' (il me semble que c'était le nom, dans le cas d'une infraction mineure et si c'était la première fois) pour ne pas être jugé et ne rien avoir, qui a été acceptée ! Je suis reparti de la cour sans amande ni rien.

Mais pendant mon voyage, je suis parti au vietnam, et en revenant en australie, la douane m'a arrêté pendant un bon moment parce qu'il voyait que quelque chose apparaissait mais ne savais pas vraiment quoi apparemment. Je suis quand même arrivé a rentrer en australie.

Du coup je me demande aussi si je dois l'indiquer ou si je l'a tente...


Merci !

Bonjour Guillaume,

Tu parles d'une demande de PVT Australie ?

[GuillaumeZ2]

Bonjour,

Oula désolé ! je viens de me rendre compte que je ne m'étais pas relu ! Je me suis trompé, je me suis fait arrêter en Australie 'et non canada) il y a 6 ans et je cherche maintenant a faire mon pvt pour le canada.

Je comptais franchement jouer le coup de l'honnêteté, mais après avoir lu certains messages, et de me dire qu'ils ne verront peut-être rien sur mon casier me donne envie de tenter ma chance... Et j'ai déjà fait la demande et reçu mon certificat de police australien, qui est vierge. Même s'il n'est surement pas complet et qu'ils (autorités canadienne) auront accès à un certificat plus précis.

[EnolaDLT]

Bonjour,

Oula désolé ! je viens de me rendre compte que je ne m'étais pas relu ! Je me suis trompé, je me suis fait arrêter en Australie 'et non canada) il y a 6 ans et je cherche maintenant a faire mon pvt pour le canada.

Je comptais franchement jouer le coup de l'honnêteté, mais après avoir lu certains messages, et de me dire qu'ils ne verront peut-être rien sur mon casier me donne envie de tenter ma chance... Et j'ai déjà fait la demande et reçu mon certificat de police australien, qui est vierge. Même s'il n'est surement pas complet et qu'ils (autorités canadienne) auront accès à un certificat plus précis.

Hello,

Je dirais que dans tous les cas, il faut être honnête après à toi de voir ce que tu veux faire.

[remyyan]

Salut

je fais la demande de RP au Canada et je sèche sur la fameuse question:

« été reconnu coupable ou êtes actuellement accusé, jugé pour ou partie à un crime ou une infraction, ou visé par des instances criminelles dans un autre pays ou territoire »

Jai eu un rappel à la loi il y’a plus de 20 ans pour un vol de vélo (mineur au moment des faits)

aucune inscription au casier judiciaire, aucunes poursuites judiciaires ni même un procès devant un juge et donc aucune condamnation suite à cela.

Ce rappel a été effectué par le délégué du procureur pour me signifier qu’il s’agissait d’un acte interdit par la loi.

j'avais déjà répondu NON pour le même genre de question pour mon PVT et je n’ai eu aucun problème pour une entrée sur le territoire.

Ma question? On est d’accord que je dois répondre de nouveau NON


Merci pour le retour :-)