PVT et petits soucis avec la justice, que faire ?

[larousse]

Merci encore pour ces informations, c'est rassurant.

En l'occurrence, il m'est demandé de fournir le plus de détails possibles afin d'éviter de retarder le traitement des données. Mais je veux éviter d'être redondant et de répéter toutes les informations fournies dans la question portant sur l'infraction donc je ne sais pas trop quoi répondre.

Enfin, après m'être renseigné, il semblerait qu'une alternative est de remplir une demande d'approbation à la réadaptation. Cela peut s'appliquer à mon cas car l'infraction a été commise il y a plus de 5 ans.
Y'a-t'il un intérêt pour moi de remplir ce formulaire?

Oui, tu pourrais faire ça si tu veux, mais il y a des délais et des frais. Toi de voir.

Comme j'ai dit, ton infraction n'aurait pas de répercussions pour ton admission au Canada. Ce n'est pas grave que tu répétes les informations, CRTL + C et CRTl + V ça marche aussi !

[WillyB3]

Merci encore pour ces informations.
Je vais répondre avec le plus de détails possible en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une erreur de jeunesse et que j'ai pris conscience de cette erreur que je regrette...
J'espère que ça passera. J'hésitais à demander conseil à un avocat mais je ne suis pas sur que le jeu en vaille la chandelle.

[larousse]

Merci encore pour ces informations.
Je vais répondre avec le plus de détails possible en insistant sur le fait qu'il s'agit d'une erreur de jeunesse et que j'ai pris conscience de cette erreur que je regrette...
J'espère que ça passera. J'hésitais à demander conseil à un avocat mais je ne suis pas sur que le jeu en vaille la chandelle.

Tiens-nous au courant de la suite!

[WillyB3]

Oui, pas de soucis.
Pour info j'ai préparé une réponse de ce type là si ça peut en aider certains:

J'ai été arrêté aux Etats-Unis à New Paltz le 11 Février 2014 pour possession d'une fausse carte d'identité française lorsque j'étudiais à New Paltz. Cette fausse carte a été retrouvée par la responsable du dortoir dans lequel je logeais qui l’a ensuite remis à la police de l’Université.
Cette erreur de jeunesse qui ne reflète pas la personne que je suis a été commise car je souhaitais entrer dans les bars de la ville mais je n’avais que 20 ans à l’époque (j’étais majeur en France mais pas aux États-Unis). Je reconnais aujourd’hui que je n’aurais jamais dû faire cela et je regrette totalement mon geste.
J'ai été jugé et les accusations ont finalement été rejetées le 12 Août 2014 (suite à une absolution conditionnelle de 6 mois). Le dossier a ensuite été classé et mon casier judiciaire supprimé.
Cette infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire correspond à l’article 366 du code criminel Canadien.

[WillyB3]

Bonjour à tous,

Pour faire suite à mes messages concernant ma situation, ma demande IRCC a été acceptée sur la plateforme.
Néanmoins, sur la lettre de confirmation il est précisé que cela ne constitue pas une autorisation d'entrer au Canada ou d'y rester (l'officier des douanes prenant la décision finale).
Y'a t'il des chances que mon entrée sur le territoire soit refusée malgré l'acceptation de mon dossier?

D'avance merci pour votre aide.

[larousse]

Bonjour à tous,

Pour faire suite à mes messages concernant ma situation, ma demande IRCC a été acceptée sur la plateforme.

Bravo! Quand tu dis "demande", peux-tu préciser quelle demande stp?

Néanmoins, sur la lettre de confirmation il est précisé que cela ne constitue pas une autorisation d'entrer au Canada ou d'y rester (l'officier des douanes prenant la décision finale).

C'est normal, car pour entrer au Canada il faut respecter d'autres conditions:

-avoir un passeport valide,
-avoir une AVE (ou visa)
-être en bonne santé, ne pas présenter de symptômes de Covid-19
-venir pour des raisons autorisées (ex: travail, études),
-avoir les moyens financiers pour financer son séjour (pour les visiteurs surtout)...

Aussi, même si tu as une lettre d'autorisation, si entre le moment de cette lettre et le jour de ton arrivée au Canada tu commets une autre infraction criminelle (ex: contrebande de stupéfiants dans tes bagages), cela peut mener à une interdiction de territoire.

Je doute que tu fasses cela, c'est juste pour donner l'information

Y'a t'il des chances que mon entrée sur le territoire soit refusée malgré l'acceptation de mon dossier?

Si tout ce que j'ai énuméré plus haut est en règle, il n'y aura aucun problème.

[WillyB3]

Bravo! Quand tu dis "demande", peux-tu préciser quelle demande stp?
C'est normal, car pour entrer au Canada il faut respecter d'autres conditions:

-avoir un passeport valide,
-avoir une AVE (ou visa)
-être en bonne santé, ne pas présenter de symptômes de Covid-19
-venir pour des raisons autorisées (ex: travail, études),
-avoir les moyens financiers pour financer son séjour (pour les visiteurs surtout)...

Aussi, même si tu as une lettre d'autorisation, si entre le moment de cette lettre et le jour de ton arrivée au Canada tu commets une autre infraction criminelle (ex: contrebande de stupéfiants dans tes bagages), cela peut mener à une interdiction de territoire.

Je doute que tu fasses cela, c'est juste pour donner l'information
Si tout ce que j'ai énuméré plus haut est en règle, il n'y aura aucun problème.

Merci beaucoup pour ce retour.

Il s'agit de ma demande de permis de travail.
Sur la lettre il est précisé: "Votre demande pour travailler au Canada a été approuvée. Un permis de travail vous sera délivréà votre arrivée au Canada après que vos documents auront fait l’objet d’un contrôle par un agentde l’Agence des services frontaliers du Canada, sous réserve du respect des exigences de la Loisur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application".

D'après ce que j'ai compris, je n'ai pas besoin d'AVE pour voyager, il me suffit de présenter mon passeport ainsi que la lettre d'introduction pour que l'agent me délivre le permis de travail.

[larousse]

Merci beaucoup pour ce retour.

Il s'agit de ma demande de permis de travail.
Sur la lettre il est précisé: "Votre demande pour travailler au Canada a été approuvée. Un permis de travail vous sera délivréà votre arrivée au Canada après que vos documents auront fait l’objet d’un contrôle par un agentde l’Agence des services frontaliers du Canada, sous réserve du respect des exigences de la Loisur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application".

D'après ce que j'ai compris, je n'ai pas besoin d'AVE pour voyager, il me suffit de présenter mon passeport ainsi que la lettre d'introduction pour que l'agent me délivre le permis de travail.

L'AVE est obligatoire, elle est comprise dans ta lettre

[WillyB3]

L'AVE est obligatoire, elle est comprise dans ta lettre

Ok merci, je n'avais pas bien compris.

[Anonyme]

Bonjour,

je suis au canada j'ai mon CSQ ici au canada je veux changer l'employeur dans le IMM5710F

Avez-vous déjà commis une infraction criminelle, été arrêté, accusé ou reconnu coupable à la suite d'une infraction criminelle dans un pays?

j'ai eu cette question est ce que çela veut dire hors canada?

[Marie]

Bonjour,

je suis au canada j'ai mon CSQ ici au canada je veux changer l'employeur dans le IMM5710F

Avez-vous déjà commis une infraction criminelle, été arrêté, accusé ou reconnu coupable à la suite d'une infraction criminelle dans un pays?

j'ai eu cette question est ce que çela veut dire hors canada?

Bonjour,

Ils te demandent si tu as déjà été dans l'une de ces situations, à quelque endroit que ce soit dans le monde (au Canada et à l'étranger).
Tu as déjà eu cette question par le passé pour ton précédant permis de travail.

[Anonyme]

Bonjour,

Ils te demandent si tu as déjà été dans l'une de ces situations, à quelque endroit que ce soit dans le monde (au Canada et à l'étranger).
Tu as déjà eu cette question par le passé pour ton précédant permis de travail.

Si quelqu'un qui a une affaire ouverte et le procès est dans 2 mois ou plus en 2021 (donc présumé innocent ) que ce qu'il fait ?

[larousse]

Si quelqu'un qui a une affaire ouverte et le procès est dans 2 mois ou plus en 2021 (donc présumé innocent ) que ce qu'il fait ?

S'il y a une affaire ouverte, c'est que cette "personne" (toi? ) a été arrêtée/accusée.

La question posée n'est pas compliquée barbe bleue!

Avez-vous déjà commis une infraction criminelle?
Avez vous été arrêté, accusé ou reconnu coupable à la suite d'une infraction criminelle dans un pays?

Si tu as commis une infraction criminelle tu reponds oui.
OU
Si tu as été arrêté, tu réponds oui.
OU
Si tu as été accusé, tu réponds oui.
OU
Si tu as été reconnu coupable, tu réponds oui.

Je pense que tu comprends très bien la question, on dirait que tu cherches seulement à l'esquiver...

[Malbo]

Oui, j'en ai aussi refusé pour cela. Le Vol à l'étalage est une infraction criminelle et il est considéré comme de la "criminalité" pour l'immigration (pas "grande criminalité") et c'est aussi une interdiction de séjour. C'est çe que j'ai expliqué plus haut! Au point 3 et au point 4...

un vol de vélo est différent: Ca n'a pas forcément eu lieu dans un commerce. Ça peut être un vol dans un parc, par exemple. Çe n'est donc pas la même infraction. Il faut toujours se référer au code criminel canadien (c'est la bible!) et lire les peines encourues par l'infraction commise.

Bonjour,

Je rebondis sur une réponse un peu ancienne, mais je me demandais si cela signifiait que peu importe la situation le vol à l'étalage était rédhibitoire ou si cela dépendait de la situation après étude du dossier. Typiquement dans un cas où c'était un petit montant et donc il n'y a eu ni poursuite ni condamnation, est-ce que cela présente la même valeur ? Cela ne peut pas être considéré comme une infraction punissable par voie sommaire ? J'ai vu que cela était indiqué dans le code criminel.

Merci beaucoup pour votre réponse

[LoclaneF]

Bonjour a tous!

Je vient me renseigné auprès de vous (par ailleurs je m'excuse pour les fautes d'orthographes).

Je vais me présenté vite fait , j'ai 24 ans et je suis français , mon amour pour le canada à commencer a mes 20 ans un peu près , j'y portais beaucoup d'intérêt et au bout d'un moment je me suis dit pourquoi pas partir en vacance ! Ayant passer le pas c'étais le coup de foudre pour le pays mais ainsi que pour ma copine de longue date 4 ans que l'on se connait c'est un peu elle qui m'a donne l'envie du canada.
On a passer le pas est on s'aime tellement...

Ainsi je souhaite faire une demande de PVT pour travailler dans les travaux publique ou dans le bâtiment au canada ! Ça me branche tellement .

Depuis mon retour je ne pense cas y retourner.

PROBLÈME

M'étant mal renseigné avant mon voyage j'ai répondu à la fameuse question posé par l'AVE " avez vous déjà commis une infraction criminelle ...." J'ai répondu "NON" en ayant une définition toute biaisé du terme que cela voulais dire , j'ai obtenu mon AVE malgré mon casier judiciaire et je suis quand même rentrer dans le territoire en visiteur.

Sauf que j'ai commis des actes criminels (je pensais que ça ne touchais que les meutre ou viols etc) mais apparemment pas du tout j'ai commis des vols a répétition en réunion avec quelqu'un qui m'a entrainé la dedans depuis mes 17 ans , j'ai été jugé par un tribunal pour mineurs , mais quelque jugement sont passer en majeur malheureusement.
Il s'agissait de vol de pièce de mobylette , un quad , 10 litre essence par si des bouteille d'alcool et autre connerie que je trouvais dans des grange chez des gens ...

S'il vous plaît ne me jugé pas j'ai déjà été jugé pour tout cela j'ai obtenu il me semble 2 ans avec sursis et beaucoup de travaux d'intérêt généraux , j'ai été bénévoles pour des personnes agées sans argent dans une petite friperie...


J'ai commis un acte qui me hante aujourd'hui si seulement je pouvais revenir en arrière je le ferait sans hésiter 😭

Je voudrais savoir est-ce fichus pour moi ou y a t'il une solution qui s'offre a moi dans ce cas là, surtout que sur l'AVE j'avais pas compris la question et j'ai mis "non" pour les antécédents judiciaires mais j'ai quand même passer la douane sans question sur mon passé je comprend pas..

Quelqu'un peut m'aidé?
Je veut ma chance...

[EnolaDLT]

Bonjour a tous!

Je vient me renseigné auprès de vous (par ailleurs je m'excuse pour les fautes d'orthographes).

Je vais me présenté vite fait , j'ai 24 ans et je suis français , mon amour pour le canada à commencer a mes 20 ans un peu près , j'y portais beaucoup d'intérêt et au bout d'un moment je me suis dit pourquoi pas partir en vacance ! Ayant passer le pas c'étais le coup de foudre pour le pays mais ainsi que pour ma copine de longue date 4 ans que l'on se connait c'est un peu elle qui m'a donne l'envie du canada.
On a passer le pas est on s'aime tellement...

Ainsi je souhaite faire une demande de PVT pour travailler dans les travaux publique ou dans le bâtiment au canada ! Ça me branche tellement .

Depuis mon retour je ne pense cas y retourner.

PROBLÈME

M'étant mal renseigné avant mon voyage j'ai répondu à la fameuse question posé par l'AVE " avez vous déjà commis une infraction criminelle ...." J'ai répondu "NON" en ayant une définition toute biaisé du terme que cela voulais dire , j'ai obtenu mon AVE malgré mon casier judiciaire et je suis quand même rentrer dans le territoire en visiteur.

Sauf que j'ai commis des actes criminels (je pensais que ça ne touchais que les meutre ou viols etc) mais apparemment pas du tout j'ai commis des vols a répétition en réunion avec quelqu'un qui m'a entrainé la dedans depuis mes 17 ans , j'ai été jugé par un tribunal pour mineurs , mais quelque jugement sont passer en majeur malheureusement.
Il s'agissait de vol de pièce de mobylette , un quad , 10 litre essence par si des bouteille d'alcool et autre connerie que je trouvais dans des grange chez des gens ...

S'il vous plaît ne me jugé pas j'ai déjà été jugé pour tout cela j'ai obtenu il me semble 2 ans avec sursis et beaucoup de travaux d'intérêt généraux , j'ai été bénévoles pour des personnes agées sans argent dans une petite friperie...


J'ai commis un acte qui me hante aujourd'hui si seulement je pouvais revenir en arrière je le ferait sans hésiter 😭

Je voudrais savoir est-ce fichus pour moi ou y a t'il une solution qui s'offre a moi dans ce cas là, surtout que sur l'AVE j'avais pas compris la question et j'ai mis "non" pour les antécédents judiciaires mais j'ai quand même passer la douane sans question sur mon passé je comprend pas..

Quelqu'un peut m'aidé?
Je veut ma chance...

Bonjour Loclane,

Non, tout n'est pas fichu ! Tu peux toujours faire une demande de PVT, par contre, il faudra cette fois bien répondre aux questions sur tes antécédents judiciaires, de façon honnête.

Dans ce chapitre du tuto sur la demande de PVT Canada Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2023 on en parle, lis bien attentivement cet article.

Par contre, ce sera à l'appréciation de l'immigration canadienne d'accepter ou non ta demande de PVT en fonction des informations qu'ils auront. Je ne peux pas te garantir qu'ils accepteront, comme je ne peux pas te garantir non plus qu'ils refuseront.

Tu peux aussi lire cette discussion du forum Problème avec la justice canadienne et obtention du PVT

[LoclaneF]

Bonjour Loclane,

Non, tout n'est pas fichu ! Tu peux toujours faire une demande de PVT, par contre, il faudra cette fois bien répondre aux questions sur tes antécédents judiciaires, de façon honnête.

Dans ce chapitre du tuto sur la demande de PVT Canada Tutoriel EIC : Stage coop, Jeunes Pro, VIE et PVT Canada 2023 on en parle, lis bien attentivement cet article.

Par contre, ce sera à l'appréciation de l'immigration canadienne d'accepter ou non ta demande de PVT en fonction des informations qu'ils auront. Je ne peux pas te garantir qu'ils accepteront, comme je ne peux pas te garantir non plus qu'ils refuseront.

Tu peux aussi lire cette discussion du forum Problème avec la justice canadienne et obtention du PVT

Merci Enola ! Oui j'ai déjà lu le tuto haha mais je veut mettre toute mes chance et réussir vraiment , mon couple, mon projet de vie, ma vocation tout est en jeux.

Mais j'ai penser à un truc avant de soumettre un PVT pourquoi pas faire un suspension de casier judiciaire avant ? C'est comme une demande de pardon au canada.

Je me suis demander si je contactais un avocat spécialisé dans l'immigration au Québec ça coûte 240$ la consultation , il pourrait je pense me dirigé si besoin de faire une réhabilitation ou pas, ensuite je peut dans le courant février saisir mon avocate qui c'est occuper de mes condamnations pour plus de renseignements sur ce qu'il reste dans les fichiers de la douane , car en soit la douane n'a pas accès au fichier antécédent la majorité donc ça ferais moin gros je pense.
Et ensuite faire une suspension si nécessaire si ce n'est pas déjà fait avec le temps mes accusation date de 2017 donc d'il y a 7 ans.

Tu pense quoi de tout ça ?

Si mon PVT est refuser je peut toujours allez en vacance avec un AVE ? J'ai vraiment peur de me griller et de plus voir les personne qui sont chère a mes yeux.

Étais ce un coup de chance mon derniers voyage avec mon AVE?

[EnolaDLT]

Pour toutes les questions juridiques je ne saurais pas t'en dire plus mais du coup faire appel à un avocat spécialisé en immigration pour avoir des conseils peut être, en effet, une bonne idée oui.

C'est pas vraiment un coup de chance, simplement par principe le Canada croit les déclarations qu'on fait. Tu avais indiqué ne pas avoir d'antécédents donc ils ne t'ont pas posé plus de question. Quand tu es entré avec ton AVE, le Canada n'avait pas connaissance de ton casier judiciaire.

Si mon PVT est refuser je peut toujours allez en vacance avec un AVE ? J'ai vraiment peur de me griller et de plus voir les personne qui sont chère a mes yeux.

Pour ça, je ne saurais pas te dire...

[larousse]

Merci Enola ! Oui j'ai déjà lu le tuto haha mais je veut mettre toute mes chance et réussir vraiment , mon couple, mon projet de vie, ma vocation tout est en jeux.

Mais j'ai penser à un truc avant de soumettre un PVT pourquoi pas faire un suspension de casier judiciaire avant ? C'est comme une demande de pardon au canada.

Je me suis demander si je contactais un avocat spécialisé dans l'immigration au Québec ça coûte 240$ la consultation , il pourrait je pense me dirigé si besoin de faire une réhabilitation ou pas, ensuite je peut dans le courant février saisir mon avocate qui c'est occuper de mes condamnations pour plus de renseignements sur ce qu'il reste dans les fichiers de la douane , car en soit la douane n'a pas accès au fichier antécédent la majorité donc ça ferais moin gros je pense.
Et ensuite faire une suspension si nécessaire si ce n'est pas déjà fait avec le temps mes accusation date de 2017 donc d'il y a 7 ans.

Tu pense quoi de tout ça ?

Si mon PVT est refuser je peut toujours allez en vacance avec un AVE ? J'ai vraiment peur de me griller et de plus voir les personne qui sont chère a mes yeux.

Étais ce un coup de chance mon derniers voyage avec mon AVE?

Coucou,

Pour toutes les infractions dont la sentence s’est terminée il y a 5 ans au plus, tu peux effectivement faire une demande de réadaptation (rehabilitation est le terme en anglais).

Si ça date de plus de 10 ans, c’est une réadaptation automatique, il n’y a pas de démarches à faire.

Une suspension ne change rien car dans la loi sur l’immigration, la question posée est si tu as DEJÀ commis ou été arrêté ou accusé d’une infraction criminelle.

J’ai travaillé à l’immigration et c’est assez complexe, tout dépend des infractions, etc. Les interdictions de territoire s’appliquent en se basant sur les sentences qui auraient été commises si ça avait été commis au Canada. De ce que j’ai lu dans ton message, ce sont des infractions mineures qui se règlent par procédure sommaire au Canada, alors cela n’entraîne pas forcément d’interdiction de territoire. Mais comme j’ai dit, la loi est complexe et il faut beaucoup de détails pour en avoir le cœur net.

Je te conseille à l’avenir de répondre scrupuleusement aux questions à ce sujet, avec les dates exactes (date de la condamnation, date de fin de la sentence, etc.).

Pour l’AVE, il a été émis sur la base de renseignements omis, libre à toi si tu veux remédier à cela, si j’étais toi j’attendrais tout simplement de donner les bonnes infos lors d’une éventuelle demande de permis de travail (PVT ou autre).

[LoclaneF]

Coucou,

Pour toutes les infractions dont la sentence s’est terminée il y a 5 ans au plus, tu peux effectivement faire une demande de réadaptation (rehabilitation est le terme en anglais).

Si ça date de plus de 10 ans, c’est une réadaptation automatique, il n’y a pas de démarches à faire.

Une suspension ne change rien car dans la loi sur l’immigration, la question posée est si tu as DEJÀ commis ou été arrêté ou accusé d’une infraction criminelle.

J’ai travaillé à l’immigration et c’est assez complexe, tout dépend des infractions, etc. Les interdictions de territoire s’appliquent en se basant sur les sentences qui auraient été commises si ça avait été commis au Canada. De ce que j’ai lu dans ton message, ce sont des infractions mineures qui se règlent par procédure sommaire au Canada, alors cela n’entraîne pas forcément d’interdiction de territoire. Mais comme j’ai dit, la loi est complexe et il faut beaucoup de détails pour en avoir le cœur net.

Je te conseille à l’avenir de répondre scrupuleusement aux questions à ce sujet, avec les dates exactes (date de la condamnation, date de fin de la sentence, etc.).

Pour l’AVE, il a été émis sur la base de renseignements omis, libre à toi si tu veux remédier à cela, si j’étais toi j’attendrais tout simplement de donner les bonnes infos lors d’une éventuelle demande de permis de travail (PVT ou autre).

Merci à vous pour votre réponse!

donc se serait plutôt pour une réhabilitation je comprend mieux.

Je tend pas le bâton pour me faire frapper mais y a vol aggrave, avec réunion et vol par ruse.

Jai beaucoup d'accusation comme ça (une vingtaine) je suis pas sur car j'ai beaucoup de papier par rapport à cela mais c'est pas très claire, mais j'ai tout les fait commis mes papiers.
j'ai été condamné a moins de 1 ans de sursis 3 MOIS sur un premier papier et 5 mois sur un autre, une partie est en tribunal pour mineur, une autre est passer à mes 18 ans en adulte.

tout les infraction on été fait dans une période étalé de 4 ou 5 mois.

je vais je pense dans ce cas attendre avant de posé un PVT d'avoir eu une réhabilitation.

et surtout est ce utile dans faire une ? surtout si dans tout les cas je dois tout ressortir mes actes est ce que ça va aider à accepter mon PVT?


Ma dernière question penser vous que je peut retourné en vacance avec mon AVE déjà validé ? ou j'avais juste de la chance?