À l’occasion de la déclaration de revenus canadienne, les pvtistes, stagiaires, jeunes professionnels, travailleurs temporaires, étudiants et résidents permanents au Canada qui ont touché des revenus, doivent faire une déclaration de leurs revenus sur l’année fiscale (du 1er janvier au 31 décembre 2023).

Cette année, vous pouvez faire votre déclaration à partir du 19 février 2024 et jusqu’au 30 avril 2024.

Pour vous parler de ce sujet, nous avons à fait appel à Valérie (entreprise Impôt MGVS) et Alberto (entreprise Maplewood), deux comptables avec qui nous travaillons depuis plusieurs années et qui ont accepté de répondre aux questions que vous nous avez posées sur les impôts. Nous les en remercions !

La déclaration d’impôt

Est-ce que les pvtistes paient des impôts au Canada et si oui, récupèrent-ils la somme payée à leur départ du Canada comme dans certains autres pays du PVT ?

Oui, les pvtistes paient des impôts au Canada. Il existe un mythe bien ancré concernant le statut de pvtiste au Canada mais, dans la quasi-totalité des cas, l’impôt payé n’est pas récupéré au moment du départ ni à aucun autre moment. Il arrive que l’on puisse récupérer de l’argent après avoir fait sa déclaration de revenus, mais ce n’est pas systématique.

Fiscalement parlant, être résident n’a rien à voir avec la résidence permanente. Il suffit que vous ayez passé plus de la moitié de l’année sur place pour être imposable au même titre qu’un citoyen canadien.

Il existe bien sûr des situations particulières et c’est pour ces raisons qu’il est toujours conseillé de consulter un professionnel pour évaluer votre situation propre.

Profitons d’ailleurs de cette question pour évoquer les charges sociales qui suivent cette même logique. En effet, malgré le fait que vous ne profitiez pas du système de protection sociale, les sommes perçues par le Canada ne vous seront pas remboursées.

Il est à noter que les particuliers ont pour responsabilité de produire une déclaration d’impôt de l’année antérieure. Chaque déclaration est individuelle, même pour un couple, car l’impôt est calculé sur le revenu individuel. Seuls certains crédits sont calculés en fonction du revenu familial et peuvent aboutir à un avantage fiscal.

Comment calculer son taux de prélèvement ? Pour un nouvel arrivant notamment, comment calculer ce qui nous sera prélevé par rapport au salaire brut ?

Des outils en ligne existent et nous vous conseillons celui-ci.
Attention cependant, cet outil n’est qu’une aide générique et permet uniquement de se faire une idée de ce qui devrait se passer sur votre bulletin de paie. Quoi qu’il en soit, en cas de doute ou si vous avez des questions, rapprochez-vous des personnes en charge de votre paye, elles auront les réponses à coup sûr.

Note pour les étudiants au Canada : il est possible pour les étudiants de niveau post-secondaire de remettre à leur employeur, lors de leur embauche, une Déclaration pour la retenue d’impôt TD1 (Agence revenu du Canada) et TP-1015.3 (Revenu Québec) afin de faire réduire les retenues d’impôts à la source grâce à leur statut d’étudiant, qui permet de se prévaloir du crédit pour frais de scolarité.

Quand faut-il faire sa déclaration d’impôts au Canada ?

La date importante à retenir, c’est le 30 avril de chaque année. C’est en effet la date limite pour produire et payer l’impôt dû. Il existe quelques exceptions, notamment pour les travailleurs autonomes qui peuvent déclarer leurs revenus au plus tard le 15 juin, mais attention le paiement reste dû au 30 avril malgré tout.
Néanmoins, mieux vaut s’y prendre dès que possible, car il n’y a que très peu d’intérêt d’attendre la dernière minute et cela vous évitera pas mal de stress ainsi que des pénalités de retard.

Comment faire sa déclaration d’impôts ? Est-ce qu’on peut la faire seul ?

Rien n’oblige un particulier ou une entreprise à faire appel aux services d’un professionnel en fiscalité et il suffit de se munir d’un des logiciels approuvés par les administrations fiscales. Voici les exemples pour le Canada et pour le Québec, même s’il faut être vigilant quant aux mises à jour régulières car un logiciel approuvé en 2023 ne le sera peut-être pas en 2024.
En revanche, il ne faut pas sous-estimer la tranquillité d’esprit que peuvent apporter les services et les conseils d’un professionnel quant au traitement et à l’optimisation fiscale de votre déclaration et ce, pour un budget souvent raisonnable.

Comment faire sa déclaration d’impôts si on a quitté définitivement le Canada ?

Mis à part, peut-être, quelques enjeux liés à l’envoi postal obligatoire, la marche à suivre est identique à la procédure décrite à la question précédente. En revanche, il faut mentionner sur vos déclarations d’impôts que vous avez quitté définitivement le Canada ainsi que les informations afférentes qui en découlent.

Comment savoir si on est résident ou non résident pour la déclaration d’impôts ?

Nous entrons ici dans des considérations qui peuvent parfois amener à des situations complexes car nous devons évoquer les règles de la fiscalité internationale. Chaque pays édicte les règles qui déterminent ce qu’est un résident fiscal de son point de vue. À ce niveau, les règles que l’on retrouve le plus sont en lien avec la durée de séjour, les liens économiques et familiaux.

Au Canada, il convient de déterminer si vous possédez des “liens importants de résidence” en se basant notamment sur la localisation de votre domicile, de votre conjoint et des personnes à charge. Si par exemple vous habitez au Canada avec votre conjoint, vous pourriez être considéré comme résident fiscal canadien et devoir payer de l’impôt dès le jour de votre arrivée.

Cependant, dans certains cas les règles de deux pays peuvent se chevaucher et faire en sorte d’arriver à une situation où vous seriez doublement imposé, une fois au Canada et une autre dans votre pays d’origine. Mais pas de panique, la plupart du temps, des conventions fiscales internationales existent entre les pays pour éviter ce genre de situations injustes mais on ne va pas se mentir, leur lecture n’est pas des plus passionnantes.

Quoi qu’il en soit, pour ces questions liées à la détermination de vos liens de résidence, il est toujours préférable d’y apporter une attention particulière. Ce n’est jamais drôle quand son pays d’origine vient vous demander des comptes sur les dernières années passées à l’étranger.

Doit-on déclarer des revenus gagnés en France / Belgique sur la période concernée par la déclaration ?

La notion à retenir ici est celle de revenu mondial. En effet, les revenus perçus à l’étranger (et pas qu’en France ou en Belgique) doivent être déclarés lorsque vous êtes résident fiscal canadien. Cependant, les revenus d’origine étrangère (au Canada) seront souvent taxés à la source par le pays d’origine. Il convient dans ce cas de déclarer le montant d’imposition pour bénéficier d’un crédit d’impôts si une convention fiscale avec le pays d’origine existe (c’est le cas notamment de la France et de la Belgique).

Pour les nouveaux arrivants, il est également demandé de déclarer les revenus perçus avant d’avoir immigré au Canada. Ces sommes ne sont pas intégrées aux revenus mondiaux et ne sont pas imposables au Canada. Cependant, ils sont pris en compte pour le calcul de certains crédits d’impôts qui pourraient être revus à la baisse du fait des sommes perçues avant votre arrivée.

Est-ce que la déclaration est la même si on est travailleur autonome (freelance) ?

Lorsque vous êtes travailleur autonome, il convient dans un premier temps de déterminer votre revenu professionnel (ou revenu d’entreprise). Pour ce faire, il convient de calculer le revenu net de votre activité en déduisant vos charges d’exploitation de votre chiffre d’affaires. Ce revenu est ensuite déclaré à l’aide du formulaire T2125 et doit être inclus dans une déclaration de revenus au même titre qu’un particulier avec le même barème d’imposition.
Même si la déclaration finit sur le même formulaire qu’un particulier, l’ajout du T2125 fait en sorte que la déclaration ne puisse pas être considérée comme identique.

Quels documents doit-on avoir pour faire sa déclaration ? Y a-t-il des choses que l’on peut déduire de ses impôts ?

Il vous faut notamment :

  • Les avis de cotisation du provincial et du fédéral de l’année antérieure (cela ne concerne pas les nouveaux arrivants mais cela vous concerne lors de votre 2e déclaration de revenus).
  • Les rapports d’impôts du provincial et du fédéral de l’année antérieure (cela ne concerne pas les nouveaux arrivants mais cela vous concerne lors de votre 2e déclaration de revenus).
  • Un spécimen de chèque pour recevoir les éventuels remboursements.
  • Le revenu d’emploi : le T4 (partout au Canada, y compris au Québec) et le relevé 1 (Québec seulement). Le T4 récapitule les sommes qui vous ont été versées et les taxes que vous avez payées à la source.
  • Si concerné, les revenus de placements : : T3, T5, T4A, T5008 ou État des gains / pertes, etc.
  • Si concerné, les bourses d’études : T4A.
  • Si concerné, la retraite publique : Sécurité vieillesse : T4A (OAS) ET RRQ : T4A (P).
  • Si concerné, assurance emploi (chômage) : Relevé T4E.
  • Si concerné, RQAP Régime Québécois d’Assurance Parentale : Relevé T4E.
  • Si concerné, CSST, SAAQ, aide sociale : Relevé 5 ou T5007.
  • Si concerné (travailleur autonome) : revenus et dépenses.
  • Si concerné, les dépenses d’emploi : TP-64.3+T2200 (seulement si vous avez des dépenses admissibles).
  • Si concerné, dépenses d’emploi (vous devez envoyer une liste de dépenses).
  • Si concerné, revenu locatif (revenus et dépenses).
  • Si concerné, T1135 si vous avez plus de 100 000 $ de biens à l’étranger (ce n’est pas obligatoire pour la première année au Canada).
  • Si concerné, arrivée ou départ durant l’année (préciser les revenus gagnés jusqu’à votre arrivée au Canada).
  • Si concerné, vente de résidence principale.

Déductions, si concerné :

  • REER : reçus officiels (1er mars à 31 décembre).
  • REER : reçus officiels (60 premiers jours de l’année).
  • Frais de scolarité : Relevé 8/T2202A.
  • Intérêts payés sur prêts étudiants : Relevé de la banque ou de la caisse.
  • Votre preuve de paiement de primes d’assurance santé (type Globe PVT) : pour un PVT de deux ans, vous pouvez déclarer le montant total de votre assurance la première année (et rien la suivante) ou déclarer la moitié sur chacune des deux déclarations de revenus.
  • Frais médicaux non remboursés par votre assurance.
  • Frais de déménagement (uniquement si vous vous êtes rapproché de 40 km ou plus de votre lieu de travail/étude).
  • Dernier talon de paie de l’année pour chaque emploi (si régime privé d’assurances).
  • Dons de charité et/ou contributions politiques.
  • Cotisations syndicales ou professionnelles (si autres que sur T4).
  • Acomptes provisionnels : documents officiels du gouvernement.
  • Crédit pour maintien à domicile (si vous avez 70 ans ou plus).
  • Crédit de solidarité : Relevé 31 (si locataire) ou numéro de matricule municipal (si propriétaire).
  • Frais de garde d’enfants :

– RL-24 : Non subventionnée ou commission scolaire.
– RL-30 Subventionnée
– Crédits de garde anticipés : Relevé 19.
– Prestation Universelle pour Garde d’Enfant (PUGE) : Feuillet RC62 (2016 et moins).
– Programmes d’activités physiques des enfants et activités artistiques.

Comment faire pour obtenir un T4 ? Et que faire quand une entreprise pour laquelle on a travaillé a fermé ?

Si votre entreprise a fermé et qu’il n’y a plus aucun moyen d’obtenir le T4, nous vous conseillons de contacter le gouvernement auprès de qui votre employeur a normalement dû produire le document. Cependant, si même le gouvernement n’a pas obtenu l’information, il conviendra de vous baser sur votre dernier bulletin de paie lors de la déclaration de vos revenus.

Présentation de Maplewood et d’Impôt MGVS

Il existe différents comptables canadiens aptes à faire cette démarche pour vous. Il est cependant important de choisir un comptable de confiance et qui connaît bien votre statut (pvtistes, jeune pro, résident permanent…). Vous pouvez vous tourner vers vos proches qui ont déjà fait appel à un comptable et qui en sont satisfaits et nous vous en indiquons deux avec qui nous avons déjà travaillé ces dernières années et pour lesquels nous avons eu de très bons retours.

Maplewood

Important : pour la saison fiscale 2024, les places pour les nouveaux clients de Maplewood sont réservées à ceux qui habitaient dans une autre province/territoire que le Québec au 31 décembre 2023, ou s’ils ont quitté le Canada, dont la dernière province de résidence en 2023 était autre que le Québec.

Si vous étiez déjà client de Maplewood et vivez au Québec, vous pouvez de nouveau les solliciter.

Tarifs préférentiels 2024 pour les visiteurs de pvtistes.net

  • Personne seule avec salaire ou études : 85,05 $CA taxes incluses
  • Personne seule avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 95 $ CA taxes incluses
  • Couple avec salaire ou études  (conjoints de fait/mariés) : 168 $CA taxes incluses
  • Couple avec salaire ou études (conjoints de fait/mariés) avec arrivée au Canada ou départ du Canada en cours d’année fiscale : 168 $ CA taxes incluses
  • Travailleur autonome (freelance) incluant état des revenus et dépenses : 145,95 $CA taxes incluses

Contact[email protected] et indiquez que vous venez de pvtistes.net pour bénéficier du tarif préférentiel.

Impôt MGVS

Tarifs préférentiels 2024 pour les visiteurs de pvtistes.net (quel que soit votre statut, pvtiste, jeune pro, étudiant…)

Tarifs 2024 avec le rabais de 15 % inclus Salarié(e) Travailleur autonome
Déclaration de base 80 $ 130 $
Déclaration de base couple 140 $ /
T1135 (placements de + de 100 000 $ à l’étranger) 40 $ 40 $
Déclaration avec revenus locatifs 150 $ 200 $
Déclaration avec arrivée au Canada en 2023 – RDV téléphonique obligatoire 130 $ 180 $
Déclaration avec départ du Canada en 2023 – RDV téléphonique obligatoire 130 $ 180 $
Déclaration avec départ et arrivée au Canada en 2023 avec RDV téléphonique 145 $ 195 $
Dépenses d’emploi « traditionnelle » T2200 & TP64 145 $ 195 $
Dépenses d’emploi COVID T2200S & TP64.3 145 $ 195 $
Rendez-vous téléphonique de 30 minutes – Conseils fiscaux 60 $ 60 $
Rendez-vous téléphonique explication de déclaration (sauf pour les arrivées et départs en 2023) 30 $ 30 $

Contact : cliquez sur ce lien et dans le questionnaire que vous allez remplir, vous pourrez préciser que vous venez de pvtistes.net, pour bénéficier du tarif réduit. Et pour plus d’informations sur cette comptable : 15 % sur votre déclaration de revenus au Canada avec Impôt MGVS.

Date limite de la déclaration

Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour déclarer vos revenus canadiens de l’année précédente. Cependant, il est possible de faire votre déclaration d’une année passée suite à un séjour au Canada en 2023, 2022, 2021, 2020, 2019 ou avant. Aucune pénalité n’est alors applicable si vous avez droit à un remboursement d’impôt.

Julie

Cofondatrice de pvtistes.net, j'ai fait 2 PVT, au Canada et en Australie. Deux expériences incroyables ! Je vous retrouve régulièrement sur nos comptes Insta et Tiktok @pvtistes avec plein d'infos utiles !
Cofounder of pvtistes.net. I went to Canada and Australia on Working Holiday aventures. It was amazing!

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(489)Commentaires

John I |
Message de Grandspetons
Es-tu sûr d'avoir ta résidence fiscale au Canada en 2018 ?

Quelles informations ont été transmises au comptable ? Quelle était ta situation pour l'année 2018 ?

Si tu payes tes impôts en France en déclarant revenu français + canadien, tu pourrais remplir une déclaration de non-résident fiscal, déclarer que tu as payé ton impôt en France et ils ne devraient pas te demander un retour - cela devrait même être le contraire.

La première année où je suis arrivée au Canada j'ai déclaré mes revenus français et canadien en France car j'avais déménagé en novembre et avait vécu la majeure partie de mon année en France. Au Canada j'ai déclaré que je n'étais pas résident fiscal du Canada pour l'année et que je déclarais mes impôts en France. Il y a une convention fiscale entre la France et le Canada qui évite la double imposition d'un même revenu.
Salut.

Ma situation est un peu différente. j'avais quitté la France en 2015 pour m'installer à Madagascar. Donc ma résidence fiscale n'est plus en France depuis plus ou moins 3 années
Mady I |
Message de JohnAza
La loi des 90%, je pensais être seul dans cette situation.
Ils appellent ça la taxe de bienvenue.
Pas le choix que de payer...
Es-tu sûr d'avoir ta résidence fiscale au Canada en 2018 ?

Quelles informations ont été transmises au comptable ? Quelle était ta situation pour l'année 2018 ?

Si tu payes tes impôts en France en déclarant revenu français + canadien, tu pourrais remplir une déclaration de non-résident fiscal, déclarer que tu as payé ton impôt en France et ils ne devraient pas te demander un retour - cela devrait même être le contraire.

La première année où je suis arrivée au Canada j'ai déclaré mes revenus français et canadien en France car j'avais déménagé en novembre et avait vécu la majeure partie de mon année en France. Au Canada j'ai déclaré que je n'étais pas résident fiscal du Canada pour l'année et que je déclarais mes impôts en France. Il y a une convention fiscale entre la France et le Canada qui évite la double imposition d'un même revenu.
larousse I |
Message de Orgasmatron06
Bonjour à tous,

J'ai reçu mon retour d'impôt provincial sur mon compte canadien aujourd'hui.
Cependant, en me connectant sur mon dossier de l'ARC, je vois cette phrase qui me fait paniquer :

"Votre déclaration pour 2018 a fait l'objet d'une cotisation."

Cotisation, ça veut forcément paiement d'un impôt ou est-ce juste une phrase très formelle ?

D'après mon comptable, le fédéral doit me rendre 300$ et je suis resté 215 jours au Canada.
Bonjour,

Visiblement, il semble y avoir eu une erreur dans ta déclaration et ça résulte en une cotisation à payer.

Tu regarderas ton avis de cotisation 2018 du fédéral pour en savoir plus.
Romain I |
Bonjour à tous,

J'ai reçu mon retour d'impôt provincial sur mon compte canadien aujourd'hui.
Cependant, en me connectant sur mon dossier de l'ARC, je vois cette phrase qui me fait paniquer :

"Votre déclaration pour 2018 a fait l'objet d'une cotisation."

Cotisation, ça veut forcément paiement d'un impôt ou est-ce juste une phrase très formelle ?

D'après mon comptable, le fédéral doit me rendre 300$ et je suis resté 215 jours au Canada.
John I |
Message de Paul43


Je suis dans la même situation, impossible de trouver une réponse correcte, taxback me dis que je dois 547$, pour 3 mois ici !
La loi des 90%, je pensais être seul dans cette situation.
Ils appellent ça la taxe de bienvenue.
Pas le choix que de payer...
Anonyme I |
Message de JohnAza
Bonjour,

Je travaille depuis le 1er novembre 2018, et étant donné que mes revenus Canadiens n'atteignent pas 90% de mes revenus mondiaux, je me retrouve à devoir payer 547 dollars d'impôts !!?
Quelqu'un est-il dans cette situation ? Je n'ai pas encore transmis les documents, je veux m'assurer que le comptable ne s'est pas trompé. Il n'a pas pris en compte mes frais de de management par exemple.

Merci à tous
John

Je suis dans la même situation, impossible de trouver une réponse correcte, taxback me dis que je dois 547$, pour 3 mois ici !
John I |
Bonjour,

Je travaille depuis le 1er novembre 2018, et étant donné que mes revenus Canadiens n'atteignent pas 90% de mes revenus mondiaux, je me retrouve à devoir payer 547 dollars d'impôts !!?
Quelqu'un est-il dans cette situation ? Je n'ai pas encore transmis les documents, je veux m'assurer que le comptable ne s'est pas trompé. Il n'a pas pris en compte mes frais de de management par exemple.

Merci à tous
John
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Mady I |
Pour les revenus 2018, en simplifiant :

1. Tu as travaillé et/ou vécu plus de 6 mois en France et tu as aussi travaillé quelques mois au Canada : tu déclares en France tous tes revenus, même canadiens. Tu déclares tes revenus au Canada comme non-résident car il y a une convention fiscale entre la France et le Canada qui évite que les mêmes revenus soient imposés deux fois. Tu devrais avoir un retour d'impôts du Canada dans ce cas.

2. Tu as travaillé et/ou vécu plus de 6 mois en France et tu n'as pas travaillé au Canada : tu déclares en France tous tes revenus même canadiens. Tu peux produire une déclaration au Canada comme non-résident - cela peut être utile pour l'obtention de certains crédits d'impôts l'année suivante ou pour certains seuils de non imposition pour investissements.

3. Tu as travaillé et/ou vécu moins de 6 mois en France et tu as travaillé au Canada : tu déclares au Canada tous tes revenus, même français. Tu n'es pas dans l'obligation de remplir une déclaration en France mais l'administration fiscale française pourrait te demander une preuve que tu payes bien tes impôts au Canada.

4. Tu as travaillé et/ou vécu moins de 6 mois en France et tu n'as pas travaillé au Canada : tu déclares au Canada même si tu n'as pas eu de revenus pendant l'année. Là aussi l'administration fiscale française pourrait te demander une preuve que tu as déclaré à l'étranger.

Pour les revenus 2019, c'est un peu plus compliqué car il y a le prélèvement à la source maintenant. Si tu as travaillé en France en 2019 il faudrait à mon avis remplir une déclaration en France dans tous les cas : soit tu es résident fiscal du Canada en 2019 et dans ce cas tu devrais pouvoir obtenir un remboursement des impôts prélevés en France en 2019; soit tu es résident fiscal en France pour l'année 2019 et dans ce cas tu dois remplir une déclaration quoi qu'il arrive.

Pour savoir si tu es résident fiscal du Canada ou de la France, il faut principalement prendre en compte dans quel pays tu as passé le plus de temps pendant l'année et d'où proviennent la majorité de tes revenus pendant l'année.
victor I |
Bonjour, alors la question n'est pas vraiment dans le contexte du forum mais je ne trouve pas de meilleur endroit pour poser ma question.
J'aimerais savoir ce qu'il faut déclarer à la France quand nous partons en pvt au Canada.
Merci
Romain I |
Bonjour

Savez vous combien de temps faut-il en moyenne à l'ARC et à Revenu-Québec pour entrer notre dossier dans le système lorsque nous déclarons pour la première fois, et ainsi suivre notre dossier sur Internet avec un login d'accès ?

Merci