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Demande de PVT Canada / permis EIC et validité du passeport

Demande de PVT Canada / permis EIC et validité du passeport

Quelles sont les règles en matière de validité du passeport pour le PVT Canada ?

Il y a 2 règles à respecter :

  • Au moment de votre demande, vous devez présenter un passeport valide. Vous ne pouvez pas présenter un passeport expiré. Votre passeport doit être valide pendant toute la durée de traitement de votre demande.
  • Au moment de votre arrivée au Canada, si vous souhaitez bénéficier de la totalité de votre PVT, votre passeport doit être valide pour toute la durée de votre séjour (24 mois si vous êtes français, 12 mois si vous êtes belge). La durée de votre permis de travail sera égale à la durée de validité de votre passeport.

Votre passeport expire dans les prochains mois et vous souhaitez déposer votre profil dans les bassins EIC (PVT, JP, stage coop)

Si votre passeport expire dans les prochains mois, nous vous recommandons de lancer, dès maintenant, une demande de renouvellement de passeport. Vous pouvez vous inscrire dans les bassins avec votre passeport actuel en attendant votre nouveau passeport.

Quand vous recevrez votre nouveau passeport, vous devrez modifier vos informations en créant un nouveau profil pour remplacer votre passeport. On vous explique comment faire, en détails, dans le chapitre Votre situation change / Besoin de modifier un élément de votre demande EIC ? de notre tutoriel dédié à la demande d’un permis EIC Canada (PVT, Stage coop, Jeunes pro et VIE).

Vous avez reçu une invitation à présenter une demande mais votre passeport est expiré

Vous ne pouvez pas soumettre une demande de permis EIC avec un passeport expiré, votre demande serait refusée. Vous devez absolument présenter un passeport valide pendant toute la durée de la demande (de la soumission de votre demande après votre tirage au sort à l’obtention de votre lettre d’introduction).

Vous devez donc avoir obtenu un nouveau passeport valide AVANT de soumettre vos documents.

Il faut donc prévoir le renouvellement de votre passeport suffisamment tôt.

Vous avez obtenu un nouveau passeport depuis votre inscription dans le bassin, mais vous n’avez pas modifié les informations sur votre profil et avez reçu une invitation à présenter une demande

Il est possible d’ajouter des informations concernant un autre passeport après la réception d’une invitation à présenter une demande. Toutefois, ça n’est pas la méthode recommandée par les autorités canadiennes.

Si vous êtes dans ce cas-là, nous vous recommandons de joindre une lettre explicative à votre demande (vous pourrez la joindre au moment de la soumission des documents) indiquant que vous avez changé de passeport entre le moment de votre inscription et le moment de réception de votre invitation à présenter une demande.

Dans cette lettre, vous devrez faire apparaître une copie de la page d’identification de votre ancien passeport (en signalant qu’il s’agit de l’ancien) et une copie de la page d’identification de votre nouveau passeport (en signalant qu’il s’agit du nouveau).

Par ailleurs, il pourrait aussi y avoir des difficultés liées à l’Autorisation de Voyage Électronique (AVE) que vous recevrez en même temps que votre lettre de correspondance. Celle-ci pourrait être liée à votre ancien passeport et non au nouveau. Si vous êtes dans ce cas, nous vous recommandons donc, par précaution, de présenter une nouvelle demande d’AVE pour être sûr que celle-ci sera bien liée à votre nouveau passeport.

Vous avez obtenu un nouveau passeport entre la réception de votre lettre d’introduction et votre entrée au Canada

Si au moment de votre passage à l’immigration, votre passeport est différent de celui que vous avez utilisé pour faire votre demande de permis EIC, ce n’est pas un problème !

En revanche, vous devrez :

  • Demander une nouvelle AVE : les références de l’Autorisation de Voyage Électronique qui se trouvent sur votre lettre d’introduction sont liées à votre ancien passeport. Vous devrez donc faire une demande d’AVE pour votre nouveau passeport. Sans cette autorisation, l’entrée dans l’avion vous sera refusée.
  • Apporter une copie de votre ancien passeport : c’est-à-dire une copie des pages d’identification de votre ancien passeport. Vous devrez également prévenir l’agent d’immigration de votre changement de passeport.

Votre passeport va expirer avant la fin de votre séjour prévu au Canada mais vous ne souhaitez ou ne pouvez pas lancer une nouvelle demande de passeport avant votre arrivée

Ce n’est pas gênant, et ça ne compromet pas votre séjour, mais vous devrez prévoir quelques démarches administratives supplémentaires.

Votre passeport n’a pas besoin d’être valide 24 ou 12 mois pour obtenir votre permis EIC. Ce qui compte, c’est que celui-ci soit valide pendant tout le traitement de votre demande.

Toutefois, la durée de votre permis de travail sera égale à la durée de validité de votre passeport à votre arrivée au Canada.

Sur leur site Internet, les autorités canadiennes sont claires sur le sujet.

La période de validité de votre permis de travail n’excèdera pas :

  • la durée indiquée sur l’entente conclue entre le Canada et votre pays;
  • la date d’expiration de votre passeport;
  • la date d’expiration de votre assurance maladie;
  • la date de fin de votre contrat (participants des catégories Jeunes professionnels et Stage coop international).

Dans ce cas, si vous souhaitez bénéficier de l’intégralité de votre PVT, vous devez soit arriver avec un passeport valide au moins 24 mois (12 pour les Belges) soit, renouveler votre passeport directement sur place, au Canada, et demander une prolongation de votre permis de travail.

Renouveler son passeport au Canada et faire modifier son permis de travail

Le renouvellement de passeport peut se faire auprès des autorités consulaires de votre pays au Canada.

Attention, le renouvellement peut prendre plusieurs semaines.

Une fois, votre nouveau passeport obtenu, vous devez faire une demande de modification de votre permis de travail afin de faire prolonger sa période de validité. Les demandes de modification des permis EIC se font par courrier uniquement et peuvent prendre plusieurs semaines. Retrouvez toute la procédure sur cette page.

Ce n’est pas l’option la plus recommandée, car elle nécessite de faire des démarches supplémentaires une fois sur place.

Cas particulier : vous renouvelez votre passeport après un mariage ou un divorce

Si après l’obtention de votre lettre de correspondance, vous vous êtes marié / vous avez divorcé et avez changé de nom sur votre passeport (si vous n’avez pas changé de nom, vous n’êtes pas concernés) :

  • Avant de partir au Canada : remplissez le formulaire web d’IRCC, en sélectionnant « Résidence temporaire » puis « Expérience Internationale Canada » et expliquez votre situation en fournissant des preuves.
  • Le jour de votre arrivée au Canada : emportez avec vous une copie de votre certificat de mariage ou de divorce.
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(365)Commentaires

Muriel I |
Message de angeliquelauret
Bonjour,
Merci de ta réponse. J'en ai effectivement parlé à l'agent de mairie qui m'a conseillé de faire une lettre explicative que j'ai joint à mon dossier. Mais apparemment cela a été inutile.
Angélique
Dans ce cas-là, "perds" ton passeport (avec déclaration de perte au commissariat), ou passe le en machine à laver et déclare-le détruit ou autre et refais une demande de nouveau passeport.
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Angélique I |
Message de Pauline
Bonjour Angélique,

Pour obtenir la durée maximale de ton PVT (soit 2 ans en tant que française) il faut que tu disposes d'un passeport valable pendant toute la durée de ton PVT.
Tu dois donc en obtenir un avant de partir, as-tu demandé à ta mairie ? Tu peux expliquer ta situation pour obtenir un nouveau passeport.
N'oublie pas de garder les pages d'identification de ton ancien passeport lorsque tu auras reçu le nouveau et de faire une nouvelle AVE avec le numéro de ton nouveau passeport afin de prévenir l'immigration canadienne de ton changement lorsque tu valideras ton PVT à la douane.
Bonjour,
Merci de ta réponse. J'en ai effectivement parlé à l'agent de mairie qui m'a conseillé de faire une lettre explicative que j'ai joint à mon dossier. Mais apparemment cela a été inutile.
Angélique
Pauline I |
Bonjour Angélique,
Message de angeliquelauret
Mon passeport expire également en juillet 2020. Dans l'espoir d'être tirée au sort, j'ai pris les devants et j'ai demandé un renouvellement de passeport. Mais il y a deux semaines je reçois un appel de la préfecture me disant que ma demande a été refusée car mon passeport a une validité de plus d'un an. Et lundi je reçois une invitation pour le PVT! Dans l'excitation et la joie je n'ai pas pris un temps de réflexion et j'ai donc rapidement complété et téléversé les documents demandés. Si ma demande est acceptée je pense partir en octobre et je ne suis pas certaine que la préfecture acceptera de renouveler mon passeport avant mon départ. Si je déclare la perte de mon passeport est-ce que cela peut fonctionner et est-ce que j'aurai une chance de rester au Canada plus longtemps que juillet 2020 ?
Pour obtenir la durée maximale de ton PVT (soit 2 ans en tant que française) il faut que tu disposes d'un passeport valable pendant toute la durée de ton PVT.
Tu dois donc en obtenir un avant de partir, as-tu demandé à ta mairie ? Tu peux expliquer ta situation pour obtenir un nouveau passeport.
N'oublie pas de garder les pages d'identification de ton ancien passeport lorsque tu auras reçu le nouveau et de faire une nouvelle AVE avec le numéro de ton nouveau passeport afin de prévenir l'immigration canadienne de ton changement lorsque tu valideras ton PVT à la douane.
Angélique I |
Bonjour à tous,
Mon passeport expire également en juillet 2020. Dans l'espoir d'être tirée au sort, j'ai pris les devants et j'ai demandé un renouvellement de passeport. Mais il y a deux semaines je reçois un appel de la préfecture me disant que ma demande a été refusée car mon passeport a une validité de plus d'un an. Et lundi je reçois une invitation pour le PVT! Dans l'excitation et la joie je n'ai pas pris un temps de réflexion et j'ai donc rapidement complété et téléversé les documents demandés. Si ma demande est acceptée je pense partir en octobre et je ne suis pas certaine que la préfecture acceptera de renouveler mon passeport avant mon départ. Si je déclare la perte de mon passeport est-ce que cela peut fonctionner et est-ce que j'aurai une chance de rester au Canada plus longtemps que juillet 2020 ?
Merci de vos réponses.
Angélique
Nourah I |
Message de Marie
Bonjour Nourah,

Non, ça n'est pas recommandé. Dans ce type de cas, le Canada est normalement censé limiter la date de ton permis de travail à la date de validité de ton passeport.
Il serait donc mieux de partir directement avec ton nouveau passeport pour éviter toute difficulté de ce côté là.

Par contre, tu peux arriver avec un nouveau passeport, différent de celui de ta demande, tant que tu as avec toi une copie des pages d'identification de ton passeport actuel, et que tu fais une nouvelle demande d'AVE avant ton arrivée pour ton nouveau passeport : Demande de PVT Canada et validité du passeport

À prendre en compte aussi : Es-tu sûre de vouloir valider ton PVT en septembre/octobre alors que tu comptes revenir plusieurs mois plus tard ?
- Sache que, même si tu as un PVT, tu peux entrer comme touriste. Si tu prévoyais de partir en septembre/octobre en vacances, et que tu crains d'activer ton PVT un peu par inadvertance, ça n'est pas le cas, tant que tu entres bien comme visiteur (le fait d'avoir des attaches en France, des engagements, ou encore un billet retour justifieront le fait que tu souhaites venir simplement visiter le Canada).
- Tu disposes de 12 mois pour valider ton PVT une fois la lettre d'introduction obtenue.

Pourquoi je dis ça : au moment où tu valideras ton PVT, tu devras notamment présenter une preuve d'assurance valide pour toute la durée voulue de ton PVT. Par exemple, si tu souhaites bénéficier des 2 ans max du PVT (si tu es française), il te faudra 2 ans d'assurance, quand bien même tu ne resterais que 2 mois avant de repartir et revenir plus tard. Si tu arrives pour valider ton PVT avec 2 mois d'assurance, il est possible que les autorités canadiennes ne te délivrent qu'un PVT de 2 mois, qu'il ne sera pas possible de prolonger.
=> L'arrivée au Canada - Expérience internationale Canada - Canada.ca
Merci beaucoup Marie pour toutes ces précisions qui m'ont bien éclairée!!!
Marie I |
Message de Nourah
Bonjour, j'ai une question concernant la validité du passeport. Je sais que des questions proches ont déjà été posées mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
J'ai reçu ma lettre d'invitation, je souhaite partir une première fois en septembre octobre puis revenir en France quelques mois pour repartir ensuite. Mon passeport est valable jusqu'à janvier 2020. Puis-je partir la première fois avec mon passeport actuel et refaire un nouveau passeport quand je rentre en France pour partir une deuxième fois? (j'espère être claire^^)
Si ce n'est pas possible, vais-je perdre ma lettre d'invitation et devoir me réinscrire dans le "bassin" quand j'aurai reçu un nouveau passeport?

Je vous remercie pour vos réponses!

Nourah
Bonjour Nourah,

Non, ça n'est pas recommandé. Dans ce type de cas, le Canada est normalement censé limiter la date de ton permis de travail à la date de validité de ton passeport.
Il serait donc mieux de partir directement avec ton nouveau passeport pour éviter toute difficulté de ce côté là.

Par contre, tu peux arriver avec un nouveau passeport, différent de celui de ta demande, tant que tu as avec toi une copie des pages d'identification de ton passeport actuel, et que tu fais une nouvelle demande d'AVE avant ton arrivée pour ton nouveau passeport : Demande de PVT Canada et validité du passeport

À prendre en compte aussi : Es-tu sûre de vouloir valider ton PVT en septembre/octobre alors que tu comptes revenir plusieurs mois plus tard ?
- Sache que, même si tu as un PVT, tu peux entrer comme touriste. Si tu prévoyais de partir en septembre/octobre en vacances, et que tu crains d'activer ton PVT un peu par inadvertance, ça n'est pas le cas, tant que tu entres bien comme visiteur (le fait d'avoir des attaches en France, des engagements, ou encore un billet retour justifieront le fait que tu souhaites venir simplement visiter le Canada).
- Tu disposes de 12 mois pour valider ton PVT une fois la lettre d'introduction obtenue.

Pourquoi je dis ça : au moment où tu valideras ton PVT, tu devras notamment présenter une preuve d'assurance valide pour toute la durée voulue de ton PVT. Par exemple, si tu souhaites bénéficier des 2 ans max du PVT (si tu es française), il te faudra 2 ans d'assurance, quand bien même tu ne resterais que 2 mois avant de repartir et revenir plus tard. Si tu arrives pour valider ton PVT avec 2 mois d'assurance, il est possible que les autorités canadiennes ne te délivrent qu'un PVT de 2 mois, qu'il ne sera pas possible de prolonger.
=> L'arrivée au Canada - Expérience internationale Canada - Canada.ca
Si votre contrat d’assurance ne couvre pas toute la durée de votre séjour, on vous délivrera un permis de travail qui expirera au même moment que votre assurance.

Dans ce cas, vous ne pourrez pas demander une modification des conditions associées à votre permis de travail à une date ultérieure.
Nourah I |
Bonjour, j'ai une question concernant la validité du passeport. Je sais que des questions proches ont déjà été posées mais je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
J'ai reçu ma lettre d'invitation, je souhaite partir une première fois en septembre octobre puis revenir en France quelques mois pour repartir ensuite. Mon passeport est valable jusqu'à janvier 2020. Puis-je partir la première fois avec mon passeport actuel et refaire un nouveau passeport quand je rentre en France pour partir une deuxième fois? (j'espère être claire^^)
Si ce n'est pas possible, vais-je perdre ma lettre d'invitation et devoir me réinscrire dans le "bassin" quand j'aurai reçu un nouveau passeport?

Je vous remercie pour vos réponses!

Nourah
Muriel I |
Bonjour,
Message de Iamcedrick
Est ce que je peux faire renouveler mon passeport pendant le processus de demande de pvt , meme sans avoir recu LI?
Ma crainte principale est la suivante: une demande de nouveau passport n'entraine t elle pas une invalidité de l'ancien,une fois que le nouveau est émis ?Est ce que l'ancien passport devient invalide, a partir de la reception du nouveau ? est que cela ne risque de nuire a ma demande de pvt en cours ?
Tout est expliqué dans cet article : Demande de PVT Canada et validité du passeport
Cedrick I |
@Pauline,
je pense avoir bien compris le probleme de @ClmentC6.
Cependant ,je veux juste m'assuré de ne pas etre dans le faux moi aussi, mon passport arrive expiration en juillet 2020, et ma demande de pvt est en cours (je n'ai pas encore reçu la LI).
Est ce que je peux faire renouveler mon passeport pendant le processus de demande de pvt , meme sans avoir recu LI?
Ma crainte principale est la suivante: une demande de nouveau passport n'entraine t elle pas une invalidité de l'ancien,une fois que le nouveau est émis ?Est ce que l'ancien passport devient invalide, a partir de la reception du nouveau ? est que cela ne risque de nuire a ma demande de pvt en cours ?
Lea I |
Message de Marie
Salut,
Aucun problème. Tu indiques simplement que tu n'as pas de carte d'identité et ta demande sera traitée comme n'importe quelle demande. Avoir une carte d'identité n'est en aucun cas obligatoire pour ta demande de PVT .
Raaaahhhh
Je viens de voir en postant une nouvelle question que mon mail de remerciement ne c'était pas envoyé sorry... merci pour ta réponse ça m'a enlevé un bon coup de stresse.
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