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La DPAE permet aussi de demander l’immatriculation du pvtiste si c’est son premier emploi en France, afin qu’il puisse ensuite avoir un numéro de sécurité sociale.
Cette immatriculation est facultative, et à toutes fins utiles, elle ne changerait pas grand-chose pour vous, puisque même si votre employeur vous obtenait un numéro de sécurité sociale, vous ne seriez toujours pas éligible aux services publics de santé en tant que pvtistes.
Les démarches pour l’employeur
Lors de sa déclaration préalable à l’embauche (chapitre 3), votre employeur peut créer par lui-même un numéro technique temporaire valable maximum 3 mois. Pendant cette période, votre employeur devrait demander un numéro de sécurité sociale définitif pour vous auprès de l’Urssaf.
Dans une entreprise avec un gros service de ressources humaines axé sur l’international, il est fort probable que l’employeur s’occupe de faire les démarches. Mais si votre employeur vous oblige de faire la demande vous-même, sachez que votre demande à l’affiliation à la sécurité sociale auprès de la CPAM sera forcément refusée.
Si vous vous trouvez face à un employeur têtu et mal informé qui vous demande de faire l’impossible, il vaut mieux passer à d’autres opportunités. Des employeurs raisonnables existent bel et bien, donc ne perdez pas trop de temps à essayer de convaincre quelqu’un qui n’est pas prêt à vous écouter.
Pour en savoir plus : Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux.
(75)Commentaires
Ce que ton employeur te dit me semble indépendant de ton statut pvtsite. Pour eux c'est une question financière peut-être, qui s'appliquerait à tout employé et pas seulement à toi. Les heures de travail ne sont pas limitées pour les pvtistes canadiens en France. Mais si tu veux, voici la FAQ officielle du PVT https://montreal.consulfrance.org/Foire-aux-questions-Accord-franco-canadien-relatif-a-la-mobilite-des-jeunes-PVT
Les RH disent que je ne peux pas faire plus de 21h par semaine avec un CDI. C’est la première fois que j’entends cela. Elles me disent que dépasser ce nombre d’heures par semaine, je devrais être en CDD et que cela apporte des frais à l’entreprise. Pouvez-vous me confirmer le contraire? Avez-vous un site web officiel français qui explique bien les règles du PVT/contrat?
Bonjour Katheryne. Qu’est-ce qu’il doute exactement ? Il ne croit pas que les pvtistes non pas de numéro de sécurité sociale ? Il est facile de trouver en ligne des sources qui explicitent que les gens nés en France reçoivent un numéro automatiquement. Tout le monde d’autre doit en faire une demande, sauf que les pvtistes n’y ont pas droit.
Où se trouve les documents officiels français (lien du site web) de ces informations? J’aimerais les transmettre à mon employeur puisque celui-ci doute du fait que je n’ai pas de Sécurité Sociale.
Merci!
Si vous souhaitez à la fin de votre PVT, il faudra effectivement trouver un employeur qui souhaite faire les démarches avec vous pour le permis de travail.
Meghan
Dans le cadre d’un PVT d’une année non renouvelable, doit-on obligatoirement trouver un travail qui se termine à la fin du PVT?
Je suis en France et je cherche un travail (québécoise) donc le sujet m'intéresse.
Ça débloque comment, tout ça ?
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