Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

La DPAE permet aussi de demander l’immatriculation du pvtiste si c’est son premier emploi en France, afin qu’il puisse ensuite avoir un numéro de sécurité sociale.

Cette immatriculation est facultative, et à toutes fins utiles, elle ne changerait pas grand-chose pour vous, puisque même si votre employeur vous obtenait un numéro de sécurité sociale, vous ne seriez toujours pas éligible aux services publics de santé en tant que pvtistes.

Les démarches pour l’employeur

Lors de sa déclaration préalable à l’embauche (chapitre 3), votre employeur peut créer par lui-même un numéro technique temporaire valable maximum 3 mois. Pendant cette période, votre employeur devrait demander un numéro de sécurité sociale définitif pour vous auprès de l’Urssaf.

Dans une entreprise avec un gros service de ressources humaines axé sur l’international, il est fort probable que l’employeur s’occupe de faire les démarches. Mais si votre employeur vous oblige de faire la demande vous-même, sachez que votre demande à l’affiliation à la sécurité sociale auprès de la CPAM sera forcément refusée.

Si vous vous trouvez face à un employeur têtu et mal informé qui vous demande de faire l’impossible, il vaut mieux passer à d’autres opportunités. Des employeurs raisonnables existent bel et bien, donc ne perdez pas trop de temps à essayer de convaincre quelqu’un qui n’est pas prêt à vous écouter.

Pour en savoir plus : Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux.