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Le numéro de sécurité sociale est un code qui permet, entre autres, aux employeurs d’identifier les employés pour lesquels ils versent des cotisations patronales, afin que ceux-ci puissent être couverts en cas de maladie ou d’accident par exemple.
Le numéro de sécurité sociale pour les pvtistes étrangers en France
Les pvtistes sont exemptés de la sécurité sociale. Ainsi, vous n’avez pas besoin d’un numéro de sécurité sociale pour pouvoir travailler en toute légalité en France. Étant donné le statut dit irrégulier du pvtiste, la demande auprès de la CPAM sera automatiquement déclinée. Si votre employeur vous réclame ce numéro, sachez que c’est à lui de faire les démarches pour l’obtenir par l’entremise de l’URSSAF. Dans tous les cas, seul une adresse de domicile suffit sur la fiche de paie. Sachez que ce n’est pas une raison valable de refuser quelqu’un à l’embauche parce qu’il n’a pas de numéro de sécurité sociale.
Le numéro que vous obtiendrez de votre employeur ne vous donne normalement pas le droit de bénéficier de l’assurance-maladie française.
Pour les Canadiens : Vous êtes admissible sous une autorisation provisoire de séjour (APS) à ouvrir vos droits la sécurité sociale.
Liens utiles :
- La définition et la composition du numéro de sécurité sociale
- L’attribution et l’utilisation du numéro de sécurité sociale
- La page Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi de ServicePublic.fr
- Le mystère de la sécurité sociale en France
Demande d’immatriculation pour obtenir un numéro de sécurité sociale
Pour les personnes nées à l’étranger et dont c’est leur premier emploi en France, l’employeur doit s’occuper des démarches pour l’attribution d’un numéro de sécurité sociale lorsqu’il remplit la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), comme nous l’expliquions dans le chapitre 2 de ce dossier.
L’employeur peut également faire la demande d’immatriculation sur le site d’Ameli.
Certains employeurs peuvent être réticents à l’idée d’embaucher des pvtistes, parce qu’ils n’ont pas de numéro de sécurité sociale. Le fait de ne pas avoir un numéro de sécurité sociale n’est pas une raison valable
pour refuser d’embaucher un candidat et il est important de préciser que ce n’est pas illégal.
(64)Commentaires
Si vous souhaitez à la fin de votre PVT, il faudra effectivement trouver un employeur qui souhaite faire les démarches avec vous pour le permis de travail.
Meghan
Dans le cadre d’un PVT d’une année non renouvelable, doit-on obligatoirement trouver un travail qui se termine à la fin du PVT?
Je suis en France et je cherche un travail (québécoise) donc le sujet m'intéresse.
Ça débloque comment, tout ça ?
même situation, je ne trouve aucune réponse..
Savez-vous s'il y a des démarches à faire une fois le PVT prolongé en APS concernant l'autorisation de travail ou autres démarches ?
Pour information, je suis canadienne.
Je vous remercie par avance,
Bonne journée
J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:
Santé, maternité, accidents du travail, invalidité
Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)
Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.
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