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- Chapitre 1 : Introduction et éligibilité
- Chapitre 2 : Créer un compte au Guichet unique de l’INPI pour être freelance en France
- Chapitre 3 : [Facultatif] C’est quoi l’exonération d’Acre (freelance en France) ?
- Chapitre 4 : Créer un compte sur l'Urssaf pour être freelance en France
- Chapitre 5 : FAQ et d’autres renseignements pour être freelance en France
- Chapitre 6 : Exemple d’une facture d’auto-entrepreneur en France
Introduction et éligibilité
Avec la normalisation du télétravail, le travail en free-lance est également devenu plus populaire. Mais en tant que titulaire d’un visa vacances-travail en France, pouvez-vous vraiment devenir auto-entrepreneur ?
Oui, c’est possible si vous exercez une profession libérale ! Il suffit d’être majeur, d’avoir une adresse postale et d’avoir une autorisation de travail. Quelques exemples des professions libérales : gestionnaire de médias sociaux, rédacteur, traducteur, développement web, design, consultant.
Ce dossier vous expliquera comment vous pouvez créer votre micro-entreprise gratuitement par le biais de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales). Selon elle, il n’existe pas de liste officielle des professions libérales dites « non réglementées ». Cette catégorie regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni agricole et qui n’entrent pas dans le domaine des professions libérales dites « réglementées ». Source.
En revanche, si vous êtes un pvtiste souhaitant pratiquer :
- Une activité commerciale, c’est la Chambre du Commerce et de l’Industrie qui traitera votre demande. Nous ne savons pas si les pvtistes ont le droit de pratiquer une activité commerciale.
- Une activité artisanale, les mêmes étapes s’appliquent, sauf que c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, pas l’Urssaf, qui s’occupera du traitement votre demande. Selon les retours des pvtistes, le visa vacances-travail n’est pas accepté par la CMA comme autorisation de travail suffisante, menant à des refus.
Continuez au chapitre suivant si vous voulez devenir freelance à profession libérale en France en tant que pvtiste.
(23) Commentaires
Bonjour,
Peut-on créer une micro-entreprise en France alors qu’on réside encore au Canada, avant d’obtenir le PVT, en utilisant une adresse de domiciliation en ligne (ex. LegalPlace) ?
Pour la micro-entreprise (plafond ~77 000 € de chiffre d’affaires), j’ai vu qu’il existait une tolérance de deux ans en cas de dépassement, notamment dans le consulting : quel est l’impact concret ?
Est-il également possible de créer une EURL à l’IS ?
Mon objectif est uniquement de créer la société pour l’instant. Je comprends bien que je ne pourrai exercer et être rémunéré qu’après validation du PVT ou du visa.
Merci
Hi Meghan, thank you for your very useful guide. I’m trying to apply as a freelancer on a PVT and was recently rejected by CMA for not having a residence permit, and they said to apply for one that states activities “Merchant, Industrialist, Craftsman”. I attached my WHV visa page and an attachment stating this is a valid residence permit. Do you have any recommendations for how I should apply in this instance?
Hi Sinclair. I’m sorry to hear that. What is CMA? Meghan and I both applied on Urssaf with our WHV and had no problem. It’s hard to advise on an individual basis because your business and circumstances may be different than ours.
Thank you for your reply. I’m applying as a freelancer for film and creative industries and my application was sent to CMA (chamber of trades and crafts). The issue was that my residence permit (visa page in my passport) doesn’t say designated activities as “trades/ craftsperson”. May I ask what you applied as for your successful application so I might try again? Thank you!
I just sent you a private message.
Bonjour, je tente de devenir travailleur indépendant pour un atelier artistique et j’ai de la difficulté. Notamment dans la partie INPI. J’ai appelé à L’URSSAF ce matin et on m’a dit que j’avais absolument besoin d’un numéro de sécurité sociale. Je ne vois pas de chapitre sur l’INPI dans votre article, est-ce que le système à changé depuis la rédaction de l’article?
Bonjour Arnaud. Je viens de t’envoyer un message privé.
Bonjour, comme d’autres l’ont écrit, on m’avait aussi dit qu’il n’était pas possible d’avoir le statut d’auto-entrepreneur en ayant un PVT. Est-ce possible de confirmer ou d’infirmer svp?
Plusieurs pvtistes ont créé leur micro-entreprise, pour certains sous leur APS (autorisation provisoire de séjour).
La décision dépend également de la nature de l’activité. Les démarches décrites dans ce dossier sont avant tout pour les professions libérales, pas commerciales ni artisanales.
Bonjour, je suis actuellement sous visa 417, je suis porteuse d’un projet entrepreneurial dans la vente de marchandise, par exemple:((acheter une table à Kmart, l’a modifier et la revendre)). Es ce que cette désignation free lance/auto-entrepreneurs ne concerne que les prestataires de services ou bien la vente de produits/marchandises peut être acceptée ?
Bonjour, ça concerne les deux. Lorsque tu déclares ton CA à la fin du mois, tu dois choisir ton type de services 🙂
Hé bien, vive l’administration française, toujours là pour rendre l’expérience des étrangers désagréable et les induire en erreur pour leur bloquer le chemin.
Avez-vous réussi à le créer ? J’apprécierai toute information. Merci
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