Le retour en France après un PVT

Article publié le 23-02-2017.

Sécurité sociale : La Protection Universelle MAladie (PUMa)

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les personnes qui travaillent en France ou qui y résident de manière "stable et régulière" peuvent bénéficier de la Protection Universelle MAladie. Cette nouvelle réforme mise en place en janvier 2016 supprime également la Couverture Maladie Universelle (CMU).

L'éligibilité à la PUMa se base sur 2 critères :

  • Le travail en France
    ET/OU
  • La résidence stable et régulière en France (vous êtes en France depuis au moins 3 mois et vous résidez en France au moins 6 mois par an).

Quelles sont les conditions pour retrouver votre affiliation à la Sécurité Sociale française (et donc à la PUMa) ? 

Selon votre situation, il est possible que vous n'ayez plus le droit à la sécurité sociale française à votre retour d'un PVT. Si c'est votre cas, il existe plusieurs possibilités pour être de nouveau affilié à la sécurité sociale à votre retour :

  • La PUMa par le travail : Dès que vous retrouvez un emploi : les personnes qui travaillent sont immédiatement éligible à la Protection Universelle MAladie et ce, sans délai de carence. Depuis le 1er janvier 2016, il n'est plus nécessaire d'avoir travaillé au moins 60 heures pour ouvrir vos droits à la sécurité sociale. Le seul fait d'avoir un travail salarié ou un emploi non salarié (indépendant) suffit pour ouvrir vos droit à la PUMa. Votre affiliation est normalement fait automatiquement par votre employeur lorsqu'il déclare votre embauche auprès des organismes sociaux compétents. Après votre embauche, si vous avez besoin de remboursement, gardez les fiches de soin tant que votre situation n'est pas totalement régularisée. Au besoin, adressez-vous à la Caisse Primaire d'Assurance maladie dont vous dépendez (en fonction de votre adresse).
  • La PUMa parce que vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle Emploi : si vous disposiez encore de vos droits au chômage avant votre départ en PVT (moins de 3 ans d'absence), vos droits à la sécurité sociale sont rouverts dès que vous ré-enclenchez vos droits à l'allocation chômage en vous réinscrivant auprès de Pôle Emploi.
  • La PUMa par la résidence : Si 3 mois après votre retour en France, vous n'avez toujours pas de travail, vous pouvez demander une affiliation à la PUMa sous critère de résidence. Pendant ce délai de carence :
    - Si vous avez souscrit à la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour votre PVT, en complément de votre assurance PVT : vous pouvez bénéficier d'une couverture de 3 mois à votre retour en France. Si à l'issue de ces 3 mois, vous n'avez toujours pas retrouvé de travail, vous pourrez justifier de 3 mois de résidence stable et régulière et bénéficier de la PUMa.
    - Si vous n'avez pas souscrit à la CFE, vous ne pourrez normalement pas obtenir de remboursement de vos soins effectués pendant les 3 mois de carence.
    À l'issue des 3 mois, vous pouvez soumettre le formulaire de demande d'ouverture de droit en l'accompagnant des documents justificatifs (expliqués sur le document en lien : photocopie du passeport ou de la carte d'identité, preuve que vous résidez en France depuis 3 mois, un RIB...).

Il existe des exceptions qui vous exonère du délai de carence pour bénéficier de la PUMa si vous n'avez pas de travail :

  • Vous revenez d'un Volontariat International à l'Étranger (VIE)
  • Vous reprenez vos études et êtes inscrit dans un établissement d'enseignement en France

Notez toutefois que la majorité de ces aides sont elles aussi soumises à un critère de résidence de 3 mois.
Pour plus d'informations, consultez l'article de loi qui précise les conditions pour lesquelles la carence de 3 mois n'est pas applicable.

Sans couverture maladie, j'ai des soucis de santé et aucune ressource pour les payer ?

En cas de gros problèmes financiers et de soucis de santé à votre retour en France, et si vous ne disposez pas de la Protection Universel Maladie, il est possible, sur dossier individuel déposé auprès du ministère des Affaires sociales, de bénéficier de l'Aide Médicale d'Etat (AME) à titre "humanitaire". Dans ce cas, l'AME peut vous permettre de bénéficier d'une prise en charge complète ou partielle de vos soins médicaux. C'est l'article L251-1 du code de l'action sociale et des familles qui prévoit cette disposition.

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16 raisons de partir en PVT

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Commentaires

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Nicolas
402 40
#1055762

Trés bon dossier ! Par contre pas sur que nos salaires au Canada servent pour nos allocations chômage en France...

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tiphaine
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#1055819

Message de ospina13
Trés bon dossier ! Par contre pas sur que nos salaires au Canada servent pour nos allocations chômage en France...
salut,

effectivement les salaires du Canada ne sont pas pris en compte.

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tiphaine
6.4K 2K
#1055821

très bon dossier, merci Marie, je me rappelle que je stressais pas mal quand nous sommes rentrés du Canada, heureusement on a eu pas mal de chances et avons retrouvé très vite logement et travail

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justine
290 37
#1056372

Merci beaucoup Marie!
Je suis dans la situation numéro 1: chômage 9 mois avant de suspendre les aides pour partir en PVT (1 an) puis JP (1 an sur les 2 autorisés) avant de rentrer le mois prochain.
Cela confirme donc que je pourrai profiter de mon reliquat (240 jours).

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#1071586

Salut à tous !
Je vais bientôt rentrer en France après plusieurs mois en Australie.
Je me demandais si quelqu'un pouvait me donner des infos sur comment obtenir ses taxback ?

merci d'avance

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tiphaine
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#1071588

Message de MaximeMec
Salut à tous !
Je vais bientôt rentrer en France après plusieurs mois en Australie.
Je me demandais si quelqu'un pouvait me donner des infos sur comment obtenir ses taxback ?

merci d'avance
Salut Maxime,

je te conseille de lire ce dossier:
Impôts en Australie, tax return et Superannuation - PVTistes.net ça devrait t'aider

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#1075682

Hello! Bientôt 20 mois que je suis partie au Canada. Je n'ai jamais travaillé pendant tout ce temps au Canada. J'ai travaillé en France avant et ai démissionné. J'ai toujours la sécurité sociale a priori. Dois-je souscrire pour PUMA (ancienne CMU)? Je ne comprends pas bien dans quelle situation je suis pour le chômage non plus... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne svp??? -- Retour sur le territoire français prévu le 9 juin (partie le 28 octobre 2014) -- Thx!

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tiphaine
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#1075740

Message de MDelar
Hello! Bientôt 20 mois que je suis partie au Canada. Je n'ai jamais travaillé pendant tout ce temps au Canada. J'ai travaillé en France avant et ai démissionné. J'ai toujours la sécurité sociale a priori. Dois-je souscrire pour PUMA (ancienne CMU)? Je ne comprends pas bien dans quelle situation je suis pour le chômage non plus... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne svp??? -- Retour sur le territoire français prévu le 9 juin (partie le 28 octobre 2014) -- Thx!
Salut Marine,

Est ce que tu étais inscrite à Pole emploi avant de partir?

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C
1 0
#1087787

Bonjour,

un petit doute à ce sujet : "La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant votre séjour à l'étranger.".
Vu que je vais me lancer dans la demande bientôt, je suis pas sure si je dois déclarer mes revenus australiens ou non.

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Marie
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#1087789

Message de Oooo
onjour,

un petit doute à ce sujet : "La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant votre séjour à l'étranger.".
Vu que je vais me lancer dans la demande bientôt, je suis pas sure si je dois déclarer mes revenus australiens ou non.
Salut C,
Tu as bien fait de signaler ces phrase. Je viens de faire une modification sur le sujet dans le dossier... Le montant du RSA dépend des ressources que tu as eu dans les trois mois précédant ta demande de RSA. Pour le coup, je pense que ce sont les ressources que tu as eu, quelque soit le lieu où tu les a eu (y compris pour l'Australie). Mais ce sont seulement les 3 derniers mois normalement.
Ensuite, je dis ça car il ne semble pas y avoir de distinction entre les revenus en France et les revenus à l'étranger.

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