Le retour en France après un PVT

Chapitre 3 : La sécurité sociale : Protection Universelle Maladie (PUMa)

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

Sécurité sociale : La Protection Universelle MAladie (PUMa)

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les personnes qui travaillent en France ou qui y résident de manière « stable et régulière » peuvent bénéficier de la Protection Universelle MAladie. Cette nouvelle réforme mise en place en janvier 2016 supprime également la Couverture Maladie Universelle (CMU).

L’éligibilité à la PUMa se base sur 2 critères :

  • Le travail en France
    ET/OU
  • La résidence stable et régulière en France (vous êtes en France depuis au moins 3 mois et vous résidez en France au moins 6 mois par an).
Mise à jour Covid-19
Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 13 stipule que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. »
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 n’ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s’ils ne trouvent pas d’emploi. Cette mesure temporaire est prolongée et maintenue jusqu’au 1er juin 2021 au moins. En savoir plus.

Quelles sont les conditions pour retrouver votre affiliation à la Sécurité Sociale française (et donc à la PUMa) ? 

Selon votre situation, il est possible que vous n’ayez plus le droit à la sécurité sociale française à votre retour d’un PVT. Si c’est votre cas, il existe plusieurs possibilités pour être de nouveau affilié à la sécurité sociale à votre retour :

La PUMa par le travail

Dès que vous retrouvez un emploi : les personnes qui travaillent sont immédiatement éligible à la Protection Universelle MAladie et ce, sans délai de carence. Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus nécessaire d’avoir travaillé au moins 60 heures pour ouvrir vos droits à la sécurité sociale. Votre affiliation est normalement faite automatiquement par votre employeur lorsqu’il déclare votre embauche auprès des organismes sociaux compétents en fournissant votre numéro de sécurité sociale.

Notez que vous êtes également éligible à la PUMa si vous démarrez votre activité comme indépendant (artisan, commerçant ou auto-entrepreneur par exemple). Vous avez le droit à la prise en charge de vos frais de santé dès le début de votre activité professionnelle.

Si ça n’est pas le cas, vous pouvez aussi compléter ce formulaire, joindre les documents nécessaires selon votre situation et les adresser à la Caisse d’assurance maladie dont dépend votre lieu de résidence.

Après votre embauche, si vous avez besoin de remboursement, gardez les fiches de soin tant que votre situation n’est pas totalement régularisée.
Au besoin, adressez-vous à la Caisse Primaire d’Assurance maladie dont vous dépendez (en fonction de votre adresse).

La PUMa parce que vous êtes demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi

Si vous disposiez encore de vos droits au chômage avant votre départ en PVT (moins de 3 ans d’absence), vos droits à la sécurité sociale sont rouverts dès que vous ré-enclenchez vos droits à l’allocation chômage en vous réinscrivant auprès de Pôle Emploi. Cette information est notamment indiquée sur le site du CLEISS.

La PUMa par la résidence

Si 3 mois après votre retour en France, vous n’avez toujours pas de travail, vous pouvez demander une affiliation à la PUMa sous critère de résidence. Pendant ce délai de carence :
– Si vous avez souscrit à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour votre PVT, en complément de votre assurance PVT : vous pouvez bénéficier d’une couverture de 3 mois à votre retour en France. Si à l’issue de ces 3 mois, vous n’avez toujours pas retrouvé de travail, vous pourrez justifier de 3 mois de résidence stable et régulière et bénéficier de la PUMa.
– Si vous n’avez pas souscrit à la CFE, vous ne pourrez normalement pas obtenir de remboursement de vos soins effectués pendant les 3 mois de carence.

Il existe des exceptions qui vous exonèrent du délai de carence pour bénéficier de la PUMa si vous n’avez pas de travail :

Notez toutefois que la majorité de ces aides sont elles aussi soumises à un critère de résidence de 3 mois…
Pour plus d’informations, consultez l’article de loi qui précise les conditions pour lesquelles la carence de 3 mois n’est pas applicable.

Pour demander la PUMA sous critère de résidence (y compris pour ceux qui sont exonérés ) 

Vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie. Vous devez également joindre une copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport), un RIB (pour obtenir des remboursements) et les différents justificatifs selon votre situation et envoyer le tout à la caisse d’assurance maladie dont dépend votre lieu de résidence. Vous pouvez également aller le déposer en personne.

Pour les pvtistes qui ne seraient pas dans l’une des situations permettant l’exemption et qui doivent justifier de leur résidence stable depuis 3 mois, voici un ensemble de preuve acceptées :

  • un bail de location à votre nom datant d’au moins 3 mois
  • des factures d’eau, d’électricité à votre nom des trois derniers mois
  • Si vous êtes hébergé par un proche, vous devez lui demander de vous fournir une attestation sur l’honneur qu’il vous héberge et fournir les preuves (quittance de loyer ou facture d’électricité…) des trois derniers mois

Pour en savoir plus sur ces démarches.

 

Sans couverture maladie, j’ai des soucis de santé et aucune ressource pour les payer ?

En cas de gros problèmes financiers et de soucis de santé importants à votre retour en France, et si vous ne disposez pas de la Protection Universel Maladie, il est possible, sur dossier individuel déposé auprès du ministère des Affaires sociales, de bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME) à titre « humanitaire ». Dans ce cas, l’AME peut vous permettre de bénéficier d’une prise en charge complète ou partielle de vos soins médicaux. C’est l’article L251-1 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit cette disposition.

Chapitre 3 sur 6

Évaluation de l'article

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72 Commentaires

Océane
0 7
Message de Marie
Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).

Merci pour ta réponse rapide ! je voir directement avec l'assurance maladie
Marie
10K 32.8K
Message de Oceanedi
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane

Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).
Océane
0 7
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane
Elise
10 9
Message de EliseVacances44
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise

Re-bonjour,
Je me permets d'ajouter : Je suis allée lire les textes officiels de "l'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants". Il semble que mes droits à la sécurité sociale en France devraient toujours être ouverts et que lorsque j'ai reçu le formulaire SE 401 q 102 (que j'ai transmis à la RAMQ), ce formulaire permettait de me détacher pour que je puisse obtenir des remboursements et soins au Québec pour le compte de l'institution du pays d'origine (donc la France). Donc j'en déduis que les étudiants français au Québec ne devraient pas être résilié de la Sécurité sociale en France, mais simplement "détachés". Or, je constate sur mon compte AMELI, que mes droits à la sécurité sociale en France sont fermés. Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ici ?
J'espère être au bon endroit sur le forum pour poser ma question,
Merci,
Elise
Elise
10 9
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise
Marie
10K 32.8K
Message de patatetroll
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )

Salut Margaux,
C'est quoi précisément ta question par rapport au RSA ? Savoir si tu dois toujours attendre au moins 3 mois pour en bénéficier ? Si c'est le cas : oui, ça n'a pas changé.
Margaux
0 7
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.
Guillemette
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Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

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