Le retour en France après un PVT, un stage, des études à l’étranger
Le retour en France après un PVT, un stage, des études à l'étranger
Résumé de l'article
Résumé des droits au chômage et aides financières après un PVT
- Situation n°1 : Si vous avez suspendu vos droits à l'ARE avant de partir, à votre retour en France (moins de 3 ans après), vous pouvez réactiver vos droits en informant France Travail.
- Situation n°2 : Si vous avez démissionné ou n'aviez pas de droits au chômage, il vous faudra travailler 65 jours ou 455 heures pour prétendre à l'ARE, ou 130 jours si votre absence a duré plus de 2 ans. Lire la suite
Sommaire

Le chômage et d'autres aides au retour en France

Droit au chômage (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi – ARE)

À votre retour, votre cas diffèrera selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :

  • Situation n°1 : vous avez été licencié, avez fait une rupture conventionnelle de contrat, ou avez été au bout de votre contrat de CDD avant votre départ. Vous vous êtes inscrit à France Travail avant votre départ et avez suspendu vos droits avant de partir ou peu après votre arrivée dans votre pays de PVT.
  • Situation n°2 : vous avez démissionné et/ou vous n’aviez pas droit au chômage.
  • Situation n°3 : vous êtes parti à l’étranger sans vous être inscrit à France Travail (alors que vous disposiez de droits au chômage).

Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer France Travail de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à France Travail.

Si vous êtes dans la situation n°2

À votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 65 jours ou 455 heures de travail. Attention : si vous partez plus de 2 ans en voyage, pour pouvoir avoir droit à l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillées ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.

Si vous êtes dans la situation n°3

Vous pouvez toujours ouvrir vos droits au chômage si vous rentrez moins d’un an après la fin de votre dernier contrat de travail français. En effet, vous n’avez que 12 mois après la fin de votre contrat pour vous inscrire à France Travail. Ainsi, si vous rentrez en France dans un délai d’un an suivant la fin de votre contrat, vous pourrez bénéficier de droits au chômage (et donc de droits à la sécurité sociale). En revanche, si vous tentez de rouvrir vos droits plus de 12 mois après la fin de votre dernier contrat de travail français, vos droits seront perdus et vous serez dans la même situation que les pvtistes de la situation n°2.

Quelles aides financières si vous ne disposez d’aucun droit au chômage ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

La RSA n’est ouvert qu’aux personnes qui résident en France de manière stable et effective. Pour quelqu’un qui revient en France après plusieurs mois passés à l’étranger, il n’est pas possible de demander le RSA qu’à partir du 1er jour du 4e mois de présence en France.

La demande de RSA se fait auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Au préalable, vous devez cependant être inscrit à France Travail. La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant les trois premiers mois précédant votre demande de RSA. Les revenus gagnés à l’étranger peuvent être pris en compte dans le calcul.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages suivantes du site  Service Public :

La Garantie jeune

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité à votre retour en France, vous pourriez demander à bénéficier de la Garantie Jeune.

La Garantie jeune fait partie d’un programme plus large appelé Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) qui vise à accompagner les jeunes vers l’emploi. La mission locale du lieu où vous vivez est l’interlocuteur privilégié de ce dispositif.

Pour y avoir droit, vous devez :

  • Avoir entre 18 et 25 ans (en fait, 16 et 25 ans)
  • Ne pas vivre chez vos parents (ou vivre chez eux sans recevoir d’aide financière de leur part)
  • Ne pas avoir d’emploi, ne pas être étudiant, ne pas suivre de formation.
  • Avoir signé un contrat d’engagement PACEA avec votre mission locale

Le montant maximale de la Garantie jeune peut s’élever à 482,58 euros par mois.

La Garantie jeune n’est pas conditionnée à une certaine durée de résidence en France pour en bénéficier (mais vous devez être en France pour la demander et en bénéficier).

Pour en savoir plus, consultez ce lien ou adressez-vous à votre mission locale.

Nous ignorons si le fait de bénéficier de la Garantie jeune ouvre le droit à bénéficier de la PUMa sans délai de carence. N’hésitez pas à nous dire si c’est le cas (ou non) si vous en avez bénéficier.

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