Le retour en France après un PVT

Chapitre 4 : Le chômage et d'autres aides

Date de publication : 23-09-2019

Auteur

Marie

Le chômage et d’autres aides

Droit au chômage (allocation d’Aide au Retour à l’Emploi – ARE)

À votre retour, votre cas diffèrera selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :

  • Situation n°1 : vous avez été licencié, avez fait une rupture conventionnelle de contrat, ou avez été au bout de votre contrat de CDD avant votre départ. Vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi avant votre départ et avez suspendu vos droits avant de partir ou peu après votre arrivée dans votre pays de PVT.
  • Situation n°2 : vous avez démissionné et/ou vous n’aviez pas droit au chômage.
  • Situation n°3 : vous êtes parti à l’étranger sans vous être inscrit à Pôle Emploi (alors que vous disposiez de droits au chômage).

Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France (s’il date d’il y a moins de 3 ans), vous disposez probablement d’un « reliquat de droits », c’est-à-dire de droits au chômage que vous n’avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l’étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.

Si vous êtes dans la situation n°2

À votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 65 jours ou 455 heures de travail. Attention : si vous partez plus de 2 ans en voyage, pour pouvoir avoir droit à l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillées ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.

Si vous êtes dans la situation n°3 

Vous pouvez toujours ouvrir vos droits au chômage si vous rentrez moins d’un an après la fin de votre dernier contrat de travail français. En effet, vous n’avez que 12 mois après la fin de votre contrat pour vous inscrire à Pôle Emploi. Ainsi, si vous rentrez en France dans un délai d’un an suivant la fin de votre contrat, vous pourrez bénéficier de droits au chômage (et donc de droits à la sécurité sociale). En revanche, si vous tentez de rouvrir vos droits plus de 12 mois après la fin de votre dernier contrat de travail français, vos droits seront perdus et vous serez dans la même situation que les PVTistes de la situation n°2.

Quelles aides financières si vous ne disposez d’aucun droit au chômage ? 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

La RSA n’est ouvert qu’aux personnes qui résident en France de manière stable et effective. Pour quelqu’un qui revient en France après plusieurs mois passés à l’étranger, il n’est pas possible de demander le RSA qu’à partir du 1er jour du 4e mois de présence en France.

La demande de RSA se fait auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Au préalable, vous devez cependant être inscrit à Pôle Emploi. La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant les trois premiers mois précédant votre demande de RSA. Les revenus gagnés à l’étranger peuvent être pris en compte dans le calcul.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages suivantes du site  Service Public :

La Garantie jeune

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous êtes en situation de précarité à votre retour en France, vous pourriez demander à bénéficier de la Garantie Jeune.

La Garantie jeune fait partie d’un programme plus large appelé Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) qui vise à accompagner les jeunes vers l’emploi. La mission locale du lieu où vous vivez est l’interlocuteur privilégié de ce dispositif.

Pour y avoir droit, vous devez :

  • Avoir entre 18 et 25 ans (en fait, 16 et 25 ans)
  • Ne pas vivre chez vos parents (ou vivre chez eux sans recevoir d’aide financière de leur part)
  • Ne pas avoir d’emploi, ne pas être étudiant, ne pas suivre de formation.
  • Avoir signé un contrat d’engagement PACEA avec votre mission locale

Le montant maximale de la Garantie jeune peut s’élever à 482,58 euros par mois.

La Garantie jeune n’est pas conditionnée à une certaine durée de résidence en France pour en bénéficier (mais vous devez être en France pour la demander et en bénéficier).

Pour en savoir plus, consultez ce lien ou adressez-vous à votre mission locale.

Nous ignorons si le fait de bénéficier de la Garantie jeune ouvre le droit à bénéficier de la PUMa sans délai de carence. N’hésitez pas à nous dire si c’est le cas (ou non) si vous en avez bénéficier.

 

Chapitre 4 sur 6

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73 Commentaires

SBricler
0 1
Bonjour tout le monde !
Voila, ça va bientôt faire un an que j'ai quitté le Canada (Québec, Montréal) pour revenir vivre en France (après 15 mois sur place, dans le cadre d'un PVT, of course). Et depuis un an j'arrive pas à obtenir une réponse claire à la réponse qui me taraude :
- Y-a-t'il un document, une démarche particulière à faire pour clôturer son compte/dossier auprès des impôts Canadien ? (on attend de nous une démarche avant/après le départ ou faut juste faire le mort et rien à faire ?).
En complément d'infos, au cas où ça joue, je suis parti après avoir démissionné de mon dernier emploi canadien, j'ai notifier l'ARC de mon changement d'adresse et de numéro de téléphone peu après mon départ, et j'ai encore un compte bancaire ouvert (qui sera fermé dans quelques jours).
Merci beaucoup pour ce dossier et pour votre réponse !
Océane
0 7
Message de Marie
Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).

Merci pour ta réponse rapide ! je voir directement avec l'assurance maladie
Marie
10K 32.8K
Message de Oceanedi
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane

Hello Océane,
Je te recommanderais de plutôt contacter la caisse d'assurance maladie (ex : via ton compte Ameli peut-être) pour voir comment tu peux faire ça.
Je comprends que tu puisses avoir quelques craintes.
En fonction de la situation sanitaire, sache que la politique d'exemption de carence pourrait peut-être être prolongée (le 31 mars est déjà le fait d'une première prolongation (voire une deuxième).
Océane
0 7
Bonjour,
Je rentre en France le 29 mars 2021, je me demande comment se passe la procédure (logistiquement) pour pouvoir adhérer à la sécurité sociale sans le délai de carence de 3 mois. Est-ce qu'il suffit d'aller en pharmacie pour mettre à jour la carte vitale et par la suite envoyer le formulaire PUMa ? Car selon la mesure Covid-19, nous y avons droit jusqu'au 1 avril 2021 ; comme je rentre le 29 mars, je me demande si le délai est trop court où si il suffit de réactiver ma carte vitale le jour de mon retour.

Merci beaucoup pour votre aide
Océane
Elise
10 11
Message de EliseVacances44
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise

Re-bonjour,
Je me permets d'ajouter : Je suis allée lire les textes officiels de "l'entente franco-québécois relatif à la protection sociale des élèves et étudiants". Il semble que mes droits à la sécurité sociale en France devraient toujours être ouverts et que lorsque j'ai reçu le formulaire SE 401 q 102 (que j'ai transmis à la RAMQ), ce formulaire permettait de me détacher pour que je puisse obtenir des remboursements et soins au Québec pour le compte de l'institution du pays d'origine (donc la France). Donc j'en déduis que les étudiants français au Québec ne devraient pas être résilié de la Sécurité sociale en France, mais simplement "détachés". Or, je constate sur mon compte AMELI, que mes droits à la sécurité sociale en France sont fermés. Est-ce que cela est déjà arrivé à quelqu'un ici ?
J'espère être au bon endroit sur le forum pour poser ma question,
Merci,
Elise
Elise
10 11
Bonjour,
Je fouille depuis ce matin sur le site pour comprendre comment m'occuper de mon affiliation à la sécurité sociale en France. Je rentre dans quelques jours en France de façon définitive après 14 mois en tant qu'étudiante au Québec (j'étais affiliée à la RAMQ). Je comprends que je dois envoyer tout un tas de document à la CPAM de ma ville (j'ai gardé une adresse en France), mais je me questionne sur ma couverture santé entre le jour de mon retour en France et la validation de mon affiliation par la CPAM lorsqu'ils auront traité et confirmé mon dossier.
D'après l'article 13 de la dérogation de la loi n°2020-290 pour faire face à l'épidémie de covid (urgence sanitaire), je lis que "les français expatriés rentrés en France jusqu'à septembre, sont affiliés à l'assurance maladie sans que puisse leur être opposé un délai de carence", mais est-ce que cette dérogation supprime le délai de carence et il faut tout de même attendre la confirmation de la CPAM pour être couvert (et donc je dois prendre une assurance privée en attendant) ou est-ce que je suis automatiquement couverte à mon retour (et je dois quand même mettre à jour ma situation auprès de ma CPAM) ?

Merci d'avance de votre aide, j'imagine que je ne suis pas la seule dans ce cas,
Elise
Marie
10K 32.8K
Message de patatetroll
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )

Salut Margaux,
C'est quoi précisément ta question par rapport au RSA ? Savoir si tu dois toujours attendre au moins 3 mois pour en bénéficier ? Si c'est le cas : oui, ça n'a pas changé.
Margaux
0 7
Allo tout le monde ! Est-ce que l'info sur le RSA est toujours valide ? Merci : )
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.
Marie
10K 32.8K
Message de Guimett
Bonjour @Marie,

je te contacte car je suis un peu désespérée et je viens de tomber sur l'article que tu as écrit en septembre 2019.
je t'explique mon cas : j'ai quitté mon emploi (après 3 ans de contrat) avec rupture conventionnelle en février 2019. Je me suis tout de suite inscrit à Pôle emploi. Le 26 mars 2019, je partais au Chili avec un PVT d'un an.
Avant mon départ je me suis donc rendue en personne dans mon agence pôle emploi pour savoir quelle était la démarche afin de pouvoir toucher mon ARE lors de mon retour. La personne qui m'a renseigné là-bas m'a dit de renseigner lors de la prochaine actualisation que je ne suis plus à la recherche d'emploi et de me réinscrire à mon retour de voyage en 2020.

Le 28/05/2020 je me réinscris alors à Pôle emploi à mon retour, et là j'apprends que mon droit aux ARE est refusé sous prétexte que pendant les 12 derniers mois précédent mon inscription, il n'existe aucune fin de contrat professionnel (Forcément puisque j'étais au Chili !). Ils m'ont dit que le "délai de forclusion" était dépassé (je n'ai jamais été mise au courant de ce délai). Cela fait un mois que je suis en contact avec le médiateur pôle emploi de ma région mais ce dernier me dit que Pôle emploi a fait de son côté les choses comme il fallait donc il ne peut pas intervenir pour moi.
Je ne sais plus quoi faire, est ce que tu connais des gens qui sont dans ma situation à tout hasard ?
Merci d'avance,
Guillemette

Bonjour Guillemette,
C'est assez surprenant car dans ton cas, tu devrais pouvoir bénéficier du reliquat de tes droits au chômage. C'est ce qui est inscrit ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are--fin-de-contrat-entre-1er-no/la-reprise-des-droits-a-allocati.html.

J'ajoute que c'est aussi inscrit sur le site du ministère des affaires étrangères :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/preparer-son-retour-en-france/emploi/article/le-chomage#sommaire_1:~:text=L%E2%80%99expatri%C3%A9% 20qui%20avant%20son%20d%C3%A9part%20%C3%A0,du%20re liquat%20de%20ses%20anciens%20droits.

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