Le retour en France après un PVT

Article publié le 23-02-2017.

Le chômage et le RSA

À votre retour, votre cas diffèrera selon la situation dans laquelle vous vous trouvez :

  • Situation n°1 : vous avez été licencié, avez fait une rupture conventionnelle de contrat, ou avez été au bout de votre contrat de CDD avant votre départ. Vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi avant votre départ et avez suspendu vos droits avant de partir ou peu après votre arrivée dans votre pays de PVT.
  • Situation n°2 : vous avez démissionné et/ou vous n'aviez pas droit au chômage.
  • Situation n°3 : vous êtes parti à l'étranger sans vous être inscrit à Pôle Emploi (alors que vous disposiez de droits au chômage).

Si vous êtes dans la situation n°1

À votre retour en France, vous disposez probablement d'un "reliquat de droits", c'est-à-dire de droits au chômage que vous n'avez pas utilisés en intégralité avant votre départ à l'étranger. Il suffit d’informer le Pôle Emploi de votre retour pour bénéficier à nouveau de l’aide au chômage. Dans ce cas, vous retrouvez immédiatement votre affiliation à la sécurité sociale dès votre réinscription à Pôle Emploi.

Si vous êtes dans la situation n°2

À votre retour en France, vos droits n’apparaîtront qu’après 91 jours ou 455 heures de travail. Attention : si vous partez plus de 2 ans en voyage, pour pouvoir avoir droit à l’allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois.

Si vous êtes dans la situation n°3 

Vous pouvez toujours ouvrir vos droits au chômage si vous rentrez moins d'un an après la fin de votre dernier contrat de travail français. En effet, vous n'avez que 12 mois après la fin de votre contrat pour vous inscrire à Pôle Emploi. Ainsi, si vous rentrez en France dans un délai d'un an suivant la fin de votre contrat, vous pourrez bénéficier de droits au chômage (et donc de droits à la sécurité sociale). En revanche, si vous tentez de rouvrir vos droits plus de 12 mois après la fin de votre dernier contrat de travail français, vos droits seront perdus et vous serez dans la même situation que les PVTistes de la situation n°2.

Quelles aides financières si vous ne disposez d'aucun droit au chômage ? 

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Alors que la demande d'ATA se fait auprès de Pôle Emploi, la demande de RSA se fait auprès de votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Au préalable, vous devez cependant être inscrit à Pôle Emploi. La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant les trois premiers mois précédant votre demande de RSA.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les pages suivantes du site  Service Public :

Notez que dès que vous bénéficiez du RSA, vous pouvez demander à bénéficier de la PUMa en étant exempté du délai de carence de 3 mois.

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Commentaires

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Nicolas
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#1055762

Trés bon dossier ! Par contre pas sur que nos salaires au Canada servent pour nos allocations chômage en France...

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tiphaine
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#1055819

Message de ospina13
Trés bon dossier ! Par contre pas sur que nos salaires au Canada servent pour nos allocations chômage en France...
salut,

effectivement les salaires du Canada ne sont pas pris en compte.

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tiphaine
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#1055821

très bon dossier, merci Marie, je me rappelle que je stressais pas mal quand nous sommes rentrés du Canada, heureusement on a eu pas mal de chances et avons retrouvé très vite logement et travail

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justine
290 37
#1056372

Merci beaucoup Marie!
Je suis dans la situation numéro 1: chômage 9 mois avant de suspendre les aides pour partir en PVT (1 an) puis JP (1 an sur les 2 autorisés) avant de rentrer le mois prochain.
Cela confirme donc que je pourrai profiter de mon reliquat (240 jours).

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#1071586

Salut à tous !
Je vais bientôt rentrer en France après plusieurs mois en Australie.
Je me demandais si quelqu'un pouvait me donner des infos sur comment obtenir ses taxback ?

merci d'avance

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tiphaine
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#1071588

Message de MaximeMec
Salut à tous !
Je vais bientôt rentrer en France après plusieurs mois en Australie.
Je me demandais si quelqu'un pouvait me donner des infos sur comment obtenir ses taxback ?

merci d'avance
Salut Maxime,

je te conseille de lire ce dossier:
Impôts en Australie, tax return et Superannuation - PVTistes.net ça devrait t'aider

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#1075682

Hello! Bientôt 20 mois que je suis partie au Canada. Je n'ai jamais travaillé pendant tout ce temps au Canada. J'ai travaillé en France avant et ai démissionné. J'ai toujours la sécurité sociale a priori. Dois-je souscrire pour PUMA (ancienne CMU)? Je ne comprends pas bien dans quelle situation je suis pour le chômage non plus... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne svp??? -- Retour sur le territoire français prévu le 9 juin (partie le 28 octobre 2014) -- Thx!

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tiphaine
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#1075740

Message de MDelar
Hello! Bientôt 20 mois que je suis partie au Canada. Je n'ai jamais travaillé pendant tout ce temps au Canada. J'ai travaillé en France avant et ai démissionné. J'ai toujours la sécurité sociale a priori. Dois-je souscrire pour PUMA (ancienne CMU)? Je ne comprends pas bien dans quelle situation je suis pour le chômage non plus... Quelqu'un pour éclairer ma lanterne svp??? -- Retour sur le territoire français prévu le 9 juin (partie le 28 octobre 2014) -- Thx!
Salut Marine,

Est ce que tu étais inscrite à Pole emploi avant de partir?

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C
1 0
#1087787

Bonjour,

un petit doute à ce sujet : "La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant votre séjour à l'étranger.".
Vu que je vais me lancer dans la demande bientôt, je suis pas sure si je dois déclarer mes revenus australiens ou non.

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Marie
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#1087789

Message de Oooo
onjour,

un petit doute à ce sujet : "La somme versée pour votre RSA est fixée en fonction des revenus touchés pendant votre séjour à l'étranger.".
Vu que je vais me lancer dans la demande bientôt, je suis pas sure si je dois déclarer mes revenus australiens ou non.
Salut C,
Tu as bien fait de signaler ces phrase. Je viens de faire une modification sur le sujet dans le dossier... Le montant du RSA dépend des ressources que tu as eu dans les trois mois précédant ta demande de RSA. Pour le coup, je pense que ce sont les ressources que tu as eu, quelque soit le lieu où tu les a eu (y compris pour l'Australie). Mais ce sont seulement les 3 derniers mois normalement.
Ensuite, je dis ça car il ne semble pas y avoir de distinction entre les revenus en France et les revenus à l'étranger.

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