Les impôts durant le PVT en France (Canadiens + autres nationalités)

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3 Impôt au Canada (provincial et territorial)

En plus de la déclaration d’impôt en France et auprès du Canada fédéral, vous allez devoir également en produire une provinciale.

Normalement la déclaration d’impôt provinciale se fait avec celle fédérale. Veuillez visiter Comment se procurer une trousse d’impôt T1 pour accéder aux trousses d’impôt pour toutes les provinces et les territoires (toutes les trousses provinciales se trouvent en bas aussi). Comme évoqué dans le chapitre précédent, il existe une entente fiscale entre le Canada et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu.

Ci-dessous sont des ressources et informations provinciales et territoriales qui peuvent vous être utiles. Pour des raisons évidentes, nous vous conseillons de faire la déclaration en ligne, dans la mesure du possible.

Alberta

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de l’Alberta juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Alberta.

Colombie Britannique

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de Colombie Britannique juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de Colombie Britannique.

Île-du-Prince-Édouard

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour l’Île-du-Prince-Édouard juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard.

Manitoba

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt du Manitoba juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour le Nouveau-Brunswick juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt pour la Nouvelle-Écosse juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site de la Nouvelle-Écosse.

Nunavut

Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt du Nunavut juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Nunavut.

Ontario

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de l’Ontario juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de l’Ontario.

Québec

Vous pouvez utiliser la version papier de la Déclaration de revenus de Revenu Québec ou un des logiciels autorisés par Revenu Québec pour remplir votre déclaration. Vous devez envoyer votre déclaration au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition. Si vous devez de l’argent, vous devez payer le solde dû au plus tard le 30 avril qui suit l’année d’imposition.

Retrouvez la trousse d’impôt pour le Québec juste ici.

Entente fiscale entre le Québec et la France

Il existe aussi une entente fiscale entre le Québec et la France afin d’éviter la double imposition sur le revenu. Ce qu’il faut retenir du texte officiel est : « les revenus ou gains provenant de France sont déduits de tout impôt québécois ».

Pour en savoir plus, consultez le texte officiel de l’entente sur le site de Publications Québec.

Saskatchewan

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de la Saskatchewan juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de la Saskatchewan.

Terre-Neuve et Labrador

Pour faire votre déclaration provinciale, retrouvez la trousse d’impôt de Terre-Neuve et Labrador juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador.

Territoires du Nord-Ouest

Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt des Territoires du Nord-Ouest juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Yukon

Pour faire votre déclaration territoriale, retrouvez la trousse d’impôt du Yukon juste ici ;
Pour plus d’informations, consultez le site du gouvernement du Yukon.

Si des questions persistent et pour éviter tout erreur, n’hésitez pas à faire appel à un comptable pour produire vos déclarations d’impôts

Dossier rédigé initialement par Amanda, pvtiste canadienne en France. Remis à jour en février 2024.

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(16)Commentaires

pragg I 18.02.2025 | 18:49

Merci pour ce dossier très complet !!

Jackson I 06.02.2025 | 09:45

Message de EnnaaR

Bonjour,

Je suis québécoise arrivée en PVT en France en juillet 2024. Si je comprends bien l'article je dois faire mes impôts au Canada et en France?
Je ne suis pas certaine de comprendre par contre quand je dois les faire en France.

Merci en avance pour vos réponses ♡

Bonjour Andrée Anne. Toute personne qui a travaillé en France doit faire la déclaration en France (je ne sais pas si c'est ton cas). La date limite est expliquée au premier chapitre du dossier. Quant au Canada, puisque tu a été résidente canadienne l'année dernière jusqu'en juillet, normalement oui tu dois déclarer cette année.

Andrée Anne I 05.02.2025 | 21:20

chasek I 25.04.2021 | 15:22

Bonjour,

J'ai quitté le Québec et le Canada en septembre 2019 afin de faire le PVT.

Lors de ma déclaration de 2019, l'ARC m'a envoyé un courrier car elle me considère comme non résidente fiscale du Canada.

Je suis en train de faire la déclaration 2020 mais puisque je suis non résidente du Canada on dirait que je n'ai pas à faire la déclaration 2020 pour le Québec.

J'ai bien lu la rubrique concernant les obligations des non résidents envers les impôts du Quebec mais je ne suis dans aucune des 3 catégories :

1-soit à un emploi que vous avez occupé, ou que vous êtes réputé avoir occupé, au Québec;

2-soit à une entreprise que vous avez exploitée au Québec et dont les revenus étaient tirés, en totalité ou en partie, d'un établissement situé au Québec;

3-soit à un bien québécois imposable que vous avez aliéné.

Est ce bien le cas ? Dois je faire uniquement la déclaration 2020 pour le Canada ?

Merci par avance pour votre aide,

Bonne journée,

Muriel I 11.11.2019 | 14:23

Bonjour,

Message de LaureF4

si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper?

Non, il n'y aura pas de recoupement mais ce sera clairement une fraude : autant tu as droit à des congés payés, autant ton ARE n'Est pas censée être un complément de revenus si tu as trouvé du travail ailleurs.

Message de LaureF4

quelle date de déménagement je donne aux impots?

Ta vraie date.
Même s'il y a recoupement, le Pôle emploi ne peut pas te reprocher d'avoir passé tes vacances à l'étranger (tant que tu mets bien ton statut à jour à l'issue de ces vacances)
Il me semble plus important d'avoir une date de déménagement pour les impôts qui corresponde à ta date de début de permis qu'à ta date de fin d'indemnités.

Laure I 11.11.2019 | 01:34

Message de Choupidoll

Bonjour,
Mon message va peut-être en déranger certains mais je suis certaine que beaucoup l'ont fait aussi

donc voici ma question :
J'ai continué de profiter de quelques semaines de chômage français en arrivant au Canada et je voulais donc savoir si je devais déclarer mon déménagement à partir du moment ou j'ai arrêté de toucher ce chômage ou si je devais mettre la date réelle et si je risquais donc dans ce cas de devoir rembourser une certaine somme ?
Merci pour vos réponses

Hello,

Je sais que ce post date un peu, mais tu vas sûrement pouvoir m'aider

je suis arrivée au Canada également, et j'ai posé mes 30 jours de 'congès' à pôle emploi. Et très clairement, nous sommes dans nos droits, et ils te le conseillent même de le faire dans le guide du pvistes

bref, je me posais cette même question, quelle date de déménagement je donne aux impots? Et je pense sincèrement que pôle emploi et les impôts recoupent leurs infos. Et question supplémentaire, si je commence à bosser au Canada, à une date où je suis encore dans mes 30 jours de 'congès pole emploi' est ce que ça va se recouper? Si tu peux m'éclairer là dessus je suis preneuse

Warnerbainc I 28.12.2018 | 01:19

Message de murielj

OK.
C'est le procblème de la fraud, c'est qu'ensuite c'est compliqué de garder une cohérence dans tes déclarations

Je ne sais pas dans quelle mesure l'Administration fiscale et Pôle Emploi communiquent, j'aurais tendance à croire que ce n'est pas automatique (enfin, disons que Pôle Emploi communique de façon certaine avec l'administration fiscale puisque c'est de cette façon qu'est préremplie ta déclaration en ce qui concerne les indemnités chômage mais je ne crois pas que l'admnisitration fiscale ait de raison de donner des infos à Pôle Emploi)
De toute façon, quelle que soit la date à laquelle tu déclare ton déménagement (je pense que dans ta situation je mettrais la date réelle) si d'une fçon ou d'une autre Pôle Emploi réalise que tu les as filouté (pour le dire gentiement) tu risque en effet a minima de te voir demander le remboursement des sommes indûments perçues.

Pour ma part, jai deja eu un turbo de change et un tendeur de chaine donc ca sert Pour tes problemes max83, a partir du moment ou tu as signale le probleme ils auraient du le resoudre et si ca nest pas le cas, ouvre un dossier chez peugeot france ca les calme pas mal